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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2620322024 id 12807
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2620322024 id 12807)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES VILLE DE
PORT DE BOUC Ve wvw.portdebouc.fr
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 26 Mars 2024
SOMMAIRE
| - LISTE DES PRESENTS
Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
IV - INFORMATIONS DIVERSES
1° - Décisions prises par le maire
2° - Marchés publics et avenants I-ETATDES PRESENTS
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt Six Mars, à 18 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames: Rosalba CERBONI; Réhila CADI; Nathalie CHOROT-VASSALLO; Monique MALARET; Martine MULLER; Martine GALLINA; Marie-France NUNEZ; Magali GIORGETTI Laurence CASANDRI; Floriane SOTTA; Evelyne SANCHEZ; Danièle LACASSAGNEFloriane SOTTA (départ 19h33) ; Danièle LACASSAGNE
Messieurs : Théo ERGAS (arrivé 18h28)Théo ERGAS,; Pascal SPANU; Marc DEPAGNE; Louis FERNANDEZ: Laurent BELSOLA; Houssine REHABI; Gilbert CANERI; Elyes M'HAMDI; David GUIOT; Claude BERNEX, Christian TORRES; Akrem M'HAMDI Pascal SPANU (départ 19h09), Elyes M'HAMDI; Claude BERNEX
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Fatima LOUDIYI;, Evelyne SANTORU-JOLY; Aurélie GUIRAMAND
Messieurs : Patrice CHAPELLE; Mohamed LADJAL,; Cédric FELICES
EXCUSÉS
Messieurs : Stéphane DIDERO
ABSENTS
Mesdames : Hanna REZAIGUIA; Virginie PEPE
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Martine MULLER, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées... Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
POINT N°2
DEL 2024-15 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
POINT N°3
DEL 2024-16 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
POINT N°4
DEL 2024-17 - BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
POINT N°5
DEL 2024-18 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
POINT N°6
DEL 2024-19 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
POINT N°7
DEL 2024-20 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
POINT N°8
DEL 2024-21 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES -— AFFECTATION DES RESULTATS 2023
POINT N°9
DEL 2024-22 - BUDGET PRINCIPAL DE PORT-DE-BOUC — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
POINT N°10
DEL 2024-23 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
POINT N°11
DEL 2024-24 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 POINT N°12
DEL 2024-25 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
POINT N°13
DEL 2024-26 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
POINT N°14 DEL 2024-27 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
POINT N°15
DEL 2024-28 - DEMANDE DE REAFFECTATION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2024 POUR LE PROJET : « REAFFECTATION PROXI 21- EXTENSION DU
CCAS »
POINT N°16
DEL 2024-29 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE TICHADOU
POINT N°17
DEL 2024-30 - APPEL A PROJET PROGRAMME PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET MASSIF DES ALPES FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 « SOUTIEN AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE PERFORMANTE DES BATIMENTS PUBLICS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPCI ». DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE_ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
POINT N°18
DEL 2024-31 - APPROBATION DE LA CO SIGNATURE AVEC L'ETAT, LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L'APPEL A PROJET "OUVERTURE ESTIVALE DES CENTRES SOCIAUX 2024" ET APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PORT DE BOUC A HAUTEUR DE 1250 € PAR CENTRE SOCIAL SOIT UN MONTANT TOTAL DE 5000 € POUR 2024.
POINT N°19
DEL 2024-32 - ACHAT D'UN MINI BUS A L'ESAT DES ETANGS
POINT N°20
DEL 2024-33 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2024-2027
POINT N°21
DEL 2024-34 - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU SENTIER SOUS- MARIN
POINT N°22
DEL 2024-35 - AVENANT A LA CONVENTION METROPOLE D'AIX-MARSEILLE- PROVENCE -— PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO — DATA PROTECTION OFFICER) MUTUALISE
POINT N°23
DELIBERATION RETIRÉE - APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNALE DU CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2024-2030 — LE CONTRAT DES POSSIBLES
POINT N°24
DEL 2024-36 - CONVENTION RELATIVE A LA POSE D'UN RECEPTEUR DE TELERELEVE SUR LE TOIT D'UN BATIMENT MUNICIPAL POINT N°25
DEL 2024-37 - CONVENTION DE DONS DE DENREÉES ALIMENTAIRES ENTRE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC ET LE SECOURS POPULAIRE, ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE HABILITEE
POINT N°26
DEL 2024-38 - CREATION DU NOUVEL ARRETE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DU PORT DE PLAISANCE
POINT N°27
DEL 2024-39 - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS (Jeunesse/CTM)
POINT N°28
DEL 2024-40 - TRANSFORMATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
POINT N°29 . DEL 2024-41 - VERSEMENT D'UN CAPITAL DÉCÈS AUX AYANTS DROITS D'UN
FONCTIONNAIRE DÉCÉDÉ
POINT N°30 . |
DEL 2024-42 - DÉNOMINATION DE VOIES PRIVÉES
POINT N°31
DEL 2024-43 - MOTION EN FAVEUR DU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER
POINT N°32
DEL 2024-44 - APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PAPIER À REPROGRAPHIER Ill - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire: Avant de débuter le Conseil Municipal, je voudrais vous informer qu'une délibération est proposée pour être ajoutée à l'ordre du jour. Cette délibération porte sur l'adhésion de la Commune au Groupement de Commandes en vue de passation d’un marché à bons de commande de fourniture de papier à reprographier. Nous avons pris la décision de rajouter cette délibération sur table afin de traiter rapidement et efficacement la question qui nous est présentée. Je soumets donc à votre approbation cet ajout. On procèdera donc au vote. Je vous remercie pour votre compréhension. Et je voudrais aussi vous dire que nous allons retirer le point 23, relative à la signature de la
Convention Communale du Contrat de Ville.
En effet, j'étais cet après-midi à la Métropole avec le Préfet et les Vice-Présidents, et pour le voter il faut d’abord que le Conseil Métropolitain l'ait voté. Et le Conseil Métropolitain le vote le 18 avril donc nous le voterons après cette date, le vote est reporté. Au Conseil Municipal du mois de mai, nous voterons donc le Contrat de Ville.
Alors pourquoi un marché de reprographie, tout simplement parce que, pour aller au plus vite, nous payons actuellement dans les marchés publics 4€ la ramette et la Métropole fait un marché pour toutes les villes. Donc la Métropole, évidemment, elle a une force de frappe que nous n'avons pas et propose aux villes d'acheter les ramettes, et elle le prix serait estimé à 2€. Ce serait moitié prix toutes les ramettes de papier. Donc toute économie est bonne à prendre et tout ce qu'on peut payer moins cher, nous le payerons moins cher. Donc nous l'avons rajouté parce qu'il fallait répondre rapidement et la Métropole nous a donné son accord. C'est pour ça qu'on le met sur la table. C'est du papier recyclé en plus. Je mets donc au vote cet ajout à l’ordre du jour.
Vote : rajout du point adopté à l'unanimité.
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur Elyes M'HAMDI CONTRE : Monsieur BERNEX,
ABSTENTION : Monsieur SPANU
POINT N°2
DEL 2024-15 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Akrem M'HAMDI (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-15
Dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57 à compter de l'exercice 2024, la Commune est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
L'instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel. Cette fongibilité permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaït, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le maire est alors tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que le recueil des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-88 du 5 octobre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
VU l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire, pour l'exercice 2024, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Vote : Adopté à l’unanimité.
POINT N°3
DEL 2024-16 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Rapporteur : Laurent BELSOLA
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs les élus, nous sommes tous conscients des défis auxquels nos concitoyens font face au quotidien, surtout en ces temps d'incertitude économique. En tant que maire communiste, je suis profondément engagé dans la protection des familles de notre commune, en particulier celles qui sont les plus vulnérables.
C'est pourquoi je crois fortement que maintenir les taux de taxation à leur niveau actuel est la décision la plus juste et équitable pour notre communauté.
Je voudrais souligner quelques points clés qui étayent cette position : Tout d'abord, la justice sociale est au cœur de nos valeurs. En maintenant les taux de taxation actuels, nous garantissons que la charge fiscale ne pèse pas de manière disproportionnée sur les épaules des familles les moins aisées de notre commune. Nous devons veiller à ce que chacun contribue selon ses moyens, sans créer de disparités injustes.
Ensuite, protéger les familles signifie également maintenir un environnement économique stable et prévisible.
Des taux de taxation constants permettent aux entreprises locales de planifier leurs investissements à long terme, ce qui favorise la création d'emplois et la croissance économique dans notre commune. Nous devons veiller à ne pas compromettre cette stabilité en introduisant des changements brusques dans notre politique fiscale.
Je vous appelle à voter en faveur du maintien des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, et de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires pour l’année 2024.
Je rappelle tout simplement que nous avons baissé juste avant les élections municipales de 2020, de 0.3% le taux de la taxe foncière. Nous avons lors de la campagne électorale et dans notre programme électoral, dit que nous n’augmenterions pas la taxe foncière sur le mandat. Nous ne l’augmenterons pas. Et nous tenons nos promesses. Je rappelle, certaines personnes nous disent c'est à 48%, 48 est des poussières, je rappelle que c'est la fusion du taux communal avec le taux départemental. 33 la Commune, 15 le Département, ça fait 48. Rien n'a changé à ce niveau-là. Je rappelle aussi que l'Etat est en train d’étrangler les collectivités locales. La taxe professionnelle qui était payée par les grandes entreprises a été réduite à portion congrue et ce sont les petites et moyennes entreprises qui la payent et pour les communes cette taxe professionnelle que l’on retrouve dans l'attribution de compensation de la Métropole, n’a pas évolué depuis 2010. Ce n’est plus un impôt progressif. Ce n'est pas une recette qui augmente. Je rappelle que la taxe d'habitation a été supprimée donc c’est un impôt, nous le voyons avec toutes les habitations, nous n'avons pas de recette supplémentaire à ce niveau-là. La seule recette c’est la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous ne sommes pas une station balnéaire. C'est-à-dire que les riches sont encore favorisés. Tous ceux qui ont des stations balnéaires et qui ont des résidences secondaires, continuent à percevoir de la taxe d'habitation, parce que ce sont des résidences secondaires. Donc les leviers de fiscalité sont pratiquement nuls pour les communes aujourd'hui. Sachant que les dépenses n'arrêtent pas d'augmenter, que tout augmente sauf les recettes fiscales. Je rappelle aussi, c'est le droit français qui est comme ça et le droit fiscal, que les communes fixent le taux de la taxe. Par contre, la base d'imposition ce sont les services fiscaux qui émettent la base d'imposition. L'an dernier, le Gouvernement a décidé d'augmenter de 3% ses taux et je crois de 7% cette année, en gros je n’ai pas à la virgule près. Donc ça, ce sont les services fiscaux et ce sont les lois fiscales des années 1970 qui imposaient les 4 taxes fiscales, qui devraient être refaites et qui ne sont plus justes, puisque 54 ans après on s'aperçoit que certains logements peuvent être taxés de luxueux, ce qui était peut-être le cas en 1970, c’est-à-dire un logement qui avait une douche et un toilette. De nos jours, avoir une douche et un toilette c’est tout à fait normal. Dans les années 70 tout le monde ne les avait pas. J'appelle à une refonte nationale de ces taxes. Parce que cette taxe ne correspond plus parfois à la réalité du terrain. Elle est là, elle s'applique, nous l’appliquons. Juste pour dire, le taux est à 48.65, ce taux n’a pas changé depuis 2020 pour la commune. Voila ce que je voulais dire. Quelqu'un veut parler ? je vois Monsieur BERNEX. Monsieur M'HAMDI après.
Monsieur BERNEX: N'oublions pas que les 48.65 sont toujours un des taux les plus élevés du département. Quand on regarde les statistiques du département, nous sommes la 3°" ville à être la plus imposée. Quand vous parlez que vous voulez rendre les choses plus sociables ou quoique ce soit, je le rappelle parce que je l’ai déjà dit, mais je suis encore obligé de le redire, il y a certaines personnes qui avaient travaillé 40 ans ou 45 ans pour avoir une maison etc., ils sont obligés de partir parce que ça leur représente plus d’un mois de salaire de retraite. Donc à partir de ce moment-là, comment s'en sortir ? c'était un peu trop compliqué et il faut savoir que la ville de Port-de-Bouc nous sommes moins de 40% des gens à payer des impôts fonciers et tout le reste, nous subissons par rapport à l'ensemble de la ville, tous les frais qui sont générés. Mais le problème c'est que peut-être à un certain moment, la taxe d'habitation on aurait du peut-être la mettre moindre mais qu'elle existe pour tout le monde, pour que tout le monde fasse partie de l'effort à faire pour la commune.
Monsieur M'HAMDI Akrem: Alors sur la dernière partie dont vous parliez, par rapport au 40% qui payent la taxe foncière, vous avez raison on est en désaccord complet puisque nous nous sommes pour le partage des richesses. Concernant vos chiffres quand vous dites qu'on est la 3è"® ville qui a le plus gros taux d'imposition j'aimerais bien voir où vous avez trouvé ces chiffres par curiosité. Moi j'ai des chiffres de l'INSEE qui dit que le taux d'imposition moyen en France, sur une plus grande partie, est de 49%. Donc on peut le dire Monsieur BERNEX, nous sommes en dessous de la moyenne nationale au niveau du taux d'imposition. Un dernier point, le taux d'imposition est indexé sur l'inflation. Ça serait bien que les salaires aussi soient indexés sur l'inflation. On voit bien que quand on nous prend notre argent c’est indexé sur l'inflation mais quand on doit nous en donner ça l'est un peu moins. Merci.
Monsieur le Maire : Et puis vous savez, on fait une demande nous. On a du logement social, on est pour la mixité parce que tous les Français ne peuvent pas se payer un pavillon, tous les Français ne peuvent pas se payer une voiture. Et vous savez avec la Loi SRU qui fait tant et tant parler actuellement, certaines communes paient des malus parce qu'elles n'ont pas assez de logement social. Et vous voyez avec les nouvelles constructions que nous avons sur la Ville, l'engouement qu'il y a pour les terrains, pour les appartements, tout se vend parce qu'il y avait un manque, on le savait. J’appelle le Gouvernement puisqu'il met un malus à certaines villes, et bien à nous, celles qui en avons du logement social, de nous donner un bonus. Comme les assurances. Parce que nous faisons cet effort d’avoir ces logements en plus. Et d’avoir toutes les rénovations qui vont avec.
Monsieur SPANU : Je ne sais pas si c'est vous qui faites un effort, ou si c’est la population parce que là on est au double du chiffre de ce qu’on devrait avoir en logements sociaux. Quand en France l'obligation est d’avoir 22, on est au-delà de 45%. Ce n'est pas vous qui faites un effort c'est la population. Parce que c’est la population qui le vit.
Monsieur le Maire : Alors l'Etat c'est 25% et non 22%, et nous nous sommes à 42%. On rétablit juste les chiffres qui sont là. Et ensuite ce sont des choix qui on été fait dans l’histoire, parce que vous savez dans l’histoire de Port-de-Bouc, nous avons toujours fait le choix que les ouvriers puissent se loger et dans les années 70 quand les usines sont arrivées sur notre territoire, Port-de-Bouc a fourni sa part de logement, comme Martigues et comme d’autres villes. C'est pour ça que nous avons du logement et nous l’avons toujours fait et nous l'avons assumé et nous en sommes fiers. On va en faire un débat ? on peut en discuter dehors.
Non mais le logement il est là, vous voulez qu'on détruise tout le logement social ?
Monsieur DEPAGNE : Non mais il y en a marre d’opposer une partie de la population.
Monsieur SPANU : Je n'oppose pas une partie de la population.
Monsieur DEPAGNE : Mais si vous l’opposez.
Monsieur SPANU : Mais vous avez une vision de la démocratie qui est particulière.
Monsieur le Maire : Monsieur SPANU, tous les logements qui sont construits actuellement ne sont pas du logement social. Il faut un parcours résidentiel, vous savez. Et l'Etat il est gentil il ne met que 25% d'amende, moi j'en mettrais 41% d'amende à ceux qui ne le font pas, parce que de quoi ils s'aperçoivent 7. on a beaucoup de gens qui viennent de villes voisines ou d’ailleurs, je tairai les noms, s'installer chez nous. Parce qu'ils n'arrivent pas à se loger dans leur propre commune. Et nous quand on fait les appartements, quand on fait des lotissements on le voit. Hier j'étais aux Arcades, beaucoup qui ont acheté dans ce lotissement ce sont des enfants des quartiers de la Ville qui peuvent enfin s'installer dans leur ville. Et ça on en est fiers. Il faut qu'on ait ce parcours résidentiel qui soit là- dedans. Je vous propose de passer au vote.
DELIBERATION 2024-16
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la loi des finances pour 2024,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2024,
Vu la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant les produits prévisionnels attendus,
Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages, Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DECIDE le maintien des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, et de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires pour l’année
2024,
ARRETE les taux ainsi qu'il suit :
Bases d'imposition | Taux d'imposition Produits fiscaux estimées pour 2024 2024 estimés 2024
Taxe Foncière Bâti 17 417 168 € 48,65 % 8 473 452 €
Taxe Foncière Non Bâti 157 399 € 31,92 % 50 242 €
Taxe d’Habitation 504 000 € 16,50 % 83 160 €
TOTAL 8 606 854 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document référent à ce dossier.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur M'HAMDI Elyes CONTRE : Monsieur SPANU,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX
POINT N°4
DEL 2024-17 - BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Akrem M'HAMDI (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-17
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2023 du Budget Principal de la commune certifiés par le Service de Gestion Comptable d'Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant
les règles de l'affectation des résultats,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2023.
Résultat 2022 Résultat Restés à Excédent ou Section reporté en Résultat 2023 LR ErTaR RTS besoin de Tr 2023 = — | cumulé 2023 | réaliser 2023 financement
Fonctionnement | 3 624 240,28€ -318 089,92€ | 3 306 150,36€ 3 306 150,36 €
Investissement -2 155 228,69€ -3 167 688,47€ -5 322 917,16€ 1 341 699,59 € -3 981 217,57 €
TOTAL 1 469 011,59€ -3 485 778,39€ -2 016 766,80€ 1 341 699,59 €
10 Le besoin de financement net de la section d'investissement s'élève à 3 981 217,57 euros et le résultat de fonctionnement à affecter s'élève à 3 306 150,36 euros.
Conformément à l'instruction M14, il convient d’affecter les résultats de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que les restes à réaliser arrêtés à 5 068 111,84 euros pour les recettes d'investissement et à 3 726 412,25 euros pour les dépenses d'investissement sont intégrés au budget primitif 2024,
DECIDE d'affecter la somme de 3 306 150,36 euros au financement des dépenses d'investissement.
DIT que le résultat d'investissement de -5 322 917,16 euros sera repris au budget 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
Monsieur le Maire : Arrivée de Monsieur ERGAS Théo
POINT N°5
DEL 2024-18 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Christian TORRES (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-18
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2023 du budget annexe des baux commerciaux certifiés par le Service de Gestion Comptable d'Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2023.
ee Résultat 2022 | Résultat Résultat | Restea | EXédentou Re reporté en 2023 2023 cumulé 2023 | réaliser 2023 inancement
Exploitation 762 363,53 € | 313 579,72 € | 1 075 943,25 € 1 075 943,25 €
Investissement -43 909,52 € | 129 686,01 € 85 776,49 € 0,00 € 85 776,49 €
TOTAL 718 454,01 € | 443 265,73 € | 1 161 719,74 € 0,00 €
Considérant que la section d'investissement n'enregistre pas de besoin de financement, il est proposé de reporter les deux résultats au budget 2024 sans l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
11 DIT que le résultat de 1 075 943,25 euros de la section d'exploitation sera repris au budget primitif 2024,
DIT que le résultat de 85 776,49 euros de la section d'investissement sera repris au budget primitif 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
POINT N°6
DEL 2024-19 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : David GUIOT (lecture du rapport)
Monsieur BERNEX : On s'aperçoit qu'il y a un compte à — 89 000 pour l’année 2023, est-ce qu’à un certain moment vous pensez pouvoir récupérer cet argent suite à la DSP que vous avez fait où les gens sont en faillite. Est-ce qu'il y aura l’année prochaine ou quelque chose comme ça, une nouvelle DSP, ou comment vous allez faire.
Monsieur le Maire : Je sais que vous avez posé la question hier en commission des Finances. C'est simple, nous ne sommes pas des opérateurs du tourisme donc quand nous avons fait la DSP c'est parce que nous préférons qu’un opérateur du tourisme récupère car c'est son corps de métier. Les opérateurs de tourisme dans leur ensemble, ce n’est pas le seul, celui-là avait 80 ans Touristra, sont en difficultés dans leur ensemble parce que pour les centres de vacances, beaucoup de choses pèsent. C'est dommage parce que le camping, les locations, ça a vraiment marché l'an dernier. C'est très dommage. Nous n'étions pas dans le redressement judiciaire, la DSP n'était pas reprise. Les centres de vacances de Touristra sont repris par 4 opérateurs du tourisme français. Nous récupérons la DSP, nous récupérons la gestion et nous allons le regérer dès cet été et ce sera l’objet d’un conseil municipal au mois d'avril puisqu'il faut l’acter. Vers le 16 avril nous ferons un conseil. Nous acterons tout ça et nous vous donnerons tous les éléments et nous allons le reprendre en gestion directe dans un premier temps. Et ensuite, nous verrons comment nous ferons. Le problème d’un camping c’est par exemple la Mérindole, mais nous aurons l’occasion d'en parler, qui requiert des investissements très lourds. Il faut 1 million et demi, 2 millions d'investissement dessus. Donc il est clair qu'un opérateur du tourisme qui est là, qui vient, je vous rappelle que par exemple Pierre et Vacances a été renfloué par l'Etat, sans ça il n'y aurait plus de Pierre et Vacances. Sans ça, ça devient compliqué pour nous avec tous les investissements que l’on a à faire, de mettre 1 million et demi, 2 millions dans un camping. Et pourtant c'est nécessaire puisqu'il est obsolète, il faudrait le refaire. Pour l’autre camping, nous allons le récupérer, nous avons le concierge, nous allons gérer. Nous en reparlerons le 16 avril.
Monsieur SPANU : 89 000 c’est le résultat de gestion de l’année ou c’est les moins 35 000 dessous là
Monsieur Akrem M'HAMDI : Les 35 c’est la différence parce qu'en investissement on a un excédent de 53 845 et en exploitation on a un déficit de 89 772.
Monsieur SPANU : Donc l'exploitation de l’année votre résultat c'est moins 89 milles. Bravo.
Monsieur le Maire : Mais Touristra nous doit les 2 redevances, nous doit les 30 000, comme il était en redressement, on a redemandé les redevances. Une devrait être payée. Il y a des salaires qui ont été demandés qui corresponde à ça. Le liquidateur, puisque les salaires des deux employés ont été demandés à la société Touristra. Puisque nous étions sur un détachement pour ces agents-là. Donc on attend de recouvrir ces sommes-là comme quand il existe un redressement. Quand il existe un redressement Monsieur SPANU, quand il y a un redressement, nous attendons de voir. Donc les salaires en principe sont remboursés et dans les mois à venir ou dans les semaines à venir, dès qu'on aura des réponses, je vous dirai ce qu'on est arrivé à recouvrer où pas.
12 DELIBERATION 2024-19
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2023 du budget annexe des campings certifiés par le Service de Gestion Comptable d'Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2023.
& Résultat à Résultat 2022 : : À PR En ; Deere Résultat Résultat Reste à reprendre au Een reporie en 2023 cumulé 2023 | réaliser 2023 | Budget 2023 ne
RS Primitif
Exploitation 561 500,30 € | -89772,09€| 471 728,21 € 471 728,21 €
Investissement 103 795,35 €| 53 845,05 € 157 640,40 € 0,00 € 157 640,40 €
TOTAL 665 295,65 € | -35927,04€| 629 368,61 € 0,00 €
Considérant que la section d'investissement n'enregistre pas de besoin de financement, il est proposé de reporter les deux résultats au budget 2024 sans l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que le résultat de 471 728,21 euros de la section d'exploitation sera repris au budget primitif 2024,
DIT que le résultat de 157 640,40 euros de la section d'investissement sera repris au budget primitif 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
POINT N°7
DEL 2024-20 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Floriane SOTTA (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-20
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2023 du budget annexe du lotissement "Les Hauts de Saint Jean" certifiés par le Service de Gestion Comptable d'Istres,
13 Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant
les règles de l'affectation des résultats,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2025.
EE “ieponéen DE RD 02 en A reprendre su 2023 Budget Primitif
Fonctionnement | 3 354 138,55 € | 38 419,62 € | 3 392 558,17 € 3 392 558,17 €
Investissement | 422 909,09 € | 35870,81€| 458 780,80 € 458 780,80 €
TOTAL | 3 777 048,54 € | 74 290,43 € | 3 851 338,97 €
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que le résultat de 3 392 558,17 euros de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2024,
DIT que le résultat de 458 780,80 euros de la section d'investissement sera repris au budget primitif 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
POINT N°8
DEL 2024-21 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES — AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Rapporteur: Houssine REHABI (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-21
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2023 du budget des opérations funéraires certifiés par le
Service de Gestion Comptable d'Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant
les règles de l'affectation des résultats,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2023.
Section Dr : Feliet Feeulist EEE 2 rt au ras 2023 2023 cumulé 2023 | réaliser 2023 Buddet Primitif
Exploitation 3 010,40 € 213,57 € 3 223,97 € 3 223,97 €
14 Investissement
TOTAL 3 010,40 € 213,57 € 3 223,97 €
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que le résultat de 3 223,97 euros de la section d'exploitation sera repris au budget primitif 2024.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°9
DEL 2024-22 - BUDGET PRINCIPAL DE PORT-DE-BOUC - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Akrem M'HAMDI
Monsieur Akrem M'HAMDI : C'est toujours un bonheur d'aborder le budget primitif de notre ville. Port-de-Bouc, avec son riche patrimoine maritime et son dynamisme économique, est une ville où il fait bon vivre, bon travailler et s'épanouir. Cependant, comme toute collectivité, nous sommes aujourd'hui plus qu'hier et peut être moins que demain confrontés à des défis financiers et des décisions importantes quant à l'utilisation judicieuse de nos ressources. Le débat sur les orientations budgétaires qui s'est tenu le 13 Février dernier a été l'occasion de rappeler le contexte financier et institutionnel dans lequel devait être élaboré le budget 2024.
La construction de ce budget se fait dans un environnement économique une fois encore très contraint. D'abord par l'évolution du point d'indice et autres mesures règlementaires impactant la masse salariale sans aucune intervention de notre part. Mais aussi du fait des coûts des énergies encore élevés, de l’inflation qui pèse encore sur les révisions de prix des marchés et de la hausse des taux d'intérêts. Dans ce contexte, la vigilance doit rester de mise pour conserver des équilibres financiers stables et préserver les capacités d'investissement de la Ville pour poursuivre les objectifs de nos priorités politiques que sont l'éducation, la culture, la santé, la tranquillité publique, le sport et l'environnement.
Avec un autofinancement maintenu, le budget 2024 propose encore un niveau important d'investissements au service des Port-de-Boucains et des Port-de-Boucaines pour améliorer leur qualité de vie dans une logique de développement durable, sans augmentation des taux d'imposition, vous l'avez rappelé tout à l'heure Monsieur le Maire, et surtout sans hypothéquer l'avenir. Dans cette présentation, nous allons explorer les détails du budget primitif de notre ville, en mettant en lumière les priorités, les investissements clés et les mesures prises pour assurer une gestion financière responsable et transparente. C’est une étape importante dans la construction d'un avenir plus fort et plus prospère pour notre ville. Sans plus tarder, je vous propose de nous plonger dans les détails du budget primitif de notre ville et découvrons ensemble les opportunités et les défis qui nous attendent. Pour rappel, la présentation de ce budget primitif se fera en deux étapes, tout à l'heure avec mes collègues qui présenteront les budgets annexes et tout de suite où l'on va parler du budget principal. Au total, ce budget principal s’équilibre à 51 817 724,49 €. En baisse d'environ 5,8% par rapport au budget primitif de 2023. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 33 885 739,32€. En baisse de 3,03% par rapport au budget primitif de 2023. Les principales recettes de la section de fonctionnement sont tout d’abord l’évolution des recettes issue de la fiscalité. Conformément aux engagements pris, les taux de fiscalité directe locale de Port-de-Bouc demeureront inchangés en 2024 lorsque 16% en 2023 et 14% en 2024 des communes de France ont augmenté leur taux moyen au niveau national qui atteignait déjà 49% en 2022. Je vous en avais parlé tout à l'heure. Je le répète vous l’avez dit Monsieur le Maire mais je crois que c’est important d’insister. L'évolution du produit fiscal 2024 (+4%) résultera de la seule évolution indiciaire des bases fiscales décidées par l'Etat. Ces dernières sont anticipées à + 4 % dans nos prévisions. Viennent ensuite les dotations, à hauteur 6 639 800 €, augmentant ainsi de 4% lorsque l'inflation 2023 caracolait autour de
15 5%. Depuis 2015, la contribution au redressement des comptes publics et le désengagement de l'État au travers de la dotation globale de fonctionnement a représenté une baisse très importante de recettes pour notre Ville. Plus de 1 million d'€ sur 10 ans. Concernant nos dépenses en section de fonctionnement, je suis heureux de partager avec vous les efforts significatifs réalisés en matière de gestion financière, en particulier en ce qui concerne les charges à caractère général. Nous pouvons être fiers d'annoncer que ces prévisions, comprenant notamment les coûts liés aux énergies et aux achats de fournitures pour nos services, auront pour objectif de diminuer de manière remarquable de 21%, passant de 9,21 millions d'euros en 2023 à 7,24 millions d'euros en 2024. Cette réduction spectaculaire, qui fait suite à une prévision 2023 qui lui était supérieure, est le résultat du travail collaboratif de nos différents services, sous la direction éclairée de M. Marie, notre Directeur Général des Services. En effet, grâce à nos conférences budgétaires, nous avons pu bénéficier d'une meilleure maitrise de ces dépenses, ce qui a conduit à une diminution significative des coûts, passant de 9,1 millions d'euros prévus à seulement 7,9 millions d'euros en dépenses réelles. Les conférences budgétaires de 2024, menées de janvier à février, nous laissent entrevoir la possibilité d'une maîtrise encore plus poussée de ce chapitre financier.
Cependant, ces résultats positifs ne sont pas seulement le fruit d'une planification minutieuse, mais aussi le résultat d'une politique audacieuse, ambitieuse et volontariste en matière de réhabilitation énergétique et de transition vers un éclairage plus efficient et durable. Cette stratégie nous a permis d'éviter les hausses vertigineuses des prix de l'énergie, tout en contribuant à la préservation de notre environnement. Nous pouvons ainsi affirmer notre engagement total sur la voie d'une gestion financière verte et responsable mais toujours tournée vers l'avenir. Les dépenses prévisionnelles relatives aux charges de personnels et frais assimilés augmenteront quant à elles de 3,35% passant de 17,9ME€ en 2023 à 18,5M€ en 2024 sans action particulière de notre part. En effet, les décisions du Gouvernement concernant les revalorisations nécessaires du point d'indice, mais insuffisantes à ce jour, ainsi que le RIFSEEP n'ont pas été compensés à ce jour. Il est crucial de souligner que cette augmentation des charges de personnel ne résulte pas d'une gestion laxiste de notre part, mais bien des politiques nationales qui n'ont pas pris en compte les besoins réels des collectivités locales. Malgré nos efforts pour rationaliser nos dépenses, nous sommes confrontés à des décisions gouvernementales qui nous obligent à faire face à des augmentations budgétaires significatives. Il est essentiel que nous soyons conscients de ces défis et que nous continuions à plaider en faveur d'une juste compensation de la part de l'État. Nous devons rester mobilisés pour défendre nos intérêts et assurer une gestion financière responsable au service de l'intérêt général. Les subventions allouées aux associations augmenteront de 5,8% passant de 1,54M€ en 2023 à 1,63M€ en 2024.
La section d'investissement quant à elle s'équilibre en dépenses et en recettes à 17 931 985,17 €. En baisse de 10,63% par rapport à 2023. Malgré cette baisse, nous maintenons notre engagement en faveur de projets d'investissement essentiels pour le développement de notre ville. Conformément aux orientations budgétaires débattues en février, ce budget se caractérise par la poursuite d’une politique volontariste pour la solidarité, pour l’environnement et pour toutes les dynamiques durables. Notre équipe municipale reste déterminée à poursuivre les nombreux chantiers nécessaires pour améliorer la vie de nos concitoyens, en soutenant des projets et initiatives qui feront de Port-de-Bouc une ville plus verte, plus juste et plus attractive pour toutes et pour tous.
Avant de terminer mon propos, si vous le permettez, je tenais à faire part de quelques réflexions sur le contexte national qui impacte déjà nos finances locales et les inquiétudes qui en découlent. Les choix politiques récents ont eu des répercussions non négligeables sur les collectivités, et sur Port-de-Bouc en particulier, mettant en péril des politiques publiques essentielles pour nos concitoyens. C'est pourquoi, à travers cette intervention, je tenais à attirer votre attention sur les récents propos du Président de la République, qui a souligné son intention de "compléter" l'effort budgétaire face à la "dégradation des finances publiques". Quelques jours avant, c'était Matignon qui déclarait que "la dépense publique n'est pas faite seulement des dépenses de l'État”. Ces déclarations reflètent, selon moi, une volonté gouvernementale de prendre en compte l'ensemble des acteurs et des dépenses publiques dans le cadre des efforts de redressement économique. Déjà, dans les semaines qui ont suivi l'adoption du budget de l'État à l'Assemblée Nationale, nous avons été confrontés à une annonce alarmante : il manque 10 milliards d'euros dans les caisses de l'État. Face à cette situation, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur les choix qui ont mené à cette impasse. Aurait-il été possible d'éviter cette crise budgétaire en revenant sur la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe, qui touchait les 400 000 entreprises les plus importantes du pays, rapportait pourtant 10 milliards de recettes au budget de l'Etat. Il est difficile de ne pas se
16 demander si ce choix aurait pu préserver nos politiques publiques, assurant ainsi un soutien constant à la majorité de nos concitoyens.
Malheureusement, force est de constater que nos gouvernants ont une fois de plus privilégié les intérêts de quelques-uns au détriment de la majorité. La suppression de l'impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) en est un exemple frappant, ignorant délibérément les besoins criants de la majorité de nos citoyens. En laissant les premiers moins sollicités, ce sont les seconds qui en subiront les conséquences les plus sévères, notamment au niveau de nos municipalités. On nous assure que cette réduction de 10 milliards du budget de l'État ne touchera pas les collectivités locales. J'en doute. Pourtant, les chiffres ne mentent pas. Près de 49 millions d'euros sont annulés pour la politique de la ville, soit près de 10% du budget total, affectant directement les quartiers populaires déjà confrontés à des inégalités territoriales. Et au niveau national, ce sont 736 millions qui sont annulés sur le budget du ministère de la Cohésion sociale. Ces coupes budgétaires touchent à des politiques publiques essentielles, déployées au quotidien dans nos communes. La réduction de 25% des fonds verts, la diminution des budgets pour la rénovation thermique des logements ou la lutte contre l'habitat indigne, la suppression de près de 15% du budget de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que les coupes de 260 millions d'euros dans le budget "vie des élèves" - qui incluent entre autres les salaires des AESH s'occupant des enfants porteurs de handicap - sont autant de décisions qui auront des conséquences désastreuses pour nombre de Françaises et de Français, en particulier parmi les plus vulnérables d'entre eux. Et chez nous en particulier aussi.
Il est urgent que nous fassions entendre notre voix, que nous exprimions notre refus de ces choix politiques qui amplifient les inégalités sociales et fragilisent notre société. Il est temps de changer de logique, de placer l'intérêt général et le bien-être de toutes et de tous au cœur de nos décisions. Nous devons exiger du Gouvernement qu'il revoie ses priorités, qu'il mette fin à cette politique qui ignore les besoins réels de la population. Il est impératif que nous nous mobilisions pour exiger un changement de cap dans les priorités gouvernementales et pour continuer à défendre les valeurs de solidarité et d'équité qui sont les nôtres. Notre engagement et notre détermination restent intacts pour construire un avenir plus juste et plus prospère pour toutes et pour tous. À Port de Bouc, comme ailleurs, nous avons le devoir de faire entendre notre voix pour un avenir meilleur pour tout le monde. Je vous remercie.
Monsieur BERNEX : || y a tellement d'éléments qui ont été donnés comme ça mais dont on n’a pas le visuel au niveau de l'informatique pour voir tout ce que vous avez dit mais enfin j'ai retenu quelques phrases. D'une façon générale, au deuxième tour des élections présidentielles pour qui avez-vous voté ? c'est la première des choses qui est à comprendre. Après ce qui est important de savoir c'est aussi, il y a un emprunt de 3 millions d'euros qui est prévu, on ne connait ni les tenants ni les aboutissants ni à quoi il va servir. Il était important quand même de mettre dans le conseil municipal à quoi aller servir les 3 millions d'euros que vous voulez emprunter. L'année dernière vous aviez dit on fera peut-être un emprunt d'un million et demi si on doit racheter la sécurité sociale et on s'aperçoit après en regardant que ces 1.5 millions ont servi pour un stade. Mais ce stade, semble-t-il, était déjà prévu dans les financements par des subventions. C'est là que je ne comprends pas très bien. Après il y a tellement de choses. Quand vous dites que vous avez perdu 1 million sur 10 ans il faut savoir que le budget de la municipalité était de 42 à 44 millions entre 2018 et 2020, on est à 55 millions et 51 800 000 cette année, c'est là où j'essaie de comprendre là où il vous manque de l'argent. C'est vrai que peut-être un certain fond de solidarité vous manque mais le budget global, vous ne perdez rien étant donné que vous aviez un budget global à 44 millions et maintenant vous êtes à 51 millions. Où est la perte sur le fonctionnement. En plus de ça la ville en 2020 avait encore presque 18 000 habitants, nous sommes 16 500 d’après vos quotas à vous, normalement c'est 16 123, donc à partir de là j'essaie de comprendre toutes les réclamations que vous faites et pourquoi on en est à ce point-là. Après il y a plusieurs choses il y a 450 000 euros qui sont prévus pour faire mettre la vidéo surveillance, la visio, et donc à partir de là on avait voté en novembre 2022 en commission d'appel d'offres pour faire ce chantier. Et nous sommes en mars 2024 ; ça n’a pas été fait et il semblerait qu'on soit passé de 300 000 euros à 450 000 euros, pourquoi ? je ne sais pas. Il y a un tas de choses, il y a 300 000 euros de prévu pour l'éclairage Leds. A la place de remplacer tous les pylônes à un certain moment, de certains endroits, dans un premier temps je pense qu'il serait bien de remplacer d'abord les lampes de partout de mettre du Leds avant de changer les pylônes. Les pylônes vous les changerez dans plusieurs années. Ils ont tenu jusqu'à maintenant, ils peuvent tenir encore 1 ou 2 ans ou 3 ans et en fonction de ça mettre des horloges astronomiques avec renvoi Wifi pour mieux
17 équilibrer. On pourrait, rien que sur l'éclairage actuel, on pourrait économiser environ 1h30 par jour. Merci.
Monsieur le Maire : Première question c'était quoi, pour qui ?
Monsieur DEPAGNE : Pour qui avons-nous voté ?
Monsieur le Maire : Vous votez ce que vous voulez. Par contre nous on ne votera jamais pour des candidats d'extrême droite, d'accord. Parce que notre histoire est faite comme ça. Je pense que nous avons payé un lourd tribut lors de la seconde guerre mondiale. Nous sommes toujours opposés à eux que ça soit au niveau national et international. Donc voter Rassemblement National c'est impossible pour nous. Ensuite certains révèlent l'Histoire, il y a les petits fils ou les arrières petits fils de ceux qui ont collaborés qui sont en vies, dont le grand-père ou arrière-grand-père ont collaboré, c'était leur problème. Quand le Rassemblement national a été créé, c'était pratiquement que des anciens de la collaboration et nous y sommes opposés et nous avons des valeurs. Mais ça c’est un autre problème. Concernant les emprunts, vous me parliez des emprunts, nous faisons toujours, nous essayons de payer toujours, nos fournisseurs. Sur le stade Bianco nous l'avons fait et nous savons que nous allons récupérer 1 million d'euros de subvention mais il faut payer le stade. Donc nous avons fait l'emprunt pour payer et ensuite nous savions que nous avons notre quote part de 400 000 à peu près à payer. Nous attendons que le Département paye, que l’Agence Nationale du Sport paye, je crois qu’un peu la Région paye. Mais ils payent toujours une fois que c'est fait. Donc il y a toujours une avance de trésorerie à faire. Ils ne paient jamais avant que la réalisation soit faite. Sur 3 millions c’est pareil, nous avons des ventes qui sont en cours, qui devraient être faites, nous n’aurons peut-être pas besoin d'emprunt mais on le prévoit toujours, on ne sait jamais, si une vente est retardée, si des choses sont retardées, qu'on puisse toujours avoir une ligne. C’est de la gestion normale que nous faisons. Concernant le nombre d'habitants, maintenant vous arrivez à 2020, je pense que vous perdez la mémoire. Moi depuis 2016 je vous entends dire ça, voir 2014. À ma prédécesseure vous lui disiez déjà. Elle vous a expliqué depuis 2016 qu'il y avait des opérations tiroirs. Que l'ANRU était là, il y avait environ 180 logements qui étaient bloqués. 180 c'est énorme et ça bloquaient tout. Ça y est les nouvelles constructions arrivent, donc des gens arrivent sur ces nouvelles constructions. Là il y a à peu près entre les 2 projets immobiliers, 480 logements. Et il n’y a rien eu pour l'instant de détruit. Les opérations de relogements se font et 13 Habitat et les autres bailleurs ont ouvert, ne garde plus les appartements comme ils les gardaient. Et il y a un second problème, il n'y a pas que moi qui le soulève, d’autres villes je pense, qu'on a un problème sur les recensements. On a un problème. D'autre qui sont d’une obédience différente de moi disent, ce n’est pas possible j'ai toujours la même population, je n’en ai pas perdu et dans les chiffres de l'INSEE j'en perds. Pourquoi ? parce qu'ils disent qu'en 2015 ou 2017 il y a moins 1% et chaque année il applique moins 1% sans refaire. Donc ça nous pose ces problèmes. On espère qu'avec les nouveaux chiffres tout devrait s’inverser puisque quand même 500 logements, une moyenne de 2 — 2.5 ça fait 1000 personnes qui arrivent en plus sur la ville.
Pour la vidéo surveillance, ne vous inquiétez pas ça arrive, c'est parce qu'il y a la fibre. On était sans fibre au départ maintenant on est avec la fibre, il y a des aménagements. Ça va être fait là au printemps. Ce sera fait, c'était une promesse mais quand on fait des investissements on préfère décaler de quelques mois et bien faire les choses, que de les faire rapidement et qu'ils nous manquent. Sur l'éclairage je crois que vous vous plantez complètement. On ne change pas les pylônes, on change surtout, il vous en parlera mon adjoint, mais on change surtout l'éclairage Leds. Et heureusement qu'on l'a changé, parce que si on ne l'avait pas changé avec le Leds mais on se serait fait tuer. Heureusement que dès le précédent mandat nous avons entamé ces campagnes de Leds chaque année. Que nos services changent parce que ça nous a permis de diminuer la consommation d'électricité et d’amortir les factures. Voila j'aurai répondu à toutes vos questions. Je vous le dis, pour la population vous me rassurez parce qu'avant c'était depuis 2015 maintenant vous arrivez à 2020.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Rapidement, d’abord je suis content de vous voir défendre la politique de Monsieur Macron, Monsieur BERNEX, c'est très bien mais je vous rappelle que c'est ce que vous faites quand vous parlez de lui, il avait dit, il y avait un vote qui l'engageait, qui engageait sa responsabilité. Je voulais aussi revenir par rapport aux 55 millions et 43 millions de l’époque, je suis heureux que vous fassiez la promotion de nos politiques qui font qu’on fera rentrer des recettes encore
18 et toujours, parce que malgré le fait que l'Etat baisse ses dotations, nous on réussit par des politiques judicieuses et audacieuses à augmenter nos recettes. Merci de faire notre promotion. Concernant les horloges astronomiques, vous imaginez bien qu'on y a déjà pensé, mais on ne va pas dépenser 100 euros pour économiser 1 euro. Donc ce que l’on fait c'est qu'on attend que les horloges que nous avions tombent en panne ou quand au niveau de la maintenance préventive il soit l'heure de les changer et effectivement on les change en horloge astronomique. Et pour aller plus loin, parce que je veux vous montrer qu'on y a déjà réfléchi depuis un moment et que notre réflexion est beaucoup
plus avancée que celle que vous nous proposez, on va même essayer une fois qu'on aura les horloges astronomiques de décaler le démarrage pour gagner ce fameux petit quart d'heure ou les lampes sont allumées et qu'il fait jour. Et peut-être même aller plus loin, puisqu'en plein milieu de la nuit, dans certains endroits, nous en discutions avec Monsieur le Maire, nous éteindrons la lumière entre 1h du matin et 4h du matin. Vous voyez que notre réflexion est poussée monsieur BERNEX.
Monsieur BERNEX : C'est la réalisation.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Ce n'est pas seulement la réalisation, je vous le répète, on ne va pas dépenser 100 euros pour économiser 1 euro.
DELIBERATION 2024-22
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 33 885 739,32 € SECTION D'INVESTISSEMENT 17 931 985,17 € TOTAL 51 817 724,49 €
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section de fonctionnement et avec les chapitres « opérations d'équipements » en section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
CONTRE : Monsieur BERNEX,
ABSTENTION : Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
POINT N°10
DEL 2024-23 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
19 Rapporteur : Christian TORRES
Monsieur TORRES : Mesdames et Messieurs les élus, Il s'agit de procéder au vote du budget annexe des baux commerciaux pour l'exercice 2024. Comme vous le savez, nous sommes tenus de respecter scrupuleusement les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2, qui régissent l'adoption et l'exécution des budgets communaux. Avant d'aborder ce point à l'ordre du jour, je tiens à rappeler la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année en cours. De plus, nous avons bénéficié de l'avis éclairé de la commission des finances, exprimé lors de sa réunion du 25 mars 2024.Après avoir examiné attentivement le projet de budget primitif pour l'exercice 2024, je vous propose aujourd'hui d'adopter ce budget conformément à la maquette budgétaire ci-jointe, qui présente un équilibre parfait entre les dépenses et les recettes, à savoir : 1 780 943,25 euros pour la section d'exploitation, 1 442 719,74 euros pour la section d'investissement, pour un total de 3 223 662,99 euros. Je tiens à souligner que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section d'investissement, afin de garantir une gestion précise et responsable des ressources de notre commune. Je vous remercie pour votre attention
DELIBERATION 2024-23
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 1 780 943,25 € SECTION D'INVESTISSEMENT 1 442 719,74 € TOTAL 3 223 662,99 €
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes, Monsieur SPANU
POINT N°11
DEL 2024-24 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur: David GUIOT
20 Monsieur GUIOT: Mesdames et Messieurs, || s’agit désormais de discuter du budget annexe des campings pour l'exercice 2024. Après avoir examiné attentivement le projet de budget primitif pour l'exercice 2024, je vous propose aujourd'hui d'adopter ce budget conformément à la maquette budgétaire ci-jointe, qui présente un équilibre parfait entre les dépenses et les recettes, à savoir : 653 228,21 euros pour la section d'exploitation, 217 640,40 euros pour la section d'investissement, pour un total de 870 868,61 euros. Je tiens à souligner que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section d'investissement, conformément aux pratiques établies pour garantir une gestion précise et responsable des ressources de notre commune. Je vous remercie pour votre attention et votre engagement envers notre collectivité.
Monsieur le Maire : Je sens que vous voulez racheter un camping, non ?
Monsieur SPANU: Au sujet des campings, étant donné que nous allons faire une délibération comme vous avez dit au mois d'avril, à savoir sur le fonctionnement, sur les tarifs tout ça, vous faites un budget d'investissement, vous faites un budget d'exploitation, sans savoir les tenants et les aboutissants étant donné qu'on ne sait pas exactement où on va.
Monsieur le Maire: C'est un budget primitif, prévisionnel. Les tarifs seront les mêmes. C'est un budget primitif, c'est-à-dire on prévoit, ensuite on se reverra le 16 avril. On le reprend, on arrivera à gérer et les tarifs seront les mêmes que les années précédentes. On ne touchera pas les prix. Et on l’ouvrira dès qu’on pourra.
Monsieur Akrem M'HAMDI : À vous entendre on dirait qu’on a fait ça de manière amateure, on est venu on a dit 80 000. Si vous avez regardé les annexes parce que lorsqu'on vous envoie les documents vous avez des annexes et dans toutes ces annexes il y a toutes les répartitions budgétaires qui sont mises en place avec une colonne pour ce qu'on avait prévu l'an passé et une colonne pour ce qu'on prévoit cette année. Non, on n'est pas des amateurs, on n'arrive pas comme ça en disant on va mettre 100 000 euros. Quand vous dites, vous les avez mis comme ça, moi c'est ce que je comprends c'est pour ça que je vous le dis.
Monsieur SPANU : vous avez prévu quel chiffre d'affaire pour les campings ?
Monsieur le Maire : A la fin de la saison vous voulez dire pour le chiffre d'affaire ?
Monsieur SPANU : Non mais vous avez prévu, c'est un primitif ?
Monsieur le Maire : On va réouvrir, on sait les frais à peu près qu'il nous faut. On sait qu'il nous faut tant d'employés qu'on a 3 — 4 mois d'ouverture, tous les frais sont à peu près prévus. Le chiffre d'affaire c'est à la fin que vous aurez le chiffre d'affaire.
Monsieur SPANU : Non le chiffre d'affaire c’est une prévision.
Monsieur le Maire: On vous a donné la prévision là. On vous la donne. Vous les avez dans les annexes les prévisions. Enfin il n’y a rien d’exceptionnel sur les campings, je veux dire.
Monsieur SPANU : Il n'y a rien d'exceptionnel dans la question, quand on gère une entreprise quelle qu'elle soit.
Monsieur le Maire : Ce n'est pas une entreprise.
Monsieur SPANU : Un camping c'est une entreprise. Si ça vous embête qu'on vienne au niveau de l'opposition, ça vous embête qu'on pose des questions, il faut enlever les micros, il a des pays où ça se fait, vous les connaissez.
Madame NUNEZ : Vous posez toujours les mêmes questions mais vous n'écoutez pas les réponses.
Monsieur SPANU : Je pose une question, j'attends la réponse.
21 Madame NUNEZ : Parce qu’à chaque conseil vous dites la même chose.
Monsieur SPANU : Je dis la même chose. Je vous parle d'une question très simple. Le camping, on est sur un budget prévisionnel.
Madame NUNEZ: Vous ne semblez pas là pour poser des questions, vous n'écoutez pas les réponses.
Monsieur SPANU : Bon ben écoutez.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Je vais vous répondre Monsieur SPANU
Monsieur le Maire : Monsieur SPANU on est là pour vous répondre.
Monsieur SPANU : Moi je vais vous répondre
Monsieur le Maire : On est là pour vous répondre et on vous répond pour le chiffre d'affaire. Asseyez- vous, ça ne sert à rien de partir.
Monsieur SPANU: Non, je me casse. Si vous avez un peu de culture, Messieurs les censeurs bonsoir.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Monsieur SPANU je crois que vous avez des ambitions au niveau de la Ville.
Monsieur le Maire : On vous répond Monsieur SPANU là.
Monsieur Akrem M'HAMDI : je crois que vous avez certaines ambitions sur la Ville, si vous partez aussi rapidement après une petite altercation.
Monsieur SPANU : Ne vous inquiétez pas pour moi.
Monsieur _Akrem M'HAMDI: Je m'inquièterai pour la ville si vous veniez à aller en hautes responsabilités.
(Monsieur SPANU quitte la salle)
Je vais quand même répondre à sa question. Monsieur SPANU nous parlait d’un chiffre d'affaire mais il oublie que ce n'est pas une entreprise qu’on gère, c’est une ville. C’est une ville qu'on gère. Alors pour répondre à son chiffre d'affaire, j'aurais aimé lui répondre s'il était là mais je pense que l'information lui arrivera, puisque je lui ai déjà répondu hier en Commission des Finances, il y a une colonne dans laquelle il y a le budget 2023 puis le budget jusqu'à 2022. Cette année, comme je vous l'ai dit hier, il y a le budget jusqu'à 2023 et les prévisions de 2024. Ce sont des prévisions. On ne peut pas faire un chiffre d'affaire en amont mais on peut prévoir ce qu'il peut y avoir. Donc je répète, ce n'est pas une entreprise qu'on est en train de gérer, c'est une collectivité. Merci.
Monsieur CANER]I : Moi je voudrais intervenir sur ce qu'il vient de se passer, vis-à-vis de Monsieur SPANU. Alors comme il est sur les réseaux sociaux et qu'il est déjà en campagne pour les municipales, il a voulu faire le buzz, vous voyez. Et ça, on l’a tous vu mais comme il y a la presse, que ça va être répertorié dans la presse. J'espère que la réflexion que j'ai vis-à-vis de lui sera retranscrite aussi. Parce que ça, un homme comme ça, ça c’est quelqu'un qui va s’allier avec le Front National. Et ça il le prévoit. C'est un malin. Mais ce qu'il y a de regrettable c'est qu'il n'habite pas Port-de-Bouc. Il a un garage à Port-de-Bouc et il veut se présenter comme maire. Alors ça, excusez-moi, je l'ai en travers.
Monsieur le Maire: Pour clore le débat, je déplore que Monsieur SPANU soit parti. C'est le débat démocratique, dans une assemblée, moi ça fait 16 ans que je suis élu, certains les plus anciens élus, qui y sont depuis 30 ans, ça arrive d’avoir des joutes verbales dans un conseil municipal. C’est la démocratie et c'est tant mieux, comme dans toutes nos assemblées départementales, régionales et
22 nationales, des joutes arrivent et c'est normal. Il faut que la démocratie s'exprime et que les idées s'expriment. On n’est pas d'accord mais de là à partir, je trouve que c'est dommage parce qu'on donne la parole, on donne les réponses et qu'on s’attrape c'est comme ça, ça arrive de temps en temps. C'est dommage, ça arrive mais de partir, je pense qu'il aurait pu rester pour parler sereinement jusqu’à la fin.
DELIBERATION 2024-24
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe des campings pour l'exercice 2024 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 653 228,21 € SECTION D'INVESTISSEMENT 217 640,40 € TOTAL 870 868,61 €
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section
d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à cette
affaire.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur M'HAMDI Elyes ABSTENTION : Monsieur BERNEX
POINT N°12
DEL 2024-25 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Floriane SOTTA
Madame SOTTA: Mesdames et Messieurs, il s’agit de débattre désormais du budget annexe du lotissement des Hauts de Saint Jean pour l'exercice 2024. Après avoir examiné attentivement le projet de budget primitif pour l'exercice 2024, je vous propose aujourd'hui d'adopter ce budget conformément à la maquette budgétaire ci-jointe, qui présente un équilibre parfait entre les recettes et les dépenses, comme suit : Section de fonctionnement : Recettes de 3 932 563,17 euros et Dépenses de 3 932 563,17 euros. Section d'investissement : Recettes de 728 780,80 euros et Dépenses de 728 780,80 euros. Total des recettes : 4 661 343,97 euros - Total des dépenses : 4 661 343,97 euros Je tiens à souligner que les crédits ont été votés par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement, afin de garantir une gestion précise et responsable des ressources du lotissement des Hauts de Saint Jean.
Mesdames et Messieurs, je vous invite maintenant à délibérer sur cette proposition. Je vous remercie.
23 DELIBERATION 2024-25
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 3 932 563,17 € SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 932 563,17 € SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES 728 780,80 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES 728 780,80 € TOTAL RECETTES 4 661 343,97 €
TOTAL DEPENSES 4 661 343,97 €
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE,
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur M'HAMDI Elyes
POINT N°13
DEL 2024-26 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Houssine REHABI
Monsieur REHABI : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, il s'agit à présent de procéder au vote du budget des opérations funéraires pour l'exercice 2024. Après avoir examiné attentivement le projet de budget primitif pour l'exercice 2024, je vous propose aujourd'hui d'adopter ce budget conformément à la maquette budgétaire ci-jointe, qui présente un équilibre parfait entre les dépenses et les recettes, avec : 4 223,97 euros pour la section d'exploitation, 0,00 euro pour la section d'investissement, pour un total de 4 223,97 euros.
Mesdames et Messieurs, je vous invite maintenant à délibérer sur cette proposition, en gardant à l'esprit l'importance de fournir des services funéraires dignes et respectueux à nos concitoyens. Je vous remercie pour votre attention
DELIBERATION 2024-26
24 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2024-01 du 13 février 2024 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2024,
Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2024 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 4 223,97 € SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 € TOTAL 4 223,97 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°14
DEL 2024-27 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Rapporteur : Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : Mesdames et Messieurs les élus, il s'agit à présent de procéder au vote des subventions pour les associations pour l'année 2024. Nous sommes tous conscients de l'importance du tissu associatif dans notre ville. Ces associations jouent un rôle essentiel, en contribuant à la cohésion sociale, au développement culturel, sportif, et à l'aide aux plus démunis. Leur dévouement et leur engagement méritent d'être soutenus et encouragés. Après un examen minutieux et une évaluation attentive des besoins, je suis heureux de vous présenter la liste des subventions aux associations pour l'année 2024. Cette liste reflète notre engagement envers la diversité et la richesse de notre vie associative. Nous avons veillé à attribuer les fonds de manière équitable et transparente, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque association. Je vous propose donc d'approuver la liste des subventions aux associations pour l'année 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Ces crédits seront inscrits au budget communal 2024, dans le but de soutenir nos associations et de renforcer le dynamisme de notre commune. Je tiens également à préciser que les membres du conseil municipal, présidents des associations concernées, ne prendront pas part au vote, afin de garantir l'impartialité et la transparence de notre démarche. En adoptant cette proposition, nous réaffirmons notre engagement envers notre communauté et notre volonté de promouvoir un environnement propice au développement et au bien-être de tous. Je vous remercie pour votre attention
Monsieur BERNEX : Un point dont nous avons discuté hier soir en Commission des Finances, c’est le groupe Garibaldi qui a 300€ et il y a la Langue Slave qui ont 250€ et ce sont des gens assez actifs étant donné qu'ils font plusieurs réunions dans l’année et qu'ils font vivre, enfin vivre, ils aident plusieurs personnes de Port-de-Bouc à exister au niveau de la ville. Tandis que le fameux groupe Garibaldi, je n’en ai jamais entendu parler à part qu'ils veulent détruire les choses, je ne sais pas ce
25 qu'ils font sur la ville. Parce que normalement quand on donne une subvention c’est qu'ils aident à faire quelque chose.
Monsieur le Maire : C'est, et après je donne la parole à Madame GIORGETTI, la libre pensée issue de la révolution française et comme je sais que vous êtes croyant, le jour de pâques ils font un banquet mécréant parce qu'ils ne sont pas croyants, n'ont aucune religion. Donc ils vous invitent, si vous voulez y aller à la salle, vous verrez à la salle Gagarine samedi 30 le banquet mécréant des libres penseurs. Bon ceci dit ils sont, c'est une petite association qui est là, qui vit, les autres pareils, on répartit un peu les associations. C'était pour vous répondre sur la libre pensée et Magali va vous répondre pour le reste.
Madame GIORGETTI : Je vais vous répondre comme hier. Je vous l’ai dit Monsieur BERNEX, les Amis de la Langue Slave avait une activité réduite voire inexistante donc ils nous avaient demandé eux même de ne pas avoir de subvention pendant 1 an ou 2. On leur redonne là une petite subvention pour les faire repartir, on ne sait pas ce que ça va donner. Donc ça c’est pour la langue slave. Et pour vous répondre sur le groupe Garibaldi Les Libres Penseurs, ils sont toujours à nos côtés, en tout cas au niveau de la population, quand on organise des festivités et notamment la fête des associations, où je ne vous vois jamais, c'est dommage. Donc là, ils viennent, ils exposent, donc vous auriez dû les voir alors, ils ont fait une exposition, ils participent à chaque fois que l’on fait quelques choses sur la ville. Là ils vont faire, comme l’a dit Monsieur le Maire, un banquet mécréant mais je vous invite à aller à la Maisons des Associations où ils ont leurs locaux et où ils sont actifs. Bon après on vient de parler d’un million d'euros et vous venez vous arrêter sur 250€ ou 300€, Monsieur BERNEX soyons sérieux. Allez passons à autre chose.
Madame NUNEZ : Oui moi c'est juste pour préciser que je ne prendrai pas part au vote puisque je suis Présidente de Vie au Féminin, je ne peux pas voter pour ma subvention.
Monsieur le Maire : Les Présidents d'association ne peuvent pas voter je crois, c'est ça. Il y a Monique il y a Marc, Marie-France. Vous êtes présidente Madame Lacassagne mais vous n'avez pas de subvention donc pas de souci. Monsieur BERNEX vous aviez quelques choses à rajouter ? non.
DELIBERATION 2024-27
Considérant les besoins de subventions des différentes associations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être signée avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur
à 23 000 euros.
Vu la proposition de la commission des finances du 25 mars 2024,
Vu le vote du budget primitif 2024,
Le rapporteur présente à l'assemblée la liste des subventions aux associations pour 2024 :
ASSOCIATIONS Montant alloué
Sécurité
Amicale Des Sapeurs-Pompiers 20 000 €
Prévention Routière 80 €
Sécurité Loisirs 1 000 €
Société Nationale des Sauveteurs en Mer 6 500 €
Culture
Amitié France Chypre 500 €
Art et Créations 38 000 €
26 CCDI Le Méliès 190 000 € Centre Culturel occitan de mar de berra 250 € Centre culturel Théâtre Le Sémaphore 275 000 € Cercle Philatélique de Port-de-Bouc 300 € Ensemble vocal Crescendo 4 880 € Ensemble Instrumental Renaissance 5 000 € France Amérique Latine 250 € Groupe Garibaldi libres penseurs 300 € Latino" Ce 600 € Les Amis des Langues et des Cultures Slaves 250 € Les Amis de la Médiathèque Boris Vian 27 000 € Photo club Antoine Santoru 4 000 € Port de Bouc Généalogie 3 000 € Société de Chasse La Perdrix 10 000 € VIE au féminin 2 000 € Sport
ACPB Athlétic Club Port de Bouc 80 000 € AJAMS (Association Jeunesse Amarantes-Milan Sud) 800 € AS Performance Martigues - Port de Bouc 1 000 € Association Sportive du collège F. Mistral 600 € Association Sportive du collège P. Eluard 600 € CCS Handball Port de Bouc 65 000 € Club de Plongée et Archéologie de Port de Bouc 3 000 € Etoile gymnique Port de Boucaine 8 000 € Fanfare et majorettes de Provence 7 000 € Foulée port boucaine 7 500 € Francs Jouteurs 2 500 € Futsal Club Port de Bouc 10 000 € Gladiator Gym 1 200 € Gym volontaire de Port de Bouc 2 000 € Handisport P2B 1 500 € Judo Club P2B 1 500 € La Boule Camarguaise 1 000 € La Boule Dorée 7 000 € Martigues-Port de Bouc Moto Club 500 € Olympique Badminton Port de Bouc 1 500 € Rando et nature 1 000 € Rugby Club Port de Bouc RCPB 61 000 € Sports Loisirs Culture Port de Bouc 20 000 € Sports nautiques Port de Bouc Nauticelus 1 500 € Société Nautique 10 680 € Team Trail Kolocs 1 100 € Tennis Club 12 000 € Tennis de table de Port de Bouc 1 500 € Twirling Passion Port de Bouc 2 000 € Vélo Club Port-de-Bouc 6 500 € 2'Danse 500 € Santé
ADEVIMAP 1 500 € Association des diabétiques 500 € Croix rouge française 385 € FNATH Les accidentés de la vie 460 €
27 Les Amis de la Médecine Sociale 1 500 €
Les blouses Roses 300 €
Pour le don de sang bénévole de Port de Bouc 500 €
Social
Actions solidaires 1 000 €
AJES 90 000 € Amicale Marins et Marins Anciens Combattants 460 € Ass. pour l'Animation Socio-Educ. des Aigues-Douces 61770 € Ass. pour l'Animation Socio-Educ. des Comtes 61 770€ Ass. pour l'Anim. Socio-Educ. Tassy Bellevue 61 770 € Ass. Socio-Culturelle des Amarantes 61770 € Au petit bonheur des chats 600 € Bourse du Travail 20 000 € Comité Œuvres Sociales 174 135 € Equipes Saint Vincent de Martigues 1 500 € FNACA 460 € La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos 4 650 € Les amis des marins 3 000 € Les Amis de Véran Guigue 6100 € Mouvement de la Paix 400 € Secours Catholique 1 000 € Secours Populaire 2 000 € Union des Anciens Combattants 460 € Union locale du logement CGL 2 000 € Tourisme
Office du Tourisme 160 000 €
TOTAL : 1 628 880 €
Monsieur le Maire indique que les membres du conseil municipal, présidents des associations
concernées, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la liste des subventions aux associations 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et notamment à modifier et conclure les conventions de financement pour les associations percevant un montant total supérieur à 23 000 euros,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2024.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur M'HAMDI Elyes ABSTENTION : Monsieur BERNEX
Mesdames Monique MALARET, Marie-France NUNEZ et Monsieur Marc DEPAGNE ne prennent pas part au vote.
POINT N°15
DEL 2024-28 - DEMANDE DE REAFFECTATION DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2024 POUR LE PROJET : « REAFFECTATION PROXI 21- EXTENSION DU CCAS »
28 Rapporteur : Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : Nous abordons le point N°14 à l'ordre du jour, concernant la demande de réaffectation de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre des travaux de proximité pour le projet d'extension du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément à l'article L2122- 22, nous avons la possibilité de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental pour des projets d'intérêt communal. En l'occurrence, lors de sa Commission Permanente du 20 octobre 2021, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a accordé une subvention pour le projet de rénovation du Club Hippique de Castillon. Cependant, suite à la fermeture définitive du club, ces travaux ne pourront être réalisés. C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour la réaffectation totale de la subvention accordée pour le projet de rénovation du Club Hippique de Castillon au profit du projet d'extension du CCAS. Ce projet d'extension du CCAS revêt une importance capitale pour notre commune. Il s'agit d'aménager un ancien local d'environ 100 m?, accolé à la Maison des Services au Public, afin de créer de nouveaux bureaux et un espace d'accueil, permettant ainsi de recevoir le public dans des conditions optimales de confidentialité. Le montant des travaux pour cette extension du CCAS est similaire à celui du projet de rénovation du Club Hippique de Castillon. Vous trouverez le montage financier ci-joint. Je vous remercie pour votre attention et je vous invite à délibérer sur cette proposition dans l'intérêt de notre commune et de ses habitants. Je vous remercie.
DELIBERATION 2024-28
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Considérant que la Conseil Départemental des Bouches du Rhône, dans le cadre de sa politique d'aide aux communes (travaux de proximité) est susceptible d'accorder des subventions,
Le Conseil Département des Bouches du Rhône a accordé lors de sa Commission Permanente du 20/10/21, une subvention dans le cadre des travaux de proximité pour le projet de rénovation du Club Hippique de Castillon.
Suite à la fermeture définitive du club hippique de Castillon, les travaux de rénovation ne pourront être
réalisés.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour la réaffectation totale de la subvention accordée dans le cadre des travaux de proximité dossier AC016199 « rénovation du club hippique de Castillon » au profit du projet « Extension du Centre Communal d'Action Sociale » dossier AC 024089.
L'agrandissement du CCAS, consiste à aménager un ancien local d'environ 100 m? accolé à la Maison des Services au Public avec la création de nouveaux bureaux et un espace d'accueil permettant de recevoir le public en toute confidentialité.
Le montant des travaux d'agrandissement du CCAS est similaire au projet de rénovation du Club Hippique de Castillon.
PLAN DE FINANCEMENT
29 Montant sollicité
auprès du Autofinancement
Projet ble Conseil Sur le Départemental subventionnable
(TP 2024)
EXTENSION
DU CCAS 85 000 €HT 59 500 € HT 25 500 €HT
(70 L) (30 %)
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à déposer cette demande de réaffectation de subvention auprès du Conseil Départemental et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°16
DEL 2024-29 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE TICHADOU
Rapporteur : Réhila CADI
Madame CADI : Mesdames et Messieurs les élus. Nous allons à présent discuter d'un projet crucial pour notre commune, celui de la réhabilitation énergétique du complexe Lucia Tichadou. Ce complexe, qui abrite une école maternelle, un centre social et une cantine, est un élément central de notre quartier et de notre communauté. Comme vous le savez, ce projet de rénovation énergétique s'inscrit dans le cadre de la convention NPNRU signée le 31 mai 2023. L'école se trouve dans le quartier d'intérêt régional (PRIR), ce qui souligne encore davantage l'importance stratégique de cette initiative. Les travaux prévus ont pour objectif d'améliorer le confort thermique du bâtiment et de maîtriser les consommations d'énergie. Nous visons également l'obtention du label BBC rénov et la conformité au décret tertiaire. De plus, le complexe Tichadou sera raccordé au futur réseau de thalassothermie. Ces travaux incluront notamment l'isolation des façades par l'extérieur, le remplacement des menuiseries, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la création de sas pour limiter les courants d'air et les espaces tampons, ainsi que la rénovation de la toiture. Je tiens à souligner que ces travaux débuteront en juillet 2024 et se poursuivront pendant un an, jusqu'en août 2025. Afin de concrétiser ce projet ambitieux, il est impératif de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional. La demande porte sur un montant de 100 268 € HT, ce qui représente 11% de la base subventionnable globale estimée à 892 500 € HT. Le plan de financement prévisionnel prévoit également des contributions du Conseil Départemental, du Fonds Vert et de l'autofinancement de la commune de Port de Bouc. Ainsi, je vous propose aujourd'hui d'approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de la réhabilitation énergétique du complexe Lucia Tichadou. De plus, je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire. Je vous remercie pour votre attention
Monsieur le Maire : Donc vous voyez rénovation de nos bâtiments que nous avons fait. Elsa Triolet, Gagarine, la Maison des Services aux Publics, l’école Tichadou, Victor Hugo va arriver, aux Arcades il y aura une nouvelle école et nous continuons au fur et à mesure à réhabiliter pour rentrer dans les plans et surtout aussi pour économiser parce que ça devient des passoires énergétiques.
DELIBERATION 2024-29
30 Le projet concerne la rénovation énergétique du complexe Lucia Tichadou, qui est composé d’une école maternelle, d’un centre social et d’une cantine.
Cette opération est inscrite dans la convention NPNRU signé le 31 mai 2023. L'école se situe dans le quartier d'intérêt régional (PRIR).
Les travaux prévus visent à augmenter le niveau de confort thermique du bâtiment et la maîtrise des consommations d'énergie. Le projet vise également le label BBC rénov et doit répondre au décret tertiaire. Le complexe Tichadou sera raccordée au futur réseau de thalasso thermie. Les façades vont être isolées par l'extérieur, les menuiseries changées, une amélioration de l'accessibilité PMR, une création de SAS afin de limiter les courants d'air et de créer des espaces tampons et la rénovation de la toiture.
Les travaux débuteront en juillet 2024 pour une durée d’un an, jusqu'en août 2025.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention de 100 268 € HT, dans le cadre de la réhabilitation énergétique, pour une base subventionnable globale de 892 500 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Ressources prévisionnelles de l'opération L Montant Conseil Régional 11% 100 268 € Conseil Départemental 31% 272 232 €
Fonds Vert 38% 341 500 € Autofinancement Commune Port de Bouc 20% 178 500 € TOTAL | 100% 892 500 €
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de la réhabilitation énergétique du complexe Lucia Tichadou.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°17
DEL 2024-30 - APPEL À PROJET PROGRAMME PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET MASSIF DES _ALPES FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 « SOUTIEN AUX TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE __PERFORMANTE___ DES __ BATIMENTS ___ PUBLICS ___ DES _ COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPCI ». DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEDER POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
Rapporteur : Monique MALARET (lecture du rapport)
Monsieur le Maire: Belle réhabilitation de l'école Victor Hugo en plein cœur du quartier, qui pourra être refaite et nous aurons un établissement flambant neuf pour ainsi dire. Ça fait partie de, ce que je disais précédemment, la rénovation de nos bâtiments. Nous aurons réussi à faire 2 écoles et à engager l'agrandissement d'une troisième pendant le mandat. Plus tous les travaux que nous faisons.
31 Je remercie la Caisse des Ecoles avec les élus, avec Martine MULLER et Nathalie VASSALLO, le travail que vous faites pour la rénovation de nos écoles.
DELIBERATION 2024-30
Le projet concerne la réhabilitation énergétique et thermique de l’école primaire faisant partie du groupe scolaire Victor Hugo.
Les travaux prévus visent à augmenter le niveau de confort thermique du bâtiment et la maîtrise des consommations d'énergie. Le projet vise également le label BBC rénov et doit répondre au décret tertiaire. L'école élémentaire Victor Hugo sera raccordée au réseau de chaleur Se@nergieS. Les façades vont être isolées par l'extérieur, les menuiseries changées, des protections solaires vont être installées sur la façades Sud.
Les travaux débuteront en juillet 2024 pour une durée d’un an, jusqu’en août 2025.
Cette école fait partie d'une opération du programme NPNRU au sein du quartier d'intérêt national.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de solliciter auprès du FEDER une subvention de 557 785,54 € HT, dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école primaire Victor Hugo, pour une base subventionnable globale de 796 836,49 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Ressources prévisionnelles de l'opération Va Montant FEDER 70% 557 785,54€ Autofinancement Commune Port de Bouc 30% 239 050,95€ TOTAL | 100% 796 836,49€
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la demande de subvention auprès du FEDER dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l'école primaire Victor Hugo.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°18
DEL 2024-31 - APPROBATION DE LA CO SIGNATURE AVEC L'ETAT, LA CAF ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL_ DES BOUCHES DU RHONE DE L'APPEL A PROJET _ "OUVERTURE ESTIVALE DES CENTRES SOCIAUX 2024" ET APPROBATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PORT DE BOUC A HAUTEUR DE 1250 € PAR CENTRE SOCIAL SOIT UN MONTANT TOTAL DE 5000 € POUR 2024.
Rapporteur : Réhila CADI
Mesdames et Messieurs les élus, nous avons aujourd'hui l'opportunité d'approuver une initiative cruciale pour notre commune, celle de devenir co-signataire avec l'État, la CAF et le Conseil départemental des Bouches du Rhône de l'appel à projet "Ouverture estivale des centres sociaux 2024". Comme vous le savez, la Ville de Port de Bouc est engagée dans une convention cadre des centres sociaux qui vise à coordonner les différentes institutions et collectivités territoriales pour une
32 animation optimale de la vie sociale dans notre ville. Cette convention, désormais inscrite pour la période 2024-2027, s'inscrit dans une démarche de garantie de financement et de coordination des services offerts aux habitants. L'appel à projet "Ouverture estivale des centres sociaux 2024" est une occasion pour nous de soutenir les centres sociaux, en particulier ceux des quartiers prioritaires de notre ville, afin qu'ils puissent rester ouverts et proposer des animations pendant la période estivale, du 5 au 31 août 2024. Dans le cadre de cet appel à projet, la commune s'engage à financer une partie des projets des centres sociaux candidats, en accord avec les objectifs et les critères d'éligibilité définis. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la participation financière de la Ville de Port de Bouc à hauteur de 1250 € par centre social candidat à l'appel à projet, pour un montant total de 5000 € pour l'année 2024. Je vous invite donc à délibérer sur cette proposition, qui s'inscrit dans notre engagement envers le bien-être et l'épanouissement de tous les habitants de notre commune. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire: C'est bien, je sais que les autres partenaires s'engagent aussi pour que nos centres sociaux soient ouverts au mois d'août et c'est très bien pour ceux qui ne peuvent pas partir ou ceux qui travaillent. Au moins les enfants iront dans des structures où ils pourront faire tous les programmes prévus.
DELIBERATION 2024-31
La Ville de Port de Bouc est signataire de la convention cadre des centres sociaux qui permet de définir un cadre partenarial entre des institutions et collectivités territoriales afin de définir une politique départementale de l’animation de la vie sociale. Elle a pour but d’une part de garantir un socle de base de financement permettant de donner de la lisibilité aux structures sur leur assise financière et d'autre part de coordonner les différents partenaires pour un service optimisé auprès de la population. Désormais inscrit dans la convention cadre des centres sociaux 2024-2027, approuvée par la délibération n°2023-154, l'Etat, la CAF13, le Conseil départemental renouvellent l'appel à projet pour encourager l'ouverture des centres sociaux pendant la période du mois d'août.
Ainsi, la convention cadre 2024-2027 stipule : « afin de favoriser la continuité d'intervention auprès des publics, les partenaires prévoiront un appel à projet annuel visant l'ouverture des structures au mois d’aout. Ces dernières veilleront à faire le lien avec le tissu associatif local et les différentes institutions, notamment la commune, afin qu'une programmation d'animations, suffisante au regard des besoins et en fonction des moyens disponibles, soit proposée aux familles des zones de vie sociale pendant la période estivale. »
Cet appel à projet a pour objectif d’aider les centres sociaux, prioritairement ceux des quartiers politiques de la ville du département des Bouches-du-Rhône à rester ouverts et proposer des animations pendant la période du 5 au 31 août 2024.
Ainsi, si des centres sociaux de la Ville qui déposent des dossiers de demande de subventions et entrent dans les objectifs et le cadre fixé par l'appel à projet cité en objet, la commune s'engage à financer une partie du projet.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la décision d'être co-signataire avec l'Etat, la CAF et le Conseil départemental des Bouches du Rhône de l'appel à projet "Ouverture estivale des centres sociaux 2024",
APPROUVE la participation financière de la Ville de Port de Bouc à hauteur de 1250 € par centre social candidat à l'appel à projet et répondant aux critères d'éligibilité de l'appel à projet, soit un montant total de 5000 € pour 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
33 Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°19
DEL 2024-32 - ACHAT D'UN MINI BUS A L’ESAT DES ETANGS
Rapporteur : Réhila CADI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Je remercie grandement le partenariat que nous avons avec l'ESAT des Etangs qui est au boulevard de l'Engrenier à la Mérindole, où ils ont ouvert dernièrement, je vous invite à y aller. Je n'invite pas tout le monde au restaurant, je vous rassure. Je vous invite à aller manger là-bas parce qu'ils ont ouvert un restaurant le midi, et c'est le personnel de l'ESAT qui sert, c’est ouvert que le midi, ils ont fait des prouesses. Franchement c'est très bien. Ils se déploient d’ingéniosité, ils font tout pour aider les enfants en situation de handicap et ce partenariat qu'on a eu, puisqu'on les a grandement aidés quand ils ont fait leur projet, que ça soit le service de l'urbanisme, tous les services de la mairie les ont aidés. Ils ont tenu à nous remercier par nous faire payer ce minibus qui n'a que 40 000 Km à l'euro symbolique. Ils voulaient nous le donner pour nous remercier de l'attachement de la ville de Port-de-Bouc à eux et pour marquer notre bonne entente, nos engagements et tout ce qu'on peut faire pour eux. Je les remercie grandement de ce geste pour notre ville et ce minibus va servir pour le PAJ pour aussi des clubs sportifs quand ils le demandent et autres. Un grand merci à l'ESAT et à son Président Monsieur CATALANO pour ce geste.
DELIBERATION 2024-32
L'ESAT des Etangs, sis boulevard de l’Engrenier à Port de Bouc renouvèle son parc automobile et propose à la Commune d'acquérir un minibus, de 9 places, qui compte 40 000 km à son compteur.
Ce véhicule en bon état de fonctionnement pourra être utilisé pour les déplacements des jeunes du
PAJ dans le cadre des activités organisés par la ville.
Il est proposé d'accepter, pour un euro symbolique, l'acquisition auprès de l'ESAT des Etangs, d'un minibus de 9 places et de l’affecter au parc municipal des véhicules.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE cette décision,
INTEGRE le véhicule à la flotte communale,
RRTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°20
DEL 2024-33 - APPROBATION DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2024-2027
Rapporteur : Réhila CADI
Mesdames et Messieurs, nous abordons désormais la délibération 2024-32 portant sur l'approbation de l'avenant n°1 de la convention cadre des centres sociaux pour la période 2024-2027. Comme vous
34 le savez, la Ville de Port de Bouc est signataire de cette convention cadre, qui vise à définir un cadre partenarial entre les institutions et les collectivités territoriales pour promouvoir une politique d'animation de la vie sociale. Cette convention est cruciale car elle garantit un socle financier stable et permet une coordination efficace des différents partenaires pour offrir des services de qualité à notre population. En 2018, nous avons signé cette convention pour une durée de quatre ans, prolongée jusqu'en 2022. En 2023, nous avons travaillé sur une convention transitoire d'un an, afin de préparer une convention pluriannuelle de quatre ans à partir de 2024. Cette nouvelle convention cadre, approuvée par délibération n°2023-154 du Conseil Municipal en décembre 2023, témoigne de notre engagement continu envers le soutien et le développement des centres sociaux. L'avenant n°1 de cette convention cadre vient actualiser certains aspects, notamment le rôle du Comité Départemental, les modalités d'intégration en cas de changement de mode de gestion, ainsi que les annexes avec l'ajout d'une annexe spécifique pour la ville de Marseille. Cet avenant a été discuté lors du comité départemental du 12 janvier 2024 et est en conformité avec l'article 1.7.3 de la Convention Cadre. Par conséquent, je vous propose d'approuver cet avenant de la Convention Cadre des Centres Sociaux 2024-2027 et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à son application. Je suis convaincu que cet avenant renforcera notre partenariat avec les centres sociaux et contribuera à améliorer les services offerts à nos concitoyens les plus vulnérables. Je vous remercie pour votre attention.
DELIBERATION 2024-33
La Ville de Port de Bouc est signataire de la convention cadre des centres sociaux qui permet de définir un cadre partenarial entre des institutions et collectivités territoriales afin de définir une politique départementale de l'animation de la vie sociale. Elle a pour but d’une part de garantir un socle de base de financements permettant de donner de la lisibilité aux structures sur leur assise financière et d'autre part de coordonner les différents partenaires pour un service optimisé auprès de la population.
En 2018, la convention cadre des centres sociaux a été signée par l'ensemble des partenaires pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 puis prorogée en 2022.
En 2023, les partenaires institutionnels avaient signé une convention transitoire d’un an intégrant des groupes de travail thématiques afin que cette année de transition aboutisse sur une convention pluriannuelle de 4 ans dès 2024 permettant un cadre sécurisant pour les structures de l'animation de la
vie sociale.
La nouvelle convention cadre des centres sociaux 2024/2027 a été approuvée par délibération
n° 2023-154 du Conseil Municipal du 19 décembre 2023.
AVENANT N°1 DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2024-2027
La Convention Cadre 2024-2027 a été renouvelée à la suite de travaux partenariaux et sur la base d'engagements rénovés avec des approches propres à chaque commune au regard des enjeux des territoires. Cette nouvelle convention comprend des engagements financiers en hausse, une expansion du partenariat vers de nouvelles collectivités ainsi que l'engagement des partenaires sur la simplification administrative et la poursuite des travaux sur l'accompagnement des structures en
difficultés.
Le présent avenant fait suite au comité départemental du 12 janvier 2024. Il s'inscrit en conformité à l’article 1.7.3 de la Convention Cadre.
Il a pour objet l’actualisation :
+ Du rôle du Comité Départemental : Suivi des engagements des partenaires financeurs ajoutés + Des modalités d'intégration dans une situation de changement de mode de gestion
- Des annexes, par l'ajout d’une annexe pour la ville de Marseille
35 Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE l’Avenant de la Convention Cadre des Centres Sociaux 2024-2027,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°21
DEL 2024-34 - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU SENTIER SOUS-MARIN
Rapporteur : David GUIOT
Mes chers collègues, nous discutons désormais de la délibération concernant l'avenant à la convention de financement du sentier sous-marin. En 2022, notre ville a déposé un dossier de subvention auprès de l'État pour la création de ce sentier sous-marin, un projet ambitieux qui vise à valoriser notre environnement marin et à offrir à nos concitoyens et visiteurs une expérience unique de découverte de la biodiversité marine. Je suis heureux de vous informer que notre demande de subvention a été approuvée, ce qui nous a permis de commencer la réalisation de ce sentier. Au cours de l'été 2023, des panneaux sous-marins ont été fabriqués et positionnés le long du sentier, offrant ainsi une expérience immersive aux plongeurs et amateurs de la vie marine. De plus, des panneaux extérieurs ont été installés près du bungalow de prêt de matériel pour informer les visiteurs sur le sentier et ses caractéristiques. Cependant, pour finaliser ce projet dans son intégralité, il nous reste quelques étapes à franchir. Nous devons aménager le bungalow et développer les activités de découverte du sentier afin d'offrir une expérience complète et enrichissante à tous ceux qui viennent découvrir notre sentier sous-marin. Afin de nous permettre de mener à bien ces dernières étapes, l'État nous a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 31 mai 2025 pour présenter nos factures et notre bilan technique final. Dans ce contexte, il nous est proposé d'approuver cet avenant à la convention entre la ville et le Secrétariat d'Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité. Cet avenant nous permettra de bénéficier de ce délai supplémentaire et de finaliser notre projet dans les meilleures conditions. Je vous invite donc à approuver cet avenant et à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Je suis convaincu que ce sentier sous-marin sera un atout majeur pour notre ville, tant du point de vue environnemental que touristique. Je vous remercie pour votre attention
Monsieur le Maire : Donc ce sentier devrait ouvrir au mois de juin c'est ça, ou au mois de mai.
Monsieur GUIOT : en juin.
Monsieur le Maire : En juin et tout le temps de l'été et j'invite la population, les enfants, tout le monde à aller le découvrir.
DELIBERATION 2024-34
Par délibération en date du 13 décembre 2022 n°2022-11, la Commune a approuvé une convention avec le FIM pour la création d’un sentier sous-marin.
Une subvention a été accordée à la Ville pour la réalisation de celui-ci, pour une durée de 2 ans (jusqu'à mai 2024).
Des panneaux sous-marins ont été réalisés et positionnés en été 2023 sur ce sentier, des panneaux extérieurs ont aussi mis en place près du bungalow de prêt de matériel. Afin de finaliser ce projet (aménagement du bungalow et développement des activités découvertes du sentier), il nous a été
36 accordé un délai supplémentaire par l'Etat pour présenter nos factures et notre bilan technique final au 31 mai 2025.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE cet avenant à la convention entre la ville et le Secrétariat d'Etat chargé de la Mer et de la Biodiversité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°22
DEL 2024-35 - AVENANT A LA CONVENTION METROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE - PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO — DATA PROTECTION OFFICER) MUTUALISE
Rapporteur : Théo ERGAS (lecture du rapport)
DELIBERATION 2024-35
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le règlement de l'Union Européenne 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016 impose à toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer).
Le RGPD prévoit la possibilité de désigner un seul DPO pour plusieurs organismes publics.
La Métropole d’Aix-Marseille-Provence propose une prestation de mutualisation de la fonction de DPO avec les communes membres qui en font la demande.
Au regard du volume important des nouvelles obligations issues du RGPD et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la commune dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec la Métropole d’Aix-Marseille Provence présente un intérêt certain.
La Commune a donc délibéré lors de sa séance du 12 octobre 2021 (délibération 2021-117), afin d'autoriser le maire à signer la convention proposée par la Métropole.
Lors de sa séance du 29 juin 2023, le Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a délibéré (délibération IVIS-001-14478/23/CM) en vue de revoir par avenant le tarif initial à la baisse.
Le coût de cette prestation est fixé par délibération du Conseil de la Métropole, en fonction du nombre d'habitants, soit pour la Commune un tarif annuel de 4072.50 € (0.25 € par habitant).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
37 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données, ci-après « le RGPD
»); Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 modifié pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la délibération n°FBPA 051-9153/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 relative à la mutualisation de DPO avec les communes membres; actualisée le 29 juin 2023 (IVIS-001-
14478/23/CM)
Vu le projet d'avenant ci-joint,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
Article 1 :
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO -— Data Protection Officer) entre la Commune de Port de Bouc et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Article 2 :
AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer l'avenant à la convention de mutualisation de la fonction de DPO avec la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ainsi que tout document se référant à cette affaire et ce durant toute la durée du mandat.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville chapitre 012.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°23
DELIBERATION RETIRÉE- APPROBATION DE LA CONVENTION COMMUNALE DU CONTRAT DE VILLE METROPOLITAIN 2024-2030 — LE CONTRAT DES POSSIBLES
Monsieur le Maire : Comme je vous ai dit en début de conseil municipal, en fait il faut que le Conseil Métropolitain le vote en premier. Le Conseil Métropolitain aura lieu le jeudi 18 avril, donc nous le
voterons au conseil du mois de mai. Le point est ajourné au mois de mai.
POINT N°24
DEL 2024-36 - CONVENTION RELATIVE A LA POSE D'UN RECEPTEUR DE TELERELEVE SUR LE TOIT D'UN BATIMENT MUNICIPAL
Rapporteur : Evelyne SANCHEZ (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Au profit je pense de la Régie des Eaux, c'est ça. C'est eux qui mettent le procédé en place pour télérelever les compteurs.
38 DELIBERATION 2024-36
Dans le cadre de la modernisation du système de relève des compteurs d’eau sur le territoire du pays de Martigues, un dispositif de relevé automatisé des compteurs à distance est mis en place via :
- des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients souscripteurs (fréquence d'émission pendant 1 seconde/jour à une puissance 10 fois inférieure aux normes établies par la directive 1999)
- des récepteurs reliés à des antennes réceptrices installées en hauteur permettant de récolter les données transmises par les émetteurs des compteurs d'eau situées dans un rayon de 500m.environ. Ces informations sont ensuite transmises au centre de traitement du service des eaux par le biais d'un téléphone portable intégré au récepteur.
La société Suez Digital Solutions, chargée de déployer ce système a confiée à la filiale Dolce O Service le déploiement de ces équipements et souhaite installer une antenne sur le toit du grand hangar des Services Techniques Municipaux.
La convention ci-annexée précise les conditions et modalités d'installation et d'hébergement de cet équipement de télérelève en hauteur. Elle est conclue pour une durée initiale de 13 ans, et peut être dénoncée par chacune des parties sous 30 jours.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE cette convention avec la société Dolce O Service,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire durant toute la durée du mandat.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°25
DEL 2024-37 - CONVENTION DE DONS DE DENREES ALIMENTAIRES ENTRE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC ET LE SECOURS POPULAIRE, ASSOCIATION D'AIDE ALIMENTAIRE HABILITEE
Rapporteur : Marc DEPAGNE
Mesdames et Messieurs, nous allons discuter de la Convention de dons de denrées alimentaires entre la Commune de Port de Bouc et le Secours Populaire, une association qui joue un rôle crucial dans la lutte contre l'insécurité alimentaire dans notre région et sur notre territoire. La proposition qui nous est soumise aujourd'hui est le fruit d'une réflexion approfondie et d'un engagement continu envers le bien- être de nos concitoyens les plus vulnérables. Cette convention cadre vise à encadrer les conditions dans lesquelles la commune de Port de Bouc cède, à titre gratuit, des denrées alimentaires au bénéfice du Secours Populaire. Il s'agit là, et tout le monde l’a bien compris, d'un acte de solidarité et d'humanité. La durée de cette convention est fixée à un an, avec une possibilité de reconduction par période de même durée jusqu'à concurrence de trois ans. Cette flexibilité nous permettra de nous adapter aux besoins changeants de nos concitoyens et d'assurer une continuité dans notre soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Parallèlement à cette convention, nous proposons également une modification du règlement intérieur afin de faciliter l'accès à ce dispositif tout en simplifiant sa mise en œuvre pour les organisateurs. Il est essentiel que nos procédures internes reflètent notre engagement à rendre nos services aussi accessibles et efficaces que possible. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de dons de denrées alimentaires ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. En approuvant cette proposition, nous affirmons notre engagement envers la solidarité et notre
39 détermination à lutter contre l'insécurité alimentaire. Je vous invite donc à soutenir cette initiative qui témoigne de notre volonté commune de construire une société plus juste et plus solidaire. En agissant ensemble, nous pouvons faire une réelle différence dans la vie de ceux qui en ont le plus besoin. Je vous remercie pour votre attention et votre engagement envers cette cause noble et urgente.
Monsieur le Maire : Il s'agit de denrées sèches, si je ne dis pas de bêtise.
Monsieur DEPAGNE : Oui.
Monsieur le Maire : Donc tout ce qui reste, qui peut encore profiter, qu’au moins une association de la Ville comme le Secours Populaire puisse le distribuer aux plus démunis. Voilà c'est un bon partenariat que nous faisons avec cette association qui est remarquable sur notre ville.
DELIBERATION 2024-37
En vue de lutter contre le gaspillage alimentaire et d'accompagner les associations caritatives, il est proposé de signer une convention cadre pour fixer les conditions, dans lesquelles la commune de Port de Bouc cède, à travers les restaurants scolaires et à titre gratuit, des denrées alimentaires au bénéficie du Secours Populaire, association d’aide alimentaire habilitée.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, et reconductible par période même durée jusqu’à concurrence de 3 ans.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de dons de denrées alimentaires ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°26
DEL 2024-38- CREATION DU NOUVEL ARRETE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DU PORT DE PLAISANCE
Rapporteur : Davis GUIOT
Mesdames et Messieurs, nous abordons une question d'une grande importance pour notre communauté maritime : la création du nouvel arrêté du Règlement Particulier de Police du Port de Plaisance. Cette proposition, découle de notre engagement constant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre port de plaisance, qui est non seulement un lieu de loisirs mais aussi un élément vital de notre économie locale. Comme le stipule le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22, ainsi que la délibération du Conseil Municipal n° 2020-36 en date du 4 juin 2020, il est de notre devoir de veiller à ce que les règles et les normes régissant notre port soient claires, précises et adaptées aux besoins actuels. C'est dans cet esprit que nous avons élaboré un projet de règlement particulier de police du port, un document qui vise à garantir la sécurité des usagers, la protection de l'environnement et le respect des règles de navigation. Aujourd'hui, je vous propose de solliciter Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône pour prendre l'arrêté approuvant ce projet de règlement de police du port de plaisance. Cette démarche administrative est essentielle pour donner force exécutoire à nos décisions et assurer la mise en œuvre effective de ces règles. En approuvant cette proposition, nous affirmons notre engagement envers la sécurité et le bon fonctionnement de notre port de plaisance, tout en témoignant de notre volonté de respecter les normes et les réglementations en vigueur. Je vous invite donc à soutenir cette démarche importante en votant en faveur de la proposition qui nous est soumise aujourd'hui. Ensemble, nous œuvrons pour
40 faire de notre port de plaisance un lieu accueillant, sécurisé et respectueux de l'environnement, au service de tous nos concitoyens et des visiteurs qui viennent découvrir les charmes de notre belle commune. Je vous remercie pour votre attention
DELIBERATION 2024-38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-36 en date du 4 juin 2020, visée le 15 juin 2020 en Sous-préfecture d'Istres,
Vu la délibération n°93.068 du 21 juin 1993 relative au projet de règlement particulier de police du port sollicitant la prise d’un arrêté par Monsieur le Préfet.
Monsieur le Maire propose de solliciter Monsieur le Préfet pour prendre l'arrêté approuvant le règlement particulier de Police du Port.
Le projet de règlement de police du port est déposé sur le bureau de l'assemblée.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
SOLLICITE Monsieur le préfet des Bouches du Rhône pour prendre l'arrêté approuvant le projet de règlement de police du port de plaisance ci-annexé
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°27
DEL 2024-39 - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS (Jeunesse/CTM)
Rapporteur : Marc DEPAGNE
Mesdames et Messieurs les élus, comme vous le savez, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il revient à cet organe délibérant de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Dans ce contexte, je vous propose la création de deux emplois permanents, qui sont les suivants : Tout d'abord, la création d'un emploi à temps complet pour un animateur, afin de renforcer notre secteur jeunesse et d'enrichir l'offre de loisirs destinée à nos jeunes concitoyens. Ensuite, la création d'un emploi à temps complet pour un responsable de secteurs voirie et espaces verts, dans le cadre d'une réorganisation de nos services techniques visant à optimiser leur fonctionnement et à réduire les charges de personnel. Ces créations d'emplois contribueront à renforcer notre capacité à répondre aux besoins de nos citoyens, en particulier des jeunes, tout en assurant un fonctionnement efficace de nos services municipaux. De plus, je vous propose d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel si la vacance d'emploi n'est pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Ce recours à un agent contractuel nous permettra de garantir la continuité et la qualité du service public, dans le respect des règles établies par le code général de la fonction publique. En adoptant cette proposition, nous renforçons notre engagement envers nos concitoyens et notre volonté de garantir un service public de qualité, tout en assurant une gestion responsable de nos ressources. Je vous invite donc à soutenir cette proposition et à voter en faveur de sa mise en œuvre. Ensemble, nous contribuerons au développement et au bien-être de notre commune. Je vous remercie pour votre attention
41 DELIBERATION 2024-39
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Dans le cadre du développement du secteur jeunesse et de l'offre de loisirs proposée aux jeunes port- de-boucains, il convient de renforcer les effectifs et de recruter :
e un agent à temps complet pour assurer les fonctions d'animateur
Par ailleurs, suite à une réorganisation des services techniques dont l'objectif est d'optimiser et de réduire les charges de personnel, il convient de recruter :
e un agent à temps complet pour assurer les fonctions de responsable de secteurs voirie et espaces verts
Le rapporteur, propose au Conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessous et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour :
e La création d'un emploi permanent sur le grade d'Adjoint d'animation territorial de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
e La création d'un emploi permanent sur le grade d'Adjoint technique territorial principal de 2e classe de catégorie C à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Le rapporteur demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par Monsieur le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi concerné. L'agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité pour les agents non titulaires de ce grade. La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale
VU le budget de la municipalité de Port de Bouc,
VU le tableau des effectifs existant,
42 Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs :
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville chapitre 012.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur M'HAMDI Elyes,
CONTRE : Monsieur BERNEX
POINT N°28
DEL 2024-40 - TRANSFORMATION ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Marie-France NUNEZ
Mesdames et Messieurs les élus, comme vous le savez, il est crucial pour le bon fonctionnement de notre ville de tenir compte des nécessités organisationnelles, des avancements statutaires et des départs à la retraite. C'est dans cette optique que je vous propose aujourd'hui les modifications suivantes au tableau des effectifs. Tout d'abord, il est proposé de transformer trois postes de Technicien en Technicien principal de 2?" classe, en réponse aux avancements de grade nécessaires au sein de nos services municipaux. De plus, un poste de Technicien, suite à un départ à la retraite, sera transformé en un poste d'Adjoint technique. Cette transformation permettra de garantir la continuité du service, tout en répondant aux besoins spécifiques du service des Sports. Ces modifications sont essentielles pour assurer une gestion efficace de nos ressources humaines et pour garantir la pérennité de nos services municipaux. Par conséquent, je vous propose d'approuver les transformations d'emplois mentionnées et de modifier en conséquence le tableau des effectifs de notre collectivité. Ces modifications seront intégrées dans notre budget municipal, chapitre 012. Je vous remercie pour votre attention
DELIBERATION 2024-40
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal qu'il est nécessaire de transformer les emplois au tableau des effectifs pour prendre en considération les nécessités d'organisation de la Municipalité en matière d'avancements statutaires et de départs à la retraite.
Le rapporteur propose au Conseil municipal les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Transformations liées aux nominations au titre de l'avancement de grade :
Nombre Temps
de postes | de travail
Technicien Technicien principal de 2e classe 3 100%
Ancien grade Nouveau grade
Transformations d'emplois :
. Nombre Temps
Ancien grade Nouveau grade de postes | de travail
Technicien Adjoint technique 1 100%
43 Les transformations d'emplois ci-dessus répondent aux besoins suivants :
° dans le cadre d'un départ à la retraite, 1 technicien (service propreté) est transformé en 1 adjoint technique (service sports)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les différents décrets portant statut particulier des cadres d'emplois relevant de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les lignes directrices de gestion arrêtées en comité technique.
Considérant les nécessités d'organisation de la Ville de Port de Bouc en matière d'organisation, de continuité de service et d'avancement statutaire,
Considérant qu'il convient de transformer les emplois au tableau des effectifs
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE les transformations d'emplois ci-dessus mentionnées,
MODIFIE le tableau des effectifs de la collectivité (Pièce jointe),
DIT que la dépense est inscrite au budget de la ville chapitre 012.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur M'HAMDI Elyes, ABSTENTION : Monsieur BERNEX
POINT N°29 .
DEL 2024-41 - VERSEMENT D'UN CAPITAL DÉCES AUX _AYANTS DROITS _ D'UN FONCTIONNAIRE DÉCÉDE
Rapporteur: Houssine REHABI
Mes chers collègues, nous allons aborder une question délicate mais essentielle concernant le versement d'un capital décès aux ayants-droits de l'une de nos précieux fonctionnaires récemment décédés, Madame Sonia FANCELLO. Comme vous le savez, conformément à la loi et aux réglementations en vigueur, lorsqu'un fonctionnaire décède avant l'âge légal de départ à la retraite, la collectivité employeur est tenue de verser un capital décès à ses ayants-droits. Dans le cas présent, Madame FANCELLO était un agent titulaire CNRACL, et suite à son décès le 15 février 2024, il nous incombe donc d'accomplir cette obligation envers ses ayants-droits. Je tiens à vous informer que Madame FANCELLO laisse derrière elle deux enfants, Luis Manuel FERNANDEZ né le 25 mars 2003 à Martigues, et Iliana Sarah FERNANDEZ née le 29 septembre 2008 également à Martigues. Pour eux, ce capital décès représente un soutien crucial dans une période particulièrement difficile. Le montant du capital décès est calculé en fonction de la dernière rémunération brute annuelle de l'agent décédé, et dans ce cas précis, il s'élève à la somme de 29 363,70 €. Cette somme sera entièrement prise en charge par notre contrat d'assurance des risques statutaires, souscrit auprès du Centre de
44 Gestion des Bouches du Rhône via la compagnie d'assurance CNP. Ainsi, je vous propose aujourd'hui d'approuver le versement de ce capital décès à ses ayants-droits, conformément aux informations mentionnées précédemment. Je vous assure que cette démarche est non seulement une obligation légale, mais aussi une responsabilité morale envers nos employés et leurs familles, qui ont tant donné à notre collectivité. En adoptant cette proposition, nous honorons la mémoire de Madame Sonia FANCELLO et nous manifestons notre solidarité envers ses enfants dans cette épreuve difficile. Je vous remercie pour votre attention
Monsieur le Maire: Elle est partie trop tôt malheureusement. Toutes nos sincères condoléances à son conjoint, à ses enfants et ce sont des moments difficiles.
DELIBERATION 2024-41
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu les articles D 712-19, D 712-20, D 712-23-1 et D 712-24 du Code de la Sécurité Sociale,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960,
Vu l'article 119 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi
aux ayants droits des fonctionnaires,
Vu les nouvelles dispositions législatives et règlementaires issues de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, entrées en vigueur au 1er janvier 2016,
Vu le décret n°2015-1399 du 3 novembre 2015,
Vu le décret n°2009-1425 du 20 novembre 2009,
Vu le décret n° 2021-176 du 17 février 2021
Vu le décret n° 2021 1860 du 27 décembre 2021
Lorsqu'un fonctionnaire décède avant l’âge légal de départ à la retraite, quelle que soit la cause du décès, la collectivité qui employait cet agent doit verser un capital décès aux ayants-droits (conjoint,
enfants de moins de 21 ans, ascendants).
Le capital décès est une prestation obligatoire à la charge de la collectivité.
Madame FANCELLO Sonia, agent titulaire CNRACL, est décédée le 15 février 2024. Par conséquent, il convient de procéder au versement du capital décès à ses ayants-droits de moins de 21 ans qui sont :
- FERNANDEZ Luis, Manuel né le 25/03/2003 à Martigues
-__ FERNANDEZ Iliana, Sarah, née le 29/09/2008 à Martigues
Le montant du capital décès correspond à la dernière rémunération brute annuelle, indemnités accessoires comprises (traitement correspondant à l'indice détenu par le fonctionnaire au jour du décès).
Chacun des enfants reçoit une majoration calculée à raison de 3 centièmes du traitement annuel brut
soumis à retenue pour pension afférent à l'indice net 450.
Par conséquent, la somme due aux ayants- droit de l'agent décédé est égale à 29 363,70 €.
La collectivité a souscrit un contrat d'assurance des risques statutaires auprès du Centre de Gestion des Bouches du Rhône depuis le 1° janvier 2023 via la compagnie d'assurance CNP, ce capital décès sera remboursé par cette compagnie.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le versement du capital décès à ses ayants-droit comme mentionné ci-dessus,
45 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à prendre toutes les mesures et à signer tous les documents pour la bonne application de cette décision.
DIT que la dépense est inscrite au budget principal 2024.
Vote : Adopté à l’'Unanimité.
POINT N°30 | DEL 2024-42 - DÉNOMINATION DE VOIES PRIVÉES
Rapporteur : Magali GIORGETTI
Mes chers collègues, nous abordons à présent la proposition de dénomination de l'impasse privée desservie par la RN 568 dans le sens Fos sur Mer - Martigues Il est évident que l'absence de dénomination de cette voie privée a engendré des problèmes d'adressage pour les propriétaires et les riverains. Cette situation porte préjudice à leur quotidien, mais également à l'efficacité des services publics tels que la poste ou les secours. Après consultation des propriétaires et des riverains, il a été décidé de proposer la dénomination « Impasse des abeilles » pour cette voie. Ce choix, en accord avec la commission de dénomination des voies, reflète à la fois l'identité locale et la volonté de nos concitoyens. En adoptant cette proposition, nous permettrons le numérotage des habitations, leur identification et leur repérage, tout en facilitant le travail des services publics. Par conséquent, je vous propose d'approuver la dénomination « Impasse des abeilles » pour cette voie privée, et d'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire. Je vous remercie pour votre attention
Monsieur le Maire: L'impasse des Abeilles, vous voyez où c'est ? avec les riverains qui ont été consultés et qui ont donné leur avis que nous avons suivi.
DELIBERATION 2024-42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2121.29,
Vu le Code de la Voirie, et notamment son article L. 162-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Considérant que le propriétaire et les riverains de l'impasse se sont plaints de problème d'adressage en raison de l'absence de dénomination de la voie privée de desserte et que cela leur porte préjudice,
Considérant que la dénomination de voies publiques et privées, permet le numérotage des habitations, leur identification et leur repérage, notamment par les services de la Poste, les services de secours et d’autres services publics,
Considérant que le propriétaire et les riverains du chemin privé ont été consultés et n'ont pas fait part d'intention de nom ni d'opposition à la proposition de dénomination,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir le nom à donner aux rues publiques et privées.
Considérant que la commission de dénomination des voies s'est réunie pour faire des propositions.
46 Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
Article 1 :
DENOMME « Impasse des abeilles » l'impasse privée desservie par la RN 568 dans le sens Fos sur Mer - Martigues au niveau du point repère 32 + 750.
Le nom de l'impasse a été proposé par les propriétaires des parcelles concernées en accord avec la commission de dénomination des voies.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
POINT N°31
DEL 2024-43 - MOTION EN FAVEUR DU CONTOURNEMENT AUTOROUTIER
Rapporteur : Laurent BELSOLA
Monsieur le Maire: J'appelle la population et l'ensemble des élus à venir le 17 avril à la salle Gagarine où nous ferons une réunion publique sur le contournement autoroutier. Je rappelle que la première demande d’un projet de contournement autoroutier remonte aux années 1970, sous l'impulsion de René Rieubon (Député-Maire de Port de Bouc) et Paul Lombard (Maire de Martigues). Au terme de très nombreuses étapes, faites d’études et d'enquêtes publiques, le projet a été inscrit au plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de 2009 à 2014, puis déclaré d'utilité publique par arrêté interministériel le 1° février 2017. Cette signature a permis de finaliser des études et acquisitions foncières. D'autres procédures et autorisations sont en cours avant de pouvoir engager des travaux, en particulier au titre de la protection des espaces protégés ou de la loi sur l'eau. Lors du comité de pilotage du contournement autoroutier réuni le 7 mars 2022, le démarrage des travaux était prévu à l'automne 2023. Depuis, la concrétisation d’un tel projet attendu depuis plus d’un demi-siècle qui arrivait à son but, semble remise en cause en l’état, faute d’un bouclage financier. Ce qu'il y a, c'est que nous sommes passés au Contrat de Plan Etat Région, où je le rappelle, à ce contrat Plan Etat Région, nous avons bien été repris mais le représentant de la Région a dit devant toutes les institutions et le Ministre de la Transition Ecologique, qui était là, que le contournement était là, serait fait mais qu'il manquait un bouclage financier de 50 millions d'euros. Notre Député a réuni les Maires concernés, parce que c'est un tout, nous avons notre contournement autoroutier mais nous avons aussi la liaison Fos-Salon et la route départementale de Port-Saint-Louis, 269 je crois. Toutes ces routes doivent être faites, nous sommes tous d'accord pour concrétiser, pour que des nouvelles entreprises s'installent sur la zone de Fos. Il y en a 3 qui devraient s'installer avec à peu près 10 000 emplois qui seraient prévus. Donc notre réseau autoroutier est moyenâgeux, il date de la fin des années 60. Donc il doit être revu. Parce que Port-de-Bouc nous avons une place essentielle sur le réseau routier reliant les bassins Est et Ouest, nous sommes en plein cœur. Actuellement, on estime que plus de 70 000, on est à 75-77 000 véhicules par jour qui passeraient par-là, donc 10 000 camions à peu près et la moitié aurait des matières dangereuses et des hydrocarbures dedans. Donc un trafic de poids lourds très important. Le Port Autonome prévoit son développement et nous sommes en train de manquer, moi j'ai peur que nous manquions un train en marche, c'est-à-dire la décarbonation de la zone de Fos, puisque Fos et Dunkerque, à elles 2 qui sont les 2 poumons de la France, représentent 40% des émissions de carbones. L'Etat met le paquet pour que ces 2 zones soient décarbonées. Dunkerque actuellement est bien devant nous, à très bien avancé. Maintenant il est temps que Fos avance aussi et nous devons tout faire pour que ce financement est lieu. Donc ce financement et cette motion que l’on prend, on considère maintenant que le démarrage des travaux, comme nous a dit le Préfet, devaient démarrer à l'automne 2024. Lors de la dernière réunion en préfecture avec les 6
47 Maires que nous étions, plus notre Député de la circonscription, Monsieur le Préfet de Région a annoncé que l'Etat abonderait 25 millions de plus et qu'il était sur le bouclage des 25 millions restant avec les institutions. J'espère que la Région va répondre. Région, Département, Métropole et le Port Autonome. Nous aurons des réponses dans les jours à venir ou dans les semaines à venir. Ce projet, nous sommes aussi l'une des dernières villes coupées en 2 par une autoroute. Je dis bien coupée en 2 par une autoroute. Donc pratiquement, je le rappelais à l'époque, l'ancien premier Ministre Jean CASTEX avait tout fait pour que sa ville de Prades soit contournée. Donc il est temps de nous mobiliser, de dire que la population est là. Elle est d'accord pour les industries mais elle est actuellement à saturation sur le réseau routier. Tout le nord de la ville est saturé le matin. C'est ce que nous répétons sans arrêt. Tous ceux qui viennent de Istres et Saint Mitre qui veulent aller sur Marseille passe par Carrefour. Ils passent par-là, tout est bloqué. Tous ceux qui sont de Saint Mitre, certains de Martigues, qui veulent aller sur Fos, beaucoup, passent par les Arcades pour éviter le feu de Morales et sortir plus loin. Donc nous avons un réseau dans le nord de la ville qui est complètement saturé. Donc je vous invite à adopter cette motion; nous demandons que les autorités compétentes, en collaboration avec les entités publiques concernées, mettent tout en œuvre pour assurer le financement qui est d'utilité locale mais surtout nationale. || en va du développement de notre port. Que les procédures administratives restantes soient accélérées afin de permettre le début des travaux. Monsieur le Préfet nous a bien dit ça pouvait débuter en octobre 2024. Il y a quand même 4 ans de travaux après derrière. Que les autorités nationales et régionales reconnaissent l'urgence de ce projet pour la sécurité et le bien-être des populations locales, ainsi que pour la vitalité économique de la région, et qu'elles s'engagent à fournir les ressources nécessaires pour sa réalisation. Et enfin, que l'État avec la Métropole, investissent pour, c'est surtout avec la Métropole que nous allons investir pour la RN 568, pour qu'elle devienne un boulevard urbain comme l'avenue Maurice Thorez. Actuellement nous n’avons que deux passages où nous devons passer par-dessus l'autoroute. Et bien là que nous puissions recoudre la ville, que les rues perpendiculaires puissent retraverser, et un beau boulevard urbain avec des commerces et que notre ville puisse se relier à pied plus facilement et sans autoroute en plein milieu. Cela permettra évidemment la revitalisation de notre ville et vraiment de recoudre le Nord au Sud. Je vous invite donc à adopter cette motion. Si vous avez des questions ou autre le débat est lancé. Je pense que ça fait l'unanimité aussi. Monsieur BERNEX le contournement ? vous y êtes. Vous êtes à côté de l'autoroute, je pense que nous sommes tous d'accord pour que ce contournement se fasse. Donc 17 avril, 18h, réunion publique sur le contournement autoroutier.
DELIBERATION 2024-43
La première demande d'un projet de contournement autoroutier remonte aux années 1970, sous l'impulsion de René Rieubon (député-maire de Port de Bouc) et Paul Lombard (maire de Martigues).
Au terme de très nombreuses étapes, faites d’études et d'enquêtes publiques, le projet a été inscrit au plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de 2009-2014, puis déclaré d'utilité publique par arrêté interministériel le 1° février 2017.
Cette signature a permis de finaliser des études et acquisitions foncières.
D’autres procédures et autorisations sont en cours avant de pouvoir engager des travaux, en particulier au titre de la protection des espaces protégés ou de la loi sur l'eau.
Lors du dernier comité de pilotage du contournement autoroutier réuni le 7 mars 2022, le démarrage des travaux était prévu à l'automne 2023.
Depuis, la concrétisation d'un tel projet attendu depuis plus d’un demi-siècle qui arrivait à son but, semble remise en cause en l’état, faute d’un bouclage financier.
Considérant que :
e Port de Bouc occupe une place essentielle sur le réseau routier reliant les bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM).
48 La RN 568, actuellement empruntée par 70 000 véhicules par jour, dont 10 000 camions, dont un tiers transportent des hydrocarbures, constitue l'un des plus importants réseaux de transport de matières dangereuses de France, posant ainsi des risques considérables pour les populations locales et l'environnement.
L'important trafic de poids lourds, combiné à une urbanisation dense comprenant des habitations, des écoles et des institutions sociales, expose les habitants à des risques significatifs pour leur santé et leur sécurité.
Les projets de développement du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et la ZIP de Fos avec l'installation de nouvelles industries et les 10 000 emplois promis, prévoient une multiplication par 3,5 du trafic poids lourds d'ici 2030, auquel s’ajoute un accroissement de même niveau du trafic de véhicules, exacerbant ainsi les risques et les nuisances pour les populations locales.
Le projet de contournement, inscrit au plan de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) depuis 2009-2014 et déclaré d'utilité publique en février 2017, est essentiel pour la sécurité et le bien-être des habitants, ainsi que pour l'environnement.
Considérant également que :
Le démarrage des travaux du contournement, initialement prévu pour l'automne 2023, semble remis en cause en raison de problèmes de financement, malgré les études et les acquisitions foncières réalisées.
L'enveloppe globale du projet s'élève à 155 millions d'euros, avec une contribution significative de diverses entités publiques, mais le bouclage financier reste actuellement en suspens : il manque à ce jour 55 millions d'euros !
Les communes concernées ne peuvent être mises à contribution financièrement pour le contournement, étant déjà fortement impliquées dans la future rénovation de la RN 568.
En adoptant cette motion, nous exprimons notre engagement envers la sécurité, la santé et le bien-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens, ainsi que notre volonté de soutenir le développement économique régional tout en préservant notre environnement.
Nous, membres du Conseil Municipal, demandons :
1: Que les autorités compétentes, en collaboration avec les entités publiques concernées, mettent tout en œuvre pour assurer le financement nécessaire au démarrage et à la réalisation du projet de contournement autoroutier dans les délais les plus brefs.
Que les procédures administratives restantes soient accélérées afin de permettre le début des travaux dès que le financement sera assuré, en tenant compte des impératifs de protection environnementale et de conformité légale.
Que les autorités nationales et régionales reconnaissent l'urgence de ce projet pour la sécurité et le bien-être des populations locales, ainsi que pour la vitalité économique de la région, et qu'elles s'engagent à fournir les ressources nécessaires pour sa réalisation. Que l'Etat investisse pour la transformation de la RN 568 en boulevard urbain une fois le contournement achevé, contribuant ainsi à la revitalisation et à l'amélioration de l'environnement urbain pour les habitants.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
49 POINT N°32
DEL 2024-44 - APPROBATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE PORT DE BOUC AU GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE PAPIER À REPROGRAPHIER
Rapporteur Laurent BELSOLA
Monsieur le Maire: Donc je vous avais dit que nous rajoutions Un point, je vous avais demandé l'autorisation en début de Conseil Municipal.
L'Assemblée : On l'a voté.
Monsieur le Maire: Non on a voté, c'est ce que me disent les services, pour le mettre à l'ordre du jour. Maintenant il est à l’ordre du jour. Je ne le répète pas, il faut juste maintenant acquiescer pour cette nouvelle commande.
DELIBERATION 2024-44
La Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d'adhérer à un groupement de commande en vue de l'achat de papier à reprographier. La métropole en tant que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie l'accord cadre à bons de commande. Sa durée sera de un an renouvelable trois fois.
Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu'elle aura déclaré. Elle sera en lien direct avec le titulaire du marché. Le marché du groupement de commande prendra la suite du marché actuel de la commune à
la première date d'échéance.
Ce dispositif a pour objectif de :
- Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,
- Réaliser des économies d'échelles en raison du volume de commande, l'agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doivent permettre d'obtenir un prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de marché,
-__ Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits retenus et en étant tenu de respecter la législation comme la Loi AGEC (obligation de commander au moins 40% de papier issu du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées).
L'adhésion à ce groupement de commande nécessite l'adoption de la convention constitutive du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement.
Vu :
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération métropolitaine FBPA-039-15692/24/BM du 22 Février 2024 relative à L'approbation d'une convention constitutive d’un groupement de commandes temporaire en vue de la passation d’un marché de fourniture de papier a reprographier ; e La convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe ;
50 Considérant
e La possibilité de constituer un groupement de commandes pour l'achat de papier de reprographie entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Port de Bouc
e Que la convention constitutive du groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement de commandes
e Que le coordonnateur du groupement de commande est la Métropole Aix-Marseille-Provence
e Qu'il convient d'approuver l'adhésion au groupement de commandes pour l’achat de papier de reprographie
e Qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de papier de reprographie
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
Article 1 :
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Port de Bouc au groupement en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande de fourniture de papier à reprographier,
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande.
Vote : Adopté à l’Unanimité.
Monsieur _le Maire: Nous n'avons pas fini et c'est dommage parce qu'il est parti, mais je vais répondre, c'est la démocratie, comme je le disais il y a des joutes verbales par moment, ça peut-être un peu chaud mais c’est la démocratie c'est ça. Et il faut savoir aussi garder raison et savoir rester. Monsieur SPANU avait mis à l’ordre du jour la question diverse suivante donc j'y réponds : « Quels types d'informations le service communication de la ville annonce aux différents médias ? Vous remerciant par avance. »
Monsieur SPANU c'est dommage qu'il ne soit pas là mais il aura la réponse par écrit. Il l’a eu la réponse par écrit ? non en écrit il ne l’a pas eu puisqu'on le dit ce soir. La transparence et la nature des informations diffusées au public. Je tiens à souligner que le service, notre service de Communication, travaille dans le respect des principes démocratiques et de l'intérêt général. Son rôle est de diffuser des informations pertinentes et utiles à nos concitoyens, tout en respectant les règles éthiques et légales en vigueur. Les types d'information communiqués aux médias varient en fonction de plusieurs critères notamment l'importance de l'évènement ou de l'actualité, leur pertinence pour la communauté locale ainsi que les priorités de la municipalité. Donc cela peut inclure dans les critères :
1- Les évènements municipaux : annoncer les événements organisés par la municipalité tels que les festivals, cérémonies officielles, conférences de presse, réunions publiques. Exemple: à Gagarine le 17 avril.
2- Les décisions politiques : informer sur les décisions prises par le conseil municipal, les politiques publiques mises en œuvre, les projets de développement, les budgets. 3- Les services municipaux : fournir des informations sur les services offerts par la municipalité, les horaires d'ouverture des écoles, des services, les numéros de téléphone utiles, les
51 démarches administratives, notamment je pense à l'état civil, donc fournir toutes les informations de la vie d’une commune.
4- Ensuite les actions menées par la ville en faveur de la solidarité, de l’environnement, de la culture, de l'éducation, de la santé et du sport. Tout ce qui peut se passer et tout ce qui est fait sur la ville.
5- Les actualités locales: relayer les événements marquants se déroulant sur le territoire communal, les réussites des habitants, les projets associatifs. Exemple dernièrement nous avons inauguré le city stade aux Aigues Douces qui a été payé par la Métropole et c'est un rajeunissement d'équipement, et bien nous en informons la population et nous invitons toute la population à venir.
Donc il est important de noter que le service Commutation opère dans le respect de la neutralité et de l'équité en veillant à ce que toutes les informations diffusées reflètent de manière juste et équilibrée la diversité. Je suis convaincu que la transparence et la communication ouverte sont essentielles pour renforcer la confiance entre l'administration municipale et les concitoyens. Donc le site de la Commune, le service Communication, relaye les 5 points que je viens de reprendre.
Ensuite vous avez les décisions diverses, vous l'avez reçu comme d'habitude, vous avez toutes les informations qui sont prises par la municipalité, par l'équipe municipale. Vous avez par exemple l'avenant d’un bail d'habitation de Madame FANCELLO Sonia donc pour infirmation elle habitait dans un logement municipal, elle est décédée jeune, on ne va pas dire à ses enfants et son conjoint de partir. Donc le bail c'est son conjoint et ses enfants maintenant qui restent là et on est content qu'ils puissent toujours être logés là-bas. C'est la vie administrative de notre ville.
Je pense qu'il y aura le prochain Conseil Municipal le 16 avril. Le 18 avril il y a le Conseil Métropolitain. Le 17 avril il y aura donc la réunion publique sur le contournement. Et avant le dimanche 7 avril nous inaugurerons le stade flambant neuf Bianco à 11h du matin, avec les associations sportives de la Ville et la population qui voudra être là. Je vous remercie et bonne soirée.
52 IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Du 8 Février 2024 au 20 Mars 2024 (date de convocation)
Décisions N°2024-20 à N°2024-37
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°/ Les DÉCISIONS DIVERSES
N° Delais Objet signature
2024-20 | 08/02/2024 Modification de la liste des produits encaissés par la Régie d'Avances et de
Recettes du service des finances (n°32)
Installation et Exploitations de Distributeurs de boissons et de denrées 2024-21 | 08/02/2024 | alimentaires — Convention d'occupation temporaire du Domaine public avec la
Société Café Compagnie S.
Demande et acceptation de Subvention auprès de la DRAC PACA — 2024-22 | 08/02/2024 | Fonctionnement des Archives 2024 (expertise et accompagnement en
archivage)
Demande et acceptation de Subvention auprès de la DRAC PACA -
2024-25 | 08/02/2024 Fonctionnement des Archives 2024
Avenant à la Convention d'Occupation du Domaine Public Maritime « CLEAN 208424 | 16028024 | SEA Eco» du 15 mai 2023
Avenant à la Convention d'Occupation du Domaine Public Maritime « CLEAN 2024-25 | 16/02/2024 | SEA ECO » du 1er juin 2023
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situé Chemin du Village, au profit de ACPM — ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA 2024-26 | 19/02/2024 | COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE
MEDITERRANEENNE
2024-27 | 19/02/2024 | Contrat d'artistes - Tournée d'été La Marseillaise — France Bleu Renouvellement Convention d'Occupation et d'Usages pour les Jardins Partagés 2024-28 | 20/02/2024 du Centre Social Nelson Mandela
2024-30 | 22/02/2024 | Contrat d'artistes — Tournée d'été
Bail administratif avec le Centre Hospitalier de Martigues — CMP — Avenue 2024-31 | 26/02/2024 | Maurice Thorez — 13110 Port de Bouc représenté par son Directeur Monsieur MONDOLINI Loïc, domicilié à 3 boulevard des Rayettes — 13500 MARTIGUES Bail commercial avec la SAS « FROID CONCEPT » immatriculée sous le n° 2024-32 | 27/02/2024 | 979 362 456 au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon, représenté par Monsieur CONTRERAS José, son Président
2024-33 | 04/03/2024 LE Civile — Véhicule percuté par le portail du Gymnase BILLOUX le
2024-34 | 22/02/2024 | Incident de débroussaillage du 22 août 2023 — Remboursement de la Franchise 2024-35 | 05/03/2024 | Cession de mobilier, Parc Jean-Jacques ROUSSEAU 2024-36 | 13/03/2024 | Avenant d’un bail d'habitation de Madame FANCELLO Sonia 2024-37 | 18/03/2024 | Remboursement d'un accrochage à Marseille d'un véhicule mairie GP-451-LA
53 2!
Les
DÉCISIONS
MARCHES
PUBLICS
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Attributaire
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21/02/2024
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Maire
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PORT DE BOUC Ve vww.portdebouc.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : do «US
Signature Signature
Le président de séance Le Secrétaire de séance
de
Hôtel de ville - Cours Landrivon - CS 40201 — 13528 Port-de-Bouc Cedex — www.portdebouc.fr— Tel. 04 42 40 04 04 — Télécopie 04 42 06 28 92