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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1820422024 id 13310
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1820422024 id 13310)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
PORT DE BOUC Li ARRONDISSEMENT D’ISTRES
wvaw.partdebouc.fr
aa.
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 18 Avril 2024
SOMMAIRE
| - LISTE DES PRESENTS
Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
IV - INFORMATIONS DIVERSES
1° - Décisions prises par le maire
2° - Marchés publics et avenants I-ETATDES PRESENTS
L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Dix Huit Avril, à 18 Heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames: Rosalba CERBONI; Réhila CADI; Monique MALARET; Martine GALLINA; Marie-France NUNEZ; Magali GIORGETT{; Floriane SOTTA; Evelyne SANTORU-JOLY; Evelyne SANCHEZ; Aurélie GUIRAMAND
Messieurs : Théo ERGAS; Mohamed LADJAL; Marc DEPAGNE: Laurent BELSOLA; Houssine REHAB{; Gilbert CANERI; David GUIOT; Cédric FELICES; Akrem M'HAMDI; Pascal SPANU; Claude BERNEX;
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mesdames: Nathalie CHOROT-VASSALLO; Martine MULLER, Laurence CASANDRI; Fatima LOUDIYI
Messieurs : Patrice CHAPELLE; Louis FERNANDEZ; Christian TORRES
EXCUSÉS
Madame : Danièle LACASSAGNE
Monsieur : Stéphane DIDERO
ABSENTS
Mesdames : Hanna REZAIGUIA; Virginie PEPE
Monsieur : Elyes M'HAMDI
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Magali GIORGETTI, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées. Il — ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
POINT N°2
DEL 2024-45 - SEMOP SE@NERGIES — CONVENTION D'APPORTS EN FONDS PROPRES
POINT N°3
DEL 2024-46 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2023-45 DU 13 AVRIL 2023 RESILIATION POUR MOTIF D'INTERET GENERAL DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES CAMPINGS
POINT N°4
DEL 2024-47 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
POINT N°5
DEL 2024-48 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE TICHADOU
POINT N°6
DEL 2024-49 - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UN VEHICULE AUPRES DE LA VILLE DE FOS SUR MER
POINT N°7
DEL 2024-50 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE - POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES CITE BULLY
POINT N°8
DEL 2024-51 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EN TREFONDS AU PROFIT D'ENEDIS
POINT N°9
DEL 2024-52 - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR L'AMELIORATION DE LA PREVENTION INCENDIE
POINT N°10
DEL 2024-53 - TRANSFORMATIONS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
POINT N°11
DEL 2024-54 - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
POINT N°12 .
DEL 2024-55 - MOTION : BAISSE DE CREDITS 111 —- QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024 Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2024.
Monsieur BERNEX : Au niveau des écrits qu'il y a sur le Conseil Municipal à certains points, à un
certain moment, il a été marqué des choses que j'ai vérifiées et qui ne sont pas tout à fait exact. Au
niveau du taux d'imposition nationale pour les impôts fonciers, pour la France, la DGFIP avec un
résultat sur 2023 donne que l'imposition du foncier est à 38.8. Après, juste pour information
complémentaire, nous sommes 17 millions de ménages à payer les impôts fonciers. Et autre
information complémentaire, il y a 82 communes qui ont même diminué de 10% leur impôt foncier.
Monsieur le Maire : Alors un procès-verbal c'est ce qui a été enregistré en séance et qui est
retranscrit. S'il y a des choses que vous n’avez pas dites, il faut le dire au moment où l'on fait le PV.
Sinon c’est ce qui a été dit pendant le conseil municipal, enregistré pendant le conseil municipal qui est
retranscrit. Après, si vous sortez des taux, des recherches que vous avez faites ailleurs.
Monsieur BERNEX: Absolument pas, ce n'est pas ça, c'est que l'information qui est donnée est
fausse.
Monsieur le Maire : C’est enregistré. Le PV relate ce qui a été dit.
Monsieur BERNEX: Oui mais ce qui est dit après à la population, c'est votre information que vous
avez donnée et qui est erronée.
Monsieur le Maire : Non ce n’est pas erroné Monsieur. C'est écrit, c'est ce qui a été dit et ce qui a été
repris. Après rien ne vous empêche de faire une information vous-même.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité
CONTRE : Monsieur SPANU, Monsieur BERNEX
POINT N°2
DEL 2024-45 - SEMOP SE@NERGIES — CONVENTION D’APPORTS EN FONDS PROPRES
Rapporteur: Monsieur Akrem M'HAMDI
Monsieur Akrem M’'HAMDI: Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs. La Commune de Port de Bouc porte depuis plusieurs années un projet d'envergure de transition énergétique visant à développer un réseau de chaleur thalasso-thermique, dans le cadre de la transition énergétique et de la promotion d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous le connaissez, c’est le projet Se@nergies. Cette ambition s'inscrit dans une démarche globale visant à améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, notamment leur reste à vivre en fin de mois, tout en respectant notre environnement et en évitant toutes les fluctuations des prix de l'énergie. Pour rappel, le 14 novembre nous avions commencé par créer la SEMOP avec Engie. Le 20 décembre 2023, nous avions signé le contrat de concession pour la construction et l'exploitation du réseau de chaleur, que nous avons présenté à chaque fois au Conseil Municipal et qui avait été voté à l'unanimité. Ainsi, la création de la SEMOP Se@nergies, en partenariat avec la société Engie Energie Services, représente une étape cruciale dans la concrétisation de ce projet. La Ville, en tant qu'actionnaire à hauteur de 34%, je rappelle que ces 34% nous permettent de mettre un véto, j'appelle ça un véto, mais c’est une minorité de blocage, donc la Ville en tant qu’actionnaire à 34%, s'est pleinement investie dans cette démarche, témoignant de son engagement envers le développement durable et l'innovation
4 énergétique. Le contrat de concession conclu en décembre dernier, j'en parlais tout à l'heure, ainsi que les engagements pris pour le financement partiel du projet démontrent notre volonté de mener à bien cette initiative ambitieuse. Les apports en fonds propres le prouvent, notamment pour Port-de-Bouc à hauteur de presque 860 000 euros et pour Engie Solutions à hauteur de presque 1,7M£€ que nous nous apprêtons à réaliser, en collaboration avec Engie Energie Services, sont une preuve supplémentaire de notre engagement financier et opérationnel envers la SEMOP Se@nergies. Le projet de contrat d'apports en fonds propres, que nous voterons aujourd'hui, soumis à votre approbation, revêt une importance capitale. Il permet de formaliser nos engagements respectifs et de définir clairement les droits et obligations de chaque partie impliquée. De plus, il assurera la mise en œuvre efficace des apports en fonds propres, dans le respect des intérêts de la SEMOP Se@nergies et de ses partenaires financiers. Je souhaite quand même vous apporter une information, puisque nous avons reçu un courrier de la Métropole de la part de Madame VASSAL, qui par l'intermédiaire de Monsieur SIMON, Vice-Président de la Métropole Délégué à la Transition Energétique et à la Valorisation des Ressources Durables, participera au Comité Stratégique dont la vocation sera d'appuyer le Conseil d'Administration avec les bailleurs sociaux et les techniciens. Je cite les mots de la Métropole qu'ils nous ont mis dans le contrat: La Métropole appuiera volontiers notre Commune dans la mobilisation de financement au titre de l'axe 3 du contrat, "Nos Territoires d’Abord”. Je vous invite donc à approuver ce projet de contrat d'apports en fonds propres et à autoriser sa signature par Monsieur le Maire ou son représentant habilité. Cette décision est essentielle pour garantir la réussite de notre projet et pour consolider notre partenariat avec Engie Energie Services. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur BERNEX : Oui je reviendrai sur ce dont nous avons discuté lundi. En plus de ça j'ai un peu recherché, j'ai essayé de comprendre un peu parce que chaque fois on parle. On en a parlé à la commission des finances. A partir de là, ceux qui sont à la commission des finances et pour tous ceux qui sont là aujourd’hui, on était que 2 la dernière fois. A partir de là, toutes les autres personnes des sujets dont on a discuté, il n'y a personne qui est au courant s’il n’y a pas un rapport.
Monsieur le Maire : Ne vous inquiétez pas pour la Majorité on est au courant de ce qui se passe dans ce cas-là. Ne nous vous inquiétez pas pour nous.
Monsieur BERNEX : Monsieur le Maire, par rapport au point de vu légal, il est important qu'il y est un rapport ou un compte-rendu qui soit fait sur la commission des finances à chaque fois. C'est marqué par la loi.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Comme je vous l’ai dit hier, alors exceptionnellement effectivement hier nous n'étions que deux, vous et moi. Donc une personne seulement de l'opposition et moi. Evidement pour la Majorité, dans le cadre de la commission des finances, je suis le porte-parole et je fais un compte-rendu à tous mes collègues. C'est votre participation justement ce fameux compte-rendu. Vous y êtes, vous pouvez prendre des notes et si vous souhaitez en faire un compte-rendu, vous le pouvez.
Monsieur BERNEX : Non non.
Monsieur Akrem M'HAMDI: J'ai bien compris ce que vous demandez, c'est un procès-verbal que vous demandez.
Monsieur BERNEX : Non, un compte-rendu ou un procès-verbal, un des deux.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Ce sont deux choses différentes mais nous en avons parlé hier, ce n'est pas une obligation.
Monsieur BERNEX : C'est une obligation !
Monsieur Akrem M'HAMDI : Si c'est une obligation je vous laisse vous retourner …
Monsieur BERNEX : Je vous donnerai l’article de loi.
Monsieur le Maire : Les services m'indiquent que ce n'est pas une obligation.
Monsieur BERNEX : Monsieur le Maire je vous donnerai l’article de loi. Monsieur le Maire : Vous donnerez l’article au service.
Monsieur BERNEX : D'accord
Monsieur le Maire : Moi ce que je voulais dire à travers ce projet, et je vous remercie de lavoir porté ce projet, il est d’ampleur puisque notre Ville va connaître un chamboulement avec cette énergie renouvelable. Nous sommes, après Barcelone et Marseille, la 3°" ville de Méditerranée à y passer. D'autres villes vont y passer. Malgré nos différences politiques avec la Métropole, Monsieur SIMON est venu et va en faire partie, il est chez les Républicains, mais il partage avec la Métropole entièrement ce projet. Il nous soutient, il nous a envoyé le courrier. La Métropole est à fond derrière ce projet et trouve que c'est novateur et nous sommes dans les énergies durables et renouvelables. De même pour la Région, lundi matin j'ai reçu 2 conseillers de la présidence, qui avait le dossier en main. La Région est dessus et finance. Donc c’est vraiment un beau projet d'avenir, on l’a dit, on l'a redit. La SEMOP est créée, Engie Solution qui a été retenue, est en train d'élargir pour avoir un maximum de clients, si l'on peut dire, et bientôt les premiers travaux arriveront, les premiers coups de pioches arriveront et nous pourrons voir que ce projet se développe dans notre Ville. Merci aux Elus qui sont dessus. En tant que Maire, je préside la SEMOP, il y a 4 élus dans le Conseil d'Administration et 6 d'Engie, et ce projet va être porté et on est vraiment fiers de ce qui va être fait.
Intervention après le vote :
Monsieur BERNEX: Je m'abstiens mais je vais dire pourquoi. Je m'abstiens parce que comme je l'ai dit au conseil l'autre soir, nous avons une minorité de blocage à 34%, c'est très peu par rapport à ce qu'on aurait pu avoir et ce que l’on peut faire. Etant donné qu'Engie est obligé d’avoir 51%, il restait 49%. À partir de là, si on avait pris 49% des droits ; ça nous permettait d'avoir une rente au niveau de la Ville qui serait 20, 25 ans ou 30 ans, on ne sait pas exactement la durée que l’on peut avoir avec le matériel que l’on a, mais au minimum 20 à 25 ans ce qui permettait d’avoir une entrée d'argent tous les ans et qui permettait au moins de soulager un peu les finances de la Ville. C'est bien dommage que l'on ne prenne que 34% par rapport à une différence, il aurait fallu mettre 800 000 euros de plus et je pense que ce n’était pas un problème de mettre 800 000 euros de plus.
Monsieur le Maire : Pour vous ce n'est pas un problème, pour nous oui.
Monsieur Akrem M'HAMDI: Monsieur BERNEX, je vous disais que ces fameux 49%, vous avez raison sur une chose c'est qu'en prenant 49% évidement on a une entrée d'argent supplémentaire. Mais comme je vous le disais la dernière fois, l'engagement que ça représente au niveau des problématiques qu'il peut y avoir ou des surprises qu'il peut y avoir, sont trop importantes. Notre objectif c'était de garder la maitrise de ce projet. Avec les 34% nous avons la maitrise de ce projet. 800 milles euros, ce n’est pas tout à fait ça mais allons-y, 800 000 euros à dépenser de plus ce n'est pas simple. Au-delà de ça nous avions à cœur de faire participer la population. Comme je vous l’ai dit, nous souhaitions qu'au moins 10% de la population, si c'était possible, puissent participer à ce projet. Donc puisque c'est Engie qui s'en occupe, Engie devait avoir au moins 61%. Vous voyez qu'arriver à 66% ce n'est que 5% ça ne fait guère plus. Donc 2 choses à noter pour rappel, d’abord le coté participatif du projet et la seconde chose, un investissement qui ferait rentrer un peu d'argent avec des risques beaucoup plus importants que nous avons refusés.
Monsieur SPANU : C'est quoi les risques ? vous parlez de risques, c'est quels risques en fait ?
Monsieur Akrem M'HAMDI : Comme pour toute construction on prévoit et les prévisions ne restent que des prévisions. Sur un projet à 40%, quand on prend par exemple une inflation très faible parce qu'aujourd'hui parler d'une inflation de 5% c'est très faible, 5% sur 40 millions d'euros c’est à peu près 500 000 à 1 million d'euros, on ne peut pas. Sur un projet comme celui-ci on ne pourrait pas avancer cet argent. Donc pour nous, monter au-delà de 34%, le risque était trop important alors que notre projet était juste de la maitrise de Se@nergies, et nous l'avons.
Monsieur SPANU : C'est la fluctuation des coûts ?
Monsieur Akrem M'HAMDI : Ça peut être la fluctuation des coûts, ça peut être les problématiques, ça peut être les problèmes qu'il y a au sol, ça peut être les financements, voilà. Toutes les fluctuations
6 nous coûtent, puisqu'on parle de finances en l'occurrence effectivement, ce sont toutes les fluctuations qui peuvent être liées au coût.
Monsieur le Maire : Voilà vous avez les réponses. Un projet à 40 millions c'est Engie Solutions, il n'y en a pas 50 qui ont postulés et c'est un projet d'ampleur, ils prennent quand même des risques sur la Thalasso donc on fait quand même aussi attention. On sait que c’est porteur d'avenir, on aurait aimé que d’autres collectivités portent un peu plus donc nous faisons avec nos moyens comme nous pouvons mais nous voulons le faire.
DÉLIBÉRATION 2024-45
Vu la délibération n°2023-128 en date du 14 novembre 2023 aux termes de laquelle, notamment, la Ville a créé, avec la société Engie Energie Services, en qualité d'actionnaire opérateur économique, la SEMOP Se@nergies ;
Vu le contrat de concession et ses annexes, dont son annexe 12.3 (Principales caractéristiques du financement), relatif notamment à la construction et l'exploitation du réseau de chaleur thalasso- thermique que la Ville a conclu le 20 décembre 2023 ;
Vu le projet de contrat d'apports en fonds propres et ses annexes ;
Vu la Commission des Finances du 15 avril 2024,
Considérant :
- Que la Ville de Port de Bouc a décidé la création de la SEMOP Se@nergies en qualité d'actionnaire à hauteur de 34% avec la société Engie Energie Services en qualité d'actionnaire à hauteur de 66% pour porter le projet Se@nergies et qu'elle a signé, à cet effet, les statuts et le pacte d'actionnaires ;
- Que la Ville de Port de Bouc a conclu le 20 décembre 2023 le contrat de concession et ses annexes relatif notamment à la construction et l'exploitation du réseau de chaleur thalasso- thermique ;
- Que, pour les besoins du financement partiel du projet, la Ville de Port de Bouc et Engie Energie Services se sont engagés, en leur qualité d'actionnaire, à mettre à disposition de la SEMOP Se@nergies des apports en fonds propres sous la forme, notamment, de capital social à hauteur respectivement de 859.583 euros et de 1.668.601 euros et que la SEMOP Se@nergies a conclu le 19 mars 2024 un contrat de crédits et d'autres documents de financement ; - Que le contrat d'apports en fonds propres a notamment pour objet de mettre en œuvre les apports en fonds propres de chacun des actionnaires au bénéfice de la SEMOP Se@nergies et de régir certains droits et obligations entre actionnaires, ainsi qu'à l'égard des parties financières (Auxifip, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et Crédit Agricole Transitions & Energies) ;
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de contrat d'apports en fonds propres et ses annexes à conclure entre la Ville, Engie Energies Services, la SEMOP Se@nergies et Auxifip (en qualité d'agent des parties financières),
AUTORISE la signature du contrat d'apports en fonds propres par son maire ou son représentant dûment habilité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, notamment, à signer tout acte et à prendre toutes mesures utiles ou nécessaires à l'exécution du contrat d'apports en fonds propres et de ses annexes.
Vote : Adopté à la Majorité
POUR : Le Groupe de la Majorité, Monsieur SPANU
ABSTENTION : Monsieur BERNEX POINT N°3
DEL 2024-46 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2023-45 DU 13 AVRIL 2023 RESILIATION POUR MOTIF D’'INTERET GENERAL DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES CAMPINGS
Rapporteur : Monsieur David GUIOT
Monsieur GUIOT : Le dossier qui nous est présenté est celui de la résiliation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation de nos campings municipaux, conclu avec la société SODISTOUR. Vous avez en votre possession le dossier complet, qui met en lumière les circonstances et les motifs qui nous ont conduits à cette décision. Permettez-moi de rappeler brièvement les faits saillants pour que nous puissions avancer de manière éclairée.
En avril 2023, ce Conseil a approuvé le choix de la société SODISTOUR comme délégataire pour la gestion et l'exploitation de nos campings municipaux. Cependant, depuis lors, des éléments ont émergé remettant en question la légalité et la viabilité de ce contrat. Le préfet des Bouches-du-Rhône a engagé une procédure visant à l'annulation de ce contrat, arguant des irrégularités ; ces irrégularités, détaillées dans la requête, ont été examinées avec sérieux et impartialité. De plus, la société SODISTOUR a reçu une mise en demeure de notre part concernant ces mêmes irrégularités, ainsi que des difficultés rencontrées dans l'exécution du contrat. Malgré cette notification, la société en question n'a pas formulé de réponse dans le délai imparti. Face à cette situation, il est impératif que nous prenions des mesures pour préserver les intérêts de notre commune. C'est dans cette optique que nous proposons la résiliation pour motifs d'intérêt général du contrat avec la société SODISTOUR, ainsi que l'annulation de la délibération ayant approuvé ce choix. Nous fixons la date de prise d'effet de cette résiliation au 1er mai 2024, afin de permettre une transition aussi fluide que possible. De plus, nous nous engageons à reprendre en régie la gestion directe de nos campings municipaux, conformément à ce qui était en place auparavant. Je tiens à souligner que cette décision a été examinée en commission des finances, où les implications ont été minutieusement étudiées. Notre objectif premier est de garantir le bien-être de nos concitoyens et la bonne gestion de nos ressources. Je vous remercie pour votre attention et votre engagement envers notre communauté.
Monsieur le Maire : Pour revenir là-dessus, sur le camping, l'an dernier nous avions passé la délégation au mois de mai pour le mois de juin. Donc nous avions fait le pari sur une société du tourisme social. Nous savions qu'il y avait quelques petites difficultés mais nous savions aussi qu'il y avait des possibilités de financement derrière. Dès le mois de septembre, comme beaucoup d'opérateurs du tourisme social et du tourisme en général qui ont des centres de vacances, ils nous ont averti de leur situation financière, et dans certains endroits ça devenait difficile et il fallait prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la mairie. Nous savions que nous avions une simple DSP, que si ça allait mal on récupérait. On ne perdait pas nos billes. Ils nous ont permis de le gérer et de le remplir pendant la saison l'an dernier. C'est fort dommage que ceux qui abondent les finances, les actionnaires pour ainsi dire, de Touristra de Sodistour aient décidé de ne pas abonder. C’est fort dommage parce que je pense qu'il y avait un gros potentiel derrière. Ils ont 70 ans derrière eux, voire 80 ans de tourisme social, donc ils n’ont pas pu continuer et ont été placés en redressement. Tous les comptes, tout ce qu'ils nous doivent est placé en redressement aussi. La procédure est lancée. Nous le récupérons, nous, en gestion pure, directe. Nous voulions un opérateur du tourisme parce qu'il est difficile de gérer des campings. Beaucoup de mairies les vendent ou s'en débarrassent, c'est une gestion, c'est un métier, avec des centrales de réservation, et ainsi de suite. Donc nous allons tout faire pour le mieux, pour le gérer cet été puisque déjà nous avions des réservations pour le mois de mai. Il sera ouvert normalement au mois de juin. Nous allons le faire tourner jusqu’au mois d'octobre. Il y a déjà des réservations, les services s’en occupent. Nous avons l'Art de rue qui sera là-bas, nous avons des gens qui l'ont réservé au mois de mai, nous avons des touristes qui viennent, qui ont l'habitude de venir et qui ont réservés. Donc nous le reprenons pour cette année. Nous ne désespérons pas ensuite de trouver quelqu'un qui arrive à gérer et surtout, nous sommes en réflexion pour le camping de la Mérindole, qui est un camping qui a besoin de gros investissements, d’avoir un porteur avec nous, avec la zone qui se développe, de pouvoir trouver quelque chose. Je regrette pour Sodistour que l'Etat, comme il a fait pour Pierre et Vacances ou certains grands groupes français, l'Etat à carrément mis la main à la poche pour les renflouer et les empêcher de couler. Là, ils n’ont pas voulu mettre sur Toursitra malgré les appels qu'il y a eu, l'Etat n’a pas voulu aider des opérateurs du tourisme qui étaient là depuis des décennies et des décennies. L'Etat a choisi qui il voulait aider et je le regrette. C'est dommage parce que ça ne se jouait pas à grand-chose. Donc dès cet été nous allons mettre le personnel et dès le mois de mai les réservations seront assurées et dès le 15 mai il sera ouvert. Voilà
8 pour les informations que je voulais donner parce que, ce que je veux dire c'est que, d’où qu'on soit d'où qu'on vienne c'est difficile, la gestion d’un camping c'est une gestion qui est compliqué. Je me suis renseignée auprès de beaucoup de municipalités qui avaient encore des campings municipaux, et toutes plus où moins, très peu, ou celles qui ont professionnalisé ça il y a 30 ans en arrière les gardent. Très peu veulent les garder en gestion pure, parce que c’est quelque chose de très difficile. Si vous le regardez, l'ensemble des campings en France, beaucoup, font partie de grands groupes, de centrales de réservation, c'est compliqué. Ce n'est plus le camping comme à l'époque. Voilà toutes les informations que je voulais vous donner.
DÉLIBÉRATION 2024-46
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2023 approuvant le choix de la société SODISTOUR en tant que délégataire de la commune pour la gestion, l'exploitation et le développement de deux campings municipaux,
Vu le contrat de délégation de service public conclu le 15 mai 2023,
Vu la requête déposée devant le Tribunal Administratif de Marseille, à nous notifiée le 2 novembre 2023, par le Préfet des Bouches du Rhône sollicitant l'annulation du contrat de DSP.
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 8 mars 2024, reçu par la Société SODISTOUR le 20 mars 2024, resté sans réponse,
Vu la Commission des Finances du 15 avril 2024,
Considérant que la société SODISTOUR a été désignée, par délibération 13 avril 2023, attributaire de la délégation de service public portant sur la gestion, l'exploitation et le développement de deux campings,
Considérant que, par une requête déposée devant le Tribunal Administratif de Marseille, à nous notifiée le 2 novembre 2023, le Préfet des Bouches du Rhône a sollicité l'annulation du contrat conclu au motif que celui-ci comportait des irrégularités, insusceptibles d'être couvertes et de nature à justifier une résiliation pour motifs d'intérêt général,
Considérant que par lettre en date du 8 mars 2024, la Commune a rappelé à SODISTOUR, titulaire de la délégation de service public pour la gestion, le développement et l'exploitation des campings, diverses irrégularités liées à la passation.
Considérant que dans cette même lettre, la Commune évoquait également des difficultés liées à l'exécution du contrat de concession conclu.
Considérant que la Société SODISTOUR disposait d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette lettre pour présenter ses observations,
Considérant que la Société SODISTOUR n'a pas souhaité faire usage de ce droit,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la résiliation pour motifs d'intérêt général du contrat de délégation de service public conclu avec la société SODISTOUR pour la gestion, le développement et l'exploitation des campings conclu le 15 mai 2023,
ANNULE la Délibération en date du 13 avril 2023 approuvant le choix de la société SODISTOUR en tant que délégataire de la commune pour la gestion, l'exploitation et le développement de deux campings municipaux,
FIXE la date de prise d'effet de la résiliation au 1° mai 2024 REPREND en régie, comme c'était le cas précédemment, la gestion directe des campings municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°4
DEL 2024-47 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’'ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
Rapporteur : Madame Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : Mesdames et Messieurs les élus,
Nous abordons à présent la réhabilitation énergétique et thermique de l'école primaire Victor Hugo, une initiative qui démontre notre engagement indéfectible envers l'amélioration des conditions d'apprentissage de nos enfants et la protection de notre environnement. Le projet que nous avons devant nous est d'une importance capitale. || vise à augmenter le niveau de confort thermique du bâtiment et à réduire de manière significative notre consommation énergétique. En alignant nos efforts avec les normes les plus exigeantes, notamment le label BBC rénov et le décret tertiaire, nous assurons que notre école primaire soit un modèle d'efficacité énergétique et un espace sain pour nos élèves et notre personnel enseignant. L'intégration de notre école élémentaire Victor Hugo au réseau de chaleur Se@nergieS représente une avancée majeure dans notre stratégie énergétique. Cette initiative nous permettra non seulement de réduire notre empreinte carbone, mais aussi de réaliser des économies à long terme sur nos dépenses énergétiques. Les travaux prévus, tels que l'isolation des façades, le remplacement des menuiseries et l'installation de protections solaires, garantiront une transformation significative de notre école, améliorant ainsi le bien-être et la productivité de tous ceux qui y travaillent et y étudient. Je suis heureux de vous informer que nous avons l'opportunité de solliciter une subvention de 477 000 € HT auprès du Conseil Départemental pour soutenir cette initiative, sur une base subventionnable globale de 1 540 000 € HT. Cette contribution financière est essentielle pour la réalisation réussie de ce projet ambitieux. Je vous invite donc à approuver cette demande de subvention et à m'autoriser, en tant que Maire, à signer tout document relatif à cette affaire. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien continu à nos efforts pour faire de notre commune un endroit meilleur pour toutes et tous.
Monsieur le Maire : Merci. Grâce à l'ANRU, qui permet cette rénovation de la ville, et aux partenaires, un partenaire essentiel qui est le Département des Bouches du Rhône, et bien notre plan école, nous commençons, même si chaque année nous mettons entre 3 et 400 000 euros dans les rénovations d'écoles, là nous sommes sur une rénovation totale de l'école Victor Hugo. Il y en a d’autres qui vont arriver derrière et Magali nous dira la suite, dans le prochain rapport mais nous avons 12 écoles et nous avons un plan école où chaque année nous allons essayer de faire une école, de rénover une école. Elles en ont besoin, elles vieillissent. Il y a des rénovations énergétiques à faire, profitons-en et en plus elles seront chauffées avec la thalassothermie donc la boucle est bouclée.
DÉLIBÉRATION 2024-47
Le projet concerne la réhabilitation énergétique et thermique de l'école primaire faisant partie du groupe scolaire Victor Hugo.
Les travaux prévus visent à augmenter le niveau de confort thermique du bâtiment et la maîtrise des consommations d'énergie. Le projet vise également le label BBC rénov et doit répondre au décret tertiaire. L'école élémentaire Victor Hugo sera raccordée au réseau de chaleur Se@nergieS. Les façades vont être isolées par l’extérieur, les menuiseries changées, des protections solaires vont être installées sur la façades Sud.
Les travaux débuteront en juillet 2024 pour une durée d’un an, jusqu’en août 2025.
Cette école fait partie d’une opération du programme NPNRU au sein du quartier d'intérêt national.
10 Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 477 000 € HT, dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l'école primaire Victor Hugo, pour une base subventionnable globale de 1 540 000 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Ressources prévisionnelles de l’opération 0 Montant Conseil Départemental 31% . _ 477 000 € FEDER 36,2% 557 785,54 €
MAMP 5,3% 82 380 € ANRU 7,4% 114 434,46 € Autofinancement Commune Port de Bouc 20% 308 400 € TOTAL | 100% 1 540 000 €
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la réhabilitation énergétique de l’école primaire Victor Hugo.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°5
DEL 2024-48 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE TICHADOU
Rapporteur : Madame Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal. Comme vous le savez, ce projet de rénovation énergétique du complexe Lucia Tichadou revêt une importance capitale pour notre collectivité. Le complexe Tichadou, composé d'une école maternelle, d'un centre social et d'une cantine, occupe une place centrale dans notre quartier d'intérêt régional. C'est pourquoi, dans le cadre de la convention NPNRU signée en 2023, nous avons décidé d'inclure cette infrastructure dans notre programme de rénovation urbaine. Les travaux envisagés sont ambitieux et répondent à des objectifs multiples. Tout d'abord, ils visent à améliorer le confort thermique des bâtiments, assurant ainsi un environnement plus agréable pour les usagers, qu'il s'agisse des enfants fréquentant l'école, des habitants du quartier ou des participants aux activités du centre social. Ensuite, la maîtrise des consommations d'énergie est au cœur de ce projet, aligné avec nos engagements en matière de développement durable. Nous ambitionnons également d'obtenir le label BBC rénov et de répondre aux exigences du décret tertiaire, signe de notre engagement envers la transition énergétique. Il est essentiel de souligner que cette rénovation s'inscrit dans une vision globale de notre politique environnementale. En effet, le complexe Tichadou sera raccordé au futur réseau de thalasso thermie, renforçant ainsi notre stratégie en faveur des énergies renouvelables et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les différentes actions prévues, telles que l'isolation des façades, le remplacement des menuiseries ou encore la rénovation de la toiture, contribueront à améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et à réduire notre empreinte environnementale. Afin de concrétiser ce projet ambitieux, nous avons l'opportunité de solliciter une subvention de 272 232 € HT auprès du Conseil Départemental, sur une base subventionnable globale de 892 500 € HT. Ce soutien financier est indispensable pour garantir la réalisation des travaux dans les meilleures conditions et dans le respect de nos engagements budgétaires. Je vous invite donc à approuver cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental et à autoriser la signature de tout document se rapportant à cette affaire. Je vous remercie de votre attention et je reste à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
Monsieur le Maire: Merci. Encore avec le NPNRU, le coté vertueux de ces bâtiments, où il y a un centre social et une maternelle qui vont être entièrement rénovés et eux aussi bénéficieront de la
11 thalassothermie. La boucle est bouclée, comme l'école Victor Hugo, ça fera deux complexes que l'on arrive à refaire avec un financement de la Commune de 20% ; et c'est le but, que nous soyons aidés au maximum pour faire ces rénovations.
DÉLIBÉRATION 2024-48
Le projet concerne la rénovation énergétique du complexe Lucia Tichadou, qui est composé d'une école maternelle, d'un centre social et d'une cantine.
Cette opération est inscrite dans la convention NPNRU signé le 31 mai 2023. L'école se situe dans le quartier d'intérêt régional (PRIR).
Les travaux prévus visent à augmenter le niveau de confort thermique du bâtiment et la maîtrise des consommations d'énergie. Le projet vise également le label BBC rénov et doit répondre au décret tertiaire. Le complexe Tichadou sera raccordée au futur réseau de thalasso thermie. Les façades vont être isolées par l'extérieur, les menuiseries changées, une amélioration de l'accessibilité PMR, une création de SAS afin de limiter les courants d'air et de créer des espaces tampons et la rénovation de la toiture.
Les travaux débuteront en juillet 2024 pour une durée d’un an, jusqu'en août 2025.
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 272 232 € HT, dans le cadre de la réhabilitation énergétique, pour une base subventionnable globale de 892 500 € HT.
Plan de financement prévisionnel :
Ressources prévisionnelles de l'opération % Montant Conseil Régional 11% 100 268 € Conseil Départemental 31% 212232€
Fonds Vert 38% 341 500 € Autofinancement Commune Port de Bouc 20% 178 500 € TOTAL | 100% 892 500 €
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la réhabilitation énergétique du complexe Lucia Tichadou.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°6
DEL 2024-49 - ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UN VEHICULE AUPRES DE LA VILLE DE FOS SUR MER
Rapporteur : Madame Martine GALLINA
Madame GALLINA : Mesdames et Messieurs les élus. A travers cette délibération, je vous demande de bien vouloir acquérir à l'euro symbolique, un véhicule auprès de la Commune de Fos. Ce véhicule sera utilisé par notre police municipale. Je vous remercie pour votre attention et d'accepter cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci. Nous avons eu un véhicule accidenté de la police municipale et en échange, vu les bonnes relations que nous avons avec la mairie de Fos et le Maire de Fos, nous avons demandé des véhicules, il avait des véhicules qu'il voulait changer, remplacer, et il nous a fait don pour l'euro symbolique d'un véhicule qui nous permet de pouvoir continuer les missions. Je l'en remercie fraternellement. Ce geste on ne l’oubliera pas et à charge de revanche. 12 DÉLIBÉRATION 2024-49
La Commune de Port-de-Bouc a l'opportunité d'acquérir à l'euro symbolique un véhicule sérigraphié « Police Municipale » auprès de la Commune de Fos-sur-Mer qui a récemment verdi sa flotte.
Vu la Décision n°2024-42 du Maire de Fos-sur-Mer autorisant la cession à l'euro symbolique d'un véhicule à la Commune de Port-de-Bouc,
Vu la Commission des Finances du 15 avril 2024,
Considérant la nécessité de doter les équipages de Police Municipale de la Ville de Port-de-Bouc de véhicules à moteur,
Considérant que le véhicule cédé est en parfait état de fonctionnement et a fait l’objet d'un contrôle
technique,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ACCEPTE auprès de la Ville de Fos-sur-Mer l'acquisition à l'euro symbolique du véhicule de Marque RENAULT Scénic immatriculé DW-774-FV,
INTEGRE le véhicule à la Flotte communale,
S'ENGAGE à assurer le véhicule auprès de l'assureur automobile de la Commune dès le jour du retrait,
DIT que la dépense sera inscrite au budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte relatif à ce dossier,
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°7
DEL 2024-50 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE - POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES CITE BULLY
Rapporteur : Madame Floriane SOTTA
Madame SOTTA: Mesdames et Messieurs les élus. Il s'agit de discuter d'un sujet important concernant l'amélioration de notre réseau d'assainissement collectif des eaux usées dans le Lotissement BULLY, situé rue Paul Lombard. Dans le cadre de notre mission de service public, la Métropole a entrepris des travaux visant à moderniser et à optimiser notre système d'assainissement. Cependant, les contraintes techniques et géographiques liées à ce projet nous ont amenés à envisager la mise en place d'un poste de relevage sur une parcelle appartenant à la Commune de Port-de-Bouc. La Commune, consciente de l'importance de ces travaux pour le bien-être de nos concitoyens, a décidé de consentir à la Métropole une occupation d'une portion de son domaine privé, sur la parcelle cadastrée AD 162 d'une superficie de 145m°. Cette parcelle, clôturée, accueillera donc le poste de relevage des eaux usées, qui sera entièrement géré et entretenu par la Métropole. La convention ci- annexée précise les conditions et modalités de cette occupation, ainsi que les droits et obligations de chaque partie impliquée. Il est important de souligner que cette convention pourra être résiliée à tout moment si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations. Afin de permettre la réalisation de ces travaux dans les meilleures conditions et dans le respect des normes légales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention ci-annexée. De plus, je vous demande également d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire. Je suis convaincu que cette décision contribuera à l'amélioration de notre réseau d'assainissement, garantissant ainsi la santé et le bien-être de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à voter en faveur de cette proposition pour le bien de notre commune.
13 Monsieur le Maire : Merci. C'est une nécessité pour les eaux usées, pour le bon fonctionnement des
eaux usées, c'était nécessaire.
DÉLIBÉRATION 2024-50
Dans le cadre de l'exécution de sa mission de service public, la Métropole a décidé d'améliorer le réseau d'assainissement collectif des eaux usées dans le Lotissement BULLY, sis Rue Paul Lombard.
Les contraintes techniques et géographiques liées au projet ont conduit la Métropole à envisager la mise en place d'un poste de relevage en terrain privé, sur une parcelle propriété de la Commune de
Port-de-Bouc.
La Commune consent à la Métropole, une occupation d'une portion de son domaine privé, sur la parcelle cadastrée AD 162 de 145m?, clôturée, afin d'y accueillir un poste de relevage des eaux usées, l'ouvrage sera géré et entretenu par la Métropole.
La convention ci-annexée précise les conditions et modalités d'occupation de la parcelle concernée, qui peut être résiliée à tout moment si le bénéficiaire ne respecte pas ses obligations.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE cette convention ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°8
DEL 2024-51 - CONSTITUTION D’'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION EN TREFONDS AU PROFIT D’ENEDIS
Rapporteur: Monsieur Houssine REHABI
Monsieur REHABI : Mesdames et Messieurs les élus. Nous allons à présent discuter de la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi que d'une servitude d'accès, sur une parcelle que nous possédons, située rue Martha DESRUMEAUX, lieu-dit CARCARAS. En effet, dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société Enedis souhaite installer une canalisation électrique souterraine sur cette parcelle. Cette canalisation comprendra un câble haute tension et s'étendra sur une longueur totale d'environ 35 mètres, dans une bande de terre d'1 mètre de large. La mise en place de cette canalisation est cruciale pour garantir une alimentation électrique fiable et sécurisée à nos concitoyens. Pour ce faire, Enedis doit obtenir notre approbation en tant que propriétaire de la parcelle, dans le cadre d'une convention de servitude. Cette convention établira les règles, responsabilités, droits et obligations des parties concernées. Cette servitude est consentie par la Commune à titre gratuit et sera conclue pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués. De plus, le libre accès aux canalisations sera accordé à Enedis pour l'installation et la maintenance des ouvrages électriques. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la constitution de cette servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi que la servitude d'accès associée, sur la parcelle cadastrée section AO 406. De plus, je vous demande également d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec la société Enedis, ainsi que tout acte ou document relatif à cette servitude. Je suis convaincu que cette décision contribuera à améliorer notre réseau électrique et à assurer une alimentation fiable à nos
concitoyens. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci. C'est comme à chaque fois, et on est obligé avec Enedis de faire ces
conventions.
DÉLIBÉRATION 2024-51
14 Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société Enedis doit installer une canalisation électrique souterraine en tréfonds de la parcelle section AO numéro 406 située rue Martha DESRUMEAUX lieu-dit CARCARAS, et propriété de la commune.
Afin de réaliser cette canalisation souterraine, ENEDIS doit obtenir l'approbation de la commune,
propriétaire de ladite parcelle, dans le cadre d'une convention de servitude, fixant les règles, les responsabilités, les droits et obligations des cosignataires
A cet effet, Enedis demande l'établissement d’une convention de servitudes pour installer à demeure
une canalisation électrique souterraine comprenant 1 câble haute tension, dans une bande de terre de 1 mètre de large, sur une longueur totale d'environ de 35 mètres.
Ces canalisations feront partie intégrante du réseau électrique de distribution publique, étant ici précisé que le tracé des dites canalisations souterraines est matérialisé sur le plan demeuré ci- annexé.
Cette convention de servitudes est consentie par la Commune à titre gratuit, et conclue pour la durée des ouvrages où de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
Le libre accès aux canalisations est également accordé à la société Enedis pour l'installation et la maintenance desdits ouvrages électriques.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds au profit d'Enedis, ainsi qu'une servitude d'accès au profit de ladite société, sur la parcelle cadastrée section AO 406,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec la société Enedis,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée section AO 406 traversées par les travaux. Les travaux consisteront en la réalisation à demeure d'une canalisation souterraine d'une largeur de 1 mètre, sur une longueur totale de 35 mètres environ pour la pose de câbles électriques.
Vote : Adopté à la l'unanimité.
POINT N°9
DEL 2024-52 - CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT POUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION INCENDIE
Rapporteur : Monsieur Gilbert CANERI
Monsieur CANERI : Mesdames et Messieurs les élus. Comme vous le savez, la Commune de Port- de-Bouc, comme de nombreuses autres communes du département, est particulièrement exposée aux risques d'incendie. Malgré les mesures prises, la communauté scientifique prévoit une aggravation du risque dans les années à venir. C'est dans ce contexte que le Département des Bouches-du-Rhône a approuvé une convention tripartite entre lui-même, le SDIS 13 et les communes, visant à renforcer la prévention des incendies en forêt sur notre territoire. Cette convention prévoit un appui technique et financier supplémentaire aux communes pour l'exercice de leurs compétences en matière d'Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Elle comprend également la formation des personnels communaux en charge de ces obligations. Je suis heureux de vous informer que cette convention permettra également aux habitants de Port-de-Bouc, exposés au risque incendie, de bénéficier d'une aide de 1000€ pour l'acquisition d'un kit motopompe de protection incendie, une mesure qui contribuera à renforcer notre préparation face à ce danger. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention tripartite, qui prendra effet à la date de sa signature pour une durée maximale de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2027. De plus, je vous demande d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer cette convention ainsi que tout autre document relatif à celle-ci
15 pendant toute la durée de son mandat. Je suis convaincu que cette convention représente une avancée significative dans notre démarche de prévention des incendies et qu'elle contribuera à garantir la sécurité de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci Gilbert, tu es l'élu délégué aux incendies, tu es le référent pour les pompiers, pour tout ce qui est incendie, SDIS, pompiers. C'est notre délégué au centre des pompiers, c'est notre référent. Je rappelle au passage, le service communication le fera, l'obligation légale de débroussaillage. Donc ça c’est une obligation pour tout le monde de faire, de débroussailler, quand on est dans des lotissements, ses jardins et ainsi de suite. Pour l’instant il a plu mais dès que la saison sèche arrive, il vaut mieux le faire.
DÉLIBÉRATION 2024-52
La Commune de Port-de-Bouc comme 109 autres communes que compte notre Département est particulièrement exposé aux risques incendies.
Malgré l’adoption de nombreux textes et notamment de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie qui est venu durcir la règlementation des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) prévues par le Code Forestier, la communauté scientifique penche vers une aggravation du risque pour les années à venir.
Le Département des Bouches-du-Rhône qui mène depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de protection de la nature et des habitants contre le risque Incendie de forêt a, par Délibération en date du 9 février 2024, approuvé une convention tripartite entre le Département, le SDIS 13 et les communes pour l'amélioration de la prévention des incendies en forêt sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Par cette convention, le Département vise à apporter un appui technique et financier supplémentaire aux Communes pour l'exercice de leurs compétences en matière d'OLD.
Elle prévoit également la formation des personnels communaux en charge des OLD.
Cette convention permettra enfin aux Bucco-Rhodaniens et plus particulièrement aux Port-de-Boucains exposés au risque Incendie de bénéficier d’une aide de 1000€ pour l'acquisition d’un kit motopompe de protection incendie.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Port de Bouc, le Département des Bouches-du-Rhône et le SDIS 13, annexée à la présente délibération,
APPROUVE que la convention prenne effet à la date de signature par les trois parties pour une durée maximale de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2027,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette convention et pendant toute la durée de son mandat.
Vote : Adopté à la l’unanimité.
POINT N°10
DEL 2024-53 - TRANSFORMATIONS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Marc DEPAGNE
Monsieur DEPAGNE : Mesdames et Messieurs. Permettez-moi de vous présenter les transformations et mises à jour du tableau des effectifs de notre municipalité, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins d'organisation de la commune en matière d'avancements statutaires, de départs à la retraite et de recrutements. Dans cette optique, nous proposons la suppression de certains postes au tableau des effectifs, à savoir : Un poste de rédacteur au service des affaires scolaires. Un poste de conseiller
16 socio-éducatif hors-classe à la Maison des Services Publics. Un poste de rédacteur principal de 2e classe au conservatoire. De plus, nous proposons la transformation de certains postes afin de répondre aux besoins de recrutement de la collectivité : La transformation d'un poste de technicien principal 2e classe en adjoint technique territorial. Également, nous proposons la transformation de postes liées aux nominations au titre de l'avancement de grade : La transformation d'un poste de technicien en technicien principal de 2e classe. Enfin, nous proposons la transformation de postes liées aux nominations au titre de la promotion interne : La transformation d'un poste de rédacteur principal 1ère classe en attaché. Ces propositions sont en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales, la loi portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, ainsi que les lignes directrices de gestion arrêtées en comité technique. Dans ce contexte, je vous propose d'approuver les transformations d'emplois mentionnées et de modifier en conséquence le tableau des effectifs de notre collectivité. Les dépenses afférentes à ces transformations sont inscrites au budget de la ville, chapitre 012. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à voter en faveur de ces propositions, qui contribueront à assurer une organisation efficace et adaptée de nos services municipaux. Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le Maire: merci Marc. Donc ce sont les transformations de poste que l'on a dans les collectivités. Il n’y a rien d’exceptionnel là-dedans.
DÉLIBÉRATION 2024-53
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal qu'il est nécessaire de supprimer et/ou de transformer les emplois au tableau des effectifs pour prendre en considération les nécessités d'organisation de la Municipalité en matière d'avancements statutaires, de départs à la retraite et de besoins en recrutement de la collectivité.
Le rapporteur propose au Conseil municipal la suppression des postes suivants au tableau des effectifs :
e 1 rédacteur au service des affaires scolaires
e 1 conseiller socio-éducatif hors-classe à la MSP
e 1 rédacteur principal de 2e classe au conservatoire
Le rapporteur propose au Conseil municipal la transformation des postes suivants afin de répondre aux besoins de recrutement de la collectivité :
e 1 technicien principal 2e classe en adjoint technique territorial
Le rapporteur propose au Conseil municipal la transformation des postes suivants liées aux nominations au titre de l'avancement de grade :
e 1 technicien en technicien principal de 2e classe
Le rapporteur propose au Conseil municipal la transformation des postes suivants liées aux nominations au titre de la promotion interne :
e 1 rédacteur principal Îere classe en attaché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu les différents décrets portant statut particulier des cadres d'emplois relevant de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu les lignes directrices de gestion arrêtées en comité technique Considérant les nécessités d'organisation de la Ville de Port de Bouc en matière d'organisation, de continuité de service et d'avancement statutaire,
Considérant qu'il convient de transformer les emplois au tableau des effectifs
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE les transformations d'emplois ci-dessus mentionnées,
17 DIT que la dépense est inscrite au budget de la ville chapitre 012,
MODIFIE le tableau des effectifs de la collectivité.
Vote : Adopté à la Majorité.
POUR : le Groupe de la Majorité, Monsieur SPANU
CONTRE : Monsieur BERNEX
POINT N°11
DEL 2024-54 - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Madame Marie-France NUNEZ
Madame NUNEZ: Mesdames et Messieurs les élus. Je vous adresse aujourd'hui une proposition essentielle pour notre municipalité, celle de la création d'emplois permanents au sein de notre administration, en réponse à la demande formulée par la Direction Générale des Finances publiques. Je propose donc au Conseil municipal la régularisation de la création de sept emplois permanents à temps complet, à compter de ce jour, avec les caractéristiques suivantes : Un poste d'agent d'entretien - commis de cuisine de catégorie C sur le grade d'adjoint technique. Un poste d'agent d'atelier voirie de catégorie C sur le grade d'adjoint technique principal de 2e classe. Trois postes d'agent polyvalent du service des sports de catégorie C, répartis sur les grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 1ère classe. Un poste d'agent des espaces verts de catégorie C sur le grade d'adjoint technique. Et enfin, un poste de responsable d'équipe propreté urbaine de catégorie B au grade de technicien. Il est important de souligner que la rémunération et le déroulement de la carrière de ces emplois correspondent aux cadres d'emplois concernés, et que la dépense afférente à ces créations sera inscrite au budget de la ville, au chapitre 012. En vertu du code général de la fonction publique, de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que du budget de notre municipalité, je vous propose de décider d'adopter cette proposition du Maire et de modifier en conséquence le tableau des effectifs. Je vous remercie de votre attention et je vous invite à voter en faveur de cette mesure, qui contribuera au bon fonctionnement de nos services municipaux et à la satisfaction des besoins de notre population. Merci.
Monsieur BERNEX : Je suis désolé de voir ce qu'il se passe. On a presque 400 employés municipaux. On a un absentéisme de 71% et on continue à embaucher. On embauche. On embauche. Chaque fois qu'on embauche des gens, on les embauche pour plus de 40 ans, ça veut dire qu'on a une contrainte au niveau des dépenses de la ville qui ne s’arrêteront pas demain. C'est pour 40 ans qu'on embauche ces gens-là dont on va payer les frais.
Monsieur le Maire : Vous savez très bien que nous ne partageons pas les mêmes idées. Vous n'avez pas lu la délibération en son entier. C'est la DGFiP qui nous demande de régulariser des créations d'emplois permanents parce que c'était des emplois vacataires depuis des années. Ils nous disent, vous ne pouvez plus garder des vacataires. Ils ne sont pas permanents mais ils sont employés et comme nous nous sommes engagés, nous municipalité, à déprécariser le personnel, nous déprécarisons sans augmenter la masse salariale et le nombre d'employés. Mais vous le savez très bien. Les chiffres sont inversés 71% d'absentéisme c’est un chiffre de la Corée du Nord que vous me sortez là. 71%, c'est l'inverse, c'est de présence et 29% d'absentéisme à la rigueur. 71% on ne pourrait plus travailler, la mairie ne pourrait plus fonctionner. Ça ne serait pas possible. Maintenant, vous le savez, nous avons toujours fait le pari du service public, d'avoir un service public, il y a des mairies, même de votre obédience, beaucoup plus de personnel pour avoir beaucoup plus de régies. Nous, nous essayons de faire le maximum avec nos moyens, avec nos propres moyens, de faire le maximum d'entretien dans notre Ville. C'est un choix politique. On pourrait débattre toute la soirée, et c'est normal, vous avez un autre choix politique à coté qui serait d'avoir beaucoup moins de fonctionnaires et d'externaliser un maximum, c’est le choix politique de votre parti, des idées que vous représentez, je les respecte, mais nous ici, ce ne sont pas ces idées là que nous mettrons en place.
Monsieur Akrem M'HAMDI: Monsieur BERNEX vous avez été encore flashé. Vos chiffres sont encore faux. À chaque fois. Ce n'est pas 71% d’absentéisme. C'est une moyenne, disons-nous-le, qui est élevée, à 50 jours par an. Je rappelle quand même que les communes de même taille que nous, en
18 moyenne, sur la ville et sur le Pays c'est 40 jours par an. Donc je voulais juste noter encore une fois l'erreur sur les chiffres que vous avez fait. Merci.
Monsieur BERNEX : Je vous donnerai la feuille qui a été faite par les services sociaux de la mairie et qui parle des chiffres dont je parle. Je n’ai pas inventé les chiffres, je n'inventerai jamais des chiffres. Jamais je n'inventerai des chiffres.
Monsieur le Maire: Alors Monsieur BERNEX, on va rester dans la logique, 400 employés, 70% d'absence, ça veut dire que chaque jour il y aurait 280 employés absents.
Monsieur BERNEX : Non ça fait 71 jours d'absence par employé.
Monsieur le Maire : Ah ce n'est pas 71%, vous vous rendez compte, ça ferait 280 employés en gros.
Monsieur BERNEX : Non c'est 71 jours d'absence.
Monsieur M'HAMDI : C'est enregistré.
Monsieur le Maire : Donc le prochain conseil municipal, vous me direz, je n'ai pas dit 71%. Mais c'est enregistré.
Monsieur BERNEX: Si j'ai dit ça c'est que ma langue a fourché. C'est 71 jours d'absence dans l’année des employés municipaux. Pour être plus précis c'est 71.4%. Ce ne sont pas mes sources, ce sont les sources du rapport social.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Vous avez encore été flashé, c'est 50. Après si vous avez des chiffres, apportez les.
Monsieur BERNEX : Je les apporterai.
Monsieur Akrem M'HAMDI : Très bien.
DÉLIBÉRATION 2024-54
Suite à une demande formulée par la Direction générale des Finances publiques, il est nécessaire de procéder à la régularisation de création d'emplois permanents au sein de la municipalité apparaissant au tableau des effectifs.
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de régulariser les emplois décrits ci-dessous à compter de ce jour :
La création de sept emplois permanents à temps complet sur les bases suivantes : - agent d'entretien - commis de cuisine de catégorie C sur le grade d'adjoint technique - agent d'atelier voirie de catégorie C sur le grade d'adjoint technique principal de 2e classe - agent polyvalent du service des sports de catégorie C sur le grade d'adjoint technique - agent polyvalent du service des sports de catégorie C sur le grade d'adjoint technique principal de ere classe
- agent polyvalent du service des sports de catégorie B sur le grade de technicien principal de 2e classe
- agent des espaces verts de catégorie C sur le grade d'adjoint technique - responsable d'équipe propreté urbaine de catégorie B au grade de technicien
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent aux cadres d'emplois concerné.
19 VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale VU le budget de la municipalité de Port de Bouc,
VU le tableau des effectifs existant,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire,
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville chapitre 012,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Vote : Adopté à la Majorité.
POUR : le Groupe de la Majorité
CONTRE : Monsieur BERNEX
ABSTENTION : Monsieur SPANU
POINT N°12 | DEL 2024-55 - MOTION : BAISSE DE CRÉDITS
Rapporteur : Monsieur Laurent BELSOLA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Aujourd'hui, que ça soit à la Métropole, que ça soit dans toutes les collectivités, tous les maires de toutes les obédiences, disent la même chose, stop ça suffit, on ne peut plus tailler dans les dépenses locales qui servent à faire vivre nos populations. Sur tous les plateaux télés, on voit les économistes dirent: la pire des choses, c’est de couper les crédits aux collectivités locales, ça va amplifier un effondrement de nos économies. Donc, nous, nous savons que l'argent que nous donnons au tissu associatif dans nos investissements, dans nos actions municipales, nous savons où nous le plaçons et stop à l'État de faire des cadeaux fiscaux. Vous disiez avec la Thalasso par exemple, les grosses entreprises qui ne veulent pas payer d'impôt, il faut qu’elles contribuent comme chacun, je sais plus quel article de la déclaration des droits de l'Homme, que chacun doit contribuer en fonction de ses revenus. Et bien les entreprises, les grosses entreprises, parce que les petites et les moyennes sont comme les salariés, elles contribuent, elles payent et souvent bien plus qu'elles ne devraient payer. Par contre, exonérer des grands groupes et faire cadeau de milliards de recettes fiscales, ce n’est plus possible. Elles doivent payer, et elles doivent contribuer à l'essor et à l'effort national. Voilà et je vous invite à voter cette motion. Je vous remercie.
Monsieur DEPAGNE : Oui Monsieur le Maire et chers collègues, permettez-moi de revenir 14 ans en arrière puisque depuis 2010, l'État a déjà ponctionné 71 milliards d'euros sur les dotations du bloc communal, 71 milliards d'euros, ce qui d’une part réduit leurs possibilités d’action et d'autre part n’a pas amélioré les comptes publics, bien au contraire. Avec l'Association des Maires de France, nous estimons que les mesures proposées, qui consistent à ponctionner encore davantage les collectivités à hauteur, pour cette année 2024, de 2,5 milliards d'euros, et accroître leur mise sous tutelle d’un État pourtant surendetté, seront inefficaces voire contre productives. Les finances des collectivités ont déjà été ponctionnées par l'Etat, via des baisses de dotations ou une compensation partielle de ressources locales supprimées. Je parle là de la taxe d'habitation. Cette contribution ne s’est pas traduite par une réduction du déficit ou des prélèvements obligatoires dont s’acquittent les contribuables. En revanche, la compensation des ressources locales supprimées par l'Exécutif pèse lourdement sur le budget de l'État, à hauteur exactement de 52 milliards d’euros par an. Les restrictions imposées aux collectivités se sont même avérées contre productives, comme vous l’avez signalé Monsieur le Maire, puisqu'elles ont conduit à réduire les investissements, alors que les collectivités portent plus de 70% de l'investissement public et soutiennent ainsi la croissance en France. À ce titre, comme en 2010 lors de la crise des subprimes, l'État doit assurer l'avancement du versement du Fonds de Compensation de la Taxe à la Valeur Ajoutée pour soutenir l'investissement, notamment en matière de transition écologique. Par ailleurs, nous ne pouvons qu'approuver l'Association des Maires de France quand elle
20 propose une réforme des dotations, notamment de la dotation globale de fonctionnement dont le montant doit être indexé sur l'inflation. Merci.
Monsieur le Maire : Nous faisons les mêmes constats.
Monsieur SPANU : Juste une question. Combien d'entreprises sont assujetties, sur Port-de-Bouc, à cette taxe ?
Monsieur le Maire : Les CVAE, toutes, je ne sais pas combien il y en a en tout, je ne saurais pas vous dire exact. Toutes l'ont. Ce n’est pas la CVAE des petites et moyennes entreprises qui nous dérange. Enfin elle nous dérange parce qu'elles paient beaucoup pour ce qu'elles font, les petites et moyennes entreprises. Ce qui nous dérange, vous voyez, c'est qu’à l'époque la taxe professionnelle nous la percevions avec le Pays de Martigues et en face il y a de gros groupes internationaux, INEOS, KEM ONE, tous ces groupes-là ont pratiquement été exonérés de taxe foncière. Ici, à Fos, un peu partout en France. Et c'est ça qui nous dérange, c'est cette magne financière que n'a plus l'Etat. C'est ça qui nous dérange vraiment. Et sur notre territoire toutes les entreprises, alors je ne sais pas combien on en a, je n'ai pas de chiffre à vous donner là, mais nos entreprises sont soumises. C'est une taxe qui va maintenant à la Métropole, qui ne rentre plus dans les taxes des communes. Quelle que soit la commune, elle ne rentre plus, c’est la Métropole qui encaisse les CVAE maintenant.
DÉLIBÉRATION 2024-55
Nous, membres du Conseil municipal de Port de Bouc, réunis ce jour, exprimons notre profonde inquiétude et notre désapprobation face aux récentes annonces gouvernementales concernant la coupe de 10 milliards d'euros dans le budget de l'État pour l'année en cours. Ce désengagement menace notre capacité à :
+ mettre en œuvre le programme que les citoyens ont approuvé dans leur majorité, e développer nos politiques de solidarité au service des habitants avec un service public performant, des structures culturelles, sportives et des festivités accessibles à tous, + réaliser les projets qui vont donner un nouvel essor à notre commune.
Cette décision unilatérale ne fait que fragiliser davantage nos villes déjà confrontées à de nombreux défis économiques et sociaux.
Les répercussions de ces coupes budgétaires sont désastreuses à tous les niveaux. L'éducation, pilier fondamental de notre société, est durement touchée, mettant en péril la qualité de l'enseignement et compromettant l'avenir de nos enfants.
De même, les secteurs du logement et de la cohésion sociale subissent des diminutions alarmantes, aggravant une crise déjà préoccupante.
Nous déplorons également les conséquences néfastes de ces mesures sur les quartiers populaires, déjà fragilisés, ainsi que sur les infrastructures de transport et la sécurité, essentielles au quotidien de nos concitoyens.
Face à cette situation critique, le Conseil municipal de Port de Bouc exige un changement de cap radical.
Nous appelons le gouvernement à revoir sa politique budgétaire en annulant la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui représentait une source de revenus cruciale pour le budget de l'État.
De plus, nous demandons une réforme profonde de la fiscalité locale afin de redonner aux communes les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de leurs habitants. Il est temps de mettre fin aux cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises et de rétablir un équilibre financier juste et durable.
Nous lançons un appel à la mobilisation générale pour défendre l'avenir de nos villes et de nos concitoyens.
Ensemble, exigeons un véritable soutien financier de l'État et œuvrons pour des alternatives durables et équitables.
21 L'heure est à l'action, pour préserver le bien-être de tous et construire un avenir meilleur pour notre communauté.
Vote : Adopté à la l’unanimité.
Monsieur le Maire: Hier soir nous avons fait une belle réunion à la salle Gagarine, où plus de 300 personnes étaient présentes pour le contournement autoroutier. Ce contournement, nous avons lancé la pétition en ligne, nous avons donné des échéances à la population, nous espérons avoir d'excellentes nouvelles mais nous savons qu'il va falloir se compter, signer la pétition, aller au combat et qu’au fur et à mesure, nous attendons des réponses de l'Etat pour ce contournement.
Monsieur SPANU : Concernant le contournement, certaines personnes sur les Jardins de Louis, se plaignent qu'il sera très proche de chez eux.
Monsieur le Maire : Dans le schéma, la future autoroute, le futur tracé, vous voyez où il va passer à peu près ?
Monsieur SPANU : oui, oui.
Monsieur le Maire : Donc il va se rapprocher, mais il ne va pas être collé aux Jardins de Louis mais il va se rapprocher du Nord de la Ville. Et comme je le disais hier en réunion, nous savons comme l'ANRU, je fais le même parallèle, l'ANRU par exemple nous savons qu'il fallait pour rénover notre ville, faire tomber des tours, et réhabiliter pour ceux qui y restaient. Ces tours quand on veut les faire tomber on sait qu'il y a des gens qui vivent dedans, donc on sait qu'on va voir un intérêt général, c'est de remodeler la ville, et des intérêts particuliers, nous savions qu'il y avait à peu près 200 personnes qui vivaient dans ces tours. Donc il faut les reloger, il faut faire du cas par cas. Pour le Nord de la Ville, nous savons qu'il y a quelques endroits où l'autoroute va passer plus près qu'elle ne l’est actuellement pour eux. Donc l'Etat a prévu dans son projet d'autoroute parce qu'il Y aura beaucoup d'ouvrages, beaucoup de gros ouvrages qui seront là, sur le tracé, vous voyez la ligne à haute tension, ça va suivre là où ils ont fait déjà le tracé de pipe, d’avoir ce que nous n'avons pas sur l'autoroute actuel, d’avoir des murs anti-bruit, d'être beaucoup plus protégés qu'elle ne l’est aujourd’hui pour qu'il y ait le moins de nuisances sonores, olfactives pour la population. || est évident que quand une autoroute se rapproche de chez vous, l'intérêt général c'est d'enlever cette autoroute qui est au milieu de notre ville. Il faut la sortir, elle coupe une ville en deux et ça devient infernal et dangereux puisqu'elle n'a pas été aménagée depuis des décennies, pour un collège qui est à côté, pour des écoles qui sont à côté, pour ceux qui travaillent, on a un danger. Les tracés ont été faits, ont été étudiés, toutes les enquêtes publiques, expropriations, ont été faites. Ensuite à nous, mairie, avec les services de l'Etat et du Département, puisque c'est le Département qui va faire le barreau de Réveilla et les entrées de Lafarge et de Croix Sainte, pour ainsi dire, à nous après de bien travailler pour l'entrée de ville qu'il y aura au niveau de Réveilla qui arrivera sur notre ville, et de bien travailler aussi que ceux qui seront le plus proche de l'autoroute aient le maximum de protection, notamment sonore, ce sont les protections sonores.
Monsieur SPANU : On parle de 200 mètres d'écart, c'est ça ?
Monsieur le Maire : Jardins de Louis, oui. Il y en a peut-être qui y seront, alors je ne veux pas dire de bêtise.
Monsieur SPANU : Ça fait court quand même, ça ne fait pas beaucoup.
Monsieur le Maire: actuellement, 200 mètres, avec la RN 568 ça fait la moitié de la ville. Ça fait la moitié de la ville, et oui. Regardez la RN 568 où elle passe et vous prenez 200m, vous avez la moitié de la ville. De chaque côté, vous prenez 200m, ça fait la moitié de la ville qui est concernée.
Monsieur REHABI : Juste pour vous donner une précision, en fait ce qui va être le plus proche des quartiers des Jardins de Louis, c'est la bretelle. C’est la bretelle qui va desservir ensuite la Gare de Fos et qui va venir sur la Grand ‘Colle et vers la zone des pompiers. La voie rapide, elle, elle sera au
22 niveau, à 200 mètres après l'entrée de Castillon. Par contre, il y aura une bretelle qui va passer au niveau de la vieille maison, de la vieille bâtisse qui est en bas mais ça c'était prévu dans les plans au moment où ils ont acheté ces terrains pour construire. Ce qui va être prêt c’est plutôt la bretelle qui va desservir la Gare de Fos, qui va desservir la zone industrielle. La voie rapide elle-même, elle sera plus loin que l'entrée de Castillon aujourd'hui. Elle sera au-dessus. C'est 200 mètres à partir de cette zone- là.
Monsieur le Maire : Par contre, ce qu'a dit Monsieur REHABI, vous avez par exemple les Jardins de Louis une ligne à haute tension et vous avez aussi quand vous achetez, moi j'ai failli acheter aux Jardins de Louis, ils nous avaient informés qu'au-dessus des Jardins de Louis, c'était en 2008-2009, il y avait une route départementale qui pouvait passer en haut avec le contournement. Il nous avait informé le promoteur, c'était HECTARE à l'époque, nous informait qu'il y avait une route, que si le contournement se faisait, une route pouvait passer là. Ensuite, on va peut-être passer en négociation, on va voir avec le Département, avec Magali, si le contournement est acté, il y en a pour 3 ans et demi à peu près de travaux, pour voir si de l'échangeur de Réveilla on ne peut pas venir directement sur une des routes que nous avons actuellement, notamment celle qui longe les Jardins de Louis et qui arrive au Chemin de Termes, qu'ils arrivent directement là. Parce que le trafic sera quand même moindre, beaucoup moins important qu'il ne l’est aujourd'hui. Il n’y aura pas 75 000 véhicules comme on a, puisque les 90% vont partir ailleurs. Mais ça c’est une question que j'avais soulevé avec l'urbanisme de la Ville, avec le Département au départ dès 2020, c'était avec Evelyne, de voir où ça va rentrer, ceux qui rentreront par-là, parce que d’autres rentreront par Croix-Sainte, d’autre part Lafarge, qu'on puisse éviter cette route des Jardins de Louis. Mais ça, ça va être notre travail de l'éviter. Cependant, comme l’a dit Monsieur REHABI, quand on a acheté, quand les gens ont acheté, où à l’époque moi je m'étais renseigné, ils nous avaient bien informés qu'il y avait la ligne à haute tension, elle y est, et qu'il y avait une route qui risquait d'arriver là-bas. Donc quand on achète, on sait qu'il y a un risque qui est là, qu'il y a des contraintes qui sont là. Ceci dit, on va tout faire pour essayer de les éviter. Le souhait que j'émets, je ne sais pas si j'y arriverai, c'est qu'une route ne passe pas là-bas derrière et qu'elle arrive à passer, par exemple, par les terres, par le réseau actuel, qu'elle vienne se connecter au réseau actuel. On va le travailler tout ça, on va le travailler. Sinon prochain conseil municipal, le 28 mai. Et nous aurons commencé notre festival d'art de rue et les festivités auront commencé. Rendez- vous le 28 avril pour ceux qui seront là, pour la cérémonie des déportés. Bonne soirée merci.
23 IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Du 20 Mars 2024 au 12 Avril 2024 (date de convocation)
Décisions N°2024-38 à N°2024-52
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°/ Les DÉCISIONS DIVERSES
N° Date Objet signature
2024-38 | 21.03.2024 Convention de délégation fixant les actions à mener auprès des goélands
2024-39 | 21.03.2024 Tarifs publics 2024-2025 Conservatoire municipal de musique et de danse
2024-41 | 25.03.2024 Contrat de service hébergement progiciel Ciril Group (2024-00427)
2024-42 | 25.03.2024 Contrat de service maintenance et assistance progiciel Ciril Group (2023-00427)
2024-43 | 25.03.2024 Contrat d'infogérance de la plateforme M-Files
2024-47 | 04.04.2024 Récupération de la TEOM 2023 sur les charges locatives des logements sociaux
2024-50 | 08.04.2024 Cession et destruction du véhicule municipal GP-550-NK suite indemnisation
Exercice du droit de préemption urbain d’un bien sis 10 rue Victor Hugo — 13110 Port- 2024-52 | 08.04.2024 de-Bouc, cadastré section AA n°82, propriété de Direction Régionale des Finances
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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 AVRIL 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : D» À J3
Signature Signature
Le Secrétaire de séance
L'UI2
Hôtel de ville - Cours Landrivon - CS 40201 - 13528 Port-de-Bouc Cedex — www.portdebouc.fr - Tel. 04 42 40 04 04 - Télécopie 04 42 06 28 92