Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 0420322025 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2620322024 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 04022025
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1820422024 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1921222023 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1321222022 id 7
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 0921222025 id 3
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1320522025 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 23052023
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2620622024 id 1
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2520322025 id 17478
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2520322025 id 17478)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 25 Mars 2025
SOMMAIRE
I - LISTE DES PRESENTS
II - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
IV - INFORMATIONS DIVERSES
1° - Décisions prises par le Maire
2° - Marchés publics et avenants
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES 2
I -ET AT DES PRESENTS
L’an Deux Mille Vingt Cinq, le Vingt Cinq Mars, à 18 Heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames : CASANDRI Laurence; CERBONI Rosalba; CHOROT-VASSALLO Nathalie; GALLINA Martine; GIORGETTI Magali; MALARET Monique; MULLER Martine; NUNEZ Marie-France; SANCHEZ Evelyne; SANTORU-JOLY Evelyne; PEPE Virginie
Messieurs : BELSOLA Laurent; CANERI Gilbert; DEPAGNE Marc; ERGAS Théo; FERNANDEZ Louis; GUIOT David; LADJAL Mohamed; M'HAMDI Akrem; REHABI Houssine; BERNEX Claude; SPANU Pascal ; LADJAL Mohamed (départ à 19h03) ; ERGAS Théo (départ à 19h30)
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mesdames : CADI Réhila; GUIRAMAND Aurélie; LOUDIYI Fatima; SOTTA Floriane
Messieurs : CHAPELLE Patrice; TORRES Christian
EXCUSÉS
Madame : LACASSAGNE Danièle
Messieurs : FELICES Cédric; DIDERO Stéphane
ABSENTS
Madame : REZAIGUIA Hanna
Monsieur : M'HAMDI Elyes
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mr REHABI Houssine, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées. 3
II – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025
POINT N°2
DEL 2025-32 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
POINT N°3
DEL 2025-33 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2025
POINT N°4
DEL 2025-34 - BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
POINT N°5
DEL 2025-35 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
POINT N°6
DEL 2025-36 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
POINT N°7
DEL 2025-37 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
POINT N°8
DEL 2025-38 - BUDGET OPERATIONS FUNERAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
POINT N°9
DEL 2025-39 - BUDGET PRINCIPAL DE PORT-DE-BOUC – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
POINT N°10
DEL 2025-40 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
POINT N°11
DEL 2025-41 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
POINT N°12
DEL 2025-42 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
POINT N°13
DEL 2025-43 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
POINT N°14
DEL 2025-44 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
POINT N°15
DEL 2025-45 - MANDAT SPECIAL DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE KALYMNOS
POINT N°16
DEL 2025-46 - DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE – DÉSIMPERMÉABILISER ET RENATURER LES ESPACES PUBLICS » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL 4
POINT N°17
DEL 2025-47 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE PROJET ORGANISATION DU SALON D’ART CONTEMPORAIN ‟HYBRID’ART” 2025
POINT N°18
DEL 2025-48 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LA BOURSE DU TRAVAIL DE PORT-DE-BOUC »
POINT N°19
DEL 2025-49 - CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DU CLUB DE PLONGEE ET D’ARCHEOLOGIE
POINT N°20
DEL 2025-50 - CREATION D'EMPLOI PERMANENT (Entretien/Gestion locative)
POINT N°21
DEL 2025-51 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL SUD PACA POUR LA CREATION D’ŒUVRES D’ART MURALES – FESTIVAL LES NOUVEAUX ATELIERS 2025 5
III – QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire : on m’explique que nous avons un point supplémentaire, le point n°21, qui est le projet de délibération pour une demande de subvention auprès de la Région pour la création d’œuvres d’art mural. Pas d’objection ? ce point sera rajouté à l’ordre du jour.
Vote : rajout à l’ordre du jour du point 21 (favorable à l’unanimité)
POINT N°1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2025 Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 04 mars 2025.
Monsieur le Maire : Monsieur BERNEX vous m’avez dit avant de rentrer dans la salle, qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. Dites-moi, dites-nous.
Monsieur BERNEX : au niveau de la délibération sur le ROB de 2025, il a été marqué qu’on avait voté à l’unanimité, que l’on était d’accord. Pas du tout, on n’a pas pris de vote.
Monsieur le Maire : c’est sur le débat d’orientation, pas sur le fait que vous soyez d’accord ou pas.
Monsieur BERNEX : sur le débat d’orientation il y a marqué que l’on a voté. On n’a pas voté.
Monsieur le Maire : non en fait vous ne votez pas pour dire si vous êtes pour ou contre, vous avez voté pour acter que le débat à eu lieu.
Monsieur BERNEX : adopté à l’unanimité il y a marqué.
Monsieur le Maire : le débat d’orientation a eu lieu. Non pas que vous êtes pour ou contre le débat d’orientation, ce n’est pas ça que l’on demande. C’est que le débat a eu lieu. Ce n’est pas la même chose. D’accord.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Madame PEPE
ABSTENTION : Monsieur SPANU
CONTRE : Monsieur BERNEX
POINT N°2
DEL 2025-32 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : Laurent BELSOLA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : je rappelle que pour la taxe foncière bâtie c’est 33% pour la Commune et 15% pour le Département et que les deux taxes ont été fusionnées. C’est pour ça que nous en sommes à 48%. Ça revient au même.
Le vote des taux d’imposition est toujours un moment attendu dans une assemblée municipale. Il est attendu parce qu’il touche directement nos concitoyens, leur pouvoir d’achat, et représente, en quelque sorte, la manière dont nous concevons notre gestion communale. C’est pourquoi nous devons être clairs, transparents et pédagogues pour expliciter les choix que nous faisons. Aujourd’hui, nous proposons de maintenir inchangé, c’est-à-dire de n’imposer aucune augmentation sur les taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties et de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. C’est un choix politique fort, un choix de responsabilité, qui témoigne de notre volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les Port-de- Boucains. Un choix qui n’est pas celui des villes de droite et d’extrême droite qui n’hésitent pas à un seul instant à faire contribuer plus que des raisons les administrés de leurs communes pour pallier le 6
désengagement de l’État. Notre équipe municipale fait le choix clair de ne pas alourdir les fins de mois des Port de Boucains tout en se démenant pour développer un service public de qualité et préserver nos fondamentaux que sont l’éducation populaire, l’accès au sport, à la culture, au bien-vivre ensemble et à l’émancipation de chacune et chacun. Ces choix de non-augmentation de l’impôt sont porteurs de justice à la fois économique et sociale et nous les prenons en assumant notre capacité financière, en assumant le fait que certains projets doivent parfois être étalonnés sur plusieurs exercices comptables afin d’être finalisés. Gérer la municipalité en responsabilité, c’est gérer nos finances comme un ouvrier ou un ménage pourrait le faire, c’est envisager des perspectives d’avenir tout en assurant une stabilité sur le présent. Malgré cette volonté qui est la nôtre, de nombreux habitants constatent une augmentation de leur avis d’imposition, et il est fondamental d’expliquer d’où vient cette hausse. Nous refusons que cette évolution soit attribuée, à tort, à une décision municipale. Il s’agirait là d’un mensonge, et si certains se complaisent à diffuser des énormités plus grosses qu’eux sur la ville, il est de notre devoir de rétablir la vérité. La Ville de Port-de-Bouc ne touche pas à ses taux d’imposition depuis un certain temps et nous l’avons même baissé en 2020. Ce qui évolue, ce sont les bases d’imposition, et cette évolution est imposée par l’État. Ce même Etat qui fait les poches des collectivités territoriales, qui réduit les budgets de l’éducation, de la santé, de l’accès à la culture ou au sport, tout en finançant à grands coups d’enveloppes le surarmement de la France et de l’Europe. Pour revenir à la hausse d’impôt, chaque année, le Gouvernement décide, dans la loi de finances, d’une revalorisation des bases cadastrales. Sous les gouvernements macronistes, cette revalorisation a été particulièrement désastreuse pour les ménages. Pour 2025, elle devrait encore être significative, après une hausse de plus de 7 % en 2023 et 2024. Concrètement, cela signifie que même si une commune n’augmente pas les taux – comme c’est notre cas – l’impôt payé par les contribuables augmente mécaniquement. C’est une augmentation imposée par le Gouvernement, et non par les élus locaux qui, qui plus est, se démènent au quotidien pour pallier les défaillances d’un Etat qui ne remplit plus ses missions primaires comme le fait d’assurer la tranquillité publique de nos concitoyens par exemple. Nous sommes donc face à un système qui met les collectivités locales en première ligne, alors qu’elles n’ont aucun levier sur cette évolution et que leur capacité à générer des recettes demeure plus que restreinte. C’est une façon pour l’État de faire porter la responsabilité de l’augmentation des impôts locaux aux communes, tout en se dédouanant lui-même. Un arbre qui chercherait à cacher la forêt ! Je refuse, et nous refusons, cette hypocrisie et nous tenons à rétablir la vérité devant les Port de Boucaines et les Port de Boucains. D’autant plus que nous savons que cette augmentation frappe durement les ménages et que, dans un contexte de crise économique et d’inflation, chaque euro compte. La majorité municipale que nous représentons a toujours eu une ligne de conduite claire : protéger le pouvoir d’achat des habitants de Port-de-Bouc, défendre les services publics locaux, et gérer avec rigueur les finances communales. C’est pourquoi nous avons fait le choix de ne pas augmenter nos taux. Nous continuerons à exiger de l’État qu’il cesse cette politique injuste, qu’il donne aux collectivités les moyens d’agir plutôt que de les placer dans une situation où elles doivent expliquer des augmentations et surtout qu’elles doivent payer les déficits de l’État. Nous continuerons aussi à défendre un système fiscal plus juste, dans lequel les grandes entreprises et les plus grandes richesses de notre pays contribuent à hauteur de leurs moyens, plutôt que de faire peser toujours plus de charges sur les classes moyennes et populaires. Nous continuerons à demander une réduction du budget de l’armement car aucune solution de paix ne se trouve dans l’escalade guerrière et impérialiste. Nous continuerons à demander des comptes aux entreprises qui bénéficient très largement de l’argent public via le CICE et qui délocalisent à tour de bras, laissant sur le carreau un nombre incalculable de salariés, de travailleurs et de familles ouvrières. En maintenant nos taux, je vous rappelle que depuis plus de 25 ans il y a un gel de taxe foncière et une baisse de taux a eu lieu en 2020. Nous faisons un choix de responsabilité et de solidarité. Nous assumons pleinement notre engagement envers nos habitants, et nous continuerons à le faire avec vision et détermination. Et c’est pour cela que je vous propose de conserver les taux tels qu’ils sont. Je rappelle que la taxe professionnelle payées par les entreprises n’a pas augmenté depuis 2010. L’État a enlevé la taxe d’habitation, tant mieux pour les contribuables, et l’État enlève toutes les ressources actuellement aux Collectivités. Ça devient de plus en plus dur pour nous de gérer. C’est pour ça que nous nous démenons auprès de la Région, du Département, de la Métropole, des Politiques de la Ville, pour que nos habitants n’aient pas à subir ces conséquences. Et je peux vous dire que nous, on ne ménage pas notre temps pour aller taper à toutes les portes et obtenir tout ce que nous pouvons avoir. Je vous remercie de votre écoute. Y a-t-il des questions ? 7
Madame PEPE : moi j’ai toujours trouvé que le taux d’imposition à Port-de-Bouc a toujours été élevé. Donc ce soir je vais voter contre, alors pas en fonction du taux mais à cause de la TOM (Taxe Ordure Ménagère) qui ne cesse d’augmenter, pour laquelle vous n’êtes pas responsable, mais c’est le principe. Elle ne cesse d’augmenter dans notre ville. Quand elle a été instaurée on était élu à l’intercommunalité et j’avais proposé plutôt une forme de redevance, qui est possible et beaucoup plus juste, parce qu’aujourd’hui cette taxe comme elle est calculée elle est injuste, et tout à l’heure vous parliez de justice. Elle est injuste parce qu’elle est basée sur la valeur locative, donc si vous êtes seul dans une maison et bien vous payez très cher votre taxe d’ordures ménagères. Je trouve qu’aujourd’hui la Métropole gère nos ordures sur notre Ville pas forcément d’une manière satisfaisante au niveau du ramassage. On paie quelque chose de cher pour un service, pour lequel je pense que le service n’y est pas forcément et qu’en terme de justice, l’instauration d’une redevance serait beaucoup plus juste. Pollueur-payeur à tous les niveaux. En tout cas, ce n’est pas incitatif, elle n’est pas incitative dans le sens où vous payez 400€ ou 250€ par an et bien ça ne vous oblige pas à aller faire du recyclage. Donc c’est pour ça aussi que je vote contre, parce que le fait que cette taxe soit attachée à la taxe foncière c’est injuste.
Monsieur le Maire : merci Madame PEPE, et je crois que vous étiez d’accord avec la gestion du Pays de Martigues, une gestion communiste que nous aurions aimé mettre en place sur la Métropole, puisque nous répartissions les impôts et les richesses où la TOM existait, mais à taux 0. Où les transports étaient gratuits et où l’eau, la Régie des eaux, était l’une des moins chères de France. Nous avons montré avec cette gestion que nos ressources et nos impôts, nous savions les mettre pour nos populations. Cette gestion n’est pas retenue, c’est le combat politique qui est là mais nous en sommes fiers et nous aimerions y revenir.
Monsieur BERNEX : moi je ferais juste un petit rappel pour dire quand même que le taux que nous avons de 48,5% est le 3ème taux le plus élevé du département. Donc à partir de là, c’est vrai que peut- être il est fait des efforts mais quand on a un 3ème taux dans une ville ouvrière je pense qu’il y a peut- être à réajuster. Quand on sait qu’il y a des gens qui sont à la retraite maintenant sur Port-de-Bouc qui avaient acquis des maisons il y a une trentaine, quarantaine d’année, sont obligés de partir parce que ça leur fait un mois et demi d’impôt foncier pour pouvoir payer leur maison, donc ils ne peuvent pas rester avec leur retraite sur Port-de-Bouc.
Monsieur M’HAMDI : je suis désolé Monsieur BERNEX, vous allez croire que je m’acharne sur vous mais pas du tout c’est juste que vos chiffres sont, encore une fois, faux.
Monsieur BERNEX : oui je sais. C’est la Provence qui dit ça mais la Provence se trompe.
Monsieur M’HAMDI : écoutez, je crois que la Provence est là, je vais donner des chiffres et qu’on me fasse mentir, d’accord. Vous dites que les impôts à Port-de-Bouc sont élevés, peut-être, je ne vais pas débattre sur ça, mais vous dites que c’est le 3ème taux le plus élevé, moi j’ai été voir sur les chiffres du ministère, on est la 7ème ville. Devant nous il y a Port-Saint-Louis, 53,55%, vous voyez je vous donne des chiffres exacts parce que nous ce n’est pas 48,5%, c’est 48,65%. Devant nous il y a aussi Aubagne qui sont à 49,13%. Devant nous il y a la Ciotat qui sont à 48,81%. Ils ne sont pas de notre bord politique ceux-là, ils ont compris qu’il fallait augmenter. La moyenne nationale d’augmentation des impôts elle est de 14,1%, à Port-de-Bouc depuis 25 ans elle est à -0,3%, et on pourrait monter bien avant parce que la seule évolution qu’il y a au niveau des taux des impôts à Port-de-Bouc elle est négative, c’est-à-dire que c’est une baisse. Juste pour vous dire que vos chiffres, encore une fois, ils sont faux. J’invite tout le monde à aller les vérifier puisque Port-de-Bouc est la 7ème Ville du département et non la 3ème. Et devant nous, il y a donc 6 autres villes et les villes que je vous ai cité ce sont des villes qui partagent vos valeurs. Merci.
Monsieur le Maire : Monsieur SPANU et après Madame NUNEZ.
Monsieur SPANU : le fait de maintenir le taux de la taxe ne peut pas faire croire aux gens que la taxe va baisser puisqu’elle dépend d’une base qui monte en tarif. Or, lorsque chaque fois que Monsieur le Maire parle, vous aussi, chaque fois vous dites : on maintient, on maintient. Non, la taxe elle monte. Les gens le taux ils s’en foutent, ce n’est pas un taux qu’ils paient c’est une valeur absolue et la valeur absolue monte. Aujourd’hui, lorsque vous dites : oui on fait des efforts, le vrai effort à faire surtout lorsque vous vous êtes vantés d’avoir un excédent de budget etc., le vrai effort c’est de baisser ce 8
taux, comme ça a été fait dans d’autres mairies d’ailleurs. Ça c’est un effort. Mais de dire : ah nous vous savez on est beau on est propre, mais on ne bouge pas le taux, non, la valeur absolue elle monte et les gens ils paient plus cher.
Monsieur le Maire : alors Monsieur SPANU il y en a très peu qui ont baissé, mais très très peu. Et tous vos copains politiques ils ont ratiboisé tout le monde. Regardez-les bien et vous verrez. Nous on maintient et on fait des politiques sans les supprimer. Parce que comme le dit le Maire de Marseille, il dit qu’est ce qu’il va falloir supprimer ? un théâtre ? une école ? qu’est ce qu’on va supprimer au bout d’un moment ? On ne peut pas supprimer, donc moi je vous le dis et je vous le redis, on maintient et on est obligé de maintenir parce que tout le reste baisse et on arrive à maintenir parce que nous allons chercher notre dû, les impôts, nous allons les chercher dans les différents partenaires, voir au niveau de l’État. Quand une Ministre vient sur la Ville, à la fin elle repart, elle nous laisse de bonnes nouvelles, elle nous laisse des financements que l’on a pour nos enfants. Moi j’aimerais que la taxe professionnelle soit rétablie. J’aimerais qu’il y ait une égalité fiscale au niveau du Pays. C’est là, nos solutions elles sont là et on sera dessus. Mais ceux qui baissent les taxes actuellement, vous pouvez les compter sur les doigts d’une main et souvent ce ne sont pas vos copains.
Monsieur SPANU : à Cannes par exemple.
Monsieur le Maire : à Cannes, oui d’accord mais les trois premiers que l’on a dit ce n’est pas la même situation.
Madame NUNEZ : Monsieur le Maire vous avez dit ce que je souhaitais dire finalement, simplement je remarque qu’on nous demande de voter pour le maintien de l’impôt, c’est-à-dire de ne pas augmenter nos bases à nous, si je comprends bien ce que l’on nous demande, et je vois que l’opposition est contre.
DÉLIBÉRATION 2025-32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Vu la loi des finances pour 2025,
Vu la délibération n°2025-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2025, Vu la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant les produits prévisionnels attendus,
Considérant que la Commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DECIDE le maintien des taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, et de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires pour l’année 2025,
ARRETE les taux ainsi qu'il suit :
Bases d'imposition
estimées pour 2025
Taux d'imposition
2025
Produits fiscaux
estimés 2025
Taxe Foncière Bâti 17 931 000 € 48,65 % 8 723 432 €
Taxe Foncière Non Bâti 151 400 € 31,92 % 48 327 €
Taxe d’Habitation 479 100 € 16,50 % 79 052 €
TOTAL 8 850 811 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document référent à ce dossier. 9
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
CONTRE : Madame PEPE, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU
POINT N°3
DEL 2025-33 - APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2025
Rapporteur : Martine GALLINA
Madame GALLINA : mes chers collègues. Cette délibération propose d'autoriser le Maire, pour l’exercice 2025, à effectuer des virements de crédits entre chapitres au sein des sections de fonctionnement et d’investissement, à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits liés aux dépenses de personnel. Cette mesure, conforme à l'instruction M57, permet une gestion plus flexible et réactive du budget sans changer le montant global des sections. Les mouvements de crédits devront être présentés à l'assemblée délibérante lors de la prochaine séance, comme le prévoit l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal est donc appelé à approuver cette procédure pour 2025. Merci
DÉLIBÉRATION 2025-33
L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Cette fongibilité permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
Le maire est alors tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que le recueil des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2023-88 du 5 octobre 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire, pour l’exercice 2025, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU ABSTENTION : Madame PEPE
POINT N°4
DEL 2025-34 - BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Akrem M’HAMDI 10
Monsieur M’HAMDI : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et messieurs. Si je peux me permettre, avec tout ce que l’on a dit, je vais essayer de faire une présentation pour montrer les efforts que l’on fait au niveau de nos finances. Ce soir, nous vous présenterons le budget primitif de la ville pour l’année 2025. C’est une fois encore, un moment important de la vie municipale qui engagera les moyens financiers au service de notre projet collectif. Celui que nous avions évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, et je vous rappellerai les orientations que l’on avait pris pendant le débat d’orientations budgétaires. Le budget d’une commune, ce n’est pas une affaire toute simple. Le budget d’une commune c’est une traduction concrète de nos engagements, une boussole qui oriente notre action pour répondre aux attentes des Port-de-Boucaines et des Port-de-Boucains, pour protéger nos services publics mais aussi pour préparer l’avenir. Nous le savons tous ici, nous en avons déjà parlé, nous vivons une période qui est marquée par des défis économiques et financiers majeurs. L’inflation pèse, j’en ai parlé la dernière fois, cette inflation sur 3 ans, j’insiste sur 3 ans, elle est de 12%. Le coût de l’énergie reste élevé, on est presque à 2 millions d’euros, seulement pour l’électricité. Les dotations de l’État ne suivent pas toujours les besoins des collectivités et je le prouverai par des faits. Pourtant, nous refusons de subir. Le bilan chiffré, que je vous monterai juste après, le démontrera. Et malgré ce contexte compliqué, nous prenons encore nos responsabilités en faisant des choix forts pour élaborer un budget offensif mais surtout responsable. Responsable, car nous assurons l’équilibre budgétaire sans céder aux logiques d’austérité qui fragiliseraient le quotidien de nos concitoyennes et nos concitoyens et du service public dans sa globalité. Offensif, car nous continuons et continuerons d’investir avec un cap clair : celui d’améliorer le cadre de vie des Port-de- Boucaines et Port-de-Boucains, celui de soutenir l’emploi local par nos investissements et de préparer la transition écologique et sociale dont notre territoire a besoin. Je vous présenterai donc un budget clair qui respecte les grands principes budgétaires : l’équilibre réel, la sincérité et l’universalité. L’équilibre réel, vous l’avez compris, on ne peut dépenser et financer quand fonction des recettes que nous avons. La sincérité, c’est des choix assumés avec transparence, loin des artifices comptables. L’universalité c’est que chaque euro mobilisé, sera mobilisé pour répondre aux priorités collectives. Au- delà des règles comptables, j’essayerai de vous démontrer que ce budget est le reflet d’un engagement politique fort. À Port-de-Bouc, nous avons toujours défendu une gestion au service des habitantes et des habitants, en veillant à protéger leur pouvoir d’achat, à garantir des services publics accessibles et efficaces. Et tout ça en ne laissant personne sur le bord du chemin. Nos choix budgétaires ne sont pas dictés par la facilité, mais par une volonté politique de bâtir une ville solidaire, dynamique et toujours tournée vers l’avenir. Ce budget c’est celui d’une ville qui résiste, qui innove et qui investit. Nous l’assumons avec conviction et chaque euro dépensé doit être un levier pour améliorer la vie des Port-de-Boucaines et des Port-de-Boucains.
Je vous présente un résultat global avec au niveau du budget principal en fonctionnement un déficit d’un peu plus d’1 million d’euros, et en investissement un excédent de plus de 2 millions d’euros. Je ne vais pas rentrer dans chacune des lignes, vous les avez. On voit qu’au global au niveau du fonctionnement on est à plus de 4 millions d’euros d’excédent, et en investissement on est à plus de 2 millions, presque 2 400 000 d’excédent en investissement. Mes collègues viendront sur chacune des lignes les présenter juste après.
Concernant l’année 2024, elle a été riche en investissement. D’abord avec l’extension du restaurant scolaire des Arcades pour 41 000€. Avec le parc ROUSSEAU que nous avons inauguré dernièrement pour 389 000€. L’extension de la vidéoprotection pour 418 000€. La MicroFolie, que l’on espère voir rapidement en fonctionnement, pour 597 000€. La rénovation de Victor Hugo, la 1ère phase a été faite en 2024, ça sera terminé en 2025, pour plus de 336 000€. Et les terrains de Padel pour plus de 336 000€ aussi. Je voulais vous faire un petit rappel sur les orientations, le débat d’orientation que l’on a eu, je rappelle qu’il y a trois moments forts au niveau des finances sur la Ville, le 1er c’est le Débat d’Orientations Budgétaires qui va nous indiquer les orientations que nous voulons prendre, que je vous rappelle ici. Le second, le Budget Primitif, qui va être un moyen de mettre en place des finances pour aller vers nos politiques, celles qu’on aurait décider de mettre en place, si tout le monde est d’accord bien évidemment. Et en juin, le Compte Administratif qui fera les comptes exacts de l’année 2024. Pour rappel, les orientations de 2025, Monsieur le Maire les avait indiquées, il les a rappelées à nouveau, on souhaite améliorer le cadre de vie des Port-de-Boucaines et des Port-de-Boucains, poursuivre un niveau d’investissement ambitieux, maintenir des services publics de qualité, et c’est très important parce que ça devient de plus en plus compliqué, promouvoir la réussite éducative en faveur de l’épanouissement et de l’émancipation des enfants et de la jeunesse, favoriser l’accès à la culture à toutes et à tous et à des tarifs accessibles, le maintien d’une santé mutualiste, sociale et de proximité 11
avec la reprise par la Commune du centre Michel BORIO, lutter contre les changements climatiques, favoriser l’égalité professionnelle et la représentation équilibrée des genres et maintenir une gestion financière saine et responsable. Pour l’année 2025, notre budget primitif s’équilibrera en section de fonctionnement à hauteur de 36 054 134,25€ et la section d’investissement s’équilibrera à hauteur de 12 241 293,34€, soit pour un total de plus de 48 millions d’euros. On va rentrer un peu dans le détail et on va essayer d’expliquer comment tout ça est ventilé. Vous avez sur le schéma présenté, je ne vais pas renter dans le détail c’est surtout les gros rectangles qui nous intéressent pour voir les recettes, les plus grosses recettes que nous avons et les plus grosses dépenses que nous avons. Vous avez sur la première ligne en fonctionnement, on l’a dit donc 36,05 millions d’euros. Vous voyez qu’en recettes, les plus grosses recettes que nous avons ce sont les dotations et les participations, et les impôts et taxes. On verra, on rentrera dans le détail pour ces impôts et taxes et vous verrez que ce n’est pas tout à fait ce que l’on croit. Toujours en fonctionnement, nos plus grosses dépenses sont les charges à caractère général, le chapitre 011, les charges de personnels et assimilés c’est-à-dire la masse salariale plus toutes les formations, et ce petit autofinancement que l’on a mis de la même couleur. Vous voyez que l’autofinancement c’est ce que l’on va dégager de nos dépenses pour venir les mettre en recettes au niveau de l’investissement. Sur l’investissement, on a une grosse partie des recettes qui se fait en autofinancement, donc c’est ce que l’on prend de notre argent sur le fonctionnement que l’on a mis sur les recettes d’investissement. Sur les subventions d’investissement, pareil je ne vais pas en parler beaucoup Monsieur le Maire l’a dit et je remercie tous les services de la mairie qui font un gros travail pour aller chercher ces investissements à hauteur de presque 3,8M€. Et l’emprunt, pour l’instant est inscrit en recettes, c’est-à-dire que l’on ouvre la possibilité de faire un emprunt à hauteur de 1,5 millions d’euros. Cet emprunt n’est pas fait évidemment pour le moment. En dépenses et en investissements, on a nos plus grosses dépenses c’est le remboursement de l’emprunt et les dépenses d’équipement, vous voyez qu’ils prennent une place assez importante. Si on peut rentrer dans le détail de tout ça, on va essayer de rentrer de parler de fonctionnement pour les recettes et les dépenses en fonctionnement. D’abord ces recettes on voit que les plus gros triangles, les plus grosses parts de ce camembert ce sont les impôts et les taxes à hauteur de 31%, la fiscalité locale à hauteur de 31% aussi, les dotations et les participations, on en reparlera, à hauteur de 17%, et tout le reste avec les produits de gestion courante, c’est tout le travail que nous faisons au sein de la mairie pour essayer d’augmenter nos recettes. Alors, j’ai essayé de vous mettre ce petit rectangle avec, vous vous souvenez, la partie grise les dotations et participations de l’État, on a eu une courbe qui est parlante puisqu’on en parle depuis quelques temps, ces dotations ne font que baisser, on avait à cœur de mettre en place des faits, et les faits c’est prendre tous les chiffres depuis 2016 et on voit cette courbe s’écraser en 2024 avec une baisse des dotations de l’État de presque 1 million d’euros. Le pacte financier, très important, on avait une recette à hauteur de 600 000€ que la Métropole nous donnait, qu’on a quasiment totalement perdu, on est passé de 600 000€ à 12 000, donc encore des dotations qui baissent. Et là, je vais faire la relation entre les recettes que nous avons, les recettes elles prennent tout en compte, et les dotations, on voit, j’ai pris toutes les dotations, on voit bien la courbe orange, ces dotations qui ne font que baisser et pourtant depuis 2020 on voit une augmentation des recettes de la Commune. Ces augmentations des recettes de la Commune vous l’aurez bien compris, ce n’est pas les dotations de l’État qui les ont faites augmentées, bien au contraire. On a des dotations qui baissent, des recettes qui augmentent, c’est qu’il y a un travail derrière mais c’est la preuve par les faits qu’il y a un gros travail qui a été fait dans les recherches de recettes.
Monsieur SPANU : c’est les subventions.
Monsieur M’HAMDI : pas en fonctionnement. Non pas en fonctionnement, ce n’est pas possible en fonctionnement. Il y en a quelques-unes mais c’est extrêmement rare. Justement sur les recettes de fonctionnement, vous avez ces grosses barres bleues, ce sont toutes nos recettes de fonctionnement, on voit qu’elles augmentent. Les barres grises c’est tout ce qui rentre, c’est le gros carré orange avec les taxes et les impôts. Et la petite barre orange qui est en bas, c’est les fameuses taxes foncières. On voit effectivement, et vous avez raison lorsque vous dites que les taxes foncières augmentent, et je vais vous prouver tout à l’heure encore une fois par des faits, que ces taxes foncières n’augmentent pas du fait de la mairie, elles augmentent au niveau national. Vous auriez raison, Monsieur SPANU, lorsque vous dites qu’on pourrait, nous, baisser nos recettes de manière à baisser le taux absolu d’impôts pour les habitants, mais ce n’est pas si simple que ça et je vous le montrerai tout à l’heure. Ici, on voit la courbe en bleue, ce n’est pas le taux d’imposition, que les choses soient claires, c’est justement la part de l’impôt dans nos recettes et vous voyez que la part de l’impôt dans nos recettes est stable de 2018 jusqu’à 2020, il commence à baisser en 2020, puis il réaugmente à partir de 2021, 12
encore une fois, sans que l’on ait touché à notre taux. L’impôt au global, lui, a baissé pour se stabiliser aux alentours de 65% de nos recettes. Qu’est ce qu’elle dit cette diapositive ? elle dit, qu’effectivement, il y a eu une petite augmentation du volume de la taxe foncière. Cette taxe foncière est importante pour nos recettes mais la diminuer, ça diminuerait autant nos recettes, parce que l’effort qui est fait sur l’impôt dans la globalité, en réalité il est très important pour la Commune puisqu’on l’a fait baisser. Je reviens sur ce que vous disiez Monsieur SPANU, évidemment quant au niveau relatif, l’impôt augmente, on voit, et je vous ai parlé de transparence depuis le début, on a toujours été transparent, et on voit que cet impôt augmente. Je vous ai mis juste à coté le taux de l’impôt foncier, ce sur quoi nous on peut agir. Le taux départemental est fixe, il a été remis à la Ville. Notre impôt a baissé en 2021, alors on ne va pas le baisser d’un point ou deux points, j’en ai parlé la dernière fois, si on baisse on perd des recettes il va falloir se poser la question, où est-ce qu’on va annuler un service public, on en a parlé la dernière fois, et c’est là toute la complexité de l’exercice. Concernant nos dépenses, vous voyez que plus de la moitié de nos dépenses sont sur les charges de personnel. Quand je parle de charge de personnel ce sont les salaires, les formations et tout ce qui va avec. Un bon quart de nos dépenses sont sur les charges à caractère général, et encore une fois je tiens à remercier les services, parce que malgré l’inflation, et je répète, sur 3 ans on a une inflation de 12%, malgré cette inflation là, on réussit à maintenir cette part pour les charges à caractère général. Donc, on voit que l’on a deux gros leviers, d’abord sur les charges de personnel et les frais, et sur les charges à caractère général. L’autofinancement c’est 11%, je rappelle que la bonne santé d’une ville c’est lorsque l’autofinancement est à hauteur de 8-9% des recettes, nous nous sommes à plus de 8-9% puisqu’on est déjà à 11% des dépenses. Les charges financières, on en reparlera, c’est tout ce qui a un lien avec les crédits mais j’en reparlerai aussi. Les charges de personnel, je vous ai mis dans cette courbe en bleue les charges de personnel réelles et le ratio par rapport aux recettes de fonctionnement. On voit que ces charges de personnel augmentent, plus les années avancent plus elles augmentent, et on en avait parlé au débat d’orientations budgétaires, je vous avais un peu expliqué pourquoi ces charges augmentent, tout simplement parce que l’État intervient en nous baissant nos dotations, il intervient pour se décharger sur nous en nous demandant d’augmenter les salaires en augmentant le point d’indice, ce pourquoi nous sommes d’accord, nous on défend cette augmentation, le problème c’est qu’on aimerait que l’État assume ses responsabilités à ce niveau-là. C’est une inquiétude que l’on a depuis un moment déjà, et vous voyez entre 2023 et 2024 on réussit à stabiliser ces charges de personnel. On réussit même à inverser un peu la tendance, à les baisser mais je vous assure que c’est vraiment difficile, mais on est bien en dessous des 60% des recettes. Concernant l’autofinancement, je vous rappelle que dans les dépenses de fonctionnement il y a ce petit rectangle rouge, qui correspond à l’autofinancement. Vous avez en bleu les autofinancements que l'on réussit à dégager et vous voyez que petit à petit on augmente cet autofinancement, sauf en 2023 où il y a une grosse baisse. En 2023, je vous rappelle que les charges liées à l’électricité avaient doublé voir presque triplé donc automatiquement ça a été compliqué de sortir une grosse part pour l’autofinancement. Malgré ça, sur presque 6 ans, on reste entre 15 et 20% de nos dépenses. Je rappelle qu’un autofinancement il faut qu’il soit au-dessus de 8- 10% pour parler d’une bonne santé financière de la Ville. Vous avez vu que nous ne sommes jamais passés en dessous de 10%. On va parler des recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2025, je vous rappelle que ce sont des prévisions, l’autofinancement est à 11% en fonctionnement, lorsqu’on le ramène sur l’investissement il passe à 32%, puisque l’investissement est moins important. On voit une grosse part de ces recettes qui viennent des subventions que les services vont chercher, et une part assez importante qui est l’emprunt. Tout le reste, l’autre quart, c’est tout le travail que l’on fait pour augmenter nos recettes d’investissement, sauf la partie vert clair qui est le report d’une année à une autre. Concernant cet autofinancement, donc je vais le voir du côté des recettes d’investissement, cette courbe est importante parce qu’elle vous montre les précautions que nous prenons. Vous avez en bleu l’autofinancement prévisionnel, ce que l’on prévoit. A chaque fois, la courbe en orange c’est l’autofinancèrent réel, je rappelle que l’autofinancement c’est ce que l’on récupère de nos recettes de fonctionnement pour venir augmenter nos investissements. On voit que notre autofinancement est toujours supérieur à la prévision que nous avons. Ça veut dire qu’à chaque budget primitif, on se met dans la difficulté en pensant qu’on aura un autofinancement bien inférieur à la réalité. L’état de la dette, cette courbe est très intéressante aussi, on voit en bleu l’encourt, par exemple en 2018 on avait un encourt au niveau de la dette qui était à plus de 16 millions d’euros. Vous voyez sur le temps que cette courbe bleue ne fait que baisser. On est passé depuis 2020 en dessous des 16 millions d’euros et nous ne sommes jamais repassés au-dessus des 16 millions d’euros. La partie orange c’est l’annuité, la partie grise c’est le capital qui est remboursé, celle qui est importante c’est la petite partie jaune puisque l’on baisse notre encours vous voyez que nos intérêts baissent, et donc c’est une charge financière au niveau du fonctionnement qui est moins importante. Concernant 13
les dépenses d’investissement, la majeure partie de nos dépenses sont liées aux investissements des dépenses d’équipements et une grosse partie aussi pour l’emprunt et les dettes à hauteur de 14%. Notre taux d’endettement, parce qu’on parle beaucoup d’endettement et vous vous souvenez dans notre petit schéma c’était la partie grise, elle était assez importante, on pourrait imaginer que c’est gravissime et que notre endettement va nous mener à la perte. Pour rappelle dans un foyer le taux d’endettement, on sait que si ce taux d’endettement dépasse les 33% on n’obtient plus de crédit, c’est terminé. Pour une ville ce n’est pas 33%, évidement, mais vous voyez, qu’on est en dessous de 8%, c’est un ratio que l’on fait entre nos recettes et les dépenses de crédit, de la dette. On a ratio où on est en dessous de 8% et mieux encore, depuis 2020 ce ratio a baissé, ce sont les chiffres réels des comptes administratifs qui sont vérifiés par le Trésor Public, non seulement il a baissé en 2020 mais on réussit à le stabiliser de 2021 jusqu’à 2024. Cette courbe est très importante pour montrer la bonne santé financière de notre ville. Autre chose, un indicateur bien précis pour savoir si c’est gravissime pour nous ou pas, si notre dette peut nous mettre dans la difficulté, il y a un indicateur que tous les financiers connaissent c’est si l’autofinancement était complètement dédié au remboursement de la dette, en combien de temps on rembourserait cette dette, et si on dépasse les 12 ans, la courbe orange, si on dépasse les 12 ans ça veut dire qu’il y a un problème dans notre Ville. Pour nous, j’ai commencé en 2018, non seulement pour montrer que notre politique elle est bonne mais que celle de nos prédécesseurs est aussi bonne, et que tout ce qu’on a fait depuis des années c’est avec responsabilité que ça a été fait. Ce taux est au maximum, cette capacité de désendettement, on a un coefficient de 3, ça veut dire que si on venait à avoir un problème, notre dette elle serait remboursée seulement en 3 ans. Tout l’autofinancement irait vers le remboursement de la dette, on rembourserait nos dettes en seulement 3 ans. C’est vraiment pas mal, j’ai été voir d’autres villes, c’est très rare que l’on ait en dessous de 5-6 ans. Bien sûr, encore une fois, c’est avec le compte administratif que j’ai fait ça, tous les chiffres sont explicables. Les dépenses, nos dépenses pour 2025, donc là on est dans la prévision de ce que l’on souhaite faire en 2025. D’abord la réhabilitation de Tichadou qui a déjà commencé à hauteur de 890 000€. La création de la Maison des jeunes à 330 000€. Une nouvelle base nautique à 900 000€. Je vous ai mis les plus gros dossiers que l’on a, vous vous souvenez dans le débat d’orientations on en avait mis plusieurs, vous pourrez les voir. Alors si on fait un bilan sur ce que je viens de vous montrer, on a vu qu’on avait des dotations qui baissaient, on vu qu’on a un taux de fiscalité qui reste inchangé depuis des années, voir même avec une évolution négative, des recettes qui augmentent malgré les baisses de dotation de l’État, un autofinancement qui est tout le temps entre 15 et 20%, une dette saine avec un encours inférieur à celui de 2019, un taux d’endettement qui baisse et qui est stable depuis 2020, une capacité de désendettement inférieur à 3 ans. Ce budget primitif pour l’année 2025, vous l’aurez compris, reflète l’engagement que nous avons pris lors du débat d’orientations budgétaires envers les habitantes et les habitants de Port-de-Bouc. Il allie rigueur et ambition avec pour objectif de répondre au besoin immédiat de notre Commune tout en préparant l’avenir. Nous avons veillé à assurer une gestion saine des finances communales. Ainsi, nous affichons un équilibre budgétaire tout en maintenant notre capacité d’investissement à un niveau permettant de soutenir les projets structurants pour la ville. Les investissements prévus pour 2025, je vous ai donné tous les chiffres je ne vais pas revenir dessus si vous en avez besoin on reviendra sur la diapositive mais tous ces investissements sont une réponse concrète aux besoins exprimés par la population. Je l’ai rappelé en préambule, ce budget n’est pas seulement un exercice de gestion comptable, il est l’expression d’une vision politique pour le développement de notre ville. Des choix forts ont été faits, en tenant compte des réalités budgétaires mais aussi aux aspirations des habitants. Port-de-Bouc a encore des défis à relever et ce budget 2025 nous donne les moyens d’y faire face sereinement. Je tiens ce soir à remercier l’ensemble des équipes municipales pour leur travail rigoureux et leur engagement à préparer ce budget dans les meilleures conditions. A chercher des recettes pour augmenter notre niveau d’investissement. Je suis convaincu que ce budget primitif est à la hauteur des enjeux de notre ville et des attentes de ses habitants. C’est dans cet esprit que nous vous soumettons ce budget pour adoption. Avant de conclure, je souhaite remercier aussi notre DGS et notre directrice financière qui me donnent tous les chiffres et toutes les explications nécessaires pour essayer, de la manière la plus humble possible, de vous donner la présentation la plus claire et la plus transparente possible. Je vous remercie de votre attention et de votre confiance.
Monsieur le Maire : on te remercie d’essayer de vulgariser le budget ce qui n’est pas chose aisée.
Monsieur BERNEX : ce budget primitif au vu de votre position de 1er édile en étant responsable de la mairie, moi je ferais d’une façon très simple un petit parallèle. Le budget de fonctionnement en 2019 c’est-à-dire la dernière année avant que vous preniez la mairie, était de 25 650 080€, nous sommes à 14
2025 à 36 054 134, donc il y a un écart de 10 404 000 €, c’est-à-dire que ce budget de fonctionnement en 5 ans à augmenter de 40%. A partir de là, en 2019 il y avait un peu plus de 17 000 habitants, aujourd’hui nous sommes 16 245 habitants, au niveau des employés municipaux il y avait 350 employés municipaux, nous en sommes à 400. Donc il est normal que ces tarifs augmentent pas mal. Bon j’aurai préféré que ce soit d’une autre façon. Je me trompe, je me trompe ?
Monsieur M’HAMDI : alors je ne vais pas vous dire que vous vous trompez, je vous ai laissé parler, j’aimerais que vous ne vous interrompiez pas, mais j’ai juste un peu de mal à comprendre, vous nous reprochez d’avoir plus de recettes c’est ça ?
Monsieur BERNEX : non non pas du tout. C’est le budget de fonctionnement, en 2019 il était de 25 650 080 et le budget de fonctionnement en 2025 est de 36 054 134, donc le différentiel qui existe dans le budget de fonctionnement est de 10 404 000.
Monsieur M’HAMDI : j’ai bien compris Monsieur BERNEX, vous me répétez ce que vous avez dit. Quelle est la question clairement, est ce que vous nous reprochez d’avoir des recettes supérieures ?
Monsieur BERNEX : non ce n’est pas des recettes ce sont des dépenses supérieures.
Monsieur M’HAMDI : si vous me laissez terminer, j’en arrive aux dépenses. Vous nous reprochez donc d’avoir des dépenses supérieures.
Monsieur BERNEX : oui ce qui est normal mais pas à ce niveau-là, pas à 40%, vous avez parlé d’une augmentation à 12%.
Monsieur M’HAMDI : vous avez entièrement raison, il y a des dépenses, et c’est là la différence entre vous et nous, c’est que nous on ne va pas déshabiller ou désosser le service public, bien au contraire, on veut qu’il continue à vivre. Le problème c’est que l’on a de moins en moins d’entrées et vous avez raison, il y a 36 millions parce qu’on a trouvé des recettes et qu’on est assez innovant pour aller au bout de nos idées. Maintenant, je vous repose la question, si vous nous reprochez d’avoir trop de recettes, je ne sais pas quoi vous dire. Et n’oubliez pas, Monsieur BERNEX, j’ai bien compris que vous parliez des dépenses, mais justement je ne vais pas vous faire un cours, je sais que vous vous y connaissez, mais dans les dépenses il n’y a pas que les charges de personnel. Je vous ai mis une courbe. Alors, effectivement les charges de personnel ont augmenté et je vous ai expliqué pourquoi elles ont augmenté, ce n’est pas de notre fait, d’ailleurs le nombre de personnel il n’y en a pas 400, il y en a 392 pour être exact, c’est important. Je vous le redis les chiffres c’est très important. Mais du coup, je ne vois pas ce que vous me demandez exactement. Juste dans les dépenses n’oubliez pas qu’il n’y a pas que les charges de personnel, il y a le chapitre 011, il y a le point d’indice qui a augmenté, il y a l’inflation et il y a l’autofinancement qui est à destination d’un investissement qui fait que notre Ville est assez exemplaire.
Monsieur le Maire : alors Monsieur BERNEX, je vais être rapide et court. Deux choses quand nous sommes arrivés en 2020, le COVID passant par-là, tout a explosé comme pour les particuliers, d’accord, tous les fluides et toutes les commandes ont explosé, et nous avons parié sur le service public, de dire, nous avons besoin, nous étions à 370 exactement en 2020, nous sommes à 392. Avec l’ouverture d’une crèche municipale donc qui demande du personnel qualifié sur la structure. Et nous avons renforcé certains services publics que nous estimons, parce que nous ne voulions pas externaliser ces missions. Ça a un coût mais nous l’assumons, c’est notre projet. Donc, on savait très bien qu’en faisant ça il fallait des recettes supplémentaires, donc c’est ce que nous avons fait, et nous voulons que le rendu à la population soit le meilleur. Il est là le but. Ensuite, sur les fluides, si les fluides descendent, si tout ce qui est achat, le chapitre 011 plus techniquement, baisse, nous aurons des marges supplémentaires derrière. Quant à la facture EDF, tout le monde a vu une augmentation. Nous, nous l’avons pris brutalement en 2022 avec le conflit Ukrainien en février 2022, Russo- Ukrainien, où nous avons vu notre facture électrique pratiquement doubler, 7 ou 800 000 de plus. Ça fait mal 7 ou 800 000, c’était l’avenue Manouchian que l’on devait refaire. Et chaque année on perd. Plus le gaz que l’on a, plus le fioul, plus ainsi de suite, on est à 1 200 000 – 1 300 000 de fluides en sus. Et le personnel, nous avons parié sur le service public parce que nous croyons au service public. Voilà, c’est notre différence, c’est normal, c’est la démocratie, chacun ses idées mais nous les assumons. Voilà je vous remercie. 15
Monsieur SPANU : moi je ne conteste pas la qualité des chiffres et je trouve ça très bien mais j’aurai préféré avoir une performance mathématique moins bonne et avoir une ville avec une rigueur sur la propreté ou sur la sécurité supérieure. C’est-à-dire que je conçois tout à fait la baisse des frais etc., je préfère dépenser plus mais avoir derrière un service, et vous parliez de service à la Collectivité et à la Population, que dire on a de superbes résultats au niveau mathématique mais par derrière, quand on discute avec les gens on parle de la propreté, quand on discute avec les gens on parle de la délinquance. C’est tout. Vos chiffres sont très très bons. J’aurais préféré avoir des chiffres moins bons et des performances autre part.
Monsieur le Maire : alors moi sur les performances, je ne m’engagerais pas comme vous, c’est le service public, ce sont les agents dont vous parlez. Moi je parlerais plutôt de citoyenneté, c’est-à-dire que quand nos balayeurs passent, je prends eux parce qu’hier soir j’étais en visite de quartier, les gens nous disent, les balayeurs ils passent le matin mais l’après-midi nous avons des concitoyens ou autres qui repassent et qui jettent des cannettes par terre, qui jettent des bouteilles, des poubelles. C’est ça l’incivilité. Je suis d’accord avec vous, j’aimerais être comme le Bhoutan, vous voyez ce petit pays, qui a l’indicateur du bien-être. Ça c’est super et on le regarde nous, parce qu’on y est derrière, est-ce que nos agents sont bien dans leur peau, est-ce qu’ils travaillent, est-ce qu’ils peuvent assumer leurs missions. Et ce que sans arrêt on est en train de voir. Et vous voyez que les indicateurs économiques et capitalistes de l’État Français ce n’est pas cela qu’ils reprennent. Eux c’est le prêt, combien vous avez, combien vous dépensez, si l’État dépense c’est à vous à payer. On est dans un monde capitaliste à outrance, mais nous on aimerait revenir sur d’autres indicateurs du bien vivre ensemble. C’est pour ça qu’on était vraiment très content que dans le classement des Villes et des Villages de France où l’on vit le mieux, on soit très bien placé parce que tout a été pris en compte. Je vous remercie.
Monsieur M’HAMDI : je suis désolé, je me permets de vous couper, mais juste pour rappeler que là, on vote le point numéro 4 avec l’affectation des résultats, parce qu’on a parlé de beaucoup de choses et c’est important qu’on le fasse.
Madame GIORGETTI : je voulais parler de la citoyenneté, je ne reviendrai pas sur ce que je vous ai déjà dit la fois dernière Monsieur SPANU, sur les problèmes de la délinquance. Vous le savez que la sécurité ça relève de l’État, que nous avons fait le choix, nous ici à Port-de-Bouc d’avoir une police municipale et que quand même la sécurité relève de l’État c’est une compétence régalienne et vous parliez de la délinquance, la prévention de délinquance, parce que moi je vais situer dans la prévention, elle relevait aussi de l’État et c’est Nicolas SARKOZY qui l’a gentiment refilé aux Départements, et avec ses choix d’orientations Départementaux, aujourd’hui la prévention sur la délinquance elle est quasiment nulle et ça ne relève pas de la Commune, même si nous, par le budget que nous a présenté, par la répartition du budget que nous a présenté Monsieur M’HAMDI, vous avez bien vu tout ce que l’on met sur la culture, sur l’éducation, sur le sport, qui pour moi sont mêmes des vecteurs importants pour lutter dans la prévention de la délinquance et pour la protection de nos enfants à Port-de-Bouc.
Monsieur le Maire : on est d’accord. Merci. On va continuer maintenant, je pense que chacun a dit son mot là. Dix secondes mais pas plus et après ce sera le vote.
Monsieur SPANU : le Code Général, le Maire doit assurer l’ordre et la sécurité de sa Commune.
Monsieur le Maire : alors si c’était le cas sur tout, Monsieur SPANU, nous n’aurions plus besoin de Président de la République, de Parlement, ni rien, le Maire aurait tous les pouvoirs comme certains États américains. Donc, chacun a ses responsabilités dans la sécurité.
DÉLIBÉRATION 2025-34
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2024 du Budget Principal de la commune certifiés par le Service de Gestion Comptable d’Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2024. 16
Section
Résultat 2023
reporté en
2024
Résultat
2024
Résultat
cumulé 2024
Restes à
réaliser 2024
Excédent ou
besoin de
financement
Fonctionnement 0,00 -1 112 661,65 -1 112 661,65 -1 112 661,65
Investissement -5 322 917,16 6 240 425,82 917 508,66 1 107 671,14 2 025 180,40
TOTAL -5 322 917,16 5 127 764,17 -195 152,99 1 107 671,14
Considérant que la section d'investissement n'enregistre pas de besoin de financement, il est proposé de reporter les deux résultats au budget 2025 sans l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que les restes à réaliser arrêtés à 3 307 171,74 euros pour les recettes d'investissement et à 2 199 500,00 euros pour les dépenses d'investissement sont intégrés au budget primitif 2025,
DIT que le résultat de fonctionnement de -1 112 661,65 euros sera reporté au budget 2025,
DIT que le solde de 917 508,66 euros sera repris en recettes d’investissement sur le budget 2025.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Madame PEPE, Monsieur SPANU
CONTRE : Monsieur BERNEX
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Départ à 19h03 de Monsieur Mohamed LADJAL
POINT N°5
DEL 2025-35 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : David GUIOT
Monsieur GUIOT : Le point présente l’affectation des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe des baux commerciaux. La section d'exploitation affiche un excédent de 1 490 117,91 €, tandis que la section d'investissement enregistre un déficit de -308 752,88 €. Il est proposé au Conseil Municipal de : Intégrer au budget primitif 2025 les restes à réaliser pour les dépenses d'investissement, 179 592,23 €. Reporter le solde d'exploitation de 1 181 365,03 € en recettes d'exploitation sur le budget primitif 2025. Reporter le résultat d'investissement négatif de -129 160,65 € au budget primitif 2025. Merci.
DÉLIBÉRATION 2025-35
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2024 du budget annexe des baux commerciaux certifiés par le Service de Gestion Comptable d’Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2024. 17
Section Résultat 2023 reporté en 2024 Résultat 2024 Résultat cumulé 2024 Reste à
réaliser
2024
Excédent ou
besoin de
financement
Exploitation 1 075 943,25 414 174,66 1 490 117,91 1 490 117,91
Investissement 85 776,49 -214 937,14 -129 160,65 -179 592,23 -308 752,88
TOTAL 1 161 719,74 199 237,52 1 360 957,26 -179 592,23
Le besoin de financement net de la section d'investissement s'élève à 308 752,88 euros et le résultat d'exploitation à affecter s'élève à 1 490 117,91 euros.
Conformément à l'instruction M4, il convient d'affecter les résultats de la section d'exploitation.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que les restes à réaliser arrêtés à 179 592,23 euros pour les dépenses d'investissement sont intégrés au budget primitif 2025,
DIT que le solde de 1 181 365,03 euros sera repris en recettes d'exploitation sur le budget primitif 2025,
DIT que le résultat d’investissement de -129 160,65 euros sera repris au budget primitif 2025.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Madame PEPE, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
POINT N°6
DEL 2025-36 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : David GUIOT
Monsieur GUIOT : Mes chers collègues, la délibération 6 concerne l'affectation des résultats 2024 du budget annexe des campings. Les résultats anticipés montrent un déficit de 118 543,24 € en exploitation, mais un excédent de 36 688,36 € en investissement. Le total des résultats cumulé est de 547 513,73 €. Il est proposé de reporter les résultats 2024 du budget annexe des campings au budget 2025, sans affecter la section de fonctionnement. Donc précisément c’est d’intégrer 1 100,00 € pour les dépenses d'investissement non réalisées et de reprendre le résultat d'exploitation de 353 184,97 € et le résultat d'investissement de 194 328,76 € au budget primitif 2025. Merci.
Monsieur BERNEX : on en a parlé largement hier, les campings ça fait plaisir à Madame VASSALO en plus. Non juste pour dire, en fonction de ce que vous avez dit hier à Monsieur, au niveau des gens choisis au niveau du score pour l’attribution de la DSP, la question financière de la société a une part importante. Si cette société-là était en difficulté financière, vous pouviez l’écarter. Si je peux vous dire les deux articles qui sont pris en compte par la DSP.
Monsieur le Maire : vous en avez parlé hier c’est ça, en commission des Finances.
Monsieur BERNEX : oui on en a parlé mais il disait que du moment où il avait un meilleur score, on était obligé de prendre cette société.
Monsieur M’HAMDI : non.
Monsieur BERNEX : donc, moi je suis allée me renseigner, et donc à partir de moment-là, maintenant. 18
Monsieur M’HAMDI : ce n’est pas ce que j’ai dit. Je peux prendre la parole Monsieur le Maire ? juste pour corriger, ce n’est pas ce que j’ai dit Monsieur BERNEX, j’ai dit que, le travail qui est fait c’est qu’on ouvre un marché, d’accord, là il y a des gens qui se présentent, on met en place des critères, avec ces critères effectivement vous avez raison il y a un classement qui est fait en fonction des points, voilà ce que je vous ai dit. Et je vous ai rappelé par rapport à ce dossier-là, je vous ai rappelé que 3 personnes s’étaient présentées, seulement une personne avait donné tous les documents nécessaires. Et c’est là que je vous ai dit, on ne peut pas les refuser, laissez-moi terminer, donc je vous avais rappelé qu’on avait demandé tous les documents, le DC1, le DC2, le CCTP et je vous ai dit qu’il était clean au niveau de tous les dossiers, donc on ne peut pas les refuser. C’est interdit parce que sinon il se retourne contre nous. Voilà ce que je vous ai dit. Et j’ai rajouté, que je ne suis pas expert dans ce domaine, puisque que ce dossier je ne m’en suis pas occupé. Donc, si vous avez des questions précises à poser, reposez-les maintenant. Moi, je vous ai rappelé le cadre hier. À aucun moment je vous ai dit que si on avait 4 dossiers, que le premier avait… je vous ai dit qu’il y avait une seule personne qui s’était présentée, qui a répondu à tous les critères et qu’on ne pouvait pas la rejeter et qu’elle se serait retournée contre nous. Voilà. Après je vous laisse en parler.
Monsieur BERNEX : je dis juste quelque chose. Au niveau de la DSP et de ce que vous avez dit, vous avez dit exactement ça hier soir.
Monsieur M’HAMDI : merci.
Monsieur BERNEX : moi je reviens là-dessus en disant, la personne qui est choisie malgré son score, même si elle est solvable ou quoique ce soit, s’il y a des problèmes financiers on peut l’écarter. On peut l’écarter car c’est la loi, étant donné que si on n’a pas les ressources financières nécessaires. Et je peux vous dire les deux articles de loi c’est L.3123.1 et L.2141.1
Monsieur le Maire : bon Monsieur BERNEX nous ne sommes pas dans un tribunal.
Monsieur BERNEX : non je ne dis pas dans un tribunal, je dis juste que pour information on peut.
Monsieur le Maire : Monsieur BERNEX vous voyez que l’année où eux ont exploité c’est là où l’on a le moins de perte. On a une réflexion dessus parce qu’on n’est pas un opérateur du tourisme, la mairie de Port-de-Bouc, et on n’a pas cette force, donc on va essayer de voir comment on fait. Ces opérateurs de tourisme, beaucoup étaient en difficultés et beaucoup se redressaient. La saison 2023 pour certains, ceux notamment qui avaient des résidences encore sur certains endroits, a été très compliquée et très difficile. Et c’est dommage parce que nous avions de bons résultats sur Port-de- Bouc et s’il n’y avait pas eu le redressement vous auriez vu qu’on aurait été à peu près, à l’équilibre. C’était très dommage. On va revoir comment on peut faire. On est sur le camping de la Mérindole pour voir comment installer les camping-cars avec, vous savez, les tours opérateurs nationaux. On est dessus, surement qu’il faut qu’on trouve une force de frappe qui nous permet d’être dans des catalogues et d’être un peu partout. Certains nous connaissent et viennent, pour d’autres le fait qu’on ne soit pas repris par une force nationale c’est beaucoup plus compliqué. Et on le voit en été, que des fois on a des chalets, on a des semaines ou c’est plein, on a que 12 chalets mais c’est plein, et on s’aperçoit que certaines semaines d’été on n’est pas plein. Des fois en septembre, ou des fois par des connaissances, quelqu’un de sportif nous ramène du monde, nous remplit le camping pendant une semaine. Donc, on n’a pas cette force-là, il faut qu’on arrive à trouver cette force pour que notre camping soit plein et que l’on soit bénéficiaire. On est dessus à fond, on essaie de voir. On essaie de voir aussi pour la Mérindole et les camping-cars, la force que l’on peut avoir, et ce que ça pourrait nous ramener. Le but c’est que dans les 3-4 ans à venir que l’on soit de nouveau bénéficiaire, sur l’année je parle, puisqu’on avait un solde et heureusement, et qu’on puisse réinvestir, faire quelque chose. Mais il est clair qu’un grand groupe national, quelqu’un de connu même si c’est régional, ça peut nous aider, ça pourrait nous faire du bien. C’est terminé ? vous en avez parlé en plus de tout ça hier.
Monsieur BERNEX : oui on a parlé de tout ça, c’est juste sur un point juridique que je voulais reprendre.
Monsieur le Maire : les articles du code, on n’est pas dans un tribunal. 19
Monsieur BERNEX : non mais c’est pour ça. Juste pour dire quelque chose, donc vous n’allez plus faire de DSP pour les campings ?
Monsieur le Maire : et bien là cette année on va continuer à le gérer nous. On attend que les opérateurs du tourisme aillent un peu mieux. On est en train de voir pour développer le camping-car sur la Mérindole, on en reparlera. Et on est en train de voir si des opérateurs sont intéressés de reprendre. On est en train de voir, ce n’est pas facile parce que beaucoup d’opérateurs sont aussi dans des situations difficiles, et une année qui se passe mal, un été qui se passe mal, il peut y avoir du mauvais temps ou autre, l’opérateur est en difficulté. Donc on va attendre et on va essayer de voir comment on peut faire.
Madame GIORGETTI : quand on l’a voté vous avez applaudi Monsieur SPANU et Monsieur BERNEX, la délégation du service public.
DÉLIBÉRATION 2025-36
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2024 du budget annexe des campings certifiés par le Service de Gestion Comptable d’Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2024.
Section Résultat 2023 reporté en 2024 Résultat 2024 Résultat cumulé 2024 Reste à réaliser 2024
Résultat à
reprendre au
Budget
Primitif
Exploitation 471 728,21 -118 543,24 353 184,97 353 184,97
Investissement 157 640,40 36 688,36 194 328,76 -1 100,00 193 228,76
TOTAL 629 368,61 -70 546,34 547 513,73 -1 100,00
Considérant que la section d'investissement n'enregistre pas de besoin de financement, il est proposé de reporter les deux résultats au budget 2025 sans l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que les restes à réaliser arrêtés à 1 100,00 euros pour les dépenses d’investissement seront intégrés au budget primitif 2025,
DIT que le résultat de 353 184,97 euros de la section d'exploitation sera repris au budget primitif 2025,
DIT que le résultat de 194 328,76 euros de la section d'investissement sera repris au budget primitif 2025.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Madame PEPE, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
POINT N°7
DEL 2025-37 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Rosalba CERBONI 20
Madame CERBONI : Mes chers collègues, cette délibération traite de l'affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement "Les Hauts de Saint Jean". Les résultats montrent un excédent de 3 392 557,82 € en fonctionnement, et 458 780,80 € en investissement. Il est proposé de reprendre ces résultats au budget primitif 2025 : 3 392 557,82 € pour la section de fonctionnement et 458 780,80 € pour la section d'investissement. Merci.
Madame PEPE : ça y est non, tous les terrains ont été vendus ou ils en restent encore ?
Monsieur le Maire : il en reste un grand. Deux ? dites-moi je ne sais plus. Il reste 1500m² à l’entrée, divisés en deux parcelles. Nous avons beaucoup de gens qui sont venus et qui se sont désistés ensuite. Donc là nous avons décidé, nous avons dit puisque ça traine, ça va durer pendant 10 ans, de faire des petits immeubles comme il y a à côté, exactement les mêmes comme il y a en face. Et là nous avons deux promoteurs qui sont intéressés pour faire des petits immeubles avec appartements. Exactement comme les deux ou trois qu’il y a, exactement pareil.
Madame PEPE : d’accord.
Monsieur le Maire : et comme ça, ce sera soldé et on en parlera plus.
Madame PEPE : oui parce que ça fait quoi, depuis…
Monsieur le Maire : 2016 à peu près.
Madame PEPE : oui voilà, j’allais dire 7-8 ans.
Monsieur le Maire : et à des prix vous voyez, défiant toute concurrence, puisqu’en gros c’est du 280€ le m². Vous trouverez autour de nous à 280€ le m², à part des terres agricoles vous me direz ce que vous trouverez.
Madame PEPE : après c’est quand même les Domaines qui fixent les prix aussi.
Monsieur le Maire : non c’est des terrains communaux.
Madame PEPE : ah c’est de la commune, excusez-moi.
Monsieur le Maire : c’est pour permettre aux personnes modestes de pouvoir acquérir un bien et de pouvoir construire.
DÉLIBÉRATION 2025-37
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2024 du budget annexe du lotissement "Les Hauts de Saint Jean" certifiés par le Service de Gestion Comptable d’Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2024.
Section
Résultat
2023 reporté
en 2024
Résultat
2024
Résultat
cumulé 2024
Reste à
réaliser
2024
Résultat à
reprendre au
Budget Primitif
Fonctionnement 3 392 558,17 - 0,35 3 392 557,82 3 392 557,82
Investissement 458 780,80 0,00 458 780,80 458 780,80
TOTAL 3 851 338,97 - 0,35 3 851 338,62 21
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que le résultat de 3 392 557,82 euros de la section de fonctionnement sera repris au budget primitif 2025,
DIT que le résultat de 458 780,80 euros de la section d’investissement sera repris au budget primitif 2025.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Madame PEPE, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
POINT N°8
DEL 2025-38 - BUDGET OPERATIONS FUNERAIRES – AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Rapporteur : Houssine REHABI
Monsieur REHABI : Mes chers collègues, la délibération 8 concerne l'affectation des résultats 2024 du budget des opérations funéraires. Les résultats montrent un excédent cumulé de 3 273,97 € en exploitation. Il est proposé de reprendre ce résultat au budget primitif 2025. Cette proposition a été examinée en Commission des Finances. Merci.
Monsieur le Maire : y a-t-il des questions ? je vois que le cimetière ne soulève pas les foules.
DÉLIBÉRATION 2025-38
Vu les résultats anticipés de l'exercice 2024 du budget des opérations funéraires certifiés par le Service de Gestion Comptable d’Istres,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de l'affectation des résultats,
Le rapporteur présente à l'assemblée l'affectation des résultats 2024.
Section Résultat 2023 reporté en 2024 Résultat 2024 Résultat cumulé 2024 Reste à réaliser 2024
Résultat à
reprendre
au Budget
Primitif
Exploitation 3 223,97 50,00 3 273,97 3 273,97
Investissement
TOTAL 3 223,97 50,00 3 273,97
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DIT que le résultat de 3 273,97 euros de la section d’exploitation sera repris au budget primitif 2025.
Vote : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
POINT N°9
DEL 2025-39 - BUDGET PRINCIPAL DE PORT-DE-BOUC – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Akrem M’HAMDI 22
Monsieur M’HAMDI : comme nous l’avons dit dans la présentation la section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 36 054 134,25€ et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 12 241 293,34€, pour un total de 48 295 427,59€. Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Ce point a été vu en commission des finances. Merci.
DÉLIBÉRATION 2025-39
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2025-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2025,
Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 36 054 134,25 SECTION D'INVESTISSEMENT 12 241 293,34 TOTAL 48 295 427,59
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section de fonctionnement et avec les chapitres « opérations d’équipements » en section d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Monsieur SPANU
CONTRE : Madame PEPE, Monsieur BERNEX
POINT N°10
DEL 2025-40 - BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : David GUIOT
Monsieur GUIOT : mes chers collègues, cette délibération concerne le vote du budget primitif 2025 du budget annexe des baux commerciaux. Suite au Débat d'Orientations Budgétaires du 4 mars 2025 et à son examen en Commission des Finances le 24 mars 2025, ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 479 412,94 €, répartis comme suit : 1 886 830,03 € en section d’exploitation et 1 592 582,91 € en section d’investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce budget, voté par chapitre en exploitation et en investissement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à son exécution. Merci
DÉLIBÉRATION 2025-40
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2025-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2025, 23
Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 1 886 830,03 SECTION D'INVESTISSEMENT 1 592 582,91 TOTAL 3 479 412,94
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU CONTRE : Madame PEPE
POINT N°11
DEL 2025-41 - BUDGET ANNEXE DES CAMPINGS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : David GUIOT
Monsieur GUIOT : mes chers collègues, la délibération 11 concerne le vote du budget primitif 2025 du budget annexe des campings. Suite au Débat d'Orientations Budgétaires du 4 mars 2025 et à son examen en Commission des Finances le 24 mars 2025, ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 753 542,15 €, répartis comme suit : en section d’exploitation on a 501 449,18 € et en section d’investissement, 252 092,97 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce budget, voté par chapitre en exploitation et en investissement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à son exécution.
DÉLIBÉRATION 2025-41
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2025-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2025,
Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe des campings pour l'exercice 2025 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 501 449,18 SECTION D'INVESTISSEMENT 252 092,97 TOTAL 753 542,15
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section d'exploitation et en section d’investissement, 24
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU
CONTRE : Madame PEPE
POINT N°12
DEL 2025-42 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT "LES HAUTS DE SAINT JEAN" – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Rosalba CERBONI
Madame CERBONI : Mesdames et Messieurs, la délibération N°12 concerne le vote du budget primitif 2025 du budget annexe du lotissement "Les Hauts de Saint Jean". Suite au Débat d'Orientations Budgétaires du 4 mars 2025 et à son examen en Commission des Finances hier soir, ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 520 550,30 €, répartis comme suit : section de fonctionnement pour 4 796 436,78 € et en section d’investissement pour 723 813,52 €. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ce budget, voté par chapitre en fonctionnement et en investissement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à son exécution.
DÉLIBÉRATION 2025-42
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux, Vu la délibération n°2024-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2025, Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 796 436,78 SECTION D'INVESTISSEMENT 723 813,52 TOTAL 5 520 550,30
PRECISE que les crédits ont été votés par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité
ABSTENTION : Madame PEPE, Monsieur BERNEX, Monsieur SPANU
POINT N°13
DEL 2025-43 - BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Rapporteur : Houssine REHABI
Monsieur REHABI : Mesdames, Messieurs, le budget primitif 2025 des opérations funéraires est soumis au vote du Conseil Municipal. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 873,97 €, intégralement en section d’exploitation. Ce budget a été présenté lors du Débat d'Orientations 25
Budgétaires du 4 mars et examiné en Commission des Finances le 24 mars. Il s'agit principalement d'assurer la continuité des services liés aux opérations funéraires. Le Conseil Municipal est invité à l’adopter et à autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
DÉLIBÉRATION 2025-43
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux,
Vu la délibération n°2025-20 du 4 mars 2025 relative au Débat d'Orientations Budgétaires 2025,
Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2025,
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2025 conformément à la maquette budgétaire ci-jointe qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :
SECTION D'EXPLOITATION 3 873,97 SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL 3 873,97
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°14
DEL 2025-44 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : le Conseil Municipal est invité à voter la répartition des 1 691 036 € de subventions aux associations locales pour 2025. Ces aides soutiennent des domaines essentiels : sécurité, culture, sport, santé, social et action économique. Les associations recevant plus de 23 000 € devront signer une convention de financement, conformément à la réglementation. Ce budget a été examiné en Commission des Finances et inscrit dans le budget communal 2025. Les élus concernés par ces associations ne prendront pas part au vote.
Monsieur le Maire : trois présidents d’association ne participent pas, Marc DEPAGNE, Monique MALARET et Marie-France NUNEZ. Vous avez toute la liste. Y a-t-il des questions sur les subventions.
Madame PEPE : alors pas sur les montants puisque ça reste à peu près toujours les mêmes montants depuis plusieurs années. On peut le rappeler quand même, ce n’est pas arbitraire, ce sont les associations qui font une demande de subvention qu’ils ont besoin et selon ce que l’on peut leur donner. Par contre j’ai une question, je ne connais pas du tout, si vous pouvez m’en dire plus, c’est sur Team Trail Coloc, je ne connais pas du tout, donc si vous pouvez m’en parler.
Madame GIORGETTI : bien-sûr. En fait, c’est une association sportive, des gens qui font du trail, vous savez ce sont de grandes courses, de très longues courses, et donc ils font ça régulièrement dans notre forêt de Castillon mais pas que là, souvent ce qu’ils font, c’est qu’ils font de grandes courses et ils récoltent de l’argent au passage dans les villes dans lesquelles ils passent, et ils récoltent de l’argent pour des causes. Il y a eu pour les chiens des enfants qui sont aveugles, il y a eu pour les enfants de notre association ici à Port-de-Bouc, les enfants en situation d’handicap qui font du sport, il y a eu plusieurs associations comme ça, et chaque année ils remettent un chèque. C’est une très belle association. 26
Madame PEPE : je ne connaissais pas du tout.
Monsieur le Maire : ce sont des Port-de-Boucains qui font ça, alors c’est vrai que le trail ce n’est pas forcément ici, mais ils font énormément pour les enfants malades et notamment à Castillon.
Madame PEPE : non mais je n’en avais jamais entendu parler c’est pour ça.
Monsieur SPANU : les 80€ c’est quoi, de l’association Prévention routière.
Monsieur le Maire : c’est parce qu’ils font des actions, c’est un ticket d’entrée pour venir. Ils viennent souvent avec l’AJES ou avec d’autre, pour faire des actions sur la ville. C’est un ticket d’entrée pour qu’ils puissent venir parce que ce n’est plus gratuit et donc on doit payer 80€ et ils viennent faire des actions. Voilà, c’est comme ça. Vous voyez on le met dans le budget, même 80€.
Monsieur SPANU : ça rendre dans les 2% pour la sécurité.
Monsieur le Maire : voilà, si vous voulez. Pour la sécurité routière, Monsieur FERNANDEZ vous en parlera. Et ils font beaucoup parce qu’ils vont aussi sur le site du parc Jean-Jacques ROUSSEAU, où l’on a le petit circuit avec les feux, les stops, ainsi de suite. Ils font énormément avec peu.
Monsieur BERNEX : oui, moi je voulais revenir sur 2 ou 3 points, c’est par exemple la société nautique elle a 11 000€. La société nautique, d’après ce que j’ai vu quand je vais au port ou regardez, elle a très peu de bateaux, pour que les jeunes puissent faire un peu plus de voilier, faire un peu plus de choses, je trouve que le budget est un peu juste de 11 000€ pour le nautique. A moins que ce soit pour autre chose mais société nautique, je pense que c’est pour les achats de bateau, des trucs comme ça.
Monsieur le Maire : alors c’est une vieille tradition que nous avons, la société nautique elle paie une redevance au Port Autonome. Chaque année elle paie sa redevance au Port Autonome. En fait, ça a été mis en place dans les années 80, je pense 85-86, nous avons la course de Porquerolles qui a été mise en place par Monsieur PAUME et Monsieur RIEUBON, et c’était pour aider la voile et 2 ou 3 régates dans l’année. C’est pour permettre de faire la Porquerolles-Port-de-Bouc qui se fait en principe, si le temps le permet, des fois on annule, il y a même eu un décès une année, de la faire le week-end de l’ascension. Et ensuite, pour les voiliers de faire plusieurs régates ou d’accueillir le comité départemental de voile. C’est pour ça qu’il y a eu cette subvention depuis des années parce qu’elle est dotée d’un prix. Et en même temps, ils ont un projet, puisqu’on va refaire la base nautique rapidement, ils ont un projet d’aider, d’avoir des petits voiliers, ils veulent développer la voile avec notre base nautique. Donc il y a tous ces projets-là. Mais au départ, et on l’a maintenu, c’est pour faire les 3 régates dans l’année donc la plus grande c’est la Porquerolles qui dure sur un week-end, et quand ça marche bien il y a quand même de 25 à 30 bateaux qui sont là, qui viennent de partout et qui viennent sur notre ville.
Madame GIORGETTI : juste pour compléter, c’est vrai que la société nautique il y a des voiliers, mais il n’y a pas que des voiliers, il y a aussi notre concours de pêche, pêche aux thons, etc... Donc nous, en tant que commune, on donne une subvention comme à toutes les associations c’est eux qui après répartissent leur budget quand on leur donne et après ils répartissent entre les loyers, ce qu’ils vont donner à la voile comme budget, et un budget pour les bateaux à moteur. Donc c’est eux qui vont décider quel budget ils vont accorder à telle et telle catégorie. C’est eux. Et nous, on donne une subvention globale et eux ils répartissent. C’est eux qui décident, c’est dans leur propre conseil d’administration.
Monsieur M’HAMDI : si je peux me permettre Magali, et tu me diras, c’est aussi la demande qu’ils ont faite. On ne pourra pas donner plus que ce qu’ils demandent.
Madame PEPE : c’est ce que je disais tout à l’heure.
Monsieur M’HAMDI : c’est ce que vous disiez tout à l’heure mais je voulais le rappeler. J’ai vérifié, c’est la demande qu’ils font donc on a accédé à leur demande. 27
Monsieur BERNEX : au niveau des petits bonheurs des chats, à qui on donne 600€, c’est pour qu’ils puissent bouffer toute l’année et après on va les stériliser nous.
Monsieur le Maire : non ! vous êtes méchants, vous allez avoir des ennemis Monsieur BERNEX, je vais vous envoyer l’association des chats libres, vous allez voir, vous avez Madame CHOROT, vous allez voir que vous n’allez pas rigoler. Non, plus sérieusement, ça leur permet cette association, souvent, d’acheter du matériel, il appelle ça de trappe ou du trappage, c’est-à-dire de mettre des cages un peu de partout, et d’après les chats pour les stériliser et pour les faire soigner. Il y a la stérilisation, on paie pour la stérilisation mais il faut les attraper. Et c’est souvent eux qui les attrapent et qui les stérilisent et qui les emmènent. Je peux vous assurer qu’ils sont 4 ou 5, je vous les enverrai Monsieur BERNEX et l’année prochaine vous ne me parlerez plus des chats libres.
Monsieur BERNEX : et après il y a un petit sujet, c’est les amis des langues et cultures slaves, il y a que 250€, ils font plusieurs animations et je ne comprends pas pourquoi, malgré qu’ils aient demandé 1000€ ils ont 250€.
Madame GIORGETTI : une année je crois qu’ils n’avaient rien demandé aussi.
Monsieur BERNEX : non mais on est deux années après.
Madame GIORGETTI : oui oui d’accord, ils demandant 1000€, il faut que nous, on ait les budgets de ce qu’ils dépensent et ne dépensent pas, donc on donne en fonction du budget qu’ils nous envoient dans leur dossier. Ils peuvent aussi demander 3000€, ils n’ont que 250. On donne une subvention en fonctions des actions qu’ils vont faire dans l’année, du nombre d’adhérents…
Monsieur BERNEX : alors je tenais juste à dire qu’il y a environ 80 adhérents dans cette association et en même temps, tous les ans au mois de juin ils font une grande journée où à la Mérindole quand c’est possible, l’année dernière ils n’ont pas pu la faire parce qu’il y avait les caravanes, mais seulement ils font venir des Ukrainiens qui sont isolés et qui sont expatriés, et ils font une grande journée. Tout ça, ça coûte des sous. Et 250€ par rapport aux amis des chats je n’avais pas compris
Monsieur le Maire : on regarde d’année en année. Ils ont failli mettre la clé sous la porte, c’était les amis de la langue russe ils se sont dénommés maintenant slave, et après on regarde leurs activités. A un moment il n’y avait pratiquement plus rien, c’était à deux doigts de fermer, c’est reparti. On regarde. Je sais qu’ils font payer les prestations quand ils en font. Après on les reçoit et on regarde, tout ça, ça bouge il n’y a rien de figé.
DÉLIBÉRATION 2025-44
Considérant les besoins de subventions des différentes associations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, une convention doit être signée avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros.
VU la proposition de la commission des finances du 24 mars 2025,
VU le vote du budget primitif 2025,
Le rapporteur présente à l’assemblée la liste des subventions aux associations pour 2025 :
ASSOCIATION Montant alloué
Sécurité
Amicale des Sapeurs-Pompiers 20 000 € Prévention Routière 80 € Sécurité Loisirs 1 000 € Société Nationale des Sauveteurs en Mer 6 500 € 28
Culture
Amitié France Chypre 700 € Art et Créations 38 000 € C.C.D.I. Le Mélies 190 000 € Centre culturel Théâtre Le Sémaphore 275 000 € Cercle philatélique de Port de Bouc 300 € Ensemble vocal Crescendo 4 880 € Ensemble Instrumental Renaissance 7 000 € France Amérique Latine 250 € Groupe Garibaldi des libres penseurs 300 € Latino ' Ce 1 000 € Les Amis des Langues et Cultures Slaves 250 € Les Amis de la Médiathèque Boris Vian 27 000 € Photo club Antoine Santoru 4 000 € Port de Bouc Généalogie 3 000 € Société de Chasse La Perdrix 10 000 € VIE au féminin 2 000 € Sport
ACPB Athletic Club Port de Bouc 80 000 € AS Performance Martigues - Port de Bouc 500 € Association Sportive du collège F. Mistral 600 € Association Sportive du collège P. Eluard 600 € CCS Handball Port de Bouc 65 000 € Club de Plongée et Archéologie de Port de Bouc 3 000 € CDOMS13 Comité Départ. Offices Municip. Sports 3 000 € Etoile gymnique Port de Boucaine 8 000 € Fanfare et majorettes de Provence 7 000 € Foulée port boucaine 6 000 € Francs Jouteurs 3 000 € Futsal Club Port de Bouc 10 000 € Gladiator Gym 1 200 € Gym volontaire de Port de Bouc 2 000 € Handisport P2B 2 000 € La Boule Camarguaise 1 000 € La Boule Dorée 7 000 € Martigues-Port de Bouc Moto Club 500 € Olympique Badminton Port de Bouc 1 500 € Rando et nature 1 000 € Rugby Club Port de Bouc RCPB 61 000 € Sports Loisirs Culture Port de Bouc 22 000 € Sports nautiques Port de Bouc Nauticelus 1 000 € Société Nautique 11 000 € Team Trail Kolocs 1 200 € Tennis Padel Club Port de Bouc 12 000 € Tennis de table de Port de Bouc 1 500 € Twirling Passion Port de Bouc 2 000 € Vélo Club Port-de-Bouc 7 500 € 2'Danse 1 500 € Santé
ADEVIMAP 1 500 € Association des diabétiques 500 € Association Un soleil pour une étoile 500 € Croix rouge française 385 € Les Amis de la Médecine Sociale 1 500 € Les blouses Roses 300 € Pour le don de sang bénévole de Port de Bouc 600 € 29
Social
Actions solidaires 1 000 € AJES 90 000 € Amicale Marins et Marins Anciens Combattants 500 € Ass. pour l'Animation Socio-Educ. des Aigues-
Douces 61 710 € Ass. pour l'Animation Socio-Educ. des Comtes 61 710 € Ass. pour l'Anim. Socio-Educ. Tassy Bellevue 61 710 € Ass. Socio-Culturelle des Amarantes 61 710 € Au petit bonheur des chats 600 € Bourse du Travail de Port-de-Bouc 20 000 € COS Comité Œuvres Sociales 179 891 € Equipes Saint Vincent de Martigues 1 500 € FNACA 460 € La Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos 4 650 € La Tasque Asso usagers nouveau port de plaisance 450 € Les amis des marins 5 000 € Les Amis de Veran Guigue 6 000 € Mouvement de la Paix 500 € Régie de quartier de Port de Bouc 40 000 Secours Catholique 1 000 € Secours Populaire 2 000 € Union des Anciens Combattants 500 € Union locale du logement CGL 2 000 € Action économique
Association des Commerçants 8 000 € Office du Tourisme 160 000 € TOTAL : 1 691 036 €
Monsieur le Maire indique que les membres du conseil municipal, présidents des associations concernées, ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la liste des subventions aux associations 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire et notamment à modifier et conclure les conventions de financement pour les associations percevant un montant total supérieur à 23 000 euros,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
Vote : adopté à l’unanimité
Les Présidents d’association, Mesdames Monique MALARET et Marie-France NUNEZ, et Monsieur Marc DEPAGNE ne prennent pas part au vote.
Départ à 19h30 de Monsieur Théo ERGAS
POINT N°15
DEL 2025-45 - MANDAT SPECIAL DE DEPLACEMENT DES ELUS DANS LE CADRE DU JUMELAGE AVEC LA VILLE DE KALYMNOS
Rapporteur : Martine GALLINA
Madame GALLINA : le Conseil Municipal est invité à accorder un mandat spécial à Laurent BELSOLA, Marie-France NUNEZ et David GUIOT pour représenter la Ville de Port-de-Bouc à Kalymnos en Grèce 30
du 16 au 23 avril 2025. Ce déplacement s’inscrit dans le cadre de la signature officielle du protocole de jumelage entre les deux villes, renforçant les liens culturels et institutionnels. Les frais de transport et de séjour seront pris en charge sur justificatifs. Cette mission exceptionnelle a été examinée hier en Commission des Finances, où tout a été expliqué aussi, je le signale.
Monsieur le Maire : nous nous rendrons puisque les Grecs n’ont pas les mêmes procédures que nous, quand il y a un jumelage ils doivent le rapporter au ministère de l’intérieur, et on doit venir pour signer les papiers officiellement. Nous les avions reçus l’an dernier. Ils étaient venus au mois de mai, que nous l’avions fait à la Mérindole, et nous avions pris en charge les frais d’hôtellerie pour le Maire et ses deux adjoints de Kalymnos. Ils nous rendent la pareille cette année, et nous ce qui nous intéresse à travers ce jumelage ce n’est pas le déplacement, parce que si on peut éviter de se déplacer sur 3 jours on l’évite, c’est surtout les liens que l’on peut tisser avec eux. Liens économiques mais surtout humains, des liens humains. Et nos associations de Port-de-Bouc, comme les associations Kalymniotes puissent venir une année sur l’autre et que ces échanges se fassent, que des traditions perdurent et que de belles choses se fassent entre nos deux villes, notre Ville et l’ile de Kalymnos. Il y a trop de Grecs c’est ça Madame PEPE ?
Madame PEPE : inaudible (parle hors micro)
Monsieur le Maire : c’est pour Pâques qu’ils ont voulu qu’on fasse la signature là-bas. Donc on ira sur 3 jours.
Madame PEPE : vous nous rapporterez des … (inaudible)
Monsieur le Maire : ah je ne suis pas grec. C’est cet échange humain qui nous intéresse vraiment, c’est de voir se développer et perdurer cela.
Monsieur SPANU : l’opposition n’est pas invitée ?
Monsieur le Maire : je vais vous dire, vous pouvez être invité par l’opposition de là-bas, mais je ne sais pas si vous irez, c’est le KKE là-bas l’opposition. C’est le parti communiste grec. Je vous y envoie faire un stage d’une semaine.
Madame PEPE : la majorité n’est pas communiste mais elle vous a invité, vous, communiste.
Monsieur le Maire : elle est socialiste d’après ce que j’ai compris.
DÉLIBÉRATION 2025-45
Le rapporteur indique à l'assemblée que, pour l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la Commune.
Cependant, les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Conformément aux articles L2123-18, L2123-18-1, et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce mandat spécial doit être délivré à des élus nommément désignés pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt communal, et préalablement à la mission sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiée.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder un mandat spécial à Monsieur Laurent BELSOLA, maire de Port-de-Bouc, à Madame Marie-France NUNEZ, conseillère municipale déléguée au personnel et au jumelage, et à Monsieur David GUIOT, 6ème adjoint délégué à la mer et au tourisme, pour se rendre à Kalymnos (Grèce) entre le 16 et le 23 avril 2025. 31
En effet, une délégation composée de ces 3 conseillers municipaux ainsi que d’un agent administratif en tant qu’interprète va représenter la Commune pour la signature du protocole de jumelage entre la municipalité de Kalymnos et la municipalité de Port-de-Bouc.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-18, L2123-18-1 et R2123-22-1,
CONSIDERANT que la participation des représentants du Conseil Municipal à la signature du protocole de jumelage avec la ville de Kalymnos revêt un caractère d’intérêt général pour notre commune,
CONSIDERANT le caractère spécial de cette mission,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DONNE mandat spécial à Monsieur Laurent BELSOLA, à Madame Marie-France NUNEZ, et à Monsieur David GUIOT pour leur déplacement dans le cadre du jumelage avec la commune de Kalymnos (Grèce) entre le 16 et le 23 avril 2025,
PRECISE que les frais de transport et de séjour occasionnés pour l’exécution de cette mission, calculés sur la base des frais réels et sur présentation d’un état des frais et des justificatifs afférents, seront pris en charge par la commune.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°16
DEL 2025-46 - DEMANDE DE SUBVENTION « AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE – DÉSIMPERMÉABILISER ET RENATURER LES ESPACES PUBLICS » AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : Magali GIORGETTI
Madame GIORGETTI : Dans le cadre du projet Se@nergieS, la Ville souhaite réaménager les espaces extérieurs des quartiers anciens pour réduire l'impact du changement climatique, créer des îlots de fraîcheur, préserver la biodiversité et économiser l’eau potable. Pour financer ces travaux, le Conseil Municipal est invité à solliciter une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 60% des coûts, soit 300 000 €, dans le cadre du dispositif « Aide à la transition écologique ». Cette demande, inscrite dans les objectifs environnementaux métropolitains, a été examinée en Commission des Finances.
DÉLIBÉRATION 2025-46
L’objectif du projet Se@nergieS, tel que présenté en 2016, dans le cadre du NPNRU est d’augmenter le reste à vivre des habitants dans le cadre du changement climatique. • Limiter l’empreinte carbone du territoire
• Mener un projet au service des habitants
A l’étude des postes des dépenses des ménages il est constaté que dans le parc social (47% LLS sur la ville) aucune charge locative n’est prévue pour l’entretien des espaces extérieurs, ni renouvellement des espèces, ni eau d’arrosage….
Les quartiers des années 1970 souffrent d'une minéralisation qui, bien qu'économique pour les propriétaires et les locataires, est dévastatrice en termes d'adaptation au changement climatique. L'idée est donc de permettre, avec une approche différente par le réaménagement des espaces extérieurs. La création d’ilots de fraicheur dans les espaces et les équipements publics deviennent un enjeu de santé public face à la hausse des températures et à l’inadaptation des logements collectifs. Ils permettent la survie de la biodiversité entre les collines et le littoral, le développement de nouvelles sociabilités au sein d’îlot de fraicheur ou tous peuvent se retrouver, et d’économiser l’eau potable, plus de 50 000 m3 par an minimum. 32
Pour que l'arrosage minimum de toute plantation soit le moins coûteux possible, il est envisagé de s'approvisionner en eau brute. Cela nécessite un investissement conséquent, mais il peut être globalisé avec la mise en place d'un réseau de chaleur dans le cadre de Se@nergieS.
La mobilisation de subventions complémentaires devient primordiale car elle permet de baisser le coût de l’eau d’arrosage au final.
Il est proposé aux élus de solliciter la mobilisation de la subvention du Conseil Départemental : AIDE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE – DÉSIMPERMÉABILISER ET RENATURER LES ESPACES PUBLICS.
Elle a pour objectif de prendre en compte toutes les dépenses d’investissement contribuant à la réduction des températures en zone urbaine par la réintroduction de la nature en ville et par des aménagements durables, de limiter les effets négatifs du changement climatique en utilisant la nature comme élément de confort climatique, de contribuer aux objectifs de l’Agenda Environnemental commun à la Métropole Aix-Marseille-Provence et au Département des Bouches-du-Rhône notamment sur la qualité de l’air, la biodiversité, la protection de la mer et du littoral.
Elle subventionne les « Travaux permettant des arrosages en eau brute ou en récupération. »
FINANCEMENT : Taux de subvention : jusqu’à 60 %
CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION : 500 000 € HT/an pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Les travaux devront être réalisés dans les trois années après l’arrêté de la subvention.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
SOLLICITE le conseil Départemental pour une aide de 60%, soit 300 000 euros maximum, pour une assiette subventionnable maximum de 500 000 euros HT pour l’année 2025.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°17
DEL 2025-47 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE PROJET ORGANISATION DU SALON D’ART CONTEMPORAIN ‟HYBRID’ART” 2025
Rapporteur : Martine MULLER
Madame MULLER : Monsieur le Maire, Chers collègues, aujourd'hui, nous avons l'opportunité de soutenir un projet phare pour la culture de notre ville, celui du Salon d'Art Contemporain "Hybrid'Art" 2025. Ce projet n'est pas seulement un événement artistique ; il incarne un axe essentiel de notre politique culturelle, qui repose sur deux piliers fondamentaux : l'ouverture à la création contemporaine et l'éducation populaire. Dans un contexte où les soutiens publics à la culture sont souvent remis en question, il est crucial de rappeler que la culture n'est pas un domaine secondaire, mais un vecteur d'engagement citoyen, de réflexion et de dialogue social. Les gouvernements successifs ont parfois diminué les financements pour le secteur culturel, réduisant ainsi les moyens d'expression artistique accessibles à tous. Cependant, en tant qu'élu à la culture, il est de notre responsabilité de défendre une politique ambitieuse qui donne à chacun la possibilité de rencontrer l'art sous ses multiples formes. Le projet "Hybrid'Art", qui aura lieu du 24 mai au 6 juin 2025, se positionne ainsi comme un exemple de ce que nous pouvons accomplir lorsque nous faisons le pari de l'inclusion culturelle et de l'accessibilité. Durant deux semaines, la ville se transformera en un lieu de rencontre où théâtre, musique, cinéma, conférences et workshops se mêleront pour offrir à nos concitoyens une vision renouvelée de l'art contemporain, loin des concepts élitistes souvent associés à celui-ci. Ce projet s'inscrit pleinement dans la politique d’aide au développement culturel des communes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, qui permet de soutenir l’émergence de tels événements. La subvention sollicitée, qui représente 100% du coût de l’organisation, est donc une véritable opportunité pour nous permettre 33
de pérenniser cette programmation. Je souhaite souligner que, dans un climat où la culture est trop souvent vue comme une dépense accessoire, nous réaffirmons ici son rôle essentiel dans la construction de notre identité collective et dans l’épanouissement de nos citoyens. Hybrid'Art représente bien plus qu’un salon d'art : il est un laboratoire de créativité, un lieu de partage, de réflexion et d'éducation populaire. Ainsi, je vous invite à soutenir ce projet et à autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental, afin que nous puissions, ensemble, contribuer à la vitalité culturelle de notre ville et renforcer son rayonnement sur le territoire. Merci.
DÉLIBÉRATION 2025-47
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Considérant que la Conseil Départemental des Bouches du Rhône dans le cadre de sa politique d’aide au développement culturel des communes est susceptible d’accorder des subventions.
Durant 2 semaines c’est toute une programmation associée : théâtre, musique, conférence, workshops, cinéma… qui se met en place et fédère les initiatives culturelles de la ville, ayant pour vocation l'ouverture de l'art sur notre société dans une dynamique de soutien à la création contemporaine et d'éducation populaire.
L'édition 2025 aura lieu du 24 mai au 06 juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « d’aide au développement culturel des communes » pour l’Organisation du Salon d’Art Contemporain ‟Hybrid’art” 2025 selon le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Projet Coût
Subvention sollicitée
auprès du Conseil
Départemental
Autofinancement
Organisation du Salon d’Art
Contemporain ‟Hybrid’art”
2025
26 325 € HT
100 %
7 000 € HT
27 %
19 325 € HT
73 %
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°18
DEL 2025-48 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LA BOURSE DU TRAVAIL DE PORT-DE-BOUC »
Rapporteur : Louis FERNANDEZ
Monsieur FERNANDEZ : Monsieur le Maire, Chers collègues, nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner un point fondamental pour le soutien aux associations locales et leur capacité à mener leurs actions au service de notre ville : la mise à disposition de locaux au profit de l'Association "La Bourse du Travail de Port-de-Bouc". Depuis 1997, cette association a occupé un bâtiment situé au 22 Rue de la République, un lieu qui a permis à "La Bourse du Travail" de mener ses activités, de soutenir 34
l’emploi et de faciliter l'accès à des services précieux pour de nombreux Port-de-Boucains. Cependant, le temps ayant passé, le bâtiment est devenu vétuste et nécessite une réhabilitation importante pour être en état de répondre aux besoins de l’association. Dans ce contexte, il est de notre responsabilité d’accompagner cette association dans ses missions, en lui offrant un environnement adapté à ses activités. C’est pourquoi nous proposons de mettre à sa disposition un nouveau local, situé au 16 cours Landrivon. Ce bâtiment, bien que plus modeste en superficie, offrira un cadre fonctionnel pour les actions de l'association. Il comprend un accueil, des bureaux et des salles de réunion sur trois niveaux, ce qui permettra de maintenir la qualité des services fournis aux Port-de-Boucains. Cette mise à disposition gratuite s’inscrit pleinement dans notre politique de soutien aux associations qui participent activement à la vie sociale et professionnelle de notre commune. Nous mettons à leur disposition des moyens qui favorisent leur développement et leur permettent de renforcer leur impact auprès de nos concitoyens. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre un terme à la convention d’occupation initiale et d'approuver cette nouvelle mise à disposition de locaux. Nous vous demandons également d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent pour formaliser cet accord. Cette action témoigne de notre engagement à soutenir des initiatives locales qui contribuent au dynamisme de Port-de-Bouc, et nous savons que "La Bourse du Travail" continuera de jouer un rôle essentiel. Je vous remercie.
Madame PEPE : oui mais ils y sont déjà.
Monsieur le Maire : oui.
Madame PEPE : on vote quelques choses qui est déjà en place.
Monsieur le Maire : en fait on a dû les déménager parce que le bâtiment devenait dangereux.
Monsieur FERNANDEZ : mais c’est le local d’à côté.
Monsieur le Maire : oui c’est le local d’à coté exact. Enfin non, ce n’est pas celui où ils sont actuellement c’est dans celui d’à côté.
Madame PEPE : moi du moment où toutes les associations de Port-de-Bouc ont la gratuité des locaux et bien il n’y a pas de raison que celle-là non plus n’ait pas la gratuité des locaux. Voila, ce n’est pas exceptionnel. Si tout le monde à la gratuité, tout le monde à droit à la gratuité.
Monsieur le Maire : pour l’instant personne ne paie au niveau des associations.
Monsieur SPANU : juste une question, pourquoi 10 ans ? pourquoi pas 6, pourquoi pas 15 ? pourquoi 10 ans.
Monsieur le Maire : on est parti sur 10 ans comme sur l’ancien bail. C’était les deux sur 10 ans, on est reparti sur 10 ans.
Monsieur SPANU : oui c’est comme ça. Sur quelques raisons précises ?
Monsieur le Maire : non, je ne pense pas non. C’est une convention d’occupation sur 10 ans et on renouvèle après chaque fois.
DÉLIBÉRATION 2025-48
En 1997, la Ville de Port-de-Bouc a mis à disposition un bâtiment public situé 22 Rue de la République.
Ce bâtiment, d’une emprise au sol de 184m² et d’une surface développée de 368 m² se compose : - En RdC : salle de réunion et bureaux
- 1er étage : bureaux et logement concierge.
Pour ce faire, une convention a été conclue entre la Commune et l’association « la Bourse du Travail de Port-de-Bouc » à compter du 4 novembre 1997 et ce pour une durée de dix ans renouvelable. 35
Toutefois, le local mis à disposition de l’Association « la Bourse du Travail de Port-de-Bouc », nécessite une réhabilitation importante, eu égard à son état de vétusté.
Dans ce contexte, la Commune accepte de mettre à la disposition de l’Association « la Bourse du Travail de Port-de-Bouc », un nouveau local situé 16 cours Landrivon.
Ce bâtiment, d’une emprise au sol de 103 m² et d’une surface développée de 187 m² se compose : - En RdC : 1 accueil, 1 bureau, un local de rangement et 1 sanitaire - 1er étage : 1 salle d réunion, 1 bureau, 1 local de rangement et 1 sanitaire - 2eme étage : 2 bureaux et 1 sanitaire
Pour ce faire, une convention de mise à disposition entre les parties doit être conclue.
Ceci exposé,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
MET un terme à la convention d’occupation consentie le 4 novembre 1997,
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de locaux, situés 16 cours Landrivon à l’Association « La Bourse du Travail de Port-de-Bouc », représenté par son président Monsieur COUTOURIS Serge, telle qu’elle figure en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°19
DEL 2025-49 - CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT DU CLUB DE PLONGEE ET D’ARCHEOLOGIE
Rapporteur : David GUIOT
Monsieur GUIOT : Monsieur le Maire, Chers collègues, nous abordons aujourd'hui un point important pour soutenir le travail de notre Club de Plongée et d’Archéologie de Port-de-Bouc, une association qui œuvre activement à la protection de notre littoral et au développement des activités maritimes et archéologiques locales. Depuis plusieurs années, le Club contribue à la préservation de notre patrimoine sous-marin et à l’éducation à la mer, en organisant des explorations et des travaux de protection du milieu marin. Ces activités ont un impact positif sur notre environnement et permettent à notre commune de se distinguer dans le domaine de la plongée et de l'archéologie sous-marine. Pour répondre aux besoins logistiques de l’association, celle-ci a sollicité la mise à disposition d’un terrain communal attenant à leur local situé rue de la République. Ce terrain, cadastré AC 384, sera utilisé pour le stockage de matériel essentiel à leurs activités, notamment des bouées de balisage, des lignes d’eau, des boisseaux béton, ainsi que des chaînes. Ce matériel sera conservé dans un container maritime de 20 pieds, garantissant ainsi un stockage sécurisé et organisé. Il est de notre responsabilité de soutenir des initiatives qui non seulement valorisent notre patrimoine mais aussi préservent nos ressources naturelles et offrent à nos habitants la possibilité de participer à des activités à la fois enrichissantes et respectueuses de l’environnement. Cette mise à disposition gratuite du terrain permettra à l'association de continuer à exercer ses activités dans les meilleures conditions, sans alourdir ses charges. Nous vous proposons donc d'approuver cette mise à disposition, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent. Je vous remercie de votre attention et de votre soutien à cette initiative essentielle pour la préservation de notre littoral et le rayonnement de notre commune. 36
Monsieur le Maire : merci David. Il s’agit du petit terrain qu’il y a juste à côté, qui est très long mais pas très large, et qui va permettre de stocker ce matériel. Je remercie encore le club de plongée pour le travail qu’ils font pour nous, pour la Ville. C’est un beau travail, qui leur permet aussi qu’on les rémunère mais à un prix défiant toute concurrence. Et comme ce sont des Port-de-Boucains, ils le font minutieusement et je les remercie vivement.
DÉLIBÉRATION 2025-49
L’association « Club de Plongée et d’Archéologie de Port-de-Bouc », exerce depuis plusieurs années sur le territoire de la Commune afin de promouvoir la protection du Littoral et le développement des activités autour de la Mer.
Pour les besoins de son activité, il a sollicité de la Commune la mise à disposition d’un terrain attenant au local actuellement occupé sis Rue de la République.
Ce terrain, cadastré AC 384, a vocation à assurer le stockage de matériel (bouées de balisage, lignes d’eau, boisseaux béton, chaines…) qui sera remisé dans un container maritime de 20 pieds.
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain, situés rue de la République à l’Association « Club de Plongée et d’Archéologie de Port-de-Bouc », représenté par son président Monsieur Christian BRAULT, telle qu’elle figure en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.
Vote : adopté à l’unanimité
POINT N°20
DEL 2025-50 - CREATION D'EMPLOI PERMANENT (Entretien/Gestion locative)
Rapporteur : Marc DEPAGNE
Monsieur DEPAGNE : Monsieur le Maire, Chers collègues, ce soir nous devons nous prononcer sur la création de deux nouveaux emplois permanents au sein de nos services municipaux. Cette décision s’inscrit dans une démarche globale visant à améliorer l'efficacité de nos services tout en soutenant la stabilité des emplois dans des secteurs clés de notre collectivité. Dans un premier temps, il est proposé la création d'un emploi d'agent d'entretien à temps complet, à compter du 1er mai 2025, pour renforcer notre capacité à entretenir les équipements municipaux. Cet emploi s’inscrit dans notre volonté de garantir une gestion optimale de nos bâtiments publics et de lutter contre la précarisation des emplois dans ce secteur. Il sera accessible aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, au grade d'adjoint technique. D’autre part, pour répondre aux besoins croissants de gestion locative et de suivi des travaux municipaux, il est proposé la création d'un emploi d'agent technique à temps complet, à compter du 1er avril 2025. Cet emploi viendra renforcer l’équipe en charge de la gestion technique des équipements locatifs et des travaux associés, afin d'assurer un suivi de qualité et une réactivité optimale pour nos citoyens. L’emploi est ouvert à différents grades d'agents techniques, des adjoints techniques aux techniciens territoriaux, en fonction de l'expérience et des qualifications. L'un et l'autre de ces postes sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement de nos services et la pérennité des équipements municipaux. Ils permettront aussi de garantir une meilleure gestion des ressources humaines, tout en optimisant l'utilisation des moyens de notre collectivité. Dans le cadre de cette création d'emplois, nous vous proposons également de pouvoir recourir à un agent contractuel, dans le cas où la vacance des postes ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Ce recours à un contractuel garantira la continuité des services et permettra de faire face à tout besoin temporaire tout en respectant les règles de la fonction publique. Vous l’avez compris, ces créations d'emplois seront inscrites au budget de la Ville pour un effectif constant et identique, cela signifie que ces postes que nous créons nous les prenons ailleurs, et permettront, je l'espère, de renforcer encore la qualité des services municipaux pour nos concitoyens. Je vous invite donc à approuver ces propositions et à modifier en conséquence le tableau des effectifs. Merci pour votre attention et votre soutien à ces projets essentiels pour la gestion de notre commune. 37
DÉLIBÉRATION 2025-50
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que les emplois de chaque Collectivité ou Établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Dans le cadre du travail mené sur l'organisation du service d'entretien des équipements municipaux, de la lutte contre la précarisation des emplois dans ce secteur, et de l'optimisation des ressources, il convient de renforcer les effectifs et de créer :
• un emploi d'agent d'entretien à temps complet à compter du 01/05/2025 pour occuper les fonctions d'agent d'entretien des bâtiments communaux
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux au grade d'adjoint technique
Dans le cadre de l'amélioration des interventions techniques du service de gestion locative, il convient de renforcer les effectifs et de créer :
• un emploi d'agent technique à temps complet à compter du 01/04/2025 pour occuper les fonctions d'agent technique en charge de suivi des travaux
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux aux grades d'adjoint technique, adjoint technique principal de 2 classe, adjoint technique principal de 1ere classe, ou relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux aux grades de technicien, technicien principal de 2e classe, technicien principal de 1ere classe
La rémunération et le déroulement des carrières correspondront aux cadres d’emplois concernés.
Le rapporteur demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération sera fixée dans l'acte d'engagement par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi concerné. L'agent recruté percevra le régime indemnitaire en vigueur au sein de la collectivité pour les agents non titulaires du grade correspondant. La rémunération afférente à cet indice suivra l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale VU le budget de la municipalité de Port de Bouc,
VU le tableau des effectifs existant,
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter les propositions du Maire ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la ville chapitre 012.
Vote : adopté à la majorité
POUR : le Groupe de la Majorité, Madame PEPE, Monsieur SPANU CONTRE : Monsieur BERNEX 38
POINT N°21
DEL 2025-51 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL SUD PACA POUR LA CREATION D’ŒUVRES D’ART MURALES – FESTIVAL LES NOUVEAUX ATELIERS 2025
Rapporteur : Martine MULLER (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : merci Martine pour ce festival qui fait partie quand même des 5 festivals français les plus connus et les plus renommés, qui égaye notre ville et nous sommes fiers de voir autant de monde venir chez nous, scanner les QR code et faire le parcours de l’art de rue et de l’art moderne.
DÉLIBÉRATION 2025-51
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Considérant que le Conseil Régional Sud PACA dans le cadre de sa politique d’aide aux communes est susceptible d’accorder des subventions.
Du 2 au 7 juin 2025, Port de Bouc accueille Les Nouveaux Ateliers, la 6ème édition du festival dédié à l’art urbain, en livrant 9 façades monumentales de son centre-ville à des figures nationales du street- art.
Avec cette exposition spectaculaire et inédite en cœur de la ville, cet événement populaire dévoile un autre regard sur Port de Bouc et un authentique temps fort pour l’art mural, prolongé par une programmation associée. Un festival global qui part à la rencontre des publics et porte l’art dans la rue. Si les murs racontent des histoires, Les Nouveaux Ateliers invitent à écrire ensemble celle du Port de Bouc de demain.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour la création d’œuvres murales pour le Festival Les Nouveaux Ateliers 2025 selon le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Projet Coût
Subvention
sollicitée auprès
de la DRAC
Subvention
sollicitée auprès du
Conseil Régional
Autofinancement
Création d’œuvres
murales – Festival Les
Nouveaux Ateliers 2025
115 975 € HT
100 %
15 000 € HT
13 %
40 000 € HT
34.50 %
60 975 € HT
52.50 %
Le Conseil Municipal entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention auprès du Conseil Régional et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : adopté à l’unanimité
________________________________________
Monsieur le Maire : comme à chaque séance, vous avez les décisions et marchés publics en annexes. Deux informations, ce jeudi 27 mars, salle Gagarine l’après-midi vous aurez le forum de l’habitat. Nous avons pas mal de sujet à évoquer, avec un débat avec Ian BROSSAT Sénateur de Paris qui sera présent ce jeudi soir. Et dimanche, vous aurez Terramar qui va lancer un peu les festivités. Nous espérons avoir du beau temps. Je vous remercie, bonne soirée. 39
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Du 27 février 2025 au 19 mars 2025 (date de convocation)
Décisions N°2025-08 à N°2025-17
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°/ Les DÉCISIONS DIVERSES
N° Date de signature Objet
2025-08 27.02.2025 Tarifs publics 2025-2026 – conservatoire municipal de Musique et de Danse « Hubert GAMBA »
2025-10 05.03.2025 Contrat d’artistes – Fêtes de la Musique 2025
2025-12 07.03.2025 Donc d’archives personnels de Mme Denise GALANTI à la Commune de Port-de- Bouc - Archives personnels de Mr BRUN Raymond
2025-15 11.03.2025 Convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Hospitalier de Martigues
2025-16 13.03.2025 Convention de mise à disposition de locaux situé chemin du village au profit de l’ACPM 40
2°/ Les DÉCISIONS MARCHES PUBLICS
Date
de la
Décision
Numéro
de
Décision
Numéro
du
Marché
Objet
du Marché Attributaire
Montant
du Marché
Objet
du Lot
Attributaire
du lot
Montant
du lot
05.03.2025 2025-09 MAPA 2025FCS02
Fourniture de documents imprimés et
numériques non scolaires : bandes
dessinées adultes et jeunesse pour la
Médiathèque
L’ARGONAUTE
2.0
Mini : 6 000€ HT/an
Maxi : 7 000€ HT/an
06.03.2025 2025-11 MAPA 2024TRA20 Travaux de développement et modernisation de la base nautique
Lot 2
Charpente métallique
INDUSTRIELLE DE
SERRURERIE 154 379,14€ HT
Lot 3
Etanchéité VERIP 27 102,83€ HT
Lot 5
Menuiserie intérieure GUERRA 54 583,20€ HT Lot 6
Aménagement
intérieur
MAINTENANCE
PORTUAIRE
CONSTRUCTION
79 960,92€ HT
Lot 7
CFO/CFA I.E.T 51 915,18€ HT Lot 8
CVRP I.E.T. 89 270,21€ HT Lot 10
VRD A2 BTP 83 295,00€ HT
10.03.2025 2025-13 MAPA 2025FCS01
Fourniture de livres non scolarisés
imprimés et numériques pour la
Médiathèque
Lot 1
Ouvrages imprimés et
numériques Adultes
et Adolescents Fiction
et documentaires
excepte les bandes
dessinées
LIBRAIRIE
L’ALINEA
Mini : 22 000€ HT
Maxi : 28 500€ HT
Lot 2
Ouvrages imprimés et
numériques Jeunesse
Fiction et
documentaires,
excepte les bandes
dessinées
LIBRAIRIE
L’ALINEA
Mini : 7 500€ HT
Maxi : 9 000€ HT
11.03.2025 2025-14 2024TRA10I
Avenant 01 au marché 2024TRA10I –
Travaux d’extension et de rénovation
école Victor HUGO Phase 1 :
Elémentaire
Lot
Plomberie/CVC AIR O THERM 8 000€ HT
17.03.2025 2025-17 2024TRA10F
Avenant 01 : Travaux d’extension et
de rénovation Travaux d’extension et
de rénovation école Victor HUGO
Phase 1 : Elémentaire
Lot
Revêtements muraux
SCTE GENERALE
DES PEINTURES
MARAKAS
18 000€ HT