Déliberation - Extrait 2023 133 RH Creation demplois non permanents accroissement dactivite

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Déliberation - Extrait 2023 133 RH Creation demplois non permanents accroissement dactivite Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 133 RH Creation demplois non permanents accroissement dactivite)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

g = . ZE LT nd Reçu en préfecture le 21/12/2023

EX Extrait du registre des délibérations |", I (Lou3

E du Conseil municipal ID :031-213100662-20231213-DL2023 133-DE

ESSIÈRES du mercredi 13 décembre 2023

Le Conseil municipal, régulièrement. convoqué, s'est réuni le mercredi 13 décembre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 07 décembre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame

Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET -— Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint{(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU — Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET -— Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ -— Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ.

Absent excusé :

Monsieur Jérôme BRIÈRE

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre CHATAIGNER.

A également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers représentés : 4 VNNVN

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

2023-133 RESSOURCES HUMAINES : Création d'emplois non permanents — Accroissement temporaire d’activité et accroissement saisonnier d’activité

orteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 26 Abstentions : 5* | Exprimés : 21 Pour : 17 Contre : 4**

‘Mme Souad ASMA ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Emilie PEZET (Groupe

« Bessières pour tous et pour demain »),

“Mme Elisabeth CORDEIÏRO ; Mr Ludovic DARENGOSSE ; Mme Mylène MONCERET ; Mme Marie-Hélène PEREZ. 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr

FSESSIÈRES

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Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le 92 {Li LOL3

ID : 091-213100662-20231213-DL2023 133-DE Monsieur le Maire énonce à l'assemblée que conformément aux disposkro DST OU TOME VEN CITE

fonction publique territoriale, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité dans les services de la commune. Cette délibération annuelle, doit être renouvelée périodiquement.

Le besoin lié à un accroissement temporaire d'activité peut durer 12 mois maximum sur une même période de 18 mois. Et le besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité peut durer 6 mois maximum sur une même période de 12 mois.

Ces agents assureront des fonctions dévolues à leur grade, à temps complet ou à temps non complet, en fonction des besoins, et seront rémunérés sur la grille indiciaire du grade correspondant.

Monsieur le Maire propose donc de créer les postes suivants :

- 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet ;

- 1 poste de technicien territorial à temps complet ;

- 4 postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (temps complet ou non complet)

- 4 postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de principal 2°" classe (temps complet ou non complet)

- 4 postes d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de principal 1°" classe (temps complet ou non complet)

- 8 postes de rédacteurs territoriaux (temps complet ou non complet)

- 6 postes d’adjoints administratifs contractuels (temps complet ou non complet) ; - 15 postes d’adjoints techniques territoriaux contractuels (temps complet ou non complet) ; - 80 postes d’adjoint territorial d'animation {temps complet ou non complet) ;

ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332-23.1 et L. 332-23.2° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

APPROUVE les créations de postes telles que présentées ci-dessus à compter du 01/01/2024 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget correspondant ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant : MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

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Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,

les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées

Pour copie conforme, le Maire, le: 27211T(1o013

et la délibération ayant été reçue en Préfecture

le: 2{}{T{1o13

Cédric MAUREL