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Conseil Municipal - 26.017 Détermination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.017 Détermination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
01
524
Berger-Levraull
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 - Délibération N°28 017
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.017
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers : |
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
Présents (lors de la GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François délibération) : 32 PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise SCHWEITZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Absents représentés : 1 | Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
Absents : 0 DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRÉ, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-2,
EXPOSE
Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de Craponne étant de 33 (trente-trois), le nombre maximum
d'adjoints est fixé à 9.
Compte tenu de la multiplicité des domaines d'intervention de la commune, il est proposé par Madame le Maire, de fixer à 9 (neuf) le nombre des adjoints.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-017-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26.01/
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Fixe à 9 (neuf) le nombre des adjoints.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Les secrétaires de séance :
Francois PASTRE Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Transmise en Préfecture le: 26. 03.2024€
Publiée le: 26.03.2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-017-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026