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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 5 Decision)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/01/2085
Reçu en préfecture le 23/01/2025
Publié le 23/01/2025
1D:613-211300971-20250120-DM 2026 5<
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2025_5 - OBJET: Contrat d'entretien et de maintenance des 11 bornes semi-
automatiques avec la société CIOTAT FERMETURES
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir l'entretien et la maintenance des 11 bornes semi-
automatiques installées sur la commune.
DECIDE de passer avec la société CIOTAT FERMETURES - ZI Athelia 1 — 300 Avenue des
Mattes — 13600 LA CIOTAT un contrat d'entretien et de maintenance des 11 bornes semi-
automatiques, à compter du 01 avril 2025, pour une durée de deux ans, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour la même durée et pour un montant annuel de 1 980,00€ HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 20 janvier 2025.