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Déliberation - 2023 5 10 DM Budget annexe ZAE Labaurie
Déliberation - 2023 5 9 DM Budget annexe ZAE Negrondes
Déliberation - 2023 5 11 DM Budget annexe Economie
Déliberation - 2023 5 14 DM Budget annexe Urbanisme
Déliberation - 2022 5 8 DM Budget Principal
Déliberation - 2023 5 15 1 DM Budget annexe REOMI
Déliberation - 2023 5 7 Budget annexe ZAE Negrondes – regularisat
Déliberation - 2022 7 17 DM BA ZA Le Grand Gue
Déliberation - 2023 5 8 DM Budget annexe ZAE Grand gue
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 8 DM Budget annexe ZAE Grand gue)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
UTA DE COMMUNES 2023-5-8
Département de la
LIMOUSIN
ovembre 2023
LYVT\L/L/JNTINL.
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
26/10/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Décisions Modificatives
Budget annexe ZAE Grand gué
A la demande de la Trésorerie, il convient de faire des régularisations pour solder le c/1068 (il ne doit
pas y avoir de 1068 sur les budgets de ZAËE). Il convient de prévoir les crédits en DM pour passer les écritures suivantes :
régularisation afin de solder le compte 1068 et de le remettre à zéro, comme suit :
1 mandat au c/1068 op.040 et 1 titre au c/7785 op.042 pour 136 450.62 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu desa,
publication et de sa transmissign
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023.
Le Président, A QU
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président }
Michel AUGEIX À
La présente délibératio bje d Tr rs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa p BI DNA er
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_8-DE
Reçu le 15/11/2023 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM1 09 11 2023
Dei Dépenses (1) Recettes ( ésignation nan : Sn : q Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 138 450.62 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 136 450.62 € 0.00 € 0.00 €
R-7785 : Excédent d'investissement repris au compte de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 138 450.02 € résultat
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 126 450.62 € sections
Total FONCTIONNEMENT 000€ 136 450.62 € 0.00€ 136 450.62€ | INVESTISSEMENT. LS |
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 0.00 & 128 450.82 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 126 450.62 € fonctionnement
D-1088 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0.00 € 136 450.82 € 0.00 € 0.00 £
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 126 450.62 € 0.00 € 0.00€ sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 13545062€ 0.00€ 136 450.62€ Ten eenes peer
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmissiog
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente déliBér
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_8-DE
Reçu le 15/11/2023