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Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2023 5 8 DM Budget annexe ZAE Grand gue
Déliberation - 2020 6 3 DM – budget annexe lotissement grand gue
Déliberation - 2023 3 4 DM BA ZA NEGRONDES
Déliberation - 2022 7 17 dm ba za Le Grand Gue
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 17 dm ba za Le Grand Gue)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN
écembre 2022
2022-7-17 UUIVINTUNAU TT Z
2
du 01
Département de la
Arrondissement de
NONTRON
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
21/11/2022 Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 36
Pouvoirs : 1
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Décision Modificative
Budget annexe ZA GRAND GUE
Des arrondis de centimes de TVA sont parfois nécessaires en fin d'exercice. Des crédits n’ont pas été
prévus au BP 2022. Il convient de prévoir 5 € en dépenses et en recettes.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM BA ZA GRAND GUE
. Dépenses (1) Recettes (
bn dos Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-85888 : Autres 0.00 € 500€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 5.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres produits divers de gestion courante 000€ 0.00 € 0.00 € 5.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 5.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 €
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissje
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_17-DE
Reçu le 07/12/2022