Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2021 5 6 DM – budget annexe za Labaurie
Déliberation - 2021 6 3 DM budget annexe ZA Labaurie
Déliberation - 2025 4 11 DM BA ZAE Labaurie
Déliberation - 2023 5 9 DM Budget annexe ZAE Negrondes
Déliberation - 2023 5 8 DM Budget annexe ZAE Grand gue
Déliberation - 2021 5 5 DM – budget annexe batiments
Déliberation - 2023 5 12 1 DM Budget annexe Tourisme
Déliberation - 2025 4 8 Budget annexe ZAE Labaurie 802 Budget ann
Déliberation - 2023 5 14 DM Budget annexe Urbanisme
Déliberation - 2023 5 10 DM Budget annexe ZAE Labaurie
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 10 DM Budget annexe ZAE Labaurie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Extrait du registre des délibérations
“OMMUNAUTADE COMMUNES 2023-5-10
PÉRIGORU LIMOUSIN
_.… du 09{[fovembre 2023
Dénartemant da la Li
NE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Pierre de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Date de la convocation et Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
synthèse : Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
CHIPEAUX Raphaël COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DEMARTHON Patrick (suppléant), DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric FAYE Jean-Louis, FAYOL
26/10/2023
Nombre de membres :
Preis Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Présents : 34 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Pouvoirs 5 8 Michel, SAERENS Grégory SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (remplacé par son suppléant P.
Démarthon), DOBBELS Michel (pouvoir à | Hyvoz), DEGLANE Christine (pouvoir à AS Esclavard) WARNEZ Fabienne (pouvoir à M. Faure)
Absents : COUTURIER Pierre-Yves,
Mme Isbelle HYVOZ est désignée secrétaire de séance
Décisions Modificatives
Budget annexe ZAE Labaurie
Le bail d’une entreprise a été renouvelé, la caution doit être restituée et une nouvelle caution doit
être encaissée. Il convient de prévoir la dépense et la recette pour 650 €.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- VALIDE la décision modificative suivante :
DM 09 11 2023 BA ZAE LABAURIE
. Dépenses (1) Recettes (1) Désignation pre = pe ‘ Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT : Ro | . D-185 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 650.00 € 0.00 € 0.00 €
R-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 € 0.00 € 650.00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 650.00 € 0.00 € 650.00 €
Total INVESTISSEMENT | oo0€! 650.00€ | 000€ | 650.00€
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio en
Sous-Préfecture Ê
Fait à Thiviers, le 13 novembre 2023...
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératiän'p g#objet:d' ecdürs/devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio
AR Prefecture
024-242400752-20231109-2023_5_10-DE
Reçu le 15/11/2023