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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 Demenagement 6 8 rue chevreloup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ss «4 AT dial mises MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-114 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE CHEVRELOUP LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2,L2213-1, L2213-2, VU le Code Pénal et son article R.610-5, VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1, VU, le Code de la Route, VU, le Code de la Voirie Routière, VU, l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU la demande en date du 25 Juillet 2024, de Madame Yasmina OUZNALI, de neutraliser cinq place de stationnement, allant du 6 au 8 rue de chèvreloup à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que pour le bon déroulement dudit déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement 8 rue de chèvreloup à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre ledit stationnement, ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : ARTICLE 7 : afiché te: LG | ©? | Zseu Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté. Le Maire. Marc TOURELLE ARRETE Le 31 Juillet 2024, Madame Yasmina OUZNALI est autorisée à stationner sur les 5 places de stationnement réservés allant du 6 au 8 rue de chèvreloup à Noisy-le-Roi. Le pétitionnaire devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu’en arrivant. Il'appartient au pétitionnaire de signaler cette occupation par l’apposition du présent arrêté sur le site 48 heures avant le début des travaux. Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de sa publication. Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy le Roi et copie sera adressée : - À Madame Yasmina OUZNALI, - À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, - Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi. Fait à Noisy-le-Roi, le 26 Juillet 2024, Le Maire