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Arrêté - 2025 106 Demenagement 12 rue de Chevreloup
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Arrêté - 2025 009 Demenagement 20 rue Andre Lebourblanc
Arrêté - 2025 095 Demenagement 135 rue A. le Bourblanc
Arrêté - 2025 099 Demenagement 44 44 rue A. le Bourblanc
Arrêté - 2025 120 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 120 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-120
er ce
REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
[
6 RUE AGRIPPA D'AUBIGNÉ
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICE
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la demande
présentée
le
1% juillet
2025,
par
la société
des
DEMENAGEURS
BASQUES
domiciliée
5 Sente
des
Fosses
4
et
des
Brunes
7857Q-
Chanteloup-les-Vignes,
de
neutraliser
des
emplacements
de
stationnement
au
6
rue
Agrippa
d'Aubigné
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
dudit
déménagement,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
rue
Agrippa
d'Aubigné
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
ledit
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
30
juillet
2025,
la
société
de
déménagement
DEMENAGEURS
BASQUES
est
autorisée
à
neutraliser
4
emplacements
de
stationnement
au
6 rue
Agrippa
d'Aubigné,
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
Il
appartient
aux
services
techniques
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
barrières
sur
le site,
48
heures
avant
le début
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
DEMENAGEURS
BASQUES,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
=
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 02
juillet
2025,
Pour
le
Maire
empêché,
Affiché le
:
Christophe
Molinski,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le caractère
exécutoire
du présent
arrêté.
er
ini
à
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
1
Adjoint
au
Maire