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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 017 (annule et remplace db 2025 058) tarification sejour automne espace
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB+2026 017 (annule et remplace db 2025 058) tarification sejour automne espace)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Banque,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 86/82/2026
flan EXTRAIT DU REGISTRE DES DE #77
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE AT Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 22 JANVIER 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2026-017 (annule et remplace DB 2025-058)
Tarification du séjour d'automne 2025 organisé par l'Espace Jeunes
Date de convocation : 16/01/2026 Liste des délibérations affichées le : 23/01/2026
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 1 | Votants : 9
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusé : Yves ANIORT
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
L'Espace Jeunes des Pyrénées audoises est accessible à tous les jeunes du territoire âgés de 12 à 17
ans, et ce gratuitement et sans inscription préalable sur tous les temps libres d'ouverture à partir du
moment qu'ils s’acquittent du paiement de la cotisation annuelle.
La grande majorité des activités est donc gratuite. Pour autant, une contribution est demandée dès
lors que l’activité proposée génère un coût de revient par jeunes de plus de 8 €, ce qui est le cas lors
de l’organisation de séjour.
Pour rappel les coûts de ces derniers sont établis en fonction du nombre de jours, des activités
proposées, de la destination et du type d'hébergement choisis et prennent en compte les
participations financières recherchées préalablement pour minimiser le coût de revient aux familles
auprès des administrations et institutions sociales partenaires (SRJS, CAF et MSA).
Or jusqu'ici, aucune disposition n’a été établie pour l'application d’une tarification dégressive dans le
cas de la présence d’une fratrie sur le même séjour.
Dès lors, après avoir constaté lors des pré-inscriptions au dernier séjour de l’année proposé par
l'Espace Jeunes que le quotient principal des familles était celui correspondant au coût de 100 € établi
par la délibération du Bureau DB-2024-050 du 18 juillet 2024, il est proposé qu’à titre exceptionnel
pour ce séjour de 2 nuits prévu à Barcelone sur les vacances de Toussaint d'appliquer une tarification
simplifiée au tarif unique de 100 €/ jeune et de 60€ pour le 2È"® inscrit d’une même famille.
Le Bureau,
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5214-16-1 relatifs aux prestations de service entre
une communauté de communes et une commune ;
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Vu la création de la régie correspondante n° DB 023-012 inhérente au fonctionnement du service,
Vu la délibération du Bureau n° DB-2024-050 instituant la grille tarifaire des séjours en ACM,
Considérant les subventions obtenues pour ce projet de la CAF et de la MSA,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2026-017 - Page 1 sur 2 [ REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/82/2826
£-Hauite com Ainsi que l'intérêt de la collectivité à faciliter l’accès au plus grand nombre dej
montant du coût du séjour aux familles, notamment pour celles composées de *?-15011-200045776-2
APpIEE NTI Qué
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- AUTORISE l'application des tarifs présentés supra pour le dernier séjour organisé cette année 2025 dans le cadre des ACM de la collectivité.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
% de sa transmission en Speenre le ia E :
+ et de sa publication leDIX RE Fe SE
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