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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 045 REGIE ESPACE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 045 REGIE ESPACE)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
I à TURE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 29/18/2825
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE: 156-021 !
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE AT Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2025-045
Modification mandataire suppléant - Régie de recettes et d'avances Espace Jeunes
Date de convocation : 08/10/2025 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 8 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 0 Autres absents : C Votants : 8
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Yves ANIORT et Christian SOULA
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Bernard VAQUIÉ
Le Bureau,
Vu la décision du Bureau en date du 30 mars 2023 et 14 septembre 2023 instituant une régie de recettes et d'avance auprès de l'Espace Jeunes,
Vu l'arrêté du 8 mars 2024 portant nomination du régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances de l'Espace Jeunes,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 7 octobre 2025,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 8 | Suffrages exprimés 8
Retraits avant vote 0 | Pour 8
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE
- __ MODIFIE les articles suivants de l'arrêté du 8 mars 2024 :
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme Marie DOSSO sera remplacée par Mme Aurélie PEREZ, mandataire suppléante.
ARTICLE 4 - Mme Aurélie PEREZ, mandataire suppléante, ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le
et de sa publication le
Pr
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-045 - Page 1 sur 1 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/18/2825
ation agrée€ bte com
99_DE-011-200045776-20251009-D6_2025_045S