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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 046 Annule et remplace DB 2024 035 Aide installation IDE MSP
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 046 Annule et remplace DB 2024 035 Aide installation IDE MSP)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Banque,
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2824
Application
agréée
E-kqalte
99_DE-011-20004377
Mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE{
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
J
Communauté
de
Communes
16 _2024_046
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
JUIN
2024
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2024-046
{annule
et
remplace
DB
2024-035)
Aide
à
l'installation
IDE
MSP
Axat
- Manon
GOUGAUD
| Date
de
convocation
: 26/06/2024
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 28.06.2024
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 5 à
l'ouverture
de
la séance
Absents
et
dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 0
Votants :
5
Présents
: Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Christian
SOULA,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ.
Procurations
: Néant
Excusés
: Yves
ANIORT,
Anthony
CHANAUD,
Jacques
GALY,
Jacques
MAMET
et Alfred
VISMARA,
Absents
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Elvire
ANDREWS
L'évolution
de
la démographie
médicale
fait craindre
une
dégradation
de
l'offre
de
santé
de
proximité
sur
le territoire
des
Pyrénées
Audoises.
Le
territoire
se
situe
sur
une
zone
déficitaire
en
offre
de
soins
et
au
regard
de
la démographie
médicale
il parait
essentiel
de
dynamiser
le secteur
par
la création
de
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Une
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
a
été
créé
en
2011
à
Axat,
et
les
élus
communautaires
souhaitent
soutenir
la
dynamique
créée
en
mettant
en
œuvre
des
actions
concrètes
permettant
d’aider
à
l'installation
de
professionnels
de
santé
prescripteurs
sur
le territoire.
Ainsi,
par
délibération
n°
DB
2021-086
du
31
octobre
2021,
le
Bureau
de
la
CCPA
a
approuvé
son
Règlement
d'intervention
et
d'aide
à
la
continuité
de
l'offre
de
soins
au
sein
des
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelles
intercommunales,
permettant
un
soutien
complémentaire
aux
aides
à
l'installation
en
zone
sous-dotée
d'offre
médicale
pour
tout
professionnel
de
santé
exerçant
en
pratique
libérale
et
ayant
pour
but
une
primo-instaliation
sur
le
territoire
intercommunal
dans
un
des
cabinets
disponibles
au
sein
des
MSP.
Ce
soutien
prend
la
forme
d’un
remboursement
des
frais
d'acquisition
de
mobilier
sur
présentation
des
factures
correspondantes,
pour
un
montant
maximal
de
5 000€
TTC,
en
tant
que
garnissement
des
locaux
appartenant
à la CCPA.
Au
cours
de
l’année
2023,
Madame
Manon
GOUGAUD,
infirmière
diplômée
d'Etat
a
informé
la
CCPA
de
son
installation
à la
Maison
de
Santé
Pluridisciptinaire
d'Axat.
S'agissant
d’une
primo-installation
sur
le territoire
intercommunal
en
tant
que
professionnel
de
santé,
elle
sollicite
une
aide
pour
l'ameublement
de
son
bureau
pour
un
montant
de
4 984,08
€
-
Un
accompagnement
du
projet
(contrôle
opérationnel,
supports
de
communication
et
d'informations
dédiés,
transport,
livraison,
installation
et
mise
en
service)
Le
Bureau,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises,
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2024-046
- Page
1 sur
2 oTUTTZ…Z
OO
REÇU
EN
PREFECTURE
Ne
.
:
L
le
64/87/2824
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
20
juillet
2020
n°DC
2020-047
p
Abe
aahiQ
se
€ Mquiee
Bureau,
99_DE-011-200043776-20240627-DB_2024
_046
Vu
la
décision
du
Bureau
de
la
Communauté
n°
DB
2021-086
du
31
octobre
2021,
approuvant
son
Règlement
d'intervention
et
d'aide
à
la
continuité
de
l'offre
de
soins
au
sein
des
Maisons
de
Santé
Pluriprofessionnelles
intercommunales,
Vu
la
proposition
de
convention
présentée
au
rapport,
Considérant
que
l'installation
de
Madame
Manon
GOUGAUD
satisfait
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
d’une
aide
à l’acquisition
de
mobilier
utile
à l'exercice
de
sa
profession
au
sein
de
la
MSP
d’Axat,
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
5 |
Suffrages
exprimés
5
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
S
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
:
-__
ATTRIBUE
une
aide
à
l'installation
de
4
984,08€
à
Madame
Manon
GOUNAUD,
infirmière
diplômée
d’Etat,
dans
les
conditions
définies
à
la
convention
;
=
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
les
actes
nécessaires
à
son
exécution.
Pour
extrait
conforme
Francis
SAVY/Président
de
la CCPA
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
s. %
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
le 04.07.2024
+
et de sa publication
le 04.07.2024
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2024-046
- Page
2 sur
2