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Déliberation - 39 04 20256 Renoluvellement de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 39 04 20256 Renoluvellement de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
EXTRAIT DU PEGISTRE RES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIFAL
N°39.04.2026
L'an deux mile vingt-six, le vingt-deux avril à vingt: heures trente, le Conseil Municipal 6 SŸ légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LE THILLAY sous la présidence de Monsieur Fabio LUNAZZI, Maire,
Date de convocation : : P : p : 15 avril 2026 Etaient présents
Date d'affichage: Madame THEMIOT, Monsieur BERNARD, Madame HEBBAR, Monsieur LAPORTE, Madame 15 avril 2026 TESSON, Monsieur LAGNEZ, Madame PEIRE, Monsieur CHANAL, Adjoints au Maire.
Monsieur SAINTE-BEUVE, Madame MARTIN, Monsieur GIACALONE, Madame LORENZO, Monsieur WIESEN, Monsieur LICETTE, Madame LERNATOWSKA, Monsieur BRODIER, Madame Nombre de BIET, Conseillers Municipaux délégués.
conseillers :
Monsieur GEBAUER, Madame DOS RAMOS, Monsieur KOVAC, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur + Enexercie:27 ESNEE, Madame LASHAB, Monsieur ROMERO, Conseillers Municipaux.
+ Présents : 25 ue : Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants :27 / a : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame SOUFFRANT a donné pouvoir à Monsieur LAGNEZ
Madame KATACHE a donné pouvoir à Madame THEMIOT
Secrétaires de séance
Monsieur SAINTE-BEUVE et Madame DOS RAMOS
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE
DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
VU le code électoral, notamment ses dispositions relatives aux commissions de contrôle des listes
électorales ;
CONSIDERANT que chaque commune doit disposer d’une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales ;
CONSIDERANT que ne peuvent siéger au sein de cette commission le maire, les adjoints ainsi que les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation relative aux inscriptions sur les listes électorales ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement de cette commission pour une durée de
trois ans ; ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Le conseil municipal, après en avo:r délibéré, à lunarimité :
© DECIDE de pracéder au renouvellersent de la ccmimission ce contrôle chargée de la régularité
des listes électorales ;
æ DESIGNE les membres suivants :
Au titre de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au Conseil municipal:
e Monsieur Pascal BERNARD
e Monsieur Richard WIESEN
Au titre de la deuxième liste :
e Monsieur Alain ESNEE
Au titre de la troisième liste :
e Monsieur Jean-Marie ROMERO
DIT que ces désignations seront transmises au représentant de l’État dans le département en
vue de leur nomination par arrêté préfectoral ;
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à accomplir toutes
démarches nécessaires à la mise en place de la commission.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 avril 2026
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.