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Convocation - 1745586897 37 Renouvellement de la Commission de Controle DES Listes Electorales
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 1745586897 37 Renouvellement de la Commission de Controle DES Listes Electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N° 37.07.2020
EXTRAIT DU REGISTRE 9ES 9ELISERATIONS.
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le soize juillet à- vingt et-üne heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de l'article 1 du décret n° 2020-548 du 11 Mai 2020 prescrivant les mesures Date de convocation: dénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
10 juillet 2020 sanitaire,
LE THILLAY
Date d'affichage : 10 juillet 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame MATHURINA,
conseillers : Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
+ Enexercice : 27 Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux,
+ Présents : 25
+ Votants :27
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Monsieur LUNAZZI a donné pouvoir à Madame TESSON
Secrétaires de séance : Madame DOS RAMOS et Monsieur PEIRE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
VU le Code Electoral et notamment ses articles L.19 et R. 7 à R.11,
VU la loi n° 2016-1048 du 1° Août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes
électorales,
CONSIDERANT que pour une Commune de 1 000 habitants et plus, dans laquelle trois listes ont
obtenu des sièges au Conseil Municipal, la composition de la commission est la suivante : 3
conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du Conseil Municipal et deux conseillers municipaux appartenant
respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau, à l'exception du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation et des
conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale,
CONSIDERANT que les membres de la commission seront nommés par arrêté préfectoral
pour 3 ans,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
>
>
DE RENOUVELER la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales,
DE PROPOSER les membres suivants :
Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal :
Monsieur Rafett KRAIEM
Monsieur Alain ESNEE
Monsieur Patrice PAGNOU
Conseiller municipal appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal :
Monsieur Fabio LUNAZZI
Conseiller municipal appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du Conseil Municipal :
Monsieur Armand PEIRE
DE TRANSMETTRE cette délibération au Préfet du Val d'Oise,
D'AUTORISER et de DONNER pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
due cette délibération a été transmise
le le £5 -07- Lo
-04. Lo£o
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.