Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°59 en date du 05 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°59 en date du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°59 en date du 05 mars 2025)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-059

PUBLIÉ LE 5 MARS 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

62-2025-03-04-00004 - 20250304180856299-1.pdf (1 page) Page 3

62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 (4 pages) Page 5

2Direction départementale des finances

publiques

62-2025-03-04-00004

20250304180856299-1.pdf

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-04-00004 - 20250304180856299-1.pdf 3Eu REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Évalié FINANCES PUBLIQUES Fraternité

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Prévue par Ill de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts

Date de mise à jour : 01/03/2025

Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER MARS 2025

Responsables de service | Services

Brigades de vérification et de contrôle

MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS

MR Sébastien COLLIN | BDV BRUAY

MM Stéphanie PARMENTIER (gestion intérimaire) BDV BOULOGNE

MR Claude FIDELLE BCR |

MR Bertrand FLAVIGNY PCRP

Pôles de Contrôle et d'Expertise

MM Audrey NUTTENS PCE ARRAS

MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY

MR Olivier RATAJCZAK PCE BOULOGNE

Pôle de Recouvrement Spécialisé

MR Christian TAVERNE ÎPRS

Service Départemental des Impôts Fonciers

MM Cécile BERNARD |SDIF

Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement

MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS

MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE

MM Nathalie HURET (gestion intérimaire) SPFE BOULOGNE-SUR-MER

Services des Impôts des Entreprises

MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS

MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE

MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER

MR Sébastien HUTEAU |SIE CALAIS

MR Philippe LESTIENNE SIE LENS

Services des Impôts des Particuliers

MM Frédéric GEORGES SIP ARRAS

MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE

MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER

MR Erwan TEURNIER SIP CALAIS

MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE

MR MICHEL PAVY

MR Laurent BELVAL

SIP HENIN-BEAUMONT

SIP LILLERS

MR Bruno BUIRON SIP LENS

MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER

MR Olivier LELEU SIP SAINT-OMER

Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers

MM Séverine VIEIRA (gestion intérimaire) PNCD BETHUNE

Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques,

L’Inspecteur Principal des Finances Publiques,

TT AR CUUAA

Gulllaume GIOCANTI

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-04-00004 - 20250304180856299-1.pdf 4Direction départementale des finances

publiques

62-2025-03-01-00001

DS Spéciale ESR 01-03-2025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 5En RÉPUBLIQUE | Direction générale

FRANÇAISE | des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ET. DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart

BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Décision de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources

L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 17 juillét 2023 portant intégration au titre du droit d option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l’État ;

Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-56-47 du 3 juillet 2024 accordant délégation de signature à M. jean- -Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

| DECIDE

Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)

Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de service

Mme Maybeline CREPIEUX, Inspectrice

Mme Audrey DARNAULT, Inspectrice

Mme Céline BLOND, Contrôleuse

Mme Elodie BOURGEOIS, Contrôleuse principale

Mme Isabelle BRULIN, Contrêleuse principale

Mme Céline BRAYELLE, Contrôleuse

Mme SACEPE Corinne, Contrôleuse principale

Mme Amandine SEGARD, Agent administratif principal

2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle

M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Adèle MALLET, Inspectrice principale

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

M. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaire

Mme Catherine DELAMBRE, Inspectrice

Mme Isabelle LEROY, Inspectrice

Mme Véronique VICARI, Inspectrice

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 6Pour valider les fiches communications et initier les factures RNF relevant des indus Pay sur titre 2 :

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

M. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal

3. Pour la Division Ressources Budgétaires et Logistique

M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Séverine DEVRED-NOWAK, Inspectrice divisionnaire

M. Arnaud TELLIER, Inspecteur divisionnaire

* Budget

M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur

M. Laurent CHERMETTE, Contrôleur principal

Mme Valérie PLEE, Contrôleuse principale

Mme Christelle BONNEL, Contrêleuse

: Mme Cécile CARPENTIER, Contrôleuse

Mme Kathy MONPAYS, Contrôleuse

Mme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principal

Pour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faits

dans Chorus formulaires.

* Logistique et Immobilier

Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice

Mme Sonia BRODKA, Contrôleuse principale

Mme Anissa GUEDOUAR, Contrôleuse

4. Pour la Division Stratégie et Communication

M. Guillaume GIOCANTI, Inspecteur principal, Responsable de service par intérim Mme Pascale BRUILLOT, Inspectrice

Mme Emilie DERASSE, Inspectrice

5. Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat

M. Joffrey RENUY, Inspecteur principal, Responsable de division

+ Dépenses de l'Etat

M. Mickaël PETIT, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatives aux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.

M. Bernard PANSU, Contrôleur principal

Mme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principale

Mme Emilie LECLERCQ, Contrôleuse

Reçoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

+ __ Comptabilité de l'État et Recettes non fiscales

Mme Amandine CHERON, Inspectrice

Pour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité Mme CHERON est également habilitée sur les comptes Banque de France et Banque Postale.

Mme Dominique NORMAND, Contrôleuse principale

Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service.

Mme Anne-France NOEUVEGLISE

M. Michael DUBURQUE

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 7+ Dépôts et services financiers - Chargé de Clientèle DFT

M. John BRANCQ, Inspecteur

Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service.

M. David LECLERCQ, Contrôleur principal

Reçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Mme Isabelle LEGRIS, Contrôleuse

6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l Etat

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire

Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire

+ Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'Expropriation

A l'effet :

*< d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions

prévues par les lois et règlements

Pour une valeur limitée à 1 000 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,

Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :

Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire

Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire

Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles : |

Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice

M. Franck DANNELY, Inspecteur

M. Hugues FOURRIER, Inspecteur

Mme Elodie LECLERCQ, Inspectrice

M. Sébastien LOYEZ, Inspecteur

Mme Christine LUBCZINSKI, Inspectrice

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

Mme Hélène ROCHE, Inspectrice

et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.

Gestion domaniale des bâtiments de l'État ou de ses parcelles

M. Régis BULTEZ, Contrôleur principal

Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale

A l'effet :

+ d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; | *< d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics :

+ de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation des biens de l'Etat ;

+ d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle, pour une valeur limitée de 1 000 euros par acte ;

Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteur d'activité.

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 8* Attributions au nom de l'Etat expropriant

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

A l'effet :

* d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions compétentes dans les dossiers où l'État est expropriant.

Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 1% septembre 2024, |

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 1° mars 2025

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Le Jean-Marc LELEU Administrateur de l'Etat

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-03-01-00001 - DS Spéciale ESR 01-03-2025 9