Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°146 en date du 05 juin 2025

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°146 en date du 05 juin 2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°146 en date du 05 juin 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°62-2025-146

PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques /

62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 (4 pages) Page 3

62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 (3 pages) Page 8

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des

solidarités /

62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France

N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du

Pas-de-Calais (12 pages) Page 12

2Direction départementale des finances

publiques

62-2025-06-01-00002

DS Spéciale ESR 01-06-2025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 3RÉPUBLIQUE Direction générale

FRANÇAISE des Finances publiques Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE

Fm ” | DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS 5 Rue du Docteur Brassart

BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Décision de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Etat, Stratégie et Ressources

L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ELDirection Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 ToNEnbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ;

Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du

grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant ten de signature à M.Desrer LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ; |

DECIDE

Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)

Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Responsable de service

Mme Maybeline CREPIEUX, Inspectrice

Mme Audrey DARNAULT, Inspectrice

Mme Céline BLOND, Contrôleuse

Mme Anne-Sophie KASZAK, Contrôleuse. principale

Mme Isabelle BRULIN, Contrôleuse principale

Mme Céline BRAYELLE, Contrôleuse

Mme SACEPE Corinne, Contrêleuse principale

. Mme Amandine SEGARD, Agent administratif principal

À Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle

M. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Adèle MALLET, Inspectrice principale

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

M. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaire

Mme Catherine DELAMBRE, Inspectrice

Mme Isabelle LEROY, Inspectrice

Mme Véronique VICARI, Inspectrice

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 4Pour valider les fiches communications et initier les factures RNF relevant des indus Pay sur titre 2 :

M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaire

Mme Valérie WIMETZ, Inspectrice

M. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal

3. Pour la Division Ressources Budgétaires et Logistique

M. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service Mme Séverine DEVRED-NOWAK , Inspectrice divisionnaire

M. Arnaud TELLIER, Inspecteur divisionnaire

+ Budget

M. Jérémy DISTINGUIN, Inspecteur

M. Laurent CHERMETTE, Contrôleur principal

Mme Valérie PLEE, Contrôleuse principale

Mme Christelle BONNEL, Contrôleuse

Mme Cécile CARPENTIER, Contrôleuse

Mme Kathy MONPAYS, Contrôleuse

Mme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principal

Pour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faits

dans Chorus formulaires.

+ Logistique et Immobilier

Mme Delphine MORTELETTE, Inspectrice

Mme Sonia BRODKA, Contrôleuse principale

Mme Anissa GUEDOUAR, Contrôleuse

4, Pour la Division Stratégie et Communication

M. Guillaume FOUGNIES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de

service

M. Guillaume GIOCANTI, Inspecteur principal

Mme Pascale BRUILLOT, Inspectrice

Mme Emilie DERASSE, Inspectrice

5. Pour la Division Opérations Comptables de l'Etat

M. Joffrey RENUY, Inspecteur principal, Responsable de division

° Dépenses de l'Etat

M. Mickaël PETIT, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relatives

aux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant

de son secteur d'activité.

M. Bernard PANSU, Contrôleur principal

Mme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principale

Mme Emilie LECLERCQ, Contrôleuse

Reçoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

+ __ Comptabilité de l’État et Recettes non fiscales :

Mme Amandine CHERON, Inspectrice

Pour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que les

documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. Mme CHERON est

également habilitée sur les comptes Banque de France et Banque Postale.

Mme Dominique NORMAND, Contréleuse principale

Pour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d'absence ou d'empêchement du

chef de service. |

Mme Anne-France NOEUVEGLISE

M. Michael DUBURQUE

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 5+ Dépôts et services financiers - Chargé de Clientèle DFT

M. John BRANCQ, Inspecteur

Pour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service.

M. David LECLERCQ, Contrôleur principal

Reçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

Mme Isabelle LEGRIS, Contréleuse

6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'Etat

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de service

Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire

Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire

+ Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'Expropriation

A l'effet :

:+ d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditions prévues par les lois et règlements

Pour une valeur limitée à 1 000 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles : |

M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,

Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :

Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaire

Mme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire

Pour une valeur limitée à 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations de valeurs locatives annuelles :

Mme Sonia CLABAUX, Inspectrice

M. Franck DANNELY, Inspecteur

M. Hugues FOURRIER, Inspecteur

Mme Elodie LECLERCQ, Inspectrice

M. Sébastien LOYEZ, Inspecteur

Mme Christine LUBCZINSKI, Inspectrice

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

Mme Hélène ROCHE, Inspectrice

et, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de

l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.

+ Gestion domaniale des bâtiments de l’État ou de ses parcelles

” M. Régis BULTEZ, Contrôleur principal

Mme Laurence HUBERT, Contrôleuse principale

A l'effet :

+ d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biens domaniaux ; | * d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissements publics :

+ de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation

des biens de l'Etat ;

+ d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle, pour une valeur limitée de 1 000 euros par acte;

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 6Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevant

du fonctionnement courant de leur secteur d'activité.

* Attributions au nom de l'Etat expropriant

M. Sébastien PIECHOWIAK, Inspecteur

A l'effet :

* __ d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions compétentes

dans les dossiers où l'État est expropriant.

Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 29 avril 2025.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 1°juin 2025

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

_ Jean-Marc LELEU

Administrateur de l'Etat

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 7Direction départementale des finances

publiques

62-2025-06-01-00003

DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 8RÉPUBLIQUE | Direction générale

FRANÇAISE | des Finances publiques né DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS

| 5 Rue du Docteur Brassart

BP 30015

62034 ARRAS Cedex

Fraternité

Décision de délégations spéciales de signature

pour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public Local

L'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;

VU l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de- Calais; |

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualité d'Administrateur de l'État ; |

_ Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du grade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet . 2024 ; :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ; .

DECIDE

Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division Assiette de l'impôt et missions foncières

M. Sylvain CITERNE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division

Mme Magali CAHU, Inspectrice principale

M. Fabien MOSSE, Inspecteur principal

. Assiette de l'impôt des particuliers et missions foncières afférentes

Mme Jessica GIMONET, Inspectrice

M. Emre GOBAN, Inspecteur

*< Assiette de l'impôt des professionnels et missions foncières afférentes

M. Quentin LECARON, Inspecteur

2, Pour la Division Affaires juridiques et Recouvrement forcé

M. Cédric DEFIVES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division

M. Eric DELATTRE, Inspecteur principal, adjoint au responsable de la division Mme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division

«+ Recouvrement de l'impôt et des produits locaux - Contentieux - Opposition à poursuites Mme Emilie COURTOIS, Inspectrice |

Mme Amel DEFAF, Inspectrice

M. Christian DELVAL, Inspecteur

M. Pierre GUYOT, Inspecteur

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 9.* _ Recouvrement des amendes et des produits locaux

Mme Amel DEFAF, Inspectrice

* Agent enquêteur départemental

Mme Cathy BERIA pour l'exercice du droit de communication

+ Correspondante Association

Mme Sylvie TOURSEL, Inspectrice

* Rédacteurs

M.Jean-Paul ANTUNES, Inspecteur

Mme Fabienne CAUDRON, Inspectrice

Mme Céline CLICHE-DERYCKE, Inspectrice

M. Samuel LABATTU, Inspecteur

Mme Betty RENAUX, Inspectrice

Mme Sylvie TOURSEL, Inspectrice

Mme Sonia WITKOWSKI, Inspectrice

Mme Christine HART, Contrôleuse

Mme Marie-Laure MALANOWSKI, Contrôleuse

3. Pour la Division Contrôle Fiscal

M. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division

M. Didier GROB, Inspecteur principal

* Rédacteurs

Mme Virginie DUCATEL, Inspectrice

Mme Virginie PILLOT, Inspectrice

Mme Hélène POULAIN, Inspectrice

M. Arnaud SABA, Inspecteur

M. Yannick THOMAS, Inspecteur

* Remboursement de crédits de TVA

Mme Elvira CACHERA, Contrôleuse

M. Christian MUSIAL, Contrôleur principal

4, Pour la Division Secteur Public Local

Mme Claire DENGREVILLE, Inspectrice divisionnaire, Responsable de la Division (gestion intérimaire)

M. Nicolas WANIN, Inspecteur divisionnaire

* Fiscalité Directe Locale

Mme Christelle WASBAUER, Inspectrice divisionnaire experte

Pour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle reçoit en outre délégation pour signer

tous les documents relatifs au service FDL en l’absence du responsable de la Division.

+ Expertise comptable et modernisation de la dépense

Mme Christelle LEFEBVRE, Inspectrice

M. Frédéric MONCHIET, Inspecteur

Pour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Mme LEFEBVRE et

M. MONCHIET reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion après

mise en état d'examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteur

d'activité.

* _ Dématérialisation et monétique

M. Gautier LEDOUX, Inspecteur

Mme Camille VARLET, Contrôleuse

Pour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 10«< Expertise juridique et conseils financiers

Mme Laëtitia FACHAUX, Inspectrice

M. Maxime RENARD, Inspecteur

Reçoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs à leur secteur d'activité.

Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 29 avril 2025.

Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à ARRAS, le 1°juin 2025

Le Directeur Départemental des Finances Publiques,

Jean-Marc LELEU

Administrateur de l'Etat

Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 11Direction régionale de l'économie de l'emploi du

travail et des solidarités

62-2025-06-05-00001

Décision DREETS Hauts-de-France

N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation

des agents contrôle dans les unités de contrôle

et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 12MINISTÈRE _- as

DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,

ET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-France

Liberté

Égalité

Fraternité

DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE

N°2025-T- Affectations 62 - 03

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE

ET GESTION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-

France,

Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional

de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,

DECIDE

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 13Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection

de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant

l'unité de contrôle 01 - ARRAS :

Adresse :14 voie Bossuet 62000 ARRAS

Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD

Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail

Section 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du Travail

Section 01-03 - Arras - Hesdin-la-Forêt : Non Pourvue

Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail

Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail

Section 01-06 - Dainville : Non Pourvue

Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du Travail

Section 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du Travail

Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail

Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail

Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue

Article 1.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l’Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération

Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) - 23

avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section

01-09.

b/ En raison de l'empêchement de l’ Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric

Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces

missions sont confiées à l’Inspecteur du Travail de la section 01-01.

c/ En raison de l'empêchement de l’Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny

— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur du

Travail de la section 01-04.

En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré

suivant les modalités fixées à l’article 1.3 pour les agents considérés.

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés

à l’article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence

exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité

de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-

09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 14- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08 ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de

l'unité de contrôle, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01;

- L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-10, ou en cas d’'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou

en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité

de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge

de la section 01-09, , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 15Article 1.4 :

a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :

l./ Du 01/04/2025 au 01/06/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;

I1./ Du 02/06/2025 au 03/08/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

I11./ Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, où en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;

IV./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, où en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;

b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré par

l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;

c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par

le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

4

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 16section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ou

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.

Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail

affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités

fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.

L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de

BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de

l'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le

Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.

Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail

composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :

Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS

Responsable de l’unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM

Section 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail

Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvue

Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail

Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail

Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail

Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail

Section 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvue

Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail

Article 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant

pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle

Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.

Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés

à l’article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence

exclusive d’un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,

en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 17- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d‘’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité

de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l’agent de contrôle en

charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en

charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section

02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.

Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire est

assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de

ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de

l'unité de contrôle.

Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est

assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de

ce dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge

de la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de

l'unité de contrôle.

Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 18L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle

d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de

contrôle de BOULOGNE LITTORAL.

Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l’unité

de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :

Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE

Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER

Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue

Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail

Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail

Section 03-04 - Béthune - Lillers : Non pourvue

Section 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail

Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue

Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail

Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail

Article 3.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY

CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail

de la section 03-08.

b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD

Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer

sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l’inspectrice du travail de

la section 03-02.

c/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de

retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du

travail de la section 03-08.

d/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS

sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS

sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail

de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.

Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux

articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03,

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 19de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrêle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ov, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par

celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de

l'unité de contrôle.

Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par un

agent titulaire, est assuré comme suit :

* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes

établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions

législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les

décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du

travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en

charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Lillers, non pourvue par un

agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 20celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

03-08.

Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent

titulaire, est assuré comme suit :

* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes

établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions

législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les

décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du

travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge

de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en

charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de

BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle

de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle

d’ARRAS.

Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail

composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :

Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO

Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail

Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail

Section 04-03 - Calais - Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travail

Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvue

Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue

Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail

Section 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail

Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail

Section 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail

Section 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail

Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 21l’article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-06 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par:

- la RUC pour les communes de CAMIERS, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, LE PORTEL, NEUFCHATEL-

HARDELOT, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, WIDEHEM et la partie de Boulogne-Sur-Mer rattachée à cette

section

- par l'agent de contrôle de la section 04-10 pour les autres communes de cette section.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle 04-10, l'intérim est assuré selon les

dispositions prévues dans le présent article.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l'article 4.3.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 22L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge

de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section

04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :

- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calais

relevant de la section 04-04

- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-

Boulogne

- par l’agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille

L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :

- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun et

Echinghen

- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de

la section 04-05.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les

dispositions applicables à l'intérim de ces agents.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des

pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est

assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui

de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 04-03.

Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant

pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement

CEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable de

l'unité de contrôle.

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 23En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l’article 4.3.

En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.08 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CMCO - situé 171 route

de Desvres - 62280 Saint-Martin-Boulogne, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de

contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon les

modalités le concernant prévues à l’article 4.3.

Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-

dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de

LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de

BETHUNE SAINT-OMER.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en

section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles

1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale

de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents

mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions

d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est

rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : La décision du 01 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,

et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la Direction

Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée à

compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-

France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont

chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil

des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le 0 5 JUIN 2025

Le directeur régionBl de l'économie, de l'emploi,

t des solidarités,

Bruno AROLEZ

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Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du 24