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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 12 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 12 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 A 18h30
N° 01 – Travaux – SDEC ENERGIE - Audit d’effacement des consommations énergétiques – Convention de partenariat / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Enseignement – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux et de personnel entre la Ville de Bayeux et la Communauté de communes Bayeux Intercom à destination des scolaires pour l’année 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Enseignement – Convention Territoriale Globale – Autorisation de signature / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Centre Aquatique Intercommunal – Adoption de nouveaux tarifs au 1er janvier 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Administration Générale – Modification de l’agrément de portage de missions d’intérêt général dans le cadre de l’accueil de jeunes volontaires en Service Civique / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Eau Potable – Fixation du tarif de l’eau potable / Approuvée à l’unanimité
N° 07 – Eau Potable – Fixation de la contrevaleur pour la redevance pour prélèvement de la ressource / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Eau Potable – Fixation de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable / Approuvée à l’unanimité
N° 09 – Eau Potable – Convention relative aux modalités de reversement de la redevance sur la consommation d’eau potable / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Eau Potable – Stratégie de préservation de la ressource en eau / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Eau Potable – Convention de servitude avec le SDEC sur la parcelle ZA 75 à Longues-sur-Mer – Réservoir du Planet, chemin du Château d’eau / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Eau Potable – Bail rural à clauses environnementales au profit de Monsieur Cédric GUILBERT - Protection du captage d’eau potable du site de la Rosière à Tracy-sur-Mer / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Eau Potable – Bail rural à clauses environnementales au profit de Monsieur Damien LECUIR - Protection du captage d’eau potable du site de la Rosière à Tracy-sur-Mer / Approuvée à l’unanimité
N° 14 – Eau Potable et Défense Incendie – Mise à disposition des ouvrages d’eau potable et de réserve incendie situés au lieudit « La Senaudière » à Juaye-Mondaye au profit de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 15 – Assainissement – Fixation du tarif de l’assainissement collectif / Approuvée à l’unanimité
N° 16 – Assainissement – Fixation de la contrevaleur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif / Approuvée à l’unanimité
N° 17 – Développement Touristique – Subventions exceptionnelles : Animations communales dans le cadre du 80ème anniversaire du Débarquement / Approuvée à l’unanimité
N° 18 – Développement Économique/Tourisme – Dérogation temporaire au repos dominical des salariés des territoires des communes de Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand et Arromanches-les-Bains pour 2025 / Approuvée à l’unanimité
N° 19 – Développement Économique – Convention de partenariat avec l’Agence Régionale de l’Orientation et des Métiers de Normandie / Approuvée à l’unanimité 2
N° 20 – Développement Économique – Convention « ECO DEFIS » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Région Normandie / Approuvée à la majorité
N° 21 – Développement Économique – ZAC LONGCHAMPS 1 : demande d’autorisation environnementale de la société SA SELESTE pour la création d’un crématorium animalier / Approuvée à l’unanimité
N° 22 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat – Subventions complémentaires à l’aide de l’ANAH / Approuvée à l’unanimité
N° 23 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Réalisation des missions du socle du Pacte Territorial Dérogatoire du Calvados pour 2025 – Convention Biomasse Normandie / Approuvée à l’unanimité
N° 24 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Réalisation des missions du socle du Pacte Territorial Dérogatoire du Calvados pour 2025 – Convention CDHAT / Approuvée à l’unanimité
N° 25 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Définition des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 6 du PLUi de Bayeux Intercom / Approuvée à l’unanimité
N° 26 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Avis sur la modification n° 4 du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Bayeux / Approuvée à l’unanimité
N° 27 – Mobilité – Concession de service public pour la gestion du service public des transports collectifs, actifs et partagés – Choix du délégataire et approbation de la convention de délégation de service public / Approuvée à l’unanimité
N° 28 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 29 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 30 – Ressources Humaines – Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire « PREVOYANCE » du Centre de Gestion du Calvados / Approuvée à l’unanimité
N° 31 – Finances – Décisions modificatives n° 4 / Approuvée à l’unanimité
N° 32 – Finances – Modification de la clef de répartition liée aux transferts de charges entre le budget principal de Bayeux Intercom et ses budgets annexes / Approuvée à l’unanimité
N° 33 – Finances – Versement d’une avance remboursable au budget Transport pour l’achat de vélos électriques complémentaires / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 16 décembre 2024.