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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Liste deliberations CC 11 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18h30
N° 01 – Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2023 / Approuvée à l’unanimité
N° 02 – Finances – Affectation des résultats 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 03 – Finances – Budgets primitifs 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 04 – Finances – Vote des taux de fiscalité directe 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 05 – Finances – Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) – Exercice 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 06 – Finances – Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – Exercice 2024/ Approuvée à la majorité
N° 07 – Travaux – Convention conclue entre l’Etat et Bayeux Intercom – Aire d’Accueil des Gens du Voyage – Année 2024 / Approuvée à l’unanimité
N° 08 – Commande Publique – Groupements de commandes découlant de l’appel à projet « Territoires cyclables » / Approuvée à la majorité
N° 09 – Eau Potable – Défense Incendie – Assainissement – Convention de rétrocession pour le lotissement « Le Clos du Verger Petit », de la SAS LCV DEVELOPPEMENT sur Saint-Martin-des- Entrées / Approuvée à l’unanimité
N° 10 – Aménagement du Territoire et Politique de l’Habitat – Signature convention Bayeux Intercom / Procivis / Approuvée à l’unanimité
N° 11 – Ressources Humaines – Tableau des effectifs permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 12 – Ressources Humaines – Emplois non permanents / Approuvée à l’unanimité
N° 13 – Médiathèque Intercommunale – Dons, vente, désherbage des collections de la médiathèque intercommunale / Approuvée à l’unanimité
* * *
Fait à Bayeux, le 16 avril 2024