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Arrêté - a 2024 1140 sarl technic travaux materiels 865 boulevard saint exupery
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Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1140 sarl technic travaux materiels 865 boulevard saint exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporairen° {k-Z207t —\\uo
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD SAINT-EXUPERY
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de ia route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée le 27 mai 2024
VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS demeurant 71
route de Nice 06600 ANTIBES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement d'eaux potables rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 15/07/2024 BOULEVARD SAINT-EXUPERY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 15/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 865
BOULEVARD SAINT-EXUPERY :
+ La circulation est alternée par feux ou K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
° Le chantier est balisé à l'aide de barrières K16 liées et lestées entre elles ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS,
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le __2 &_ JUIN 2094
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
Jérôme CA
DIFFUSION:
SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de /a collectivité signataire du présent document.
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