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Arrêté - a 2024 1262 sart technic travaux materiels bd st exupery place resplandin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1262 sart technic travaux materiels bd st exupery place resplandin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024 .J1@2-
Portant réglementation de la circulation
BOULEVARD SAINT-EXUPERY-PLACE RESPLANDIN
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 18/06/2024 émise par SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS
demeurant 71 route de Nice 06600 ANTIBES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement au réseau d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 01/07/2024 au 15/07/2024 BOULEVARD SAINT-EXUPERY
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/07/2024 et jusqu'au 15/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent:
865 BOULEVARD SAINT-EXUPERY :
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé à l'aide de barrières K16 liées entre elles et lestées ;
PLACE RESPLANDIN:
* La sortie du giratoire vers le boulevard Saint Exupéry est interdite;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur 2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL TECHNIC TRAVAUX
MATERIELS,
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le Us
Pour le Maire,
Le Directeur gé éfal des servi
DIFFUSION:
SARL TECHNIC TRAVAUX MATERIELS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à Ja
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité
signataire du présent document.
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