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Arrêté - a 2024 1090 sarl bertomeu 16 boulevard jean jaures
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Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1090 sarl bertomeu 16 boulevard jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° À - 7974 - _LoS oO
Portant réglementation du stationnement
BOULEVARD JEAN JAURES
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 10/06/2024 émise par SARL BERTOMEU demeurant 289 chemin de la
Sauveuse 83390 PUGET-VILLE représentée par Madame Eloise BERTOMEU aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de toiture et façade rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2024
au 23/08/2024 BOULEVARD JEAN JAURES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 23/08/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 4
places 16 BOULEVARD JEAN JAURES et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du
code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise
exécutant les travaux. .
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL BERTOMEU.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le _: UN 2024
Pour le Maire, PS ‘
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SARL BERTOMEU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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