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Arrêté - ar202609 1795
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1795)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2026/093/449S
VILLE DE
VAUVERT
République française Objet : Finale du 25eme trophée des vignerons.
Département du Gard Dimanche 27 septembre 2026.
Semmune de Furet Réglementation du stationnement et de la circulation des service de l’évènementiel véhicules. Mesures de sécurité
et de l’animation
D-2608-004506
DE = [1
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-5,
L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route et notamment ses articles R414-8, R417-10 et L325-1 à L325-3 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L. 571-6 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1336-1 ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R. 610-5 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment
l'article 18 ;
VU le décret n°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n°2004- 809
du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont complété ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant
les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage ;
VU la délibération du conseil municipal n° 2026/09/152 en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de
service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité de
gardien de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL BRASINVERT,
dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes-Maries de la Mer et le lieu de dépôts
des véhicules, 2 routes d'Arles, 30800 Saint Gilles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des services
de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025 ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits
de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n°030-2025-03-14-0000 du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes
traditionnelles — sécurité à l’usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition
2025 ;
VU la charte des fêtes votives et de la maintenance des traditions taurines de Provence et de Camargue ;
Il VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard ;
VU l'arrêté municipal en date du 25 juin 1985 interdisant la vente de pétards et leur usage sur la voie
publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018/03/527 en date du 29 mars 2018 interdisant l'usage des gobelets jetables
et des contenants en verre applicables aux débits de boissons, restaurants, marchands ambulants et
associations à l’occasion de l'ensemble des fêtes et des manifestations taurines de la commune ;
VU l'arrêté municipal n°2024/08/1364 du 1% aout 2024 qui piétonise la rue des Casernes entre la rue des
Capitaines et la rue Victor Hugo ;
VU la police d'assurance responsabilité civile générale contractée auprès de la Compagnie d’assurance
SMACL assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 ;
VU l'attestation d'assurance Allianz en date du 07 janvier 2026 couvrant la manade Martini qui mènera le
festival d'abrivado/bandido et la bandido le dimanche 27 septembre 2026 ;
VU la convention pour la mise en place d’un poste de secours établie avec l'UNASS relatives à la saison
taurine ;
VU la réunion de sécurité du 27 août 2026, en présence de toutes les parties concernées
CONSIDÉRANT l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado et autres festivités se déroulant au cours de la finale du Trophée des
Vignerons à Vauvert sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT que la police d'assurance précitée de la commune de Vauvert, organisateur, garantit la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les élus et garantit les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment des bandido, abrivado et autres festivités se déroulant au cours de la finale du Trophée des Vignerons à Vauvert sur le domaine public routier ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune de Vauvert, organisateur, à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des
organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;
CONSIDÉRANT la signature par la commune de Vauvert - organisateur - et les manadiers précités de la convention pour le bon déroulement des traditions taurines figurant dans le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles - édition 2025 ; CONSIDÉRANT que les manifestations susmentionnées obéissent à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ; CONSIDÉRANT que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par des barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées ; CONSIDÉRANT l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;
CONSIDÉRANT les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et le stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors du déroulement de cet évènement ; CONSIDERANT que le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux, animaux sauvages plus ou moins agressifs, qu'ils encadrent au milieu du public le plus souvent passionné, représente des risques manifestes pour toutes les personnes présentes sur le parcours et qu’elles ne peuvent ignorer ; CONSIDERANT qu'en cette occasion ceux qui assistent ainsi à la manifestation (spectateurs passifs ou simples passants), y interviennent (organisateurs, manadiers et gardians), y participent (public actif sur le parcours des animaux), sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité, de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux ;
CONSIDERANT que les personnes qui assistent où interviennent lors des spectacles taurins sont
considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre et la sécurité dans
les réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents
pendant la finale du Trophée des Vignerons à Vauvert ;
CONSIDERANT que la population prend en compte et assume les risques consentis ; ARRÊTE
Article | : Finale du Trophée des Vignerons :
Le dimanche 27 septembre 2026, la commune de Vauvert organise la finale du Trophée des Vignerons.
L'organisation des manifestations taurines dites « spectacles de tradition » notamment des abrivado,
bandido et autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune dans le cadre de ces festivités
le dimanche 27 septembre 2026 inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Responsable de l’organisation, référent sécurité de la commune, responsable de la sécurité
des manifestations taurines — poste de commandement :
Le responsable de l'organisation est, par délégation du maire de Vauvert, Monsieur Nolwenn Grau en
qualité d’adjoint délégué aux festivités. Il est joignable de jour comme de nuit au 06 14 31 50 92 et par
courriel : nolween.grau@vauvert.com
Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M. Nicolas Meizonnet, en qualité
de Maire de la commune. Il est joignable de jour comme de nuit au 06 25 15 33 00 et par courriel :
nicolas.meizonnet@vauvert.com.
Le responsable de l’organisation et le responsable sécurité de la commune doivent échanger de manière
régulière durant le déroulement de l'événement à minima deux fois par jour.
Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido) est chargé de s'assurer du respect des
mesures de sécurité définies. Il peut être contacté durant l’ensemble de la manifestation (de la fermeture
à l'ouverture) au 06 14 31 50 92 ou par radiocommunication sur le canal dédié.
Article 3 : dispositions relatives au montage et au démontage de la manifestation :
L. Barrières : afin de sécuriser et clôturer le parcours du festival d’abrivado et bandido, certaines
barrières de sécurité fixe de type « beaucairoises » seront positionnées à compter du mardi 22 septembre
2026, 6 heures jusqu'au vendredi 2 octobre 2026, 12 heures par la régie technique.
2. Nettoyage de la voirie : afin de permettre le nettoyage de la voirie par la société prestataire de
services, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits le lundi 28 septembre 2026 de
7h00 à 13h00 sur le parcours de l’abrivado cité dans le présent arrêté.
Les interdictions sont levées en fonction de l'avancement du nettoyage.
Article 4 : interdictions :
Pendant la durée de la manifestation définie à l’article 1 les activités suivantes sont interdites :
- la vente, sur la voie publique, de boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où des
débits de boissons permanents ou temporaires ;
- l’utilisation de gobelets jetables ;
- la consommation de boissons alcoolisées du 3ème au 5ème groupe sur le domaine public dans les
périmètres délimités à l’article 3, sur les parking et voies adjacentes sauf dans les parties de ce domaine
régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires ;
- la détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre sur le domaine public.
Article 5 : Le dimanche 27 septembre 2026, les périmètres et parcours empruntés seront les suivants :
1. FESTIVAL ABRIVADO-BANDIDO
Dimanche 27 septembre, de 11h00 (heure de départ) à 12h00 (ou jusqu’à la fin de la
manifestation),
Départ : Place du Jeu de Ballon Rue Ferrer, de la place du Jeu de Ballon à la place Gambetta
Place Gambetta
Rue Gambetta, de la place Gambetta à la rue Victor Hugo
Rue Victor Hugo, de la rue Gambetta à l'avenue Victor Hugo
Avenue Victor Hugo, de la rue Victor Hugo à la place Paul Allier
Arènes Jean Brunel
Avenue Victor Hugo, de la place Paul Allier à la rue Victor Hugo
Rue Victor Hugo, de l'avenue Victor Hugo à la rue Gambetta
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Place Gambetta
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Arrivée : Place du Jeu de Ballon
I. BANDIDO
Dimanche 27 septembre, de 18h30 (ou après la course) à 19h30 (ou jusqu’à la fin de la
manifestation),
Départ : Arènes Jean Brunel
Avenue Victor Hugo, de la place Paul Allier à la rue Victor Hugo
Rue Victor Hugo,
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Place Gambetta
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Arrivée : Place du Jeu de Ballon
M. Nolwenn Grau, en qualité de référent sécurité de la journée, sera présent et joignable durant
l’ensemble de la manifestation (de la fermeture à l'ouverture) aux coordonnées suivantes : 06 14
31 50 92 ou par radiocommunication sur le canal dédié.
La validation du parcours, des mesures de sécurité et la disposition du système de barrières de type
beaucairoise sera préalablement validé par la commune, et devra en tout état de cause, être
scrupuleusement respecté par l’ensemble des participants.
L'organisateur, la commune et les manadiers doivent, pour la sécurité des participants et des spectateurs,
s'assurer que le parcours est bien protégé et praticable pour les taureaux et les gardians cavaliers en
organisant une reconnaissance préalable obligatoire du parcours emprunté par les animaux.
Avant le départ de l'abrivado et de la bandido, une reconnaissance du parcours sera effectuée par la police
municipale accompagnée de l’adjoint délégué aux festivités ou de son représentant, afin de s’assurer que
les mesures de sécurité ont bien été appliquées.
Article 6 : circulation et de stationnement de véhicules sur le parcours :
La circulation et de stationnement de véhicules sont strictement interdits pour tous les véhicules à moteur
sur les itinéraires des abrivado et bandido désignés ci-dessus (en agglomération et hors agglomération le
cas échéant), à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant toute la
durée des manifestations taurines. Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous
véhicules et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des
manifestations taurines. Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière
par un garage agréé à la diligence des services de police (au vu de l'article R.417-10 du code de la route).
Article 7 : Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et un meilleur accès des chars
au toril, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, le dimanche 27 septembre 2026
de 7h00 à 20h30 :
Place Paul Allier
Rue Émile Zola, du n°278 à l'intersection avec la rue Pasteur
selon plan joint en annexe | L'accès à la rue Emile Zola, entre l'intersection de la rue Pasteur et le n°278 de la rue Emile Zola sera
interdit. Des panneaux de signalisation seront posés à l'intersection de la rue Pasteur et de la rue Emile
Zola.
A hauteur du n°278 de la rue Émile Zola, l'accès sera bloqué à l’aide d’une barrière fixe et à l’aide de
barrières mobiles fermées d’un cadenas à hauteur du n°358 de la rue Émile Zola. La Police Municipale et le portier des arènes disposeront d'une clé qui leur permettra d'accéder à cette
voie.
Une clé est également disponible auprès du gérant de la buvette des arènes.
La police municipale, ainsi qu’en cas d'urgence le portier des arènes, seront responsables de l'ouverture et
de la fermeture de la barrière située au niveau du n°358 de la rue Émile Zola pour les riverains, les
pompiers et les manadiers.
Article 8 : Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses,
le stationnement des véhicules sera interdit dans les artères suivantes :
du mercredi 23 septembre 2026, 13h00 au dimanche 27 septembre 2026 20h30 :
Rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue des Casernes
selon plan joint en annexe 2
du jeudi 24 septembre 2026 à 6h00 au dimanche 27 septembre 2026 à 20h30 :
Place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
dimanche 27 septembre 2026, de 7h00 à 20h30 :
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Place du Jeu de Ballon (sauf les parkings)
Rue Victor Hugo, de la rue de la République à l'avenue Victor Hugo
Place de la Liberté
Avenue Victor Hugo, de la place de la Liberté à la place Paul Allier
selon plan joint en annexe 2
À cette occasion, le stationnement des véhicules sur le parking de la place du Jeu de Ballon est autorisé
mais la circulation sera strictement interdite. Celle-ci sera rétablie à la fin de la manifestation.
dimanche 27 septembre 2026, de 7h00 à 20h30 :
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
Rue des Grassets, de la rue Broussan à la rue Carnot
Rue des Capitaines, de la rue Casernes à la rue Carnot
Rue des Casernes, de la rue de Capitaines à la rue Victor Hugo
Rue Mercat-Viel, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo
Ruelle du temple
Rue Victor Hugo, de la rue Gambetta à la rue de la rue des Casernes
Rue Montcalm, de la rue Emile Zola à la rue Victor Hugo
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Place Gambetta
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
Article 9 : Afin de permettre une bonne organisation de la manifestation et la sécurisation des terrasses,
la circulation des véhicules sera interdite dans les artères suivantes :
dimanche 27 septembre 2026, de 10h30 à 13h00 et de 18h00 à 20h30 :
Rue Victor Hugo, de la rue de la République à la rue des Casernes
selon plan joint en annexe 2
dimanche 27 septembre 2026, de 10h30 à 13h00 et de 18h00 à 20h30 :
Rue Ferrer, de la place Gambetta à la place du Jeu de Ballon
Place du Jeu de Ballon (sauf les parkings) Rue Victor Hugo, de la rue de la République à l'avenue Victor Hugo
Place de la Liberté
Avenue Victor Hugo, de la place de la Liberté à la place Paul Allier
plan joint en annexe 2
A cette occasion, la rue Victor Hugo, de la rue Pasteur à l'impasse de l’oratoire sera autorisée à circuler à
contre sens.
dimanche 27 septembre 2026, de 10h30 à 20h30 :
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
Rue des Grassets, de la rue Broussan à la rue Carnot
Rue des Capitaines, de la rue Casernes à la rue Carnot
Rue des Casernes, de la rue de Capitaines à la rue Victor Hugo
Rue Mercat-Viel, de la rue des Capitaines à la rue Victor Hugo
Ruelle du temple
Rue Victor Hugo, de la rue Gambetta à la rue de la rue des Casernes
Rue Montcalm, de la rue Emile Zola à la rue Victor Hugo
Rue Gambetta, de la rue Victor Hugo à la place Gambetta
Place Gambetta
Rue Carnot, de la rue des Juifs à la place Gambetta
selon plan joint en annexe 2
Article 10 : interruptions de la circulation :
Les interruptions de la circulation sont réalisées par les services de police municipale et ou
intercommunale. Les organisateurs, assistés des services de police municipale et ou intercommunale,
assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet
officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du
trafic et éviter tout danger. Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques
définies par le présent arrêté. Les riverains devront respecter la réglementation.
Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets
encombrants qu'ils présentent ou pas un danger envers les usagers de la route.
La fermeture et réouverture des voies publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative
des organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord des
responsables sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.
Article 1 L : signalisation :
La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation d'approche du lieu de l'événement et
du balisage de l'itinéraire éventuel de déviation sont à la charge et sous la responsabilité de l’organisateur,
à savoir la commune de Vauvert. Ils seront effectués par les services de la commune.
Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux ad hoc mis en
place au moins 8 jours avant la manifestation.
Les opérations de signalisation se font sous le contrôle des services de police municipale et ou
intercommunale.
Les inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites. Si des dégradations
du domaine public sont constatées avant la remise en circulation de la chaussée, les organisateurs ont le
devoir de faire baliser les éventuels points dangereux et doivent informer immédiatement le responsable
du service gestionnaire de la voirie.
La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place du matériel et de la signalisation
réglementaire.
Article 12 : enlèvement des véhicules : Tout véhicule en stationnement sur le périmètre du parcours du festival d’abrivado et de la bandido
pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents sera enlevé par la fourrière agréée par la
commune.
Article 13 : barrières et surveillance des parcours :
Des barrières « toulousaines » et « beaucairoises » seront mises en place par la régie technique de la ville,
le long des périmètres et parcours empruntés indiqués aux articles précédents du présent arrêté et à
l'intersection des rues adjacentes. Chaque portion de parcours urbain sera sous la surveillance d’un
policier municipal accompagné d’un membre de la commission des festivités ou de la commission taurine,
qui sera chargé d'informer et d'orienter le public.
Le sol du parcours du festival d'abrivado/bandido et de la bandido sera adapté pour les chevaux ferrés
avec crampon. Du sable ou des revêtements caoutchoutés seront installés sur le parcours défini à l’article
5 par la régie événementielle.
Article 14 : sonorisation, modalités d'annonce du début et de la fin de la manifestation :
Au cours de ces festivités, l’utilisation d’une sonorisation est autorisée sur le parcours de l’abrivado, du
défilé et de la bandido mentionné dans le présent arrêté.
Le début et la fin de chaque manifestation sont annoncés par l'explosion d'une « bombe d'avertissement
» dites « marrons d'airs » tirée par un artificier agréé ou par l'utilisation de dispositifs sonores suffisamment
audibles par tous les participants et sur l’ensemble du parcours. L'annonce se fait à l'initiative des
organisateurs respectivement avant et après le déroulement des manifestations avec l'accord du référent
sécurité de la commune et de la police municipale affectés pour cet événement.
Article 15 : ouverture / interruption de la manifestation :
Aucun départ de cavalier ne pourra être donné sans qu'une vérification préalable n'ait été effectuée. Celle-
ci portera sur la conformité des installations (barriérage, affichage, etc.), la mise en place de la signalisation
temporaire ainsi que le dégagement complet du parcours. Cette inspection est réalisée en coordination
avec les membres de la commission des festivités, positionnés à des points fixes tout au long du tracé.
Une reconnaissance du parcours par les manadiers est également obligatoire avant le début du festival
d’abrivado et la bandido. Tout dysfonctionnement ou anomalie devra être immédiatement signalé au
responsable de la sécurité et à l'organisateur.
Dès qu'un incident est signalé au PC sécurité, l'organisateur procède promptement à l'interruption de la
manifestation momentanément ou définitivement en fonction de la gravité. Pour ce faire, chaque incident
constaté par les membres de l'organisation ou le personnel mis en place sur le parcours, est
immédiatement transmis par radio au PC sécurité où par téléphone.
L'autorité municipale peut unilatéralement lorsque les circonstances l’exigent, et sans que l'organisateur
ne puisse s’en prévaloir, décider d'interrompre momentanément ou stopper définitivement la
manifestation.
L’avertissement sonore de la fin de manifestation et la réouverture des voies ne peut se faire qu'après la
constatation du parfait parcage des taureaux et le dégagement du parcours notamment de tous animaux.
Article 16 : pratiques et comportements interdits sur le parcours :
Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de l'abrivado ou de la bandido, à
l’arrivée ou à la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.
Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l’abrivado
ou de la bandido, notamment les attrapaïres dont l’action est directe, personnelle, physique, sont considérées comme acceptant les risques encourus. Il en est de même pour les personnes qui viendraient
à se trouver sur les parcours susmentionnés en dehors des barrières de protection prévues à cet effet.
Les feux,fumigènes, jets de pièces d'artifices, barrages de cartons, de véhicules, de branches de feuillage et
autres objets ou matériaux (banderoles, jets de pétards, de lardons, de tomates, de farine, ou autre) sont
interdits sur le parcours lors du passage des cavaliers et des taureaux.
Les actes de violence directe à l'égard des cavaliers et de leurs montures sont interdits. De même, il est
interdit de forcer la course en véhicule ou en engin à moteur des taureaux qui se seraient échappés des
abrivado et bandido.
Les parents sont responsables de la surveillance de leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le
parcours. La responsabilité sans faute de l'organisateur, du propriétaire ou du gardien de l'animal ne saurait
être engagée dès lors qu'il est établi que la victime a délibérément encouru un risque, notamment en
participant à un événement qui l'y exposait où en ne conservant pas une distance raisonnable vis-vis de
l'animal.
Article 17 : santé et bien-être animal
La commune de Vauvert — organisateur - s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien-être
animal.
Il doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du «
passeport », de « l'attestation sanitaire à délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou de l'attestation de
réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validité.
L'organisateur doit s'assurer auprès des manadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés
les animaux, et de leur nettoyage et désinfection avant et après les manifestations.
L'organisateur s'engage à fournir :
- l'accès à un toril à l'ombre ;
- un point d'eau pour le bien-être des taureaux dans le toril si les conditions l’exigent ;
- une zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien-être des chevaux ;
Chacun des manadiers s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont l’état sanitaire correspond
à la législation imposée par les services sanitaires de la Direction Départementale de la Protection des
Populations (D.D.P.P.).
Il'appartient à chaque manadier de fournir à l'organisateur les coordonnées d’un vétérinaire et de s'assurer
de sa disponibilité en cas d'intervention lors de l'événement.
Article 18 : sécurité des biens et des personnes aux abords des manifestations :
L'organisateur, à savoir la commune de Vauvert, en est responsable.
Un barriérage réglementaire est installé sous la responsabilité de l'organisateur sur toute la longueur des
parcours des manifestations taurines de rues dans les règles de l'art, comme indiqué à l’article 5 du présent
arrêté.
Les barrières sont installées de telle manière qu'elles ne puissent se désolidariser durant la manifestation.
Le service chargé de l'installation des barrières est autorisé à entreposer lesdites barrières sur la voie
publique ainsi que sur les places de stationnement aux abords immédiats des parcours susmentionnés. Il
veille à ce qu’elles ne présentent aucun danger de chute ou de points saillants.
Une information, pour prévenir les spectateurs ou simples passants, est mise en place par la diffusion d’un
message sonore et/ou par l'apposition des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des
populations touristiques, avec la mention « danger taureaux ». Ces pancartes doivent être attachées en
haut des barrières et être en nombre suffisant pour avertir l'ensemble des spectateurs. La régie technique est chargée de la mise en place de banderoles et de panneaux informant la population
du déroulement d’une manifestation taurine sur les principales voies d'accès de la ville.
Le public est prévenu des risques encourus lors des manifestations taurines par des panneaux et des
affiches en 4 langues (français, anglais, allemand et espagnol) disposés à cet effet aux abords du parcours.
Il est également prévenu du départ et de la fin des abrivado et bandido par un tir de mortier qui sera
effectué par un employé communal détenant l'agrément préfectoral, uniquement sur ordre de l'élu de
permanence, celui-ci ayant au préalable procédé à une vérification du parcours.
Les spectateurs regardant la manifestation taurine, abrivado où bandido de derrière les barrières de type
beaucairoise doivent garder une distance de sécurité d'environ | mètre en cas d'impact d’un taureau ou
d'un cheval sur cet élément de sécurité. Les spectateurs ne respectant pas les consignes de sécurité sont
considérés comme des personnes acceptant des risques encourus. La responsabilité sans faute de la
municipalité ne saurait être engagée dès lors qu'il est établi que la victime n'a pas respecté la distance de
securite.
Article 19 : assurances :
La commune de Vauvert, organisateur, dispose d'une assurance responsabilité civile spécifique et
garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les
bénévoles, les élus et garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers dans le
cadre express de l’organisation de manifestations taurines dites « spectacles de tradition » et notamment
des bandido, abrivado et autres festivités prévues par le présent arrêté.
Il doit en justifier de même, auprès du maire, pour les manadiers et leurs cavaliers chacun en ce qui
concerne leurs pratiques et responsabilités.
Article 20 : garantie professionnelle des manadiers :
L’organisateur, en l'espèce la commune de Vauvert, s'assure de l'expérience et de la qualité professionnelle
des manadiers. Il vérifie que les manadiers sont bien titulaires de la licence de la fédération française des
manadiers et signe la charte pour le bon déroulement des traditions taurines édictée par la fédération des
manadiers.
Le manadier doit posséder la liste des cavaliers participants dûment signée et la transmettre à
l'organisateur. Tout changement sur cette liste devra être signalée par écrit à l'organisateur. Le nombre
de gardians cavalier devra être adapté au nombre de taureaux lâchés. Seuls les cavaliers qui ont contracté
une assurance et qui sont dûment désignés par le manadier peuvent participer à ces manifestations. Tout
cavalier non désigné qui prend part, voit sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à
sa présence.
Le manadier doit s'assurer de la compétence de ses gardians et de leur bonne tenue autant vestimentaire
que de leur comportement. Il s'engage au respect du guide des fêtes traditionnelles — sécurité à l'usage
des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles.
Article 21 : dispositif prévisionnel de secours :
Au regard des circonstances, des enjeux, et des risques particuliers de fêtes votives notamment au regard
des activités taurines et du public accueilli, l'organisateur doit mettre en place un dispositif prévisionnel
de secours (DPS), confié à une association agréée de sécurité civile.
Le DPS doit être suffisamment dimensionné selon la grille d'évaluation des risques en annexe du guide
sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025 ; soit 0,50.
Les centres d'incendie et de secours territorialement compétents sont prévenus par l'organisateur et
associés à la réunion de préparation interservices. Un véhicule de secours sera présent sur le parcours de l'abrivado et de la bandido, les jours et heures
mentionnés dans le présent arrêté, à hauteur du n°56 de l'avenue Victor Hugo.
En cas d'intervention des secours, il est convenu que les pompiers contactent par téléphone le poste de
la police municipale (04.66.73.10.80).
Cas échéant, s'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à emprunter les différents
parcours à contresens et à ne pas respecter la déviation, susmentionnés dans le présent arrêté.
Article 22 : voies de recours :
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la commune de Vauvert, affiché à la Direction de
l'événementiel et de l'animation — Bâtiment Polygone, rue Victor Hugo et sur l'itinéraire des manifestations.
Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vauvert, autorité territoriale
ayant arrêté l'acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la
publication de la décision contestée.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16
avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES Cedex 09 - www.telerecours.fr) dans ce même délai de deux mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité
administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un
délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois,
lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours.
Article 23 : Monsieur le directeur administratif des services, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le directeur du centre technique municipal, Madame la directrice de la culture et de
l'évènementiel, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vauvert sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame
la préfète du Gard, Madame la présidente du Conseil Départemental du Gard, Monsieur le chef de centre
de secours principal, M. le délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé.
Fait à Vauvert, le 2 SEP. 2026
Le maire;
CU ,
Nicolas Meizon
Le maire certifie sous sa responsabilité bi EST exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en : so les 2.4.SEP..2
° sa notification le.
+ sa publication le. 11 SEP JE
et informe qu'en vertu dû décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
Le directeur administratif des services,
Benoit Quèbre
10 annexe |
Past Ÿ
Il
Dimanche 27 septembre 2026
le périmètre sera fermé à l’aide de portails ou de barrières beaucairoises
CIRCULATION STATIONNEMENT
Du 27.09.2026 à 7h au 27.09.2026 à 20h30 DEN pu 27.09.2026 à 7h au 27.09.2026 à 20h30 Dimanche 27 septembre 2026
Stationnement et circulation interdits
STATIONNEMENT
EN by 23.09.2026 à 13h au 27.09.2026 à 20h30
| Du 24.09.2026 à 6h00 au 27.09.2026 à 20h30
Du 27.09.2025 à 7h au 27.09.2025 à 20h30
EN pu 27.09.2025 à 7h au 27.09.2025 à 20h30
EUNUUNN Du 27.09.2025 à 7h au 27.09.2025 à 20h30
CIRCULATION
Le 27.09.2025 10h30-13h30 et 18h00-20h30
Le 27.09.2026, 10h30-13h30 et 18h00-20h30
Le 27.09.2025, 10h30-13h30 et 1 8h00-20h30
Le 27.09.2025, 10h30-20h30
Le 27.09.2025, 7h-20h30
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