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Arrêté - ar202609 1795
Arrêté - ar202609 1817
Arrêté - ar202609 1796
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1796)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ n° 202610 144$ 6
VILLE DE
VAUVERT
République française Objet: Organisation d’un cortège par
Département du Gard lPassociation Friend’s Country le samedi
Commune de Vauvert 10 octobre 2026
DSCS - Maison pour tous Réglementation de stationnement et de circulation Guichet vie associative des véhicules
D-2609-004937
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L2212-2, L2212-5, L2213-2 et L2224-18,
VU le Code de la Route dans ses articles R4141-8, R417-10 et L325-1 à L325-3,
VU le Code Pénal dans ses articles L321-7, R321-1 et R321-9,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du | | juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment
l’article 3 alinéa 3-1
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs
maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/09/152 en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de service
public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité de gardien de
fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL BRASINVERT, dont le siège
social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes- Maries de la Mer et le lieu de dépôts des véhicules, 2
routes d'Arles, 30800 Saint Gilles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des services de la
préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025 ;
Le
VU le courrier préfectoral en date du 1°’ décembre 1992 donnant pouvoir au Maire de délivrer les autorisations
dérogatoires d'utiliser des haut-parleurs sur la voie publique ;
VU arrêté n°2021/07/1111 du l* juillet 2021 relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement ;
VU l'avis favorable de la direction des services techniques et de la police municipale ;
VU la réunion de sécurité du jeudi 17 septembre 2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre, la sécurité, dans les
réjouissances publiques et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévenir les accidents ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'association « Friend’'s Country » à occuper le domaine public
communal afin d'organiser « un cortège » dans certaines artères de la ville de Vauvert le samedi 10 octobre 2026
de 10h00 à 13h00 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines
artères du village afin d'assurer la sécurité des personnes au cours du cortège ; ARRÊTE
Article 1: L'association « Friend's Country » est autorisée à occuper le domaine public communal pour
l’organisation de leur évènement le samedi 10 octobre 2026 de 10h00 à 13h00 à Vauvert.
Article 2 : Le samedi 10 octobre 2026, l'association « Friend's Country » est autorisée à occuper l'équivalent
de 15 places de stationnement sur le parking Raymond Erb en face du boulodrome.
Ces emplacements définis seront matérialisés à l’aide de toulousaines et de rubalise, à partir du vendredi 9
octobre 2026 à 20h00 et jusqu'au samedi 10 octobre à 14h00.
A cette occasion le stationnement des véhicules sera interdit à partir du vendredi 9 octobre 2026 à 20h00 jusqu'au
samedi 10 octobre à 14h00.
Article 3 : Le samedi 10 octobre 2026 de 10h00 à 13h00 le cortège empruntera le parcours suivant :
Départ du parking Raymond Erb,
Rue Fernand Granon,
Rue Voltaire,
Rue de la République où un arrêt aura lieu au niveau du Crédit Agricole,
Rue du Moulin d’Etienne,
Arrivée au parking Raymond Erb,
Article 4 : À cette occasion, la circulation des véhicules sera interrompue lors du passage du cortège le samedi
10 octobre 2026 de 10h00 à 13h00 sur le parcours cité à l’article 3.
La police municipale réglementera la circulation au fur et à mesure de l'avancement du cortège à partir du parking
Raymond Erb jusqu'à l’arrivée sur ce même parking.
Une voiture de la police municipale ouvrira le cortège.
Des agents de la police municipale seront postés aux différentes intersections.
Un agent de police municipale fermera le cortège à pied.
La circulation des véhicules sera rétablie dès la fin du cortège (voir plan annexé)
Article 5 : Tout véhicule en stationnement à l'emplacement et aux horaires indiqués à l’article 2 du présent
arrêté, sera considéré comme gênant et sera enlevé par la fourrière agréée par la commune.
Article 6 : Les interdictions mentionnées dans le présent arrêté seront signalées par des panneaux police ad'hoc.
Article 7 : La régie technique de la ville sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.
L'organisateur aura la charge d'afficher le présent arrêté après sa notification.
Article 8 : Monsieur le Directeur administratif des services et Monsieur le chef de la police municipale veilleront
à la bonne exécution du présent arrêté.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
+ son dépôt en préfecture le. 2.4 SEP 206.
+ sa notification le
+ sa publication le... 1. SFP.. 2078...
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Pour le maire par délégation,
Le Directeur administratif des services,
Benoît Quèbre.
to Samedi 10 octobre 2026 : Cortège Friend's Country
Périmètre : interdiction à la circulation et au stationnement de 10h00 à 13h00
5 & Rue de l'Oratoire n : $
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