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Arrêté - ar202609 1817
Arrêté - ar202609 1803
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202609 1803)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
2 ARRÊTÉ n° 2026/29/30 [DË101
à L a VILLE DE Objet : GALLIA CLUB organise un VAUVERT vide-greniers dimanche 4 octobre 2026 A : : Autorisation d'occupation du domaine République française public Département du Gard Commune de Vauvert Parcelle CX 55
Maison pour Tous Robert Gourdon
Guichet Unique -D2608-004410
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route dans ses articles R41 1-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les
tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée par la SARL BRASINVERT auprès des services
de la préfecture du Gard en date du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020.12.18-007 en date du 18/12/2020 portant agrément en qualité de
gardien de fourrière automobile et de ses installations, de Monsieur Sébastien Gisbert, SARL
BRASINVERT, dont le siège social est situé Mas de Sénébier, D38C, 13460 Saintes- Maries de la Mer et
le lieu de dépôts des véhicules, 2 routes d'Arles, 30800 Saint Gilles ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/09/152 en date du 10/09/2026 attribuant la délégation de
service public de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU l'avis favorable de la Direction Cotech du 02 septembre 2026 ;
VU la demande d'autorisation formulée par Madame Régine Pascal, présidente de l'association « Gallia
club » 116, impasse des Becaruts 30600 Gallician, concernant l'organisation d’un vide-greniers, le
dimanche 4 octobre 2026 de 8h à 17h sur la sablette du stade Yves Pascal, parcelle CX 55 ;
VU la déclaration préalable d'une vente au déballage dûment complété par l'association Gallia club (cerfa
13939*01) ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'association Gallia club » à occuper le domaine public
communal, parcelle CX55, Stade Yves Pascal, le dimanche 4 octobre 2026 de 7h30 à 18h pour
l'organisation d'un vide-greniers. ARRÊTE
Article 1 : L'association Gallia Club, représentée par Madame Régine Pascal, présidente, est autorisée à
occuper le domaine public, le dimanche 4 octobre 2026 de 7 heures 30 à 18 heures : (annexe |)
e Parcelle CX 55
Les membres de l'association distribueront les emplacements. Ceux-ci devront être respectés sur la
parcelle susmentionnée sans aucun débordement sur la chaussée. Ils veilleront que tout exposant devra
au terme immédiat de la journée, retirer du domaine public tout objet invendu lui appartenant.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 : Un registre devra être tenu par l'association afin de pouvoir identifier les personnes participant
au vide-greniers. Le registre contiendra à minima les informations suivantes : les noms et prénoms des
participants, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité. Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée
de la manifestation.
Article 4
signature.
’organisateur soumettra le registre rempli à la municipalité avant et après l'évènement pour
Article 5 : L'organisateur veillera à laisser le site en parfait état de propreté.
Article 6 : En cas de rixes, querelles, tumultes, etc... Les auteurs du désordre seront mis en demeure de
s'expliquer devant les agents de la force publique et il sera statué, à leur égard, sur les suites à donner.
Article 7 : Le permissionnaire pourra être poursuivi par contravention de voirie s’il ne se conforme pas
aux prescriptions imposées.
Article 8 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif.
Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs, correspondant
à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique,
en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets
alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur qui sera chargé de son affichage.
Article 10 : Le Directeur administratif général des Services, Monsieur le chef de poste de la police
municipale veilleront à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert,le 7) EP. 2026
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de c son-dépôt-en-préfecture-le
* sa notification le.
+ sa publication le. et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ..................................
Le directeur administratif général des services
Benoît Quèbre
és Emplacement vide grenier parcelle CX 55 (sablette) — Dimanche 4 octobre 2026