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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 169 com2 convention partenariat 2018 2022 onf avenant 1 tamponne
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 169 com2 convention partenariat 2018 2022 onf avenant 1 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION
CC_ 2018_169
L'an deux mille dix-huit, le 24 septembre à 19H00, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à SAMEON sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 17 septembre 2018, conformément à la loi
OBJET :
Présents : M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
COMMISSION N°2
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Signature d'une
convention de
partenariat 2018-2022
avec l'ONF
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président (à partir de la délibération n°CC_2018_175)
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Guy SCHRYVE, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT, M. Alain
DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Bernard ROGER, M. Pascal
Présents à l'ouverture
de la séance :
FROMONT, M. Michel DUPONT, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Régis BUE, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO, M. Thierry LAZARO, M.
Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc
De la délibération
n°155 à 174
LEFEBVRE
M. Alain BOS, suppléant de Mme Annick MATTON
Titulaires présents :31 Ont donné pouvoir :
Suppléants présents : 1 M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
Procurations : 8 M. Jean-Claude SARAZIN, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Nombre de votants : 40 M. Jean DELATTRE, procuration à M. Yves OLIVIER Mme Marie CIETERS, procuration à M. Didier WIBAUX,
De la délibération
n°175 à 237
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marion DUBOIS, procuration à M. Benjamin DUMORTIER (à partir de la délibération
n°CC_2018_175)
Titulaires présents :32 M. Amaury DUFOUR, procuration à M. Alain DUTHOIT
Suppléants présents : 1 M. Jean-Paul FRANCKE, procuration à M. Pascal FROMONT
Procurations : 9 Absents :
Nombre de votants : 42
M. Michel DUFERMONT, Mme Jeannette WILLOCQ, M. Luc MONNET, M. Pierre CROXO, M. Marcel
PROCUREUR,
Mme Annick MATTON, remplacée par son suppléant M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Arnaud HOTTIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 septembre 2018
Délibération CC_2018_169
COMMISSION N°2
Signature d'une convention de partenariat 2018 - 2022 avec l'Office national des forêts (ONF) relative à l'accès du public, à la gouvernance, à
l'aménagement et à l'entretien des sentiers de randonnée en forêt domaniale de Phalempin, sur le territoire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault
Le Conseil Communautaire,
Considérant que la CCPC et l'ONF, soucieux de répondre favorablement à la demande citoyenne d'espace de nature de qualité, de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes et de développer une offre de loirs de plein air de qualité, décident de travailler en partenariat.
Que ce travail s'articulera autour de 5 axes principaux :
La valorisation et l'entretien des sentiers de randonnée de la forêt domaniale de Phalempin L'engagement dans une dynamique partenariale via la mise en place d'un comité de forêt La recherche de liaisonnement entre la forêt domaniale et les sites alentours, les Espaces Naturels Sensibles du Département du Nord
La mise en valeur des itinéraires de mobilité douce (pistes cyclables) dans la forêt domaniale de Phalempin
L'éducation à l'environnement, pour sensibiliser les usagers de la forêt à remporter et trier leurs déchets chez eux et à respecter la nature
Considérant que la convention de partenariat entre l'ONF et la CCPC se traduit notamment par la mise en place d'un projet de réhabilitation et de valorisation du site des étangs de la forêt de Phalempin. Que ce projet sera présenté dans le cadre d'une convention particulière.
Considérant que la convention est prévue pour une durée de 5 ans.
Vu le projet de convention,
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 40 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 40 VOTANTS)
D'autoriser son Président à signer la convention de partenariat avec l'ONF, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.