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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 170 com2 convention operationnelle onf annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 170 com2 convention operationnelle onf annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
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Caremhault COMMUNAUTÉ PE COMMUNES
CONVENTION OPERATIONNELLE
relative à la réhabilitation du site des étangs en forêt domaniale de Phalempin, sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
ENTRE
D'une part,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault, domiciliée Hôtel de ville de Pont-à-Marcq, Place du Bicentenaire, 59710 Pont-à-Marcq, représentée par M. Jean-Luc Detavernier son Président dûment habilité par le Conseil Communautaire
Ci-après désignée « la CCPC »
ET
D'autre part,
L'Office National des Forêts - Agence territoriale Nord et Pas-de-Calais, domiciliée 24, rue Henri Loyer, 59 000 LILLE, représenté par son directeur d’agence M. Eric Marquette Ci-après désigné « l’ONF »
Préambule
La CCPC et l’ONF, soucieux de répondre favorablement à la demande citoyenne d’espace de nature de qualité et de proposer aux populations locales des forêts durables, diversifiées et accueillantes, ont signé une convention de partenariat sur la période 2018-2023 afin notamment de valoriser et d’entretenir le réseau de sentiers de randonnées de la forêt domaniale de Phalempin.
Le site des étangs, situé au cœur de la forêt de Phalempin et dont une partie des sentiers est inscrite au PDIPR, attire chaque année de nombreux visiteurs, dans un cadre de qualité. Fin 2016, plusieurs élus du territoire de la CCPC ont exprimé leur souhait de rénover ce sentier. En 2017, l’ONF a donc réalisé un état des lieux complet de ce sentier et proposé un projet de réhabilitation. La CCPC souhaite mettre ce projet en œuvre en 2018-2019.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objectif de déterminer les engagements et les responsabilités de chacun des signataires concernant le projet de réhabilitation du site des étangs, en forêt domaniale de Phalempin.
Page 1/4 ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l’aménagement
L’ONF conserve la maîtrise d’ouvrage du projet. Il passe les marchés nécessaires à leur bonne réalisation, suit les travaux et les réceptionne. Il associe la CCPC aux principales réunions de chantier.
Les travaux d’aménagements sont les suivants :
1. Aménagement du parking pour les voitures et de l’entrée du site depuis la RD62
Afin de rénover l’espace de stationnement des véhicules à l’entrée du site, il est proposé de combler les nids de poules, de réaliser un élagage sécuritaire et de retirer un talus et des plots devenus inutiles. La végétation arbustive sera retravaillée afin maintenir une ambiance agréable sur le parking tout en améliorant la visibilité des véhicules, pour un meilleur confort et une plus grande sécurité.
L’entrée du site sera rafraîchie par le remplacement du revêtement et la mise en place de bordures. L’ancien panneau sera remplacé par un nouveau, dont le contenu sera modifié. La signalétique d’accès au site sera renforcée par deux panneaux.
Pour un coût total estimé à 15 500 € HT
2. Aménagement du sentier pédestre depuis la RD62
Sur le sentier reliant directement la départementale à l’entrée du site sans passer par le parking, un rechargement en matériau sera effectué et les anciens plots bois devenus inutiles seront retirés. Deux bornes directionnelles seront implantées pour faciliter le repérage.
Pour un coût total estimé à 4 200 € HT
3. Aménagement du kiosque
Le kiosque actuel, en bon état, sera conservé et simplement entretenu par ponçage et lasurage. La végétation présente autour sera éclaircie afin de remettre la structure en lumière. Les plots bois et béton seront supprimés ainsi que deux tables bancs et un banc présents sous le kiosque. Le sol sera rechargé en matériaux. Les 6 panneaux d’information seront réactualisés.
Pour un coût total estimé à 7 650 € HT
4. Suppression du parcours sportif
Le démontage et l’évacuation des équipements de l’ancien parcours sportif seront réalisés.
Pour un coût total estimé à 1 200 €
5. Aménagement des sentiers pédestre
Les sentiers de promenade seront rénovés et rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite par décapage, reprofilage, pose d’un géotextile, rechargement en matériau et compactage.
Huit bancs en mauvais état seront enlevés et remplacés. Les anciens panneaux et grillages seront démontés. Quinze bornes d’interprétation de sentier botanique seront mises en place pour initier les promeneurs à la reconnaissance des arbres.
Le balisage des sentiers sera remis à neuf.
Page 2/4 Pour un coût total estimé à 56 800 €
6. Aire de pique-nique et d’activités
Sur l’aire de pique-nique, 4 tables bancs en mauvais état seront retirées et remplacées par 10 nouvelles tables.
Des travaux paysagers et de sécurisation seront effectués sur l’ensemble de l’aire.
Pour un coût total estimé à 11 150 € HT
7. Interventions paysagères
Afin de remettre en valeur les points de vue sur l’étang depuis les sentiers, des coupes seront réalisées dans la végétation.
Pour un coût total estimé à 2 400 € HT
Soit un coût total du projet estimé à 110 400 € HT
La fin des travaux est prévue pour juin 2019.
ARTICLE 3 : Obligations de l’ONF
L’ONF met à disposition du projet son ingénierie (définition et suivi du projet, suivi des travaux) et prendra à sa charge une partie des travaux (notamment travaux sur la végétation arborée) et du mobilier réalisé par son atelier bois, pour un coût total estimé à 22 100 € HT.
L’ONF sollicite par ailleurs auprès du Département du Nord une subvention de 10 000 €.
L’ONF s’engage à préserver les aménagements réalisés pendant une période de 10 ans, notamment lors des exploitations forestières (comme prévu dans le Règlement National d’Exploitation Forestière et le Règlement National des Travaux et Services Forestiers qui s’imposent à tous les intervenants en forêt).
ARTICLE 4 : Obligations de la CCPC
La CCPC finance le projet à hauteur de 78 300 €.
Le paiement se fera à l’ONF :
Une première facture fin 2018, correspondant aux travaux déjà réalisés à l’automne
- Le solde à la fin des travaux.
ARTICLE 5 : Communication
Lorsqu'une des parties envisage au plan local des actions d'information, de relations publiques , pu de communication autour des itinéraires pédestres objet du présent titre, et de la pratique de la randonnée dans le territoire concerné, elle en informe au préalable l'autre partie, recueille son accord sur les termes de l'action et lui propose de s'y associer.
Page 3/4 Les contacts sont :
Frédéric Minier, directeur du pôle aménagement du territoire - fminier@pevelecarembault.fr
François Clais, technicien forestier ONF de la forêt domaniale de Phalempin - françois,clais@onf.fr- 06 79 65 75 88
Sandrine Rouvillon, ONF, chef de projet accueil du public - sandrine.rouvillon@onf.fr - 03 20 74 66 21
Karine Toffolo, ONF, responsable du service environnement et accueil du public - karine.toffolo@onf.fr - 03 20 74 66 22
Une inauguration du sentier sera organisée conjointement. Celle-ci pourrait être organisée en juin 2019.
Récapitulatif du pian de financement A T>rrT nr T7> < 7VJLVJL JLV-JUJtb O i
Coût total du projet 110 400 € 100% Dont CCPC 78 300 6 71 % Dont CD59 10 000 6 9% Dont ONF 22 100 6 20%
ARTICLE 7 : Durée de la convention
La convention est prévue pour la durée des travaux.
ARTICLE 8 : Modification et résiliation de la présente convention
Pendant son exécution, la convention pourra faire l'objet de modifications à la demande de l'une ou l'autre des parties. Celles-ci s'effectueront par le biais d'un avenant.
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement à une obligation contractuelle, 60 jours après la réception d'une mise en demeure, envoyée en recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine.
En cas de litige survenant pour l'interprétation et l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de mettre tout en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Signatures précédées de la mention « Lu et approuvé »
Fait à Pont-à-Marcq, le 27 septembre 2018 en 2 exemplaires
Pour la communauté de communes
Pévèle Carembault
Pour l’ONF OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence territoriale Nord et Pas-de-Calais
24, rue Henri Loyer - 0P 46
59004 Lille Cedex
Tel. 03 20 74 66 10
at.nord-pas-de-calais@onf.fr
Agence territoriale
Le Directeur
Eric Marquette J
t>Yd et Pas-de-Calais
L.
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