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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 100 com2 convention onf 2018 2022 foret marchiennes annexe tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 100 com2 convention onf 2018 2022 foret marchiennes annexe tamponne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2019
Se
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019
100
1-DE
ww
“.iuté.
Pévèle
—
“stats.
Carembault
Coeur
gamine
Se
00000
MAÉ
En
d'Ostrevent
PROJET
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2023
relative
à l'accès
du
public,
à la
Bouvernance,
à l’aménagement
et
à l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
en
forêt
domaniale
de
Marchiennes
ENTRE
D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Ostrevent,
domiciliée
Avenue
du
Bois,
59287
Le-
warde,
représentée
par
M.
Frédéric
Delannoy
son
Président
en
exercice,dûment
habilité
en
ver-
tu
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13
juin
2019.
Ci-après
désignée
«
Coeur
d'Ostrevent
»
ET
D'autre
part,
La
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
domiciliée
Hôtel
de
ville
de
Pont-à-
Marcq,
Place
du
Bicentenaire,
59710
Pont-à-Marcq,
représentée
par
M.
Jean-Luc
Detavernier
son
Président
dûment
habilité
par
le
Conseil
Communautaire
Ci-après
désignée
«
La
Pévèle
Carembault
»
ET
D'autre
part,
L'Office
National
des
Forêts
- Agence
territoriale
Nord
et
Pas-de-Calais,
domiciliée
24,
rue
Henri
Loyer,
59
000
LILLE,
représenté
par
son
directeur
d'agence
M.
Eric
Marquette
Ci-après
désigné
«
l'ONF
»
Préambule
La
superficie
de
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes
est
de
802
ha
(CCCO
:
567
ha
-
CCPC
:
235
ha)
repartie
sur
3
communes
:
Beuvry-la-Forêt,
Marchiennes,
Tilloy-lez-Mar-
chiennes.
Coeur
d'Ostrevent,
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF,
soucieux
de
répondre
favorablement
à
la
demande
citoyenne
d'espace
de
nature
de
qualité
et
de
proposer
aux
populations
locales
des
forêts
durables,
diversifiées
et
accueillantes,
décident
de
s'associer
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives
pour
développer
une
offre
de
loisirs
de
plein
air
et
valoriser
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes
reconnue
comme
l'un
des
éléments
de
patrimoine
naturel
Structurant
du
territoire
et
un
pôle
de
loisirs
de
nature
à
Valoriser.
L'Office
national
des
forêts,
établissement
public
national
à
caractère
industriel
et
commercial,
exerce
un
mandat
de
gestionnaire
et
d'opérateur
dans
les
forêts
publiques.
A
ce
titre,
il
intervient
:
en
son
nom
propre,
en
tant
que
gestionnaire
des
forêts
domaniales,
et
pour
assurer
les
missions
d'intérêt
général
que
l'Etat
lui
confie,
en
tant
que
service
public
chargé
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
dans
les
forêts
et
terrains
appartenant
aux
collectivités
et
personnes
morales
visées
au
2°
de
l’article
L.
211-1
du
code
forestier,
en
tant
que
prestataire
de
services
dans
le
domaine
de
la
gestion
durable
et
de
la
mise
en
valeur
d'espaces
naturels,
auprès
de
maîtres
d'ouvrage
publics
et
privés,
plus
globalement,
en
participant
aux
politiques
d'aménagement
durable
des
territoires. >,
s
YA
Page
175 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2019
me
un
Affiché
le
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 100
1-DE
En
application
du
code
forestier,
en
particulier
ses
articles
L.
121-1,
L.
121-2,
L.
121-3,
L.
122-9
et
L.
122-10,
et
des
circulaires
du
Ministre
chargé
des
forêts,
l'ONF
organise
l'accueil
du
public
en
forêt
dans
le
double
Souci
de
préserver
la
qualité
de
nature
et
de
calme
des
forêts
ñn
et
de
faire
en
sorte
qu'aucune
activité
particulière
n'entraîne
l'exclusion
des
autres
usagers
de
L'aménagement
des
sites
d'accueil
et
leur
équipement
relèvent
à
la
fois
d'une
politique
Sociale
et
du
développement
local.
Un
partenariat
étroit
entre
l'ONF
et
les
collectivités
locales
est
noué
dans
ce
sens.
Cœur
d'Ostrevent
détient
depuis
le
1°
janvier
2018
Ja
compétente
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
»
au
titre
de
ses
interventions
obligatoires
en
matière
de
développement
économique.
La
Forêt
de
Marchiennes
a
été
identifié
dans
l'étude
stratégique
de
développement
touristique
comme
un
pôle
incontournable
à
valoriser.
En
effet,
la
forêt
de
Marchiennes
est
un
espace
de
nature
très
apprécié
par
les
habitants
et
les
touristes,
constituant
le
poumon
vert
du
territoire
mais
également
un
cœur
de
biodiversité
remarquable,
et
un
site
privilégié
pour
les
activités
de
pleine
nature
(randonnées
pédestres,
vélo,
équestres,
joggeurs...).
Outre
son
rôle
essentiel
dans
la
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Scarpe,
la
forêt
abrite
plusieurs
espèces
animales
protégées
au
niveau
européen.
Par
exemple
le
Triton
crêté
qui
trouve
refuge
dans
les
zones
humides,
et
le
Pic
noir
qui
affectionne
les
vieux
arbres.
La
forêt
est
couverte
par
plusieurs
dispositifs
de
protection
de
l'environnement,
dont
le
réseau
Natura
2000.
AU
sein
du
département
le
plus
peuplé
de
France,
le
territoire
de
la
Pévèle
Carem-
bault
présente
le
visage
d’un
espace
rural
entouré
de
grandes
agglomérations.
Cœur
du
pou-
mon
vert
au
Sud
de
la
Métropole
Lilloise,
la
Pévèle
Carembault
se
compose
de
villages
séparés
par
des
champs,
pâtures
et
forêts.
Composée
de
38
communes
qui
regroupent
93
000
habi-
identifie
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes
comme
l'un
de
ses
éléments
de
patrimoine
naturel
à
valoriser
et
intervient
au
titre
de
sa
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
».
La
politique
d'intervention
de
la
Pévèle
Carembault
concerne
notam-
ment
l'aménagement,
les
Stationnements
et
la
valorisation
des
forêts
de
Marchiennes
et
de
Phalempin
et
de
leurs
accès
en
partenariat
avec
l'ONF,
gestionnaire
des
sites.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
principaux
axes
de
partenariat
entre
Cœur
d'Ostrevent,
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF,
et
de
préciser
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun
dans
la
Valorisation
de
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes,
Elle
constitue
le
cadre
dans
lequel
seront
définies
des
actions
concrètes
qui
pourront
faire
l'objet
de
conventions
opérationnelles.
À
travers
la
signature
de
cette
convention,
les
partenaires
s'engagent
donc
à
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
dans
la
mesure
où
elles
Correspondront
aux
compétences
et
politiques
que
les
partenaires
mènent
et
dans
la
limite
des
moyens
budgétaires
qui
y
seront
alloués.
ARTICLE
2
: Axes
de
partenariat
Le
partenariat
entre
Cœur
d'Ostrevent,
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF
s’articulera
autour
des
axes
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2019
JF
=
eZ
Affiché le
_—
i
i
:059-
-20190624-CC 2019 100
1-DE
1)
L'engagement
dans
une
dynamique
partenariale
par
la
d-1D::059-200041960-20
Un
comité
de
forêt
est
une
instance
de
dialogue
et
de
consultation
co-animée
par
l'ONF,
le
Parc
naturel
régional
Scarpe
Escaut,
la
Pévèle
Carembault
et
Cœur
d'Ostrevent.
Son
objectif
est
multiple.
Il
s’agit
d’un
lieu
:
-
de
porter
à
Connaissance
concernant
la
gestion
forestière
:
exploitations
à
venir,
volumes
de
bois
produits,
actions
menée
ou
de
l'accueil
du
public,
etc.
localisation
des
travaux
ou
des
s
en
faveur
de
l'environnement
-
d'échanges
d'informations
entre
les
membres
:projets
locaux,
attentes,
problèmes
détectés,
etc. -
de
valorisation
des
compétences
et
Connaissances
de
chacun
de
sS
membres
en
ce
qui
Concerne
la
forêt
:forestières,
touristiques,
naturalistes,
culturelles,
etc
-
d'initiation
et
de
stimulation
de
projets
divers
qui
Correspondent
aux
attentes
du
territoire.
Les
personnes
associées
sont
des
élus,
l'ONF,
les
collectivités
locales
(Département
du
Nord
notamment),
les
services
de
l'état,
les
parties
prenantes
à
la
vie
de
la
forêt
(office
du
tourisme,
etc.)
et
les
associations
(usagers,
protection
de
la
nature).
Ce
ne
Sont
pas
des
réunions
publiques.
2)
La
mise
en
valeur
des
itinéraires
de
mobilité
douce
particuliers
pour
la
gestion
des
sentiers
et
la
gestion
forestière.
Souhaitent
participer
à
ce
projet.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
seront
définies
dans
une
convention
opérationnelle
qui
sera
rédigée
au
sein
d'un
groupe
de
travail
réunissant
l'ONF,
la
Pévèle
Carembault,
Cœur
d'Ostrevent,
la
PNR
Scarpe
Escaut
et
le
Département
du
Nord
Il
conviendra
de
travailler
Sur
les
connexions
de
la
forêt
-
notamment
cyclables
-
avec
les
autres
sites
situés
à
proximité
:gares,
voies
vertes,
la
Scarpe,
etc.
afin
de
mettre
en
valeur
l'ensemble
du
territoire.
Coeur
d'Ostrevent,
et
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF
souhaitent
notamment
la
montée
en
qualité
de
l'accueil,
des
aménagements
et
des
équipements
en
travaillant
particulièrement
la
communication
sur
les
différents
supports
présents
dans
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes,.
4)
La
mise
en
place
d'événements
Sportifs
et
culturels
de
plei
ne
nature,
en
tenant
compte
de
la
fragilité
du
milieu
forestier
et
de
la
gestion
forestière
Coeur
d'Ostrevent,
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF
Proposeront
des
événements
concertés
afin
de
valoriser
Ja
forêt
domaniale
de
Marchiennes
dans
son
ensemble
étant
donné
Sa
localisation
à
la
fois
sur
Cœur
d'Ostrevent
et
la
Pévèle
Carembault,
pour
Promouvoir
de
manière
cohérente
un
lieu
de
loisirs
de
plein
air.
5)
La
protection
de
la biodiversité
La
forêt
domaniale
de
Marchiennes
est
un
site
Natura
2000
(ZSC
et
ZPS)
et
fait
partie
d’un
Page
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2019
Affiché
le
territoire
en
cours
de
labellisation
Ramsar
au
titre
des
ZON
;; . 659-20004196020190824.C0
2019 100 1-DE
reconnue
mais
fragile,
doit
faire
l’objet
d'attentions
particulières
detre
PTESETVEE.
Les
actions
qui
pourront
être
menées
en
partenariat
entre
Cœur
d'Ostrevent
et
la
Pévèle
Carembault
et
l'ONF
porteront
donc
une
attention
particulière
sur
la
fragilité
de
la
faune
et
de
la
flore
pour
valoriser
le
lieu
tout
en
le
préservant.
6)
La
préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
culturel
et
historique
de
la
forêt,
ses
paysages
et
ses
richesses,
en
lien
avec
le
reste
du
territoire
L'histoire
de
la
forêt
domaniale
de
Marchiennes
est
liée
à
celle
de
son
territoire.
Elle
fut
propriété
de
l'abbaye
de
Marchiennes
jusqu'en
1793
avant
de
devenir
propriété
de
l'État.
Pen-
dant
la
première
guerre
mondiale,
elle
fut
quasiment
rasée,
On
peut
encore,
de
nos
jours,
lire
les
traces
de
cette
histoire
dans
les
paysages
forestiers.
Afin
de
préserver
et
de
mettre
en
va-
leur
les
éléments
historiques
et
culturels
de
la
forêt,
un
travail
d'inventaire
sera
engagé
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
les
associations
locales
afin
d'aboutir
à
la
création
d'un
outil
d'in-
terprétation
et
un
support
de
médiation.
ARTICLE
3
:
Modalités
de
gestion
des
sentiers
forêt
domaniale
Équipements
Aucun
équipement
ne
peut
être
implanté
en
forêt
domaniale
sans
l'accord
préalable
de
l'ONF.
Aucun
équipement
mobilier,
relatif
tant
à
l'information
qu'à
la
signalétique
directionnelle
et
au
balisage,
ne
doit
être
fixé
directement
sur
les
arbres.
Le
mobilier
implanté
en
forêt
doit
respecter
la
charte
graphique
de
l'ONF.
Responsabilités
Cœur
d'Ostrevent
et
Pévèle
Carembault
ont
une
responsabilité
en
tant
que
préconisateur
d'itinéraires.
Elles
disposent
d’une
assurance
en
responsabilité
civile.
L'ONF
a
une
responsabilité
en
tant
que
gestionnaire
des
forêts
domaniales.
Il
dispose
d'une
assurance
en
responsabilité
civile.
Les
randonneurs
sont
responsables
des
dommages
provoqués
de
leur
fait
aux
personnes
et
aux
biens,
et
qu'ils
supportent
la
responsabilité
des
dommages
résultants
de
l'inadaptation
de
leur
comportement
à
l'état
naturel
des
lieux
et
aux
dangers
normalement
prévisibles
dans
les
milieux
traversés.
Entretien
Les
Communautés
de
communes
et
l'ONF
s'engagent
à
rechercher
ensemble
des
solutions
pour
entretenir
les
équipements
et
sentiers
de
la
forêt
domaniale
et
ramasser
les
déchets,
pour
une
forêt
propre
et
accueillante.
ARTICLE
4
: Communication
Lorsqu'une
des
parties
envisage
au
plan
local
des
actions
d'information,
de
relations
publiques
ou
de
communication
autour
des
itinéraires
pédestres
objet
du
présent
titre,
et
de
la
pratique
de
la
randonnée
dans
le
territoire
concerné,
elle
en
informe
au
préalable
l'autre
partie,
recueille
son
accord
sur
les
termes
de
l'action
et
lui
propose
de
s'y
associer.
Les
contacts
sont
:
-
La
ou
le
responsable
du
Service
Environnement
/
Cadre
de
vie
Cœur
d'Ostrevent
La
ou
le
responsable
du
service
culture-tourisme
de
la
Pévèle
Carembault
La
ou
le
Responsable
d'Unité
territoriale
Scarpe-Escaut
de
l'ONF
La
ou
le
responsable
du
service
environnement
et
accueil
du
public
de
l'Agence
territoriale
Nord
et
Pas-de-Calais
de
l'ONF
Page
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2019
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20190624-CC
2019 100
1-DE
‘
ARTICLE
5
: Durée
de
la
convention
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
prendra
fin
le
31
décembre
2023.
Elle
pourra
être
reconduite
de
manière
expresse
sauf
dénonciation
ou
résiliation
de
celle-ci
6
mois
avant
l'échéance,
envoyée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
6
: Modification
et
résiliation
de
la
présente
convention
Pendant
son
exécution,
la
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
parties.
Celles-ci
s'effectueront
par
le
biais
d'un
avenant.
La
présente
convention
est
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non-respect
des
engagements
développés
ci-dessus,
60
jours
après
la
réception
d'une
mise
en
demeure,
envoyée
en
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
demeurée
vaine.
En
cas
de
litige
survenant
pour
l'interprétation
et
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
mettre
tout
en
œuvre
afin
de
trouver
un
accord
amiable.Si
aucun
accord
amiable
ne
pouvait
cependant
être
retenu,
le
TA
de
Lille
sera
compétent. Fait
à
Beuvry-la-Forêt,
le
dimanche
30
juin
2019
en
3
exemplaires
Pour
la
communauté
Pour
la
communauté
Pour
l'ONF
de
communes
Cœur
de
communes
Agence
territoriale
d'Ostrevent
|
Pévèle
Carembault”
Nord
et
Pas-de-
Calais
Le
Directeur,
Le
Président,
Le
Président,
Frédéric
Delannoy
Jean-Luc
Detavernier
Eric
Marquette
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Agence
territoriale
Nurd
et
Pas-de-Calais
24,
rue
Henri
Layer
- BP
46
99004
Lille
Cedex
Tél.
05
20
74
66
10
at.nord-pas-de-calais@onf.fr