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Procès Verbal - 99 DE 15 Convention mutualisation de la Boucle Verte
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 15 Convention mutualisation de la Boucle Verte)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur AR — 02/2023 — 15
054-215404393-202 ] UZ2T-UCMTJZUZS-UE |
Accusé certifié exéculoire
DEPARTEMENT À , | EN l Réception par le préfet 110/03/2023 « l Aiehage - 1010212022 Meurthe-et-Moselle J 1 1O KI de
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON du 27 février 2023 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-trois, le 27 février, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL DENIS MATHIS DEMARNE BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
R. CORBERAND a donné pouvoir à J. DEHAYE
C. SIMEANT a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
C. FRANCHE a donné pouvoir à B. JEANDEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
L. WEHRLEN a donné pouvoir à N. JACOB
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
F. PERROLLAZ
Absent : -
il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Corine MATHIS, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
_____ OBJET___
Convention de mutualisation de moyens pour l'organisation de l'édition 2023 de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte »
Nomenclature ACTES : 8.2 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Environnement
Nombre de Conseillers :
enexercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
contre : 0
abstention: O
Rapporteur : N. HOUDRY
Les communes d'ESSEY-LES-NANCY, PULNOY, SAULXURES-LES-NANCY et SEICHAMPS organisent
une nouvelle édition de « La Boucle verte », le dimanche 11 juin 2023.
Des randonnées cyclistes, pédestres et à roller seront proposées au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des communes organisatrices et limitrophes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ARv — 02/2023 — 15
054-215404393-20230227-DCM152023-DE ’ , : : _ ; : error rer ARE RE dde de déplacement, vélo et marche, un circuit court (familial) et un circuit long (pour ccusé certifié exécutoire
Affichage : 10/03/2023
Réception par le préfet : 10/03/2023
rtifs) Seront proposés. Un parcours dédié au roller sera également proposé.
commune s'engage à participer à la définition de ces itinéraires, à présenter la richesse de son patrimoine naturel, ses actions réalisées en matière de transition écologique, organiser un point de ralliement permettant aux participants de se regrouper, se reposer, d'échanger et de s'informer et enfin organiser sur le lieu d'arrivée des circuits un temps festif avec collation à base de produits locaux, bio de préférence.
Chaque commune prendra en charge :
- L'organisation de son point de ralliement (stands, barrières, tables, chaises)
- La communication sur cet événement sur tous les supports disponibles
- L'assurance responsabilité civile protégeant les animateurs et accompagnateurs bénévoles pour tout sinistre survenant sur son territoire lié à la boucle verte
- Une participation financière à hauteur d'un montant qui ne pourra excéder 400 € pour les dépenses mutualisées (communication, frais administratifs, collations, toilettes mobiles)
Il a été proposé que la commune de Pulnoy soit coordonnatrice pour cette édition 2023.
A ce titre elle doit rechercher des financements extérieurs et établir le budget prévisionnel de la manifestation. De même elle devra organiser le point de départ / arrivée des circuits et l'accueil des participants (aires de stationnement, balisage...).
Enfin, elle se charge de la déclaration de là manifestation à la Préfecture.
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention de mutualisation de moyens.
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions N°1 et 3 du 14 février 2023;
Le Conseil Municipal :
- Accepte que la commune coordonne la manifestation 2023,
- Avance l’ensemble des frais pour les 4 communes qui leur seront ensuite remboursés au réel par émissions de titres,
- Prend à sa charge la somme maximale de 400€ et d'inscrire les crédits correspondants au BP 2023,
x
- Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens portant sur l'organisation de la manifestation intercommunale «La Boucle Verte 2023 » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
PJ: Projet de Convention
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 27 février 2023 été publiée sur le site internet de la Pour le Maire empêché, Mairie le 07/03/2023 et que la Le Premier Adjoint convocation a été faite le Bruno JEANDEL 21/02/2023.
Pour le Maire empêché,