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Déliberation - 99 DE 15 ConventionBoucleVerteDelib
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 15 ConventionBoucleVerteDelib)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
FH — 04/2024 — 15
DEPARTEMENT Î
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O CL! 2
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 8 avril 2024 GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB MASSON DEHAYE DANNEBEY WERHLEN SCHIEL DENIS DEMARNE DEVITERNE D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. FRANCHE a donné pouvoir à N. HOUDRY
L. BABIN a donné pouvoir à À. ANDRE
C. SIMEANT a donné pouvoir à a. CASTELA
R. CORBERAND a donné pouvoir à ML. MASSON
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
C. MATHIS
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Convention Boucle Verte
Nomenclature ACTES : 8.8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES-Environnement
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 25
pour: 25
contre : O
abstention : O
Rapporteur : J. DENIS
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 13h58
Réference de l'AR : 054-215404393-20240408-15_2024-DE
Affiché le 15/04/2024 ; Certifié exécutoire le 15/04/2024 FH — 04/2024 — 15
Exposé des motifs
Depuis 2012, et initialement dans le cadre de la semaine du développement durable, les Communes d'ESSEY-LES-NANCY, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS et PULNOY organisent une manifestation intercommunale itinérante qui s'efforce de traverser les quatre territoires : « La Boucle verte », le dimanche 2 juin 2024.
Des randonnées cyclistes, pédestres et à roller seront proposées au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des communes organisatrices et limitrophes. Seront privilégiés les modes de déplacement doux.
Pour chaque mode de déplacement, vélo et marche, un circuit court (familial) et un circuit long (pour les sportifs), ainsi qu'un parcours dédié au roller seront proposés.
Les parcours ne devront pas présenter de difficultés et toutes les mesures devront être prises pour garantir la sécurité des participants, notamment par un contrôle des équipements individuels à l'inscription.
Il pourra être envisagé d'autres modes de mobilités actives, soumis à l'appréciation du comité de
pilotage. En revanche, les véhicules à propulsion exclusivement électrique sont exclus; seuls les véhicules à assistance électrique, nécessitant la fourniture d’un effort, pourront être admis. Chaque commune s'engage à participer à la définition de ces itinéraires en présentant les axes dédiés aux mobilités actives, à présenter la richesse de son patrimoine naturel (faune, flore, culture, histoire.) et/ou soutenir les initiatives communales, intercommunales ou partenariales (établissements ou
structures scolaires et périscolaires...), réalisées dans l'intérêt de la transition écologique, avec le concours éventuel d'organismes œuvrant dans ces différents domaines, et enfin organiser sur le lieu d'arrivée des circuits un temps festif avec collation à base de produits locaux, bio de préférence. Chaque commune prendra en charge :
- l'organisation de son point de ralliement (stands, barrières, tables, chaises) - la communication sur cet événement
-__ l'assurance pour tout sinistre survenant sur son territoire lié à la Boucle Verte
- une participation financière à hauteur d'un montant qui ne pourra excéder 400 € pour les dépenses mutualisées (communication, animation, sécurité)
- les fournitures de la collation
La Commune de SEICHAMPS sera coordonnatrice pour rechercher des financements extérieurs et établir le budget prévisionnel de la manifestation,
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention de mutualisation de moyens (projet ci-joint)
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'accepter de participer à cette manifestation et verser la participation financière de 400€ maximum - De prendre à sa charge la somme maximale de 400 € et d'inscrire les crédits correspondants au BP 2024
- D'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens portant sur l’organisation de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte 2024 » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Délibération
Les Communes d'ESSEY-LES-NANCY, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS et PULNOY organisent une nouvelle édition de la « Boucle verte » le Dimanche 2 juin 2024. Des randonnées cyclistes, pédestres et à roller seront proposées au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des communes organisatrices et limitrophes.
Pour chaque mode de déplacement, vélo et marche un circuit court (familial), et un circuit long (pour les sportifs), Seront proposés, ainsi qu'un parcours dédié au roller.
Chaque commune s'engage à participer à la définition de ces itinéraires, à présenter la richesse de son patrimoine naturel, ses actions réalisées en matière de transition écologique, à organiser un point de ralliement en assurant le montage des stands nécessaires et le mobilier accessoire (barrières, tables, chaises...) permettant aux participants de se regrouper, se reposer, d'échanger et de s'informer et enfin
à organiser sur le lieu d'arrivée des circuits, un temps festif avec collation à base de produits locaux, bio de préférence.
Chaque Commune prendra en charge :
e L'organisation de son point de ralliement (stands, barrières, tables, chaises)
e La communication sur cet événement sur tous les supports disponibles
e L'assurance responsabilité civile protégeant les animateurs et accompagnateurs bénévoles pour tout sinistre survenant sur son territoire lié à la Boucle verte 2024
e Une participation financière à hauteur d’un montant qui ne pourra excéder 400 € pour les dépenses mutualisées (communication, frais administratifs, collations, toilettes mobiles). FH — 04/2024 — 15
Les modalités de ce partenariat sont précisées dans une convention de mutualisation de moyens. La Commune de SEICHAMPS est coordonnatrice pour la recherche de financements et de partenaires financiers et/ou techniques, et pour élaborer un budget prévisionnel de la manifestation « La Boucle
Verte 2024 ».
Considérant l'avis favorable des Commissions du 26 mars 2024,
Autorise le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens portant sur l’organisation de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte 2024 » ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
PJ : Note technique, projet de convention.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 15 avril 2024
été publiée sur le site internet de la | Le Maire, Mairie le 15/04/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
02/04/2024.
Le Maire