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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CFU 2024 ASS COLL 27032025100934 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
le 27/03/2025
25
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :12
Présents
Votants
: 10
:10
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Présents _: Mmes CHASSELOUP Maryse, COUDERC Michèle, FAUCONNIER Catherine,
LEBLANC Samira
MM BOURDEAU Alain, SICAUD Éric, DUBANT Jacques, FAUGÈRE Gérard, DELSOL
Michel, SEBERT Jérôme
Absents excusés : Mme PLAITANT Cyndie, M. SOULIVET Guillaume
Secrétaire de séance : Mme COUDERC Michèle
Délibération n°28020DCMCFU2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2024 | BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF n°28020
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération du 06 décembre 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) ;
en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) Vu le compte financier 2024
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de la production du CFU : Considérant les éléments susvisés ;
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S'LO
ID : 033-213302805-20250827-28020DCMCFU2024-BF
BOURDEAU Alain 2ème Adjoint
CHASSELOUP Maryse Maire
RE
SE RETIREET NE PREND PAS PART AU VOTE
COUDERC Michèle 1ère Adjointe
DELSOL Michel Conseiller Municipal
DUBANT Jacques Conseiller Municipal
FAUCONNIER Catherine Conseiller Municipal
FAUGÈRE Gérard Conseiller Municipal
LEBLANC Samira Conseiller Municipal
PLAITANT Cyndie Conseiller Municipal
SEBERT Jérôme Conseiller Municipal
SICAUD ÉRIC 3ème Adjoint
SOULIVET Guillaume Conseiller Municipal Absent
Le Conseil Municipal, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024 présenté,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint André de Cubzac.
Certifié exécutoire par le maire,
Maryse CHASSELOUP,
compte tenu de la transmission en Préfecture le
27/03/2025 et de la publication le 27/03/2025
La Secrétaire de Séance
w a
Michèle COUDERC
Fait et délibéré, les jours, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie, le 27 mars 2025
Le Maire
Maryse CHASSELOUP