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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CFU 2024 27032025095841 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
le 27/03/2025
25
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice :12
Présents :10
Votants :10
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars, le Conseil Municipal de la commune de Mazion dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Présents _: Mmes CHASSELOUP Maryse, COUDERC Michèle, FAUCONNIER Catherine, LEBLANC Samira
MM BOURDEAU Alain, SICAUD Éric, DUBANT, FAUGÈRE Gérard, DELSOL Michel,
SEBERT Jérôme
Absents excusés : Mme PLAITANT Cyndie, M. SOULIVET Guillaume
Secrétaire de séance : Mme COUDERC Michèle
Délibération n°28000DCMCFU2024
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE EXERCICE 2024 BUDGET PRIMITIF COMMUNE n°28000
- Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
- Vu la délibération du 06 décembre 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) :
- en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) - Vu le compte financier 2024
- Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
- Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
- Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui signifie leurs travaux en amont de la production du CFU : - Considérant les éléments susvisés :
Madame le Maire se retire et ne prend pas part au vote. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le
ID : 033-213302805-20250827-28000DCMCFU2024-BF
BOURDEAU Alain 2ème Adjoint RES Pa
CHASSELOUP Maryse Maire SE RETIREET NE PREND PAS PART AU VOTE
COUDERC Michèle 1ère Adjointe LNeuduse—
DELSOL Michel Conseiller Municipal | De] .
DUBANT Jacques Conseiller Municipal x LE — . FT.
FAUCONNIER Catherine | Conseiller Municipal Ye LLCOUA
FAUGÈRE Gérard Conseiller Municipal HONTE
LEBLANC Samira Conseiller Municipal SZ [
PLAITANT Cyndie Conseiller Municipal Absente
SEBERT Jérôme Conseiller Municipal AT —
SICAUD ÉRIC 3ème Adjoint Ce 2
SOULIVET Guillaume Conseiller Municipal Absent
Le Conseil Municipal, Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2024 présenté,
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU.
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision auprès de Monsieur le Trésorier de Saint André de Cubzac.
IEEE ET PEN 2 PE NME
Certifié exécutoire par le maire, Fait et délibéré, les jours, mois et an que Maryse CHASSELOUP, dessus. _
compte tenu de la transmission en Préfecture le Au registre sont les signatures ie = Pour copie conforme / ot de » > 27/03/2025 et de la publication le 27/03/2025 Énrnaie, le Dinar 50
La Secrétaire de Séance Le Maire
u À A Lee T
Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP