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Déliberation - DELIBERATIONS CM 8 JANV 24 15012024111201
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mazion.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 8 JANV 24 15012024111201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le S LG 4
ID : 033-213302805-20240112-D_12012024_01-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°12012021-01
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Absents :4
Pouvoirs : 3
Votants : 11
L'an deux mil vingt-quatre, le huit janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION
dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse
CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Présents ; Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONKNIER, PLAITANT
MM BOURDEAU, SICAL ‘D, FAUGÈRE, DELSOL
Absent(s) excusé(s) :
MM SOULIVET, Mme LEBLANC donne Pouvoir à Mme COUDERC, M. SEBERT donne Pouvoir
à Mme CHASSELOUP, M. DUBANT donne Pouvoir à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
ADHÉSION A LA PROCÉDURE JURIDIQUE DE REFUS
DE LA DÉCISION NEO SMICVAL
Madame le Maire de MAZION,
Invite le conseil municipal à se prononcer favorablement sur l'adhésion de la mairie de Mazion à la procédure juridique de refus de la décision NEO SMICVAL, avec médiation préalable obligatoire organisée par le collectif « Touche pas à mes Poubelles ».
Il s'agit d'une adhésion collective de plusieurs mairies.
Le conseil municipal après avoir délibéré :
Vu le Code de Justice administrative,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 25-2,
Vu la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Publié le
Reçu en préfecture le SRE L 9
Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'inst| 19: 038-213302805-20240112-D_12012024_01-DE Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à la procédure au regard de l'objet et des modalités proposées,
DECIDE d'adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour le litige concerné, puis à la procédure de recours contentieux dans le délai suivant.
APPROUVE l'adhésion au recours juridique commun avec les autres collectivités locales qui délibéreront
en ce sens,
AUTORISE Madame le Maire à conclure un contrat avec un avocat, qui concernera les litiges portant
sur des décisions du SMICVAL, sous réserve d'une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.
Madame le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait et délibéré en mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 12 janvier 2024
La Secrétaire de Séanc Le Maire,
a —, 12
d ane ‘|
ichèle COUDERC Maryse CHASSELOUP Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Eu le : L Gr
MAIRIE DE MAZION 1D : 033-213302805-20240112-D_12012024_02-DE
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSLIL MUNICIPAL
Délibération n°12012021-02
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Absents : 4
Pouvoirs : 3
Votants : 9
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 janvier le Conseil Municipal de la commune de MAZION
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme le
Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, PLAITANT
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGERE, DELSOL
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN BROYEUR
PAR LA CCE
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'établir une convention avec
la Communauté des Communes de l’Estuaire concernant la mise à disposition d’un broyeur, ainsi que la formation de nos agents techniques pour son utilisation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention
annexée et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au broyeur.
Location :
Tarif... iiiiiiiiiiiiiiieeesaeeeeeeeeueesee 26 €/heure
Fait et délibéré en mairie, les jours.
mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 12 janvier 2024
La Secrétaire de Séance. Le Maire,
ct A?
Maryse CHASSELOUP Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Publié le S L (ed
ID : 033-213302805-20240112-D_12012024_03-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération n°12012024-03
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Absents : 4
Pouvoirs : 3
Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre, le huit janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, PLATTANT
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGÈRE, DELSOL
Absent(s) excusé(s) :
MM SOULIVET, Mme LEBLANC donne Pouvoir à Mme COUDERC, M.
SEBERT donne Pouvoir à Mme CHASSELOUP, M. DUBANT donne Pouvoir à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
LOCATION DE LA SALLE DES FETES :
Augmentation du montant de la caution - 800 €
Suite à un constat de fortes dégradations au cours de la fin d'année 2023 dans la salle des fêtes lors de location en week-end, Mme le Maire et ses adjoints proposent au conseil municipal d'augmenter la caution de 500 € à 800 € car il peut y avoir des dégradations très coûteuses.
La mairie doit pouvoir régler les entreprises de réparation rapidement et compter sur la caution plutôt que sur les déclarations des particuliers à leur assurance.
CAUTION MONTANT
ASSOCIATIONS COMMUNALES 800 €
HABITANTS DE LA COMMUNE 800 €
HORS COMMUNE 800 €
Fait et délibéré, les jours. mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance.
Michèle PR 2 En mairie, le 12 janvier 2024
Le Maire À — el a ? Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024 D
Publié le S L
ID : 033-213302805-20240112-D_12012024_04-DE
MAIRIE DE MAZION
33390
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°12012021-01
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Absents : 4
Pouvoirs : 3
Votants :11
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, PLATTANT
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGÈRE, DELSOL
Absent(s) excusé(s) :
MM SOULIVET, Mme LEBLANC donne Pouvoir à Mme COUDERC, M. SEBERT
donne Pouvoir à Mme CHASSELOUP, M. DUBANT donne Pouvoir à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
MARCHÉ de NOËL 2023 : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À
L'ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE
Madame le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention complémentaire à l'association délégataire à l’organisation du marché de Noël 2024, afin de combler le déficit occasionné.
Le Conseil municipal accepte et vote à l'unanimité le montant de la subvention suivant :
80.00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
La Secrétaire de Séance,
Michèle COUDERC 42 En mairie, le 12 janvier 2024
- _È
Lt
Le Maire
Maryse CHASSELOUP
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Lime Li Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
MAIRIE DE MAZION rue 510 33390 ID : 033-213302805-20240112-D_12012024_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°12012024-05
NOMBRE DE CONSEILLERS
En Exercice : 12
Présents : 8
Absents : 4
Pouvoirs : 3
Votants :11
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 janvier, le Conseil Municipal de la commune de MAZION dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire, Maryse CHASSELOUP.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 janvier 2024
Présents : Mmes CHASSELOUP, COUDERC, FAUCONNIER, PLATTANT
MM BOURDEAU, SICAUD, FAUGÈRE, DELSOL
Absent(s) excusé(s) :
MM SOULIVET, Mme LEBLANC donne Pouvoir à Mme COUDERC. M. SEBERT donne Pouvoir à Mme CHASSELOUP, M. DUBANT donne Pouvoir à M. SICAUD
Secrétaire de séance : Mme COUDERC
CONTRAT PRÉVOYANCE COLLECTIF 2025 (risques statutaires) et CONTRAT SANTÉ COLLECTIF (mutuelle santé) 2026
Un marché public de contrats Prévoyance et Mutuelle Santé sera lancé par le CDG 33 auprès des assurances. Les propositions des assureurs seront étudiées par le CDG 33 et proposées aux mairies.
Le contrat Prévoyance serait effectif pour le O1 janvier 2025 et le contrat Mutuelle Santé serait, lui, révisé au 01% janvier 2026.
Pour cela, la mairie doit se prononcer par courrier sur le choix qu'elle entend opérer.
Contrat collectif à adhésion facultative :
1) Choix 1: Adhésion
2) Choix 2 :........................,...,........ Non-adhésion
Après débat, le conseil opte pour le choix 1.
Le fichier de données statistiques de la commune devra être transmis avant le 31 janvier 2024.
Il est à noter que selon la réforme nationale de 2025 sur la Protection Complémentaire Santé, la participation de l'employeur est obligatoire à partir du O1‘ janvier 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le 12 janvier 2024
\
La Secrétaire de Séance. 27 Le Maire.
Ne L Le. f
LT a Michèle COUDERC Maryse CHASSELOUP