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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 150 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 150 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2022-150
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2022-06-17-00002 - AP modifiant l’arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du
23 mai 2022 instituant la commission de recensement des votes de
l’élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022 pour
le département de l’Yonne (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2022-06-17-00002
AP modifiant l’arrêté
n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022
instituant la commission de recensement des
votes de l’élection des députés à l'Assemblée
Nationale des 12 et 19 juin 2022 pour le
département de l’Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-06-17-00002 - AP modifiant l’arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 instituant la commission de recensement des votes de l’élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022 pour le département 3 Direction de la citoyenneté
E et de la légalité
PREFET Bureau des Réglementations
DE L'YONNE et des Élections Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREF/DCL/BRE/2022/0633
modifiant l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 instituant la commission
de recensement des votes de l'élection
des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022
pour le département de l'Yonne
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le code électoral et notamment les articles L.175 et R.107 à R.109 ;
Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l'Yonne ;
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Vu l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 instituant la commission de
recensement des votes de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin
2022 dans le département de l'Yonne ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de l'Yonne,
ARRETE
Article 1er : La composition de la commission chargée d'effectuer le recensement des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022 dans le
département de l'Yonne, fixée par l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022, est
modifiée comme suit à l'occasion du 2ème tour :
LU
- Membre suppléante représentant le préfet du département de l'Yonne (1% et 2ème tour)
Madame Sylve DELVIGNE |
Chef du bureau des réglementations et des élections à la préfecture de l'Yonne .. »
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 demeurent inchangées.
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-06-17-00002 - AP modifiant l’arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 instituant la commission de recensement des votes de l’élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022 pour le département 4 Article 3: La secrétaire générale de la Préfecture, la présidente de la commission de
recensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 1 7 JUIN 2022
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :
*___ soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal,
administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2022-06-17-00002 - AP modifiant l’arrêté n°PREF/DCL/BRE/2022/0540 du 23 mai 2022 instituant la commission de recensement des votes de l’élection des députés à l'Assemblée Nationale des 12 et 19 juin 2022 pour le département 5