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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 127 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 127 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-127
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017 Sommaire
Préfecture de l'Yonne
89-2017-10-13-002 - Arrêté PREF DCL BRE 2017 0197 - modificatif fixant le nombre des
délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire en vue de l'élection sénatoriale
partielle du 17 décembre décembre 2017 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2017-10-13-002
Arrêté PREF DCL BRE 2017 0197 - modificatif fixant le
nombre des délégués des conseils municipaux et des
suppléants à élire en vue de l'élection sénatoriale partielle
du 17 décembre décembre 2017
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-10-13-002 - Arrêté PREF DCL BRE 2017 0197 - modificatif fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire en vue de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre décembre 2017 3 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA
CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
BUREAU DES
REGLEMENTATION ET
DES ELECTIONS
ARRETE PREF/DCL/BRE/2017/0197
Modificatif fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à
élire en vue de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d’ Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L. 283 à L. 293, R.131 à R.148 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 28 juillet 2017 nommant M. Patrice LATRON
préfet de l’ Yonne ;
VU le décret n°2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour
l’élection d’un sénateur dans chacun des départements de l’ Aube et de l’ Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2017/0154 du 6 octobre 2017 portant convocation
des conseils municipaux des communes du département de l’Yonne pour désigner les délégués
et les suppléants en vue des élections partielles sénatoriales du dimanche 17 décembre 2017 ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2017/0154 du 6 octobre 2017 est
entaché d’erreurs matérielles et qu’il y a donc lieu de procéder à sa rectification, concernant le
nombre de délégués et leurs suppléants dans sept communes ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-10-13-002 - Arrêté PREF DCL BRE 2017 0197 - modificatif fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire en vue de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre décembre 2017 4 ARRETE:
Article 1° : Les tableaux figurant à l’article 2 de l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BRE/2017/0154
du 6 octobre 2017 sont modifiés ainsi qu’il suit :
Communes de moins de 1000 habitants
Nom de la commune | Nombre de délégués |Nombre de délégués | Nombre de suppléants
supplémentaires
Fontaine-la-Gaillarde 3 0 à
Gisy-les-Nobles 3 0 3
La Ferté-Loupière 3 0 s
Lavau 3 0 3
Noé Il 0 3
Vaudeurs 3 0 3
Communes de 30 800 habitants et plus
Nom de la commune | Nombre de délégués [Nombre de délégués | Nombre de suppléants
supplémentaires
Auxerre 39 5 14
Article 2: Le présent arrêté devra être publié par voie d’affichage dans chaque commune du
département et notifié par écrit à tous les membres des conseils municipaux en exercice par les soins
du maire.
Fait à Auxerre, le 12 octobre 2017
Le Préfet,
Patrice L N
La secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne, les sous-préfets de Sens et d’Avallon, les maires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’ Yonne.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’ Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2017-10-13-002 - Arrêté PREF DCL BRE 2017 0197 - modificatif fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire en vue de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre décembre 2017 5