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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 178 Tarif jetons camping car
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 178 Tarif jetons camping car)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
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Æ DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAt-+AHKt: > <= DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Communauté 7 + DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/178
Objet : Aquaval : tarif du jeton camping-car
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que le prix du jeton camping-car qui permet d’avoir 100 litres d’eau potable ou 1 heure de recharge d’électricité est aujourd’hui fixé à 3€ TTC.
Il ajoute que les membres de la Commission « Aquaval » proposent que ce tarif soit fixé à 2 € TTC pour tenir compte des prix pratiqués dans des aires camping-car similaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de fixer à 2 € TTC le prix du jeton camping-car et ce à compter du 16 décembre
2015,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_178-DE