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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Convention SIAEP CCLPA
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Convention SIAEP CCLPA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
os” Pers 7. Affiché le 11/02/2021 ne
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
+ & DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA ID : 081-200034056-20210209-D2021_05-DE À +
à = DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LS DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 09 février 2021
L'an deux mille vingt et un et le neuf février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER —
MOLIERES - VERNHES - VIALA D. - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - OURCET —
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/05
Objet : Voirie : Convention de mutualisation de services entre le Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Vielmur - Saint Paul et la CCLPA
Monsieur le Président précise que dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable, le
SIAEP Vielmur Saint-Paul endommage les voiries et est amené à les remettre en état. Or, le
Syndicat n’est pas compétent en matière de voirie.
Depuis 2014, une convention existe entre le SIAEP et la CCLPA, compétente en matière de
voirie, qui permet au SIAEP de confier à la CCLPA la réalisation de travaux de revêtements
tricouche sur tranchées lors des travaux de branchement ou de réseaux.
Monsieur le Président précise que la convention conclue en 2017 est arrivée à échéance et
qu'il est proposé pour cela d'approuver une nouvelle convention de mutualisation de services
entre le SIAEP Vielmur - Saint Paul et la CCLPA et ce conformément à l’article L. 5111-1 du
CGCT. Le tarif du revêtement tricouche est fixé à 15 € HT/m? (soit 2 € supplémentaire par
rapport à la dernière convention).
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et
le SIAEP, comme jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité (M. Laurent Vandendriessche ne
prenant pas part au vote) :
- approuve la convention de mise à disposition de services entre la CCLPA et le SIAEP Vielmur
Saint-Paul, comme jointe en annexe,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération et notamment ladite convention.
, lol, SERVIES Le PrésidéNtlAUTREC