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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Tarifs borne paiement camping cars
Document publié le Vendredi 1 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Tarifs borne paiement camping cars)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/03/2018
Reçu en gréfecture le 15/08
sé UE HE
nt
Affiché le 15/08/2016 HF KL AU
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE RER RE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 mars 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM CURETTI - FAGUET - TACCONE - VERNHES - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT
- KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JACQUET
(Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -
VIALA B.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. Olivier DUVAL.
N° 2018/30
Objet : Aquaval : tarifs borne de paiement camping-cars
(applicables à compter du 01/06/2018)
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du projet de
développement de la base de loisirs Aquaval, il a été prévu l'installation d’une borne de
paiement pour le stationnement des camping-cars sur l’aire prévue à cet effet.
Monsieur le Président précise qu’il y a donc lieu de fixer les tarifs qui seront appliqués à
cette borne de paiement et détaille la proposition faite par les membres de la Commission
« Aquaval » :
DUREE TARIFS
Par tranche de 24 heures 8 € TIC
Jusqu'à 1 heure 2 €TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve les tarifs de la borne camping-cars installée sur la base de loisirs Aquaval, tels que
fixés dans le tableau ci-dessus,
- dit que ces tarifs seront appliqués à compter du 1° juin 2018,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 mars 2918.