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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM260420 Liste des deliberations pour affichage legal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
20/04/2026 2026_04_20_01 Majoration du crédit d’heures des élus Approuvée
20/04/2026 2026_04_20_02 Abrogation de la délibération n° 20260402-01 Approuvée
20/04/2026 2026_04_20_03 Désignation des représentants de la commune auprès du SIRCTOM Approuvée
20/04/2026 2026_04_20_04 Règlement budgétaire et financier Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS