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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Déliberation - CM260601 Liste des deliberations pour affichage legal)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
Date Numéro de délibération Intitulé Délibéré
01/06/2026 2026_06_01_01 Droit à la formation des élus Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_02
Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant
du Conseil municipal pour siéger au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
de la communauté de communes Porte de
Drômardèche
Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_03 Adhésion au CEREMA Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_04 Retrait des délibérations n° 20260402-01 et 20260420-03 Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_05 Création d’un poste de policier municipal Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_06 Acquisition de parcelles sur le site « CHATAIN » Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_07
Approbation du plan de valorisation de l’architecture et
du patrimoine (PVAP) du site patrimoine remarquable
(SPR) de Saint-Vallier
Approuvée
01/06/2026 2026_06_01_08 Convention de servitude avec ENEDIS Approuvée
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS