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Procès Verbal - d4cpv438lzx3n
Convocation - sc71m8tn0cjjp1m
Déliberation - rcy7fwd86jcbbh5
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Déliberation - rcy7fwd86jcbbh5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 2810212023
Reçu en préfecture le 2810212023
Publiéle ?4 .='- . 2oZ3 -r{
lD : 01 9-21 1 903307 -2023022&202309-DÊ.
REPUBLIQUE FRANCAISI:
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
DEI,IBERATION DTJ CONSEII, MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BUGEA'I
L'an deux mille vingl-trois. le 23 fevrier
Le Conseil Municipal de la Commune de BTJGEAT dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie, à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 février 2023
PRf,tE,\fS : URBAIN Jean-Yves. ROUCHEREAIJ Patrice.
LACHAUD Sylvie. LAVAL Patrick, MELJNIER Colette,
COURTEIX Michel. ITURRIA Bemard. BARNABAS Sébastien,
I,AIR.lean Philippe. PEREIRA DA COSTA Martine.
MAURANGES Jean-Jacques.
REPRESE\'TES: DUBUC Virginie a donné procuration à
MEUNIER Colette. GIOUX Sylvain a donné procuration à
ITURRIA Bernard
IBSEÀi"S:
EXCUSES:
SECRETAIRL DE SEANC,E: LACTIAUD SYIViC
DELIBERATION NO 2023.09 EN DATE DU 23 FBVRIER 2023 PORTANT SUR: CREATION EMPLOI
Conformémcnt à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984. les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Vu l'arrêté préfectoral en date du l6 décembre 2022 autorisant le retrait de la commune de Bugeat et portant réduction du périmètre de la communauté de communes Flaute-Corrèze communauté à compter du ler janvier 2023
Considérant la situation administrative de I'adjoint d'animation auprès de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sur la commune de Bugeat
Considérant qu'il convient de procéder au transfert de cet adjoint d'animation auprès de la commune de Bugeat, à compter du lc, janvier 2023 ..
Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités du service de modifier le tableau des emplois.
Le conseil lVlunicipal après en avoir délibéré à I'unanimité :
- décide-la-création d'un poste d'ad.ioint d'animation à temps complet à compter du 0l janvier 2023
Membres t3
Présents ll
Représentés 1
Votants l3
Exprimés r3
Pour l3
Contre 0
Abstention 0 Ênvoyé en préfeciure le 28/0212023
Reçr en préfeclure le 28102/2023
cuuree 2-1 .oz - z=21 "t
lD : 01 9-21 1 903307-2023022&202309-DE
- dit que le recrutement se fera par voie de transfèrt cntre I Iaute Corrèze
Communauté et la commune de Bugeat
- donne tous pouvoirs à son Maire pour la création de cet emploi.
Fait à BUGEAT. le 24 fiévrier 2023
La présentc tlélibération pe faire I objet tl un rcc'ours pour ctcès de pou|oir devont le Trihtnal Adninisttatif
de Limoges dans un dél«i de tleux nois à «tmpter de so publicaliut sous firne élecllonique