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Convocation - sc71m8tn0cjjp1m
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bugeat.
Lien du pdf (Convocation - sc71m8tn0cjjp1m)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le'l 1 I 1212023
Reçu en préfecturc le 1111212023
Publiéle ll.12 -L..23 '$
lD : 01 9-21 1 903307-2023121 1-20238o-DE
REPUBLIQI.JF, I. RANCA ISI]
DEPARTEMENT DE LA CORREZI:
DEI,I BF,RAI'ION DtJ CONSEIL MUNICIPAL
Dl: t,A COMMIJNII DE BtJGtrA'l'
L'an deux mille vingt-trois. le sept décembrc:
[.e Conseil Municipal de la Commune de BUGEAT dûment
convoqué. s'est réuni en session ordinaire. à la Mairie. à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur le Maire : URBAIN
Jean-Yves
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2023 PRË.SÆNIS' : U RBA IN .lean-Yvcs. ROUC I-l ERIIA LI Patrice.
LACHALJD Sylvie. ME[JNIER Colette. COURTEIX Michel.
I'l'tlRRIA Bcmard. BARNABAS Sébastien. FONTAINII
Virginie. LAIR.lean Philippe. PEREIRA DA COSTA Martine.
MAURANGES Jean-Jacques.
REPRESI':NI[^S: LAVAL Patrick a donné procuration à
COUR'ftrtX Michel. GIOUX Sylvain a donné procuration à
ITURRIA Bernard
ABSI:NTS: Néant
EXCIISES.' Néant
S EC R ET.4 I R I', D I-: S 8.4,Y ( E : ROLJCI I F-RF.AU Patrice
DELIBERATION NO 2023-80 EN DATE DU 07 DECEMBRE 2023 PORTANT SUR : CREATION AU TABLE,AU DES EFFECTIFS D'UN E,MPLOI
PERMANENT A TEMPS COMPLET/NON COMPLET ET RELATIVE AU RECRUTEMENT LE CAS ECHEANT D'UN AGENT CONTRACTUEL
Etabli en application dc I'articlc t,.332-8 30 du code général de la fonction puhlique concernant les communes dc moins dc I 000 habitants ct les groupemcnts dc communes rcgroupant moins de l5 000 habitants
[,e conseil Municipal.
Vu le code général dc la lbnction publique. notamment son article t..332-8 3". Vu le décret no 88-145 du l5 février 1988 moditié relatif aux agents contractuels de la lbnction publ ique territoriale.
Vu le décret no 2019-1414 du l9 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir lcs emplois permanents de la tbnction publique ouvcrts aux agents contractuels. Considérant que Ia commune compte moins de I 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement.
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré :
Membres r3
Présents ll
Représentés 2
Votants t3
[]xprinrés l3
Pour l3
Contre 0
Ahstention 0 Envoyé en préfecture le 1ll12l2023
Regl en péleclu.e le 11/1212023
Prttiet",{r .t 2 T-La --tq
lD : 019-21 1903307-20231211-2o23ao0E
DT],CIDE
La création à compter du 0l mars 2024 d'un cmploi permancnt d'ad.joint d'animation lerritorial. dans lc gradc d'adjoinl d'animation, grade rclcvant dc la catégorie hiérarchique C à temps non conrplet pour 2 heures 46 minutes hebdomadaires.
Cet emploi a vocation à ôtre occupé par un fonctionnaire. l'outctbis. comple tenu des dilllcultés de recrutement d'un fonctionnaire. cct emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une
durée de 3 ans. La duréc totale des conlrals nc pourra cxcédcr 6 ans. A I'issue de cette période
maximale de 6 ans. le contral scra reconduil pour une durée indéterminée. L'agent devra justiticr d'unc cxpérience prol'cssionncllc dans [c domaine d'animation.
La rémunération de l'agent sera calculéc par référcnce à l'indicc brut atÏérenl au l"' échclon dc ccttc catégorie soit indicc brut 367. indice majoré 361 au 0l juillct 2023.
[,e recrutement d'un agenl contractuel ne pourra être prononcé qu'à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n'88- 145 du l5lër,ricr 1988 ct no20l9- l,t l4 du I 9 déccmbre 2019, ccci atin de garantir l'égal
accès aux emplois publics.
Les crédits corrcspondants sont inscrits au budgct.
Le Maire est chargé du recrutement de l'agent ct habilité à cc titre à conclurc. le cas échéant. un contrat d'cngagement.
Fait à BtJGIiÂl', le 08 décenrbre 2023
l.c Maire.
Jcan-Yvcs TJRBAIN
l,c Vair..
.ccrliric sous sa rcsponsahilité lc caracttrc cxécutoirc dc cc( actc.
-informc que la présenlù délibéralion t^-ul làirc l'objct d'un rccours lmur cxcès dc pouvoir dans un délai dc dcux mois dcvlnt lc 'lrihunal
^dminisrratif
dc LIM(X;ES- 2 ('ours Bugcaud.Cs {01l{)- t7000 l,ll\'locliS CLI)l:X ôu par l applicalion 'liJldrccours
citoyens acccssiblc dcpuis lc silc: §sul9!g!§g9ul§.]!!.