Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 octobre 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 octobre 2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Neuilly-sous-Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Environnement, MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT

Fe PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 19.- Qui ont pris part à la délibération : 15- Convocation : 19/09/2024. L'an deux mille vingt-quatre, et le quatre octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CHEMIN, Maire de la commune.

Présents : M. Christophe CHEMIN, Mme Murielle RAVIART, M. Jean-Pierre OCULY, M. José MENDES GONCALVES, Mme Sofia GEFFROY, Mme Katia BELLEMBOIS, M. Clément DELAHAYE, Mme Mélanie BOULANGER, M. Gaëtan DEBAËR, Mme Myriam DRUET, M. Xavier GÉRARD et Mme Christelle CHAMBON.

Excusés: M. Mathieu BARBERY qui donne pouvoir à M. Christophe CHEMIN.

Mme Céline VITEL.

M. Philippe LEJEUNE qui donne pouvoir à Mme Sofia GEFFROY.

Mme Anne FRÉRET.

Mme Aline HUTIN qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre OCULY.

M. Gervais RABASTE.

Mme Ingrid D'ARANJO.

SECRÉTAIRE : Jean-Pierre OCULY.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2024 qui sera signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'ajout des points supplémentaires suivants : - Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. - Délégation et fixation d'indemnité.

- Syndicat d'Energie de l'Oise - Rapport d'Activités 2023.

1: RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC AMIANTE SUR LES ÉCOLES DE L'ORME.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « Maîtrise de la demande en énergie et Energies Renouvelables », à laquelle la commune de Neuilly-sous-Clermont adhère depuis le 10/04/2017, le SE60 propose d'accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets énergétiques. Cet accompagnement s’est caractérisé dans un premier temps par un diagnostic énergétique global du patrimoine bâti pris en charge par le SE60 et ayant permis à la commune d'identifier et de prioriser des opportunités de travaux.

Suite à la réalisation de ce diagnostic préalables, Monsieur le Maire propose de mener une étude spécifique complémentaire avec le SE60 portant sur la réalisation d'un DAT bâtiment pour un bâtiment > 500 m°? et <1000 sur le bâtiment suivant : Groupe Scolaire.

Le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d'un marché à bons de commande conclu à l'échelle départementale, d'accompagner la collectivité dans la bonne réalisation de cette étude et de participer financièrement à hauteur de 50 % aux coûts des études dans la limite de 5 000 € d'aide.

Le coût de cette étude est évalué à 1 700,16 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.

Article 1 : sollicite le SE60 pour la réalisation des études citées ci-dessus,

Article 2 : sollicite une aide financière auprès du SE60,

Article 3 : note que la collectivité devra s'acquitter du reste à charge déduit de l'aide du SE60,

Article 4 : considérant que la collectivité adhère au suivi énergétique annuel du SE60 par délibération en date du 11/07/2023, note qu'aucun frais de gestion ne sera demandé par le SE60

Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2- DÉCISION MODIFICATIVE.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT DEPENSES | INVESTISSEMENT DEPENSES

Programme 139 - Huisseries mairie +5 000 € | Programme 185 - Isolation Ecoles - 6000 €

Article 21311 Bâtiments administratifs de l'Orme

Article 21312 Bâtiments scolaires

Programme 225 - Trottoirs / Voirie +1 000 €

Article 2152 Installations de voirie

TOTAL +6000€] TOTAL __-6000€

Page 1 sur 3[ FONCTIONNEMENT DÉPENSES FONCTIONNMENT DEPENSES

Chapitre 012 - Charges de personnel et +25 000 € | Chapitre 011 - Charges à caractère

frais assimilés général

Article 60612 Energie - Electricité - 6000 €

Article 64131 Personnel non titulaire Article 60613 Chauffage urbain - 10 000 €

Rémunérations Article 61551 Matériel roulant - 5000 €

Article 61558 Autres biens mobiliers - 1 000 €

Atticle 6261 Frais d'affranchissement - 3 000 €

TOTAL + 25 000 € | TOTAL - 25 000 €

3- CONVENTION DE SOUTIEN « COMMUNES ET GROUPEMENTS COMMUNAUX » POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS.

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention

et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés - ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

À cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure seule des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement. Considérant l'intérêt que présente la commune de Neuilly-sous-Clermont pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d'autoriser le Maire à signer ladite Convention avec Citeo. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 pour et 1 contre (Philippe LEJEUNE),

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 541-10 et R. 543- 53 à R. 543-56,

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Article 1 : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Atiicle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 7 octobre 2024 au 31 décembre 2095.

4: DÉLÉGATION ET FIXATION D'INDEMNITÉ.

À la suite de la démission de Mme Céline Vitel, en sa qualité de 4ère adjointe et des fonctions qui lui avaient été déléguées, Monsieur le Maire a, par arrêté du 30 septembre 2024, délégué à Monsieur Jean-Pierre Oculy les fonctions et missions relatives à toutes les questions s'y rapportant, à savoir les affaires sociales, l'enfance et la jeunesse.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique. En aucun cas, l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Page 2 sur 3Le Conseil Municipal, 13 pour, 1 contre (Philippe LEJEUNE), 1 abstention (Jean-Pierre OCULY) alloue à M. Jean-Pierre Oculy, avec effet au 7 octobre 2024, une indemnité de fonctions supplémentaire pour ladite délégation au taux de 7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027.

5- SYNDICAT D’ENERGIE DE L'OISE - RAPPORT D'ACTIVITES 2023.

Le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2023. Conformément à l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, à l'unanimité, - PREND ACTE du rapport d'activités 2023 du Syndicat d'Energie de l'Oise.

6- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

> M. Clément Delahaye : Le séjour ski sera-t-il reconduit en 2025 ?

Monsieur le Maire indique que le bureau municipal envisage de reconduire le séjour ski en 2025 et 2026.

Mme Katia Bellembois : À qui doit-on envoyer des remarques au sujet de la gare routière du collège Cousteau et du lycée Roberval située rue de Paris à Breuil le Vert ?

Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement a été financé par le Pays du Clermontois. Mme Bellembois précise que les enfants qui attendent leur car sont sous la pluie car aucun abri n'a été prévu. Monsieur le Maire invite Mme Bellembois à transmettre ses doléances au Pays du Clermontois. Mme Bellembois a apprécié de participer aux journées européennes du patrimoine en accueillant les visiteurs à l'Eglise Saint-Fiacre de Neuilly-sous-Clermont mais s'inquiète de l'état de cette église.

Monsieur le Maire lui indique qu'il a contracté la DRAC afin de programmer des travaux de conservation de l'Eglise. Les premiers intervenants de la DRAC qui sont venus n'ont pas diagnostiqué un état inquiétant et vont proposer un architecte afin d'établir une feuille de route des travaux à envisager. Les travaux seront ensuite programmés en fonction du budget de la commune et des subventions que nous pourrons obtenir.

Mme Murielle Raviart informe que les logements locatifs situé rue de la Commanderie n'accueillent plus de nouveaux locataires car OISE HABITAT les rend accessibles à la copropriété.

Madame Murielle Raviart souhaîite faire évoluer le règlement de la salle polyvalente afin de ramener la jauge à 90 personnes pour les locations de la salle polyvalente du week-end.

B Mme Myriam Druet trouve que la circulation rue de l'Eglise à la sortie du village est dangereuse en raison notamment de l'absence de marquage de l'axe central de la route.

Monsieur le Maire indique que cette route est dans le domaine de Rantigny. Il peut faire un courrier au Maire de Rantigny suite à cette remarque.

B M. José Mendes Goncalves demande où nous en sommes de la réalisation de la liaison douce, Monsieur le Maire lui répond qu'il reste un terrain à acquérir, et qu'il souhaite une participation financière du Pays du Clermontois.

B Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a signé un compromis de vente concernant la maison de Madame Bride au prix de 165 000 € net hors frais d'agence.

7: ÉLÉMENTS DE CALENDRIER :

B Samedi 5 octobre : Octobre rose.

B Jeudi 31 octobre : Soirée Halloween.

B Lundi 11 novembre : Armistice 1918.

B Mardi 19 novembre : Contes d'Automne.

B Samedi 23 novembre : Soirée d'Automne / AIPE.

> Samedi 30 novembre : Téléthon.

B Dimanche 1e décembre : Marché de Noël.

B Lundi 9 et mardi 10 décembre : Spectacle du CAL.

B Samedi 14 décembre : Colis des aînés.

B Dimanche 15 décembre : Balade du père Noël.

Mercredi 18 décembre : Noël communal des enfants.

b Jeudi 19 décembre : Vœux du Maire.

Séance levée à 20h27.

Lecb 11/4 lot Le V4 12 Zo2 4 Le Maire, M. Christophe SKK MM . Le secrétaire de séance, Jean-Pierre OCULY.

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