Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2025

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2025 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Neuilly-sous-Clermont. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, MAIRIE DE NEUILLY-SOUS-CLERMONT

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 19. - Qui ont pris part à la délibération : 14 - Convocation : 18/09/2025. L'an deux mille vingt-cinq, et le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe CHEMIN, Maire de la commune.

Présents: M. Christophe CHEMIN, M. Mathieu BARBERY, M. José MENDES GONCALVES, Mme Anne FRÉRET, Mme Sofia GEFFROY, Mme Katia BELLEMBOIS, Mme Mélanie BOULANGER, Mme Myriam DRUET, M. Xavier GERARD et Mme Christelle CHAMBON.

Excusés : Mme Murielle RAVIART qui donne pouvoir à Mme Anne FRERET. M. Jean-Pierre OCULY.

M. Philippe LEJEUNE.

Mme Aline HUTIN qui donne pouvoir à M. José MENDES GONCALVES.

M. Gervais RABASTE qui donne pouvoir à Mme Sofia GEFFROY.

M. Clément DELAHAYE.

M. Gaëtan DEBAËR.

Mme Ingrid D'ARANJO qui donne pouvoir à M. Christophe CHEMIN.

Absents : M. Christophe DEFLANDRE.

SECRÉTAIRE : M. Xavier GÉRARD.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2025 qui sera signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

1: SE60-RAPPORT D'ACTIVITÉS 2024.

Monsieur le Maire informe que le Syndicat d'Energie de l'Oise a adressé son rapport d'activités 2024.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé des représentants de la commune au Syndicat, à l'unanimité,

- PREND ACTE du rapport d'activités 2024 du Syndicat d'Energie de l'Oise.

2- SE60-TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GAZ.

Monsieur le Maire constate que l'exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz naturel nécessite une expertise spécifique ainsi que des moyens humains, techniques, et financiers conséquents, lesquels sont plus aisément mobilisables au sein d'une structure de coopération dédiée à l'énergie ;

Monsieur le Maire rappelle que les enjeux de sécurité et de qualité du gaz distribué qui incombent au gestionnaire du réseau de distribution, nécessitent un contrôle approfondi de l'autorité concédante sur le concessionnaire ; Monsieur le Maire rappelle l'enjeu d'un développement du réseau public de distribution organisé dans un souci d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, selon une approche supracommunale et multi-énergies, notamment en matière d'électricité et de gaz.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

e l'article L.2224-31 précisant la nature des compétences des collectivités territoriales en tant qu'autorités concédantes de la distribution publique de gaz ;

e l'article L.2224-34 prévoyant la réalisation d'actions tendant à maîtriser la demande de gaz ;

e l'article L.5212-16 permettant à une collectivité d'adhérer à un syndicat pour certaines des compétences exercées par celui-ci ;

e l'article L.5211-17 précisant que le transfert de la compétence d'autorité concédante de la collectivité au syndicat entraîne la substitution du syndicat dans tous les droits et obligations ;

Vu le Code de l'énergie, et notamment l'article L.443-6 ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 juin 1995 portant création du syndicat d'électricité du département de l'Oise ;

Page1 sur 3Vu les statuts du SE 60, modifiés en dernier lieu par l'arrêté préfectoral portant adhésion de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis et de la Communauté de communes du Pays Noyonnais au Syndicat d'Énergie de l'Oise, en date du 23 juillet 2024 ; Vu l'article 4.4 des statuts susnommés concernant la compétence optionnelle « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » et l’article 6.1 concernant le transfert de compétences par les communes membres ; Considérant que les statuts actuellement en vigueur du SE 60 permettent à celui-ci d'exercer au profit de ses collectivités membres, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz, et à ce titre les missions suivantes :

e la négociation et la conclusion avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation des missions de service public afférentes à l'acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu'à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, de tous actes relatifs à la gestion en régie de tout ou partie de ces services ;

e la réalisation ou contribution à la réalisation d'actions tendant à maîtriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz dans les conditions prévues à l'article L 2224-34 du CGCT ;

e le choix du mode de gestion, gestion directe ou passation, avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie, de tous actes relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies au sens de l’article L.432-6 du Code de l'énergie et dans le respect de la procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concession ;

e le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus, et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz, dans le cadre des lois et règlement en vigueur ;

e le contrôle de la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité mentionné à l'article L.445-5 du Code de l'énergie ou de toute tarification ou aide sociale qui s'y substituerait ;

e la représentation des collectivités associées dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur, en particulier ceux relatifs à l'électricité, prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées ;

e la représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises délégataires ;

e l'exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l'article L.2224-31 du CGCT ;

e la communication aux membres du Syndicat, dans le respect des textes en vigueur, des informations relatives au fonctionnement des missions de service public mentionnées ;

e l'utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du réseau de distribution publique de gaz (cartographie - SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachés et compatibles avec les délégataires et/ou les collectivités adhérentes ;

e La propriété des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire ; Considérant que la commune souhaite inscrire pleinement son action dans les objectifs assignés par la transition énergétique ; Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce transfert de compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : DE TRANSFÉRER sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SE 60 telle que définie à l’article 4.4 des statuts du syndicat ;

Article 2 : DE PRECISER que ce transfert prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'Assemblée délibérante est devenue exécutoire ;

Article 3 : DE METTRE A DISPOSITION au profit du SE 60 les biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT ;

Article 4 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l'exécution de ce transfert.

Article 5 : D'AUTORISER les services du Syndicat d'Énergie de l'Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal ;

Article 6 : CONSTATE que conformément aux statuts du SE 60, les délégués qui siègent au Comité syndical pour représenter le secteur local d'énergie à laquelle la commune est rattachée seront les délégués qui la représenteront au sein du Comité syndical au titre de la compétence d'autorité concédante de la distribution publique de gaz ;

Article 7 : DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la notification de la présente délibération : - au Président du SE 60 :

- au contrôle de légalité de la préfecture du département ;

- au représentant de GRDF ;

- au comptable public de la commune.

Page 2 sur 33- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.

> Lors du point sur l'activité du SE 60, M. BARBERY indique que les travaux d'isolation de l'école de l'Orme auront lieu à l'été 2026 (initialement prévus à l'été 2025).

> Mme BELLEMBOIS fait part des problèmes liés à la vitesse rue de Lierval. Monsieur le Maire évoque la nécessité de faire des aménagements. Le problème de la vitesse est général malgré les investissements effectués (plateaux ralentisseurs par exemple). Monsieur le maire évoque aussi les difficultés rencontrées à trouver un consensus sur les aménagements avec les collectivités propriétaires des routes.

> Un point est fait sur les différents travaux :

° Éclairage de la chapelle.

e Aménagement de la place Jean-Paul Sartre Le marquage au sol du passage piéton sera modifié pour correspondre à l'aménagement. Mme FRERET indique qu'il manque de passage piéton rue de l'Eglise. ° Embellissement futur du château d'eau.

e Marquage de lignes jaunes rue de Titencourt.

> Monsieur le maire fait le point sur l'activité du cabinet médical qui est bonne. Il invite les habitants à contacter la mairie en cas de difficulté à avoir un rendez-vous.

> Monsieur le maire fait le point sur le PLUI-HM qui ne sera pas achevé lors de ce mandat. Les surfaces aménageables sur le clermontois seraient de 15 ha pour 72 ha disponibles. Des choix devront être faits.

4- ÉLÉMENTS DE CALENDRIER :

> Dimanche 28 septembre : Nettoyons la Nature.

> Samedi 4 octobre : Octobre rose.

> Samedi 11 octobre : Soirée Cabaret.

b Dimanche 9 novembre : Contes d'Automne.

» Mardi 11 novembre : Cérémonie aux monuments aux morts.

> Samedi 22 novembre : Epreuve de français.

b Dimanche 7 décembre : Marché de Noël.

> Samedi 13 décembre : Le colis des aînés.

> Mercredi 17 décembre : Spectacle de Noël des enfants.

b Jeudi 18 décembre : Les vœux du Maire.

b Dimanche 21 décembre : La balade du père Noël.

Séance levée à 20h29,

2 - > LeXS 14 Lol. Le &ytCy SC

Le Maire, M. Christophe CHEMIN. Le secrétaire de séance, M. Xavier GÉRARD.

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