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Conseil Municipal - CM page 39 a 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM page 39 a 50)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque,
B) Marge de manœuvre de la Collectivité
L'épargne brute est Un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus
pertinent pour apprécier la santé financière d'une collectivité locale. Il correspond au solde
des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de le dette). L'épargne brute
constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements
de l'exercice. Elle s'assimile à [a « Capacité d'autofinancement » (CAF) utilisée en comptabilité
privée.
Elle constitue Un double indicateur :
-Un indicateur de l'aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à Un excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour financer les investissements et
rembourser la dette existante.
-Un indicateur de la capacité de la collectivité à investir ou à couvrir le remboursement des
emprunts existants.
En effet, l'épargne brute correspond au flux dégagé par la collectivité sur ses dépenses de fonctionnement pour rembourser la dette et/ou investir. La préservation d'un niveau «
satisfaisant » d'épargne brute doit donc être le fondement de toute analyse financière prospective, car il s'agit à la fois d'Une contrainte de santé financière (la collectivité doit
dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et
rembourser sa dette) et légale (l'épargne brute ne doit pas être négative).
L'épargne brute conditionne la capacité d'investissement de la collectivité Les
investissements peuvent être financés par des ressources propres (épargne brute) et par des
ressources externes (subventions, dotations et emprunts). Ainsi, par le recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier important : 100 d'épargne brute permettent de
financer 100 d'annuités de dette, et donc d'emprunter 1 000. C'est un effet de levier de 1à 10.
Plus précisément, un effort sur la section de fonctionnement permettant de dégager 100
d'épargne brute supplémentaire, permet par le recours à l'emprunt de financer 1000
d'investissements supplémentaires. À l'inverse, une réduction de 100 de l'épargne brute
contraint à une réduction de 1000 des investissements.
Cet indicateur est utilisé dans 2 ratios clés de la santé financière d'une collectivité :
Le taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) : ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou
39 rembourser de la dette (ayant servi à investir]. Il s'agit de la part des recettes de
fonctionnement qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de fonctionnement.
Il est généralement admis qu'un ratio de 8% à 15% est satisfaisant. Ce ratio doit être apprécié en tendance et par rapport à d'autres collectivités similaires.
La capacité de désendettement (encours de dette | épargne brute) : Ce ratio est un
indicateur de solvabilité. La collectivité est-elle en capacité de rembourser sa dette ? Ce ratio
indique le nombre d'années qu'il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes ses ressources disponibles.
Si l'on prend les chiffres de Rousset, le taux d'épargne brute est passé de 13% en 2015 à 12%
en 2016 pour remonter à 18% en 2021, et s'est maintenu en 2022 et 2023 à hauteur de 18%.
La capacité de désendettement de la commune passe de 8 ans en 2018 à 3 ans en 2023 ce
qui est considéré comme un ratio très acceptable par l'ensemble des analystes.
Analysons, à présent la situation de l'exercice 2023 à partir des éléments du Compte
Administratif de la commune validés par les services du comptable public.
ressort un excédent global de fonctionnement pour l'exercice 2023 avant autofinancement
de la section d'investissement de 2183 177€ contre 1540 159€ en 2022 et 2 182 439€ en 2021.
L'affectation du résultat de l'exercice n-1 doit se faire après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du
compte administratif fait l'objet d'une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est-à-dire le résultat de l'exercice n-1 tenant
compte du report du résultat de fonctionnement de l'année n-2.
L'affectation du résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif.
Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat
d'investissement de clôture (déficit ou excédent : DO01 ou R001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
La quote-part du résultat n-1 affecté doit, au minimum, correspondre au montant du virement de la section de fonctionnement prévu au titre de l'exercice n-1, en recette sur la
ligne budgétaire 021, en section d'investissement, et en dépense sur la ligne 023 de la section de fonctionnement.
En effet, le virement prévu par le Conseil Municipal fait partie du plan de financement des
investissements et doit donc être utilisé conformément aux prévisions, sauf dans le cas d'une décision modificative d'annulation d'une opération d'investissement.
Pour déterminer le besoin de financement de la section d'investissement à l'issue d'un exercice budgétaire, il convient de s'assurer que les restes à réaliser ont été sincèrement évalués.
Pour rappel, si l'excédent de fonctionnement cumulé du compte administratif ne suffit pas
à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, cet excédent doit être
40 affecté en totalité en report de la section d'investissement et aucune quote-part ne peut être
reportée en recette de fonctionnement.
Dans ce cas extrême, la collectivité doit mobiliser d'autres ressources de fonctionnement
pour équilibrer la section de fonctionnement du budget de l'année suivante ou alors, réduire
les dépenses de fonctionnement.
La réalisation de l'affectation du résultat nécessite l'émission d’un titre de recettes au compte 1068. En ce qui concerne la part non affectée, le report ne nécessite pas l'émission d’un titre mais se limite à une inscription sur une ligne budgétaire de la section de fonctionnement (ROO?).
Le solde d'exécution de la section d'investissement du compte administratif est purement
et simplement reporté, quel qu'il soit, en section d'investissement sur la ligne budgétaire 001.
La part de résultat cumulé de fonctionnement n-1 qui excède le besoin de financement de
la section d'investissement peut être, au choix du conseil municipal, soit affectée en complément de la somme correspondant à l'affectation minimale, telle que précisée plus
haut, soit tout simplement reportée en section de fonctionnement (ROO2).
En fonction de ces informations présentées au Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe
les membres que compte tenu du fait que le compte administratif n'a pas été voté, il convient de faire Une reprise anticivée des résultats de l'exercice 2023 sur la base d'un
compte administratif 2023 provisoire,
Ainsi, comme précisé plus haut, il apparaît un résultat de fonctionnement excédentaire pour
l'exercice 2023 à hauteur de 2187 765€.
En tenant compte du résultat antérieur reporté (excédent de 1 466 243€), le résultat total de
fonctionnement à affecter est de 3 654 008€.
Il est proposé d'affecter Une somme de 1361180€ en autofinancement de la section
d'investissement.
L'excédent de fonctionnement reporté sur l'exercice 2024 sera de 2 292 828€.
63 L'analyse des dépenses réelles d'investissement de la commune en 2023.
A1 Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice 2023 ainsi que les dépenses
prévisionnelles de l'exercice 2024 sont détaillées ci-dessous par chapitres budgétaires :
CA 2023 Projet BP 2024
Chapitre 16 : Remboursement Emprunts 783767 € 2 380 700 €
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 69 598 € 103 480 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 140 265 € 140 000 €
Chapitre 21: Immobilisations corporelles 77383 € 4114 770 €
Chapitre 23: Travaux bâtiments et voiries 216077€ 6 243 000 €
Soit un total de de dépenses réelles de 3 881 090€ en 2023 contre 6 674 036€ en 2022 et
7 281 402€ en 2021.
6.4. L'analyse des recettes réelles d'investissement de la commune en 2023.
Les excédents de fonctionnement capitalisés s'élèvent à la somme de 3 649 420€ en 2025.
Le solde d'exécution de ia section d'investissement reporté s'élève à la somme 6 242 322€.
Le fonds de compensation de la TVA représente une recette de 764 332€ en 2023 contre 564 266€ en 2022 et 1 294 401€ en 2021.
La Taxe d'Aménagement représente une recette de 290 271€ en 2023 contre 377 379€ en 2022 et 306 342€ en 2021.
Les subventions d'investissement encaissées se sont élevées à la somme de 638 301€ en 2023
contre 1699 781€ en 2022 et 2 876 13% en 2021.
Elles se décomposent ainsi en 2023:
- Département: 64 304€
- Métropole : 573 977€
6.5 L'analyse du budget annexe du cimetière de la commune en 2023
42 Monsieur le Premier Adjoint rappelle que depuis le 1°" janvier 2018, les budgets annexes de
l'Eau et de l'Assainissement ont été transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence, seul
subsiste le budget annexe du cimetière.
A) Le Budget Annexe du cimetière.
La commune de Rousset a décidé, en 2017, de lancer les travaux d'extension du nouveau
cimetière communal, et des travaux de rénovation de l'ancien cimetière.
Ces travaux sont, à présent, terminés.
Cependant, la municipalité a décidé, en 2023, d'augmenter la capacité de l'ancien cimetière.
Ces travaux ont été terminé au début de l'année 2024. Ils permettent de disposer de 16
caveaux de 4 places, d'un caveau de 2 places et de 8 enfeus d'une place, pour Un montant
global de 35 000€
Il) Les projets et actions envisagés par la Commune pour l'année
2024 et les années suivantes jusqu'au terme du mandat
1 Les engagements pluriannuels et les opérations d'investissement récurrentes
L'avancement des études et les différentes phases de validation des commissions
municipales permet de présenter une liste des engagements pluriannuels de la commune
de Rousset pour la période 2022-2026.
En voici le détail :
43
OPERATIONS RECURRENTES 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 22-26
ACHAT DE LOGICIELS 50 000,00 € 100 000,00 € 70 000,00 € 5000000€| _ 50000,00€| 320000,00€
SUBVENTIONS FONCIERES 100 000,00 € 100 000,00 € 90000,00€| 10000000€| 10000004 43000000€
REFECTION DES FACADES 50 000,00 €| 50 000,00 €] 50 000,00 € 50000,00€| _ 5000000€ _ 250000,00€
ACHAT DE MATERIELS ET OUTILLAGES ST 100 000,00 € 10 000,00 € 20 000,00 € 10000,00€| _ 1000000€| _ 150000,90€
ACHAT DE VEHICULES 50 009,00 € 100 000,00 € 320 000,00 €) 5000000€| __ s000000€| 570000,00€
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE 50 000,00 € 25 000,00 € 40 000,00 € 2500000€| _2500000€ 165 00,00€
ACHAT DE MOBILIERS DIVERS 50 000,00 €) 80 000,00 €] 60 000,00 € 50.000,00 €| __ 50000,00€| 29000000 €
ACHAT DE MATERIELS DIVERS SERVICES 50 000,00 € 200 000,00 € 400000,00€| 15000000€| 15000000€] 950 000,00 €]
FRAIS D'ÉTUDES DIVERSES 000€ 0,00€ 30 000,00 € 0,00 € 000€ 30 000,00 €]
TOTAL DES ACHATS RECURRENTS 500 000,00 €] 66500000€[ 108000000€| 48500000€| 48500000€] 3215 000,00€
; i :
OBJET 2022 203 2024 2025 2026 [TOTAL 22-26
ACQUISITION TERRAIN NOUVEAU _130000000€ | 1300000006
ACQUISITION LOCAUX ADMINISTRATIFS 730 000,00 € 730 000,00 €]
ACQUISITION TERRAINS NUS OU BATIS 0,00 €] 50000000€| 100000000€| 50000000€| 50000000€] 2500000,00€
TOTAL DES ACQUISITIONS FONCIERES 2 030 000,00 € 50000000€! 100000000€| 50000000€| 50000000€] _ 4530000,00€
OPERATIONS PLURIANNUELLES VRD 202 2023 2024 2025 2026 [TOTAL22-26
TRAVAUX PLACE P.BORDE 10 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 50000,00€| 5000000€ 31000000 €
TRAVAUX AVENUE LOUIS ALLARD 10 000,00 € 5000000€| 2000000,00€| 70000000 € 000€ 2760000,00€
TRAVAUX MENDEZ-COUTON 110 000,00 € 700 009,00 € 00 000,00 € 0,00 €] 000€ 91000,00€
TRAVAUX AIRE DE JEUX AQUAVIVA 5 000,00 € 500 000,00 € 000€ 0,00 € 000€ 505000,00€
TRAVAUX PARVIS HAUT SALLE EVENTRE 0,00 € 0,00€ 000€ 10000000€| 100000,00€ 200000,00€
TRAVAUX BOULODROMES 000€ 20 000,00 € 200 000,00 € 2000000€| 1000000€| 25000,00€
TRAVAUX CIMETIERES 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 50000,00€| _5000000€ 350000,00€
TRAVAUX VIDEOPROTECTION 300 000,00 €] 200 000,00 € 250000,00€| 100000,00€| 35000000€ 300000,00€
TRAVAUX VEGETALISATION MATERNELLE 0,00 € 0,00 € 120 000,00 € 20 000,00 €] 000€ 150000,00€
TRAVAUX DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS 0,00 € 100 000,00 € 400000,00€| 400000/00€| 400000,00€| 1300 000,00 €
TRAVUX CONSTRUCTION PADELS 0,00 € 0,00€ 600 000,00 €! 30000000 € 000€ s00000,00€
TOTAL TRAVAUX PLURIANNUELS VRD 485000,00€ 1720000,00€| 392000000€| 175000000€ 66000000€| 8535 000,00 €]
TRAVAUX DE VOIRIES DIVERSES 500 000,00 €] 400 000,00 € 600000,00€! 57000000€| 400000,00€ 2470000,00€
TRAVAUX DIVERS D'ACCESSIBILITE 40 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 € 40000,00€] 4000000€ 200,06
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 50 000,00 € 50 000,00 € 230 000,00 € 50000,00€| 5000000€| __430000,00€
TRAVAUX DE VEGETALISATION MATERNELLE 000€ 0,00 € 120 000,00 € 30 000,00 € 000€] _150000,00€
TOTAL TRAVAUX RECURRENTS VRD 590 000,00 €] 490 000,00 €] 99000000€ 63000000€| 490000,00€ 3109 009,/00€
44
OPERATIONS RECURRENTES BATIMENTS 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL 22-26
TRAVAUX MAIRIE 50 000,00 €] 50 000,00 € 100 000,00 € 20 000,00 €] 20 000,00 #| 240 000,00 €|
TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE 30 000,00 €] 50 000,00 € 35 000,00 €] 100 000,00 € 20 000,00 €] 235 000,00 €]
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE 100 000,00 €] 50 000,00 € 100 000,00 €] 500 000,00 € 500 000,00 €| 1250 000,00 €
[FRAVAUX GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE 0,00 € 50 000,00 €| 20 000,00 €| 20 000,00 # 30 000,00 € 120 000,00 €]
TRAVAUX GENDARMERIE et POLICE MUNICIPALE 50 000,00 €] 50 000,00 €] 130 000,00 € 50 000,00 €] 50 000,00 €] 330 000,00 €]
TRAVAUX CRECHES (Trampoline et Tom Pouce) 50 000,00 €] 100 009,00 € 300 000,00 € 50 000,00 €| 50 000,00 €] 550 000,00 €]
TRAVAUX POINT JEUNES 20 000,00 €] 20 000,00 €) 50 000,00 €] 100 000,00 €] 50 000,00 €] 240 000,00 €
TRAVAUX SALLE DES FETES E.VENTRE 50 000,00 €] 100 000,00 € 110 000,00 €] 100 000,00 €] 50 000,00 €] 410 000,00 €|
TRAVAUX MEDIATHEQUE 50 000,00 €] 30 000,00 € 200 000,00 €] 50 000,00 €] 50 000,00 #| 400 000,00 €;
TRAVAUX DIVERS BÂTIMENTS 0,00 €] 0,00 €] 65 000,00 €] 50 000,00 €| 50 000,00 €| 165 000,00 €
FRAVAUX DE BATIMENT PLAINE SPORTIVE 0,00 € 0,00 €| 65 000,00 €] 50 000,00 €] 50 000,00 €] 165 000,00 €
TRAVAUX FOYER RESTAURANT 3ème AGE 50 000,00 €| 10 000,00 €] 30 000,00 €] 10 000,00 €] 10 000,00 €] 110 000,00 €
SOUS TOTAL OPERATIONS RECURRENTES 450 000,00 €] 530 000,00 | 1 205 000,00 Ÿ 1100 000,00 € 930 000,00 €| 4215 000,00 €
| | |
OPERATIONS PLURIANNUELLES BATIMENTS 2022 2023 2024 2025 202% TOTAL 22-26
[TRAVAUX NOUVELLE POSTE 0,00 € 10 000,00 €| 10 000,00 €| 440 000,00 €] 20 000,00 €] 480 000,00 €|
TRAVAUX NOUVEAU CENTRE AERE 800 000,00 600 000,00 € 400 000,00 0,00 €| 0,00€] 1800 000,00 €
TRAVAUX AMENAGEMENT SCE PERSONNEL 0,00 € 0,00 € 150 000,00 0,00 €l 0,00 €] 150 000,00 €;
TRAVAUX GYMNASE MUNICIPAL 120 000,00 100 000,00 €] 70 000,00 50 000,00 €] 50 000,00 €] 390 000,00 €
SOUS TOTAL OPERATIONS PLURIANNUELLES 920 000,00 € 710 000,00 €| 630 000,00 €| ASÙ 000,00 € 70000,00€| 2820 000,00 €
TOTAL TX DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX 1 370 000,00 € 1 240 000,00 € 1835000,00€| 159000000€| 1000000,00€| 7035 000,00 €|
TOTAL DES ACHATS RÉCURRENTS 500 000,00 €| 665 000,00 € 1 080 000,00 €| 485 000,00 €] 485 00000€] 3215 00,00€]
TOTAL DES ACQUISITIONS FONCIERES 2 030 000,00 €) 500 000,00 €] 1 000 000,00 €] 500 000,00 €| 500 000,00€ 4530000,00€
TOTAL TRAVAUX PLURIANNUELS VRD 485 000,00 €) 1720 000,00 €] 3920 000,00 € 1750000,00€ 660000,00€| 8535 000,00 €
TOTAL TRAVAUX RECURRENTS VRD 590 000,00 € 490 000,00 € 990 000,00 €| 690 000,00 €; 450000,00€| 3100000,00 €
TOTAL OPERATIONS RECURRENTES BATIMENTS 450 000,00 €| 530 000,00 € 1205000,00 € 1100 000,00 € 930000,00€ 4215 000,00 €
TOTAL OPERATIONS PLURIANNUELLES BATIMENTS 920 000,00 € 710 000,00 €] 630 000,00 €| 490 000,00 €| 70 000,00 €| 2 820 000,00 €
ITOTAUX 4975 000,00 €| 4615 000,00 €; 8825 000,00€ 5015000,00€| 313500000€| 26415 000,00 €
Ainsi, pour la période allant de 2022 à 2026, la municipalité envisage d'engager entre 25 et 28
Millions d'euros en dépenses d'investissement en faveur du développement et de la modernisation des équipements et infrastructures publics de Rousset.
45 Ce niveau représente un investissement moyen annuel entre 4 et 4,5 millions d'euros, soit
nettement en baisse par rapport à l'investissement moyen réalisé au cours des années précédentes.
L'objectif de la municipalité est de financer ce programme d'investissement en mobilisant
principalement l'épargne et les subventions d'équipement.
Ainsi, l'épargne devrait financer entre 25 et 30% de ces investissements, soit entre 6 et 8
millions sur une période de 5 années.
Les recettes dédiées à l'investissement (dotations, subventions et produit des cessions)
devraient représenter environ 40% du financement, soit entre 10 millions et douze millions d'euros sur 5 ans.
Les nouveaux emprunts éventuellement nécessaires devraient venir com pléter les financements à hauteur de 20 à 30%, soit entre 5 et 8 millions d'euros à mobiliser sur 5 ans.
QUELLE EST LA STRATEGIE FINANCIERE POURSUIVIE PAR LA COMMUNE DE ROUSSET EN 2024 ?
C'est dans un contexte économique et financier toujours difficile que s'inscrit, une nouvelle
fois, la préparation du projet de budget pour l'exercice 2024.
La municipalité de Rousset souhaite axer sa politique d'investissement et de développement
des services publics autour de trois grands axes :
1} Renforcer la sécurité des citoyens en développant les moyens de la police municipale et en accentuant nos investissements dans la vidéoprotection ;
2) Renforcer les actions et les moyens humains et financiers en faveur du développement des actions éducatives, culturelles et sportives, au travers, d'une part
de notre riche tissu associatif, et d'autre part, de nos services municipaux dédiés ;
3) Renforcer les actions en faveur d'une plus grande prise en compte du réchauffement climatique. Développer la végétalisation de la commune et la création d'ilots de fraicheur.
4) Renforcer les actions et les moyens en faveur de la transition numérique de notre commune et de nos services municipaux.
Certes, cette politique ambitieuse nécessite des moyens humains et financiers mais elle
apparait nécessaire au développement économique et urbain raisonné souhaité par la municipalité.
En effet, au-delà des effets inflationnistes des différents conflits dans ie monde la
municipalité doit se préparer à l'augmentation toujours plus forte du cout de l'énergie liée à
la nécessaire transition énergétique.
Cette évolution inéluctable doit être anticipée afin d'en réduire l'impact sur nos finances.
46 Cela devrait se traduire par Une augmentation significative de nos opérations
d'investissement liées à des économies d'énergie, qui sont, et c'est important de le préciser, très bien subventionnés aujourd'hui par l'Etat et le Département.
Il est, malgré tout, important de rappeler aux élus que le contrat pluriannuel de
financements qui liait la Métropole à la commune de Rousset pour le financement des opérations d'investissement s'est définitivement arrêté le 18 février 2023.
Aussi, c'est dans ce contexte relativement complexe que la Municipalité de ROUSSET doit
élaborer un projet de budget pour l'exercice 2024 qui doit impérativement tenir compte des
risques d'augmentation de nos dépenses (hausse de 1.5% en juillet 2023 du point d'indice des fonctionnaires, augmentation des charges patronales, impact de la crise énergétique et de
l'inflation, augmentation des taux d'intérêts, etc.) et menace de stagnation de nos ressources.
Notre budget 2024 devrait donc avoir pour support les éléments suivants :
-__ Pas d'augmentation de la fiscalité en 2024.
La volonté de la Municipalité est de ne pas augmenter la fiscalité pour les contribuables locaux.
Les efforts doivent se concentrer sur le renforcement de notre action en faveur du
développement économique afin d'augmenter l'assiette fiscale de la taxe sur le foncier bâti industriel qui est la seule variable dynamique de nos ressources.
Les effets semblent porter leurs fruits et les projets d'implantation se multiplient sur le
territoire de Rousset mais, il est important de souligner que l'entrée dans les bases des projets d'implantation se feront progressivement au cours des prochaines années.
- La maîtrise de l'évolution des dépenses des différents services communaux.
En 2024, les services municipaux seront amenés à poursuivre leurs efforts de maitrise de leurs dépenses.
- Le maintien d'Un niveau d'épargne brüte suffisant afin de garantir les grands équilibres sur le long terme.
Ilest également important de maintenir un niveau d'autofinancement suffisant afin d'éviter
d'être obligé de recourir de façon massive à l'emprunt alors que les taux d'intérêts ont été mulitipliés par 3 en deux ans.
41 - Le recours à l'emprunt ne sera pas nécessaire dans le cadre du projet de budget de 2024.
L'objectif de la Municipalité en la matière reste le même que pour les années précédentes, à
savoir : poursuivre notre action globale de désendettement en limitant, au strict minimum, le recours à l'emprunt.
Ainsi, même si notre programme d'investissement reste encore important en 2024, il faut continuer d'axer au maximum son financement sur des ressources externes (subventions
Département, Métropole et Etat) et sur un autofinancement conséquent.
Nos projets de travaux, pour l'année 2024, détaillés dans le Programme Pluriannuel d'investissements, peuvent se résumer ainsi:
- La réalisation de travaux de voirie, Avenue Louis. ALLARD, pour un budget global de
3 000 000€,
- La construction de courts de Padels dans l'enceinte du complexe sportif pour 600 000€,
- La réalisation de travaux de rénovation des crèches pour environ 300 000€,
- La poursuite des travaux de renforcement de la Vidéoprotection pour 250 000€,
- La réalisation de travaux divers d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite pour 100 000€,
- La réalisation de travaux d'aménagement du boulodrome pour environ 200 O00€,
- La réalisation de travaux de modernisation de nos éclairages publics pour environ 230 O0CE,
- La réalisation de travaux de divers bâtiments (mairie, cantine, groupe scolaire
primaire, gendarmerie, poste de police, point jeunes, salle des fêtes, médiathèque) pour 1000 000€ environ,
- La réalisation de travaux de voiries diverses pour 500 000€
- La constitution de réserves foncières et de bâtiments, pour permettre le développement, à terme, de nos équipements et services publics pour 1000 CODE,
Après cet exposé, Monsieur le Premier Adjoint invite les élus à se prononcer sur ces grandes orientations pour l'exercice 2024.
48 Après cet exposé, Monsieur le Premier Adjoint invite les élus à se prononcer sur ces grandes orientations pour l'exercice 2024.
Vote
POUR : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Espoto, Eymard, Lecoq, Masut, Pignon, Saffré, Walter, Mmes Armandi, Carlet-Flak, Flageat, Gaisnon, Gournay, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto-Campanella, Pellegrino.
Pouvoirs : Mr Diana à Mr Masut, Mme Feraud à Mme Pellegrino, Mme Lekim à Mme Gaisnon,
CONTRE : Néant
ABSTENTIONS : Néant
OBJET : « Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » : demande de subvention au Conseil Départemental pour équipement en matériel scénique et mobilier spécifique de la salle des fêtes pour l’année 2024
Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal qu'afin de développer et d'améliorer la qualité de l'accueil technique dans les salles de spectacles pour la diffusion de spectacles vivants professionnels (théâtre, danse et musique), le Conseil Départemental a institué pour les communes de moins de 20 000 habitants, une aide au développement de la pratique culturelle et artistique permettant un meilleur accueil du public.
Monsieur le 1°’ Adjoint rappelle qu'if est possible de bénéficier d’une subvention de 30 à 60% du coût HT de la dépense d'équipement plafonnée à 100 000 euros par an.
En conséquence, Monsieur le 1% Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre de «/'Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » pour un dossier d'équipement en matériel scénique et mobilier spécifique de la salle des fêtes d’un montant de 108 704,72 euros HT, au taux le plus élevé possible, pour l’année 2024.
ADOPTE A L’UNANIMITE
OBJET: Approbation de la Charte d’'Engagement pour le Plan d'Accélération pour la Transition Ecologique 2023-2028 (PACTE) lancé par le Conseil Départemental des BDR
Monsieur le 1°" Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que dès les années 2000, la Ville de Rousset a engagé une action volontariste en matière de développement durable en lançant son Agenda 21.
Aujourd’hui, nul ne peut le nier, notre société est en pleine transformation.
La mobilisation citoyenne diversifiée, les innovations technologiques et économiques, l'émergence de nouvelles formes de travail et de modes de vie, une meilleure et indispensable prise en compte de notre environnement témoigne de ces enjeux.
Les attentes de nos administrés nécessitent que nous construisions de nouvelles politiques innovantes pour anticiper et préparer l'avenir.
Les Collectivités locales doivent être des actrices majeures de ces mutations.
4 A l'heure de la nécessaire transition écologique et énergétique du territoire, la commune de Rousset veut jouer pleinement son rôle et poursuivre et même amplifier son action en matière de développement durable afin qu'elle irrigue l'ensemble du projet municipal.
La présente délibération a pour ambition de mettre en évidence la politique de développement durable avec pour finalité le mieux vivre ensemble des Habitants de Rousset.
Cette politique peut se décliner en 3 axes forts dont la mise en œuvre pourra être évaluée
dans le temps.
1- Construire l'indépendance énergétique de la commune
Compte tenu du contexte variable du coût des énergies fossiles, de l'augmentation de la précarité énergétique et de la lutte contre les effets du changement climatique, la Ville de Rousset fait de cet axe une priorité de son action.
Le cadre de réflexion sera articulé autour de plusieurs objectifs et notamment :
- Renforcer le développement des énergies renouvelables au sein des bâtiments et équipements publics présents sur notre territoire
- Amplifier l'effort déployé sur l'amélioration de la performance thermiques des bâtiments communaux
2- Encourager le développement de la végétalisation dans les différents projets d'aménagements urbains :
. Développer les projets d'aménagements urbains et d'espaces verts,
. Développer les projets de créations d'ilots de fraicheur au sein des secteurs urbanisés du village et des différents équipements publics,
. Renforcer nos efforts de plantations d'arbres sur tout le territoire de la commune.
3- Accroître ses actions afin de devenir une ville exemplaire.
La commune se doit, au travers de ses services et équipements publics, d'être exemplaire.
L'engagement doit porter sur les éléments suivants :
-Gestion des espaces verts différenciée (économie d’eau)
-Gestion de la cuisine centrale (circuits courts)
-Gestion intelligente du chauffage et de l'éclairage des bâtiments
-Gestion économe de l'éclairage public en assurant la sécurité des personnes -Gestion des déchets en assurant une optimisation des déchets recyclables.
Dans cette optique de participation active au développement durable la commune de Rousset souhaite également adhérer au Plan d'Accélération de la Transition Ecologique (PACTE) lancé par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Cette adhésion traduit un engagement volontaire de la commune de Rousset à participer à l'effort déployé par le Département en faveur d'une accélération de la transition écologique du territoire et de ses habitants.
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