Conseil Municipal - CM page 1 a 8

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Conseil Municipal - CM page 1 a 8 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM page 1 a 8)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, FER

) Ville de ROUSSET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2024

Date d'affichage : 7 Mars 2024

Date de convocation : 7 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze-mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1° Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Diana (pouvoir à Mr Masut), Feraud (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Gaisnon)

Absents excusés: Mr Mokrani

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Pascale LERDA est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

- Adoption du procès-verbal: ADOPTE A L'UNANIMITE

- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

* Ordre du jour

Rapport d'Orientation

Budgétaire

BP 2024

ROUSSET

=.

ere __@. | Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 Fax : 04 42 53 27 79 "PROVENCE PAYS D'AIX Ed http://www.rousset-fr.com - © mairie@rousset-fr.com LABEL DE QUALITÉ DE VIE Introduction

Monsieur le Premier Adjoint rappelle aux membres du Conseil Municipal que ce dernier aura

à se prononcer sur le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 le jeudi 11 avril 2024.

Pour les communes de plus de 3500 habitants, le vote du budget primitif de l'année doit être

précédé par la tenue d'un « Débat d'orientation budgétaire », qui repose sur la rédaction préalable d'un « Rapport d'orientation budgétaire » (ROB).

L'article L

5127-10-4 du code général des collectivités territoriales modifie le délai dans lequel doit se

tenir le débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget primitif.

Ainsi, dans la nouvelle nomenclature budgétaire M57, la présentation du Rapport

d'Orientation Budgétaire doit, à présent, se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote

du budget primitif.

Ce Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui n'a aucun caractère décisionnel doit

permettre à l'assemblée délibérante :

1 _D'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité,

2 De discuter des orientations budgétaires de l'exercice qui préfigurent les priorités d'actions du budget primitif pour l'exercice 2024.

En outre, l'ordonnance du 26 Août 2005 n°2006-1027 oblige les assemblées à débattre, en

sus des orientations budgétaires de l'exercice, des engagements pluriannuels envisagés par

la collectivité.

Enfin, l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) crée de nouvelles obligations pour les collectivités territoriales.

1) Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une

délibération spécifique.

2) Les informations figurant dans le ROB doivent faire l'objet d'une publication, notamment sur le site Internet de la commune.Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la

commune est membre.

Le ROB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des communes.

la pour objet de participer à l'information des élus et à renforcer la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de

la situation financière de la commune préalablement au vote du budget primitif.

Le Débat d'Orientations Budgétaires est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire

d'une commune de plus de 3500 habitants.

Aussi, en cas d'absence de débat d'orientation budgétaire, toute délibération relative à

l'adoption du budget primitif est illégale.

La tenue du débat est une formalité substantielle.

Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) constitue un élément du cycle annuel

d'élaboration budgétaire au même titre que le budget primitif (BP) qu'il précède ou encore

du compte administratif (CA) de fin d'exercice qu'il traite.

Pour autant, considéré isolément, ce document ne saurait se suffire à lui-même dans la mesure où il doit nécessairement s'inscrire dans Une démarche pluriannuelle mettant en

perspective les orientations de moyen et long terme de la collectivité. Ce management des

finances locales demeure d'autant plus Une nécessité que le contexte public demeure de plus en plus incertain, complexe voire illisible, requérant à la fois des projections les plus

exhaustives possibles en même temps qu'une souplesse de gestion et une réactivité

indispensable.

Aussi, la structuration d'une véritable programmation pluriannuelle financière des

investissements devient un enjeu d'importance duquel découle la capacité de la collectivité

à pouvoir se développer et se projeter sereinement.

Ainsi, avant l'examen du budget 2024, Monsieur le Premier Adjoint doit présenter au Conseil

Municipal un rapport portant sur:

1} Les orientations budgétaires, c'est-à-dire, les évolutions prévisionnelles de dépenses

et de recettes {fonctionnement et investissement}, en précisant les hypothèses

d'évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de

tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune de Rousset et la Métropole Aix-Marseille-Provence dont elle est membre ;

2) Les engagements pluriannuels envisagés, c'est-à-dire la programmation des

investissements envisagés avec leurs impacts éventuels sur les dépenses et les

recettes de fonctionnement ;3) La structure et la gestion de la dette contractée ainsi que les prévisions de recours à l'emprunt sur l'exercice à venir.

Ce rapport s'articulera autour de quatre thèmes qui pourront servir de base à la discussion à

savoir :

1)

IL)

III)

IV)

Le contexte économique global

Les finances locales

L'analyse de la situation financière de la commune à partir du CA 2023 provisoire et du projet de BP 2024.

Les projets et actions de la Commune pour l'année 2024 et les années

suivantes jusqu'au terme du mandat.

I) Le contexte macroéconomique global

Le contexte macroéconomique

Instabilité face à la montée des taux d'intérêts.

8,0

6,0

4,0

2,0

0,0

-2,0

-4,0

-6,0

-8,0

Prévisions de l'évolution de PIB dans le monde (%)

2020 2021 2022e 2023f 2024f

—— Monde

—— Économies avancées

mm Économies de marché émergentes et en développement (EMDE)

—— Zone euroL'économie mondiale traverse une période d'incertitude, avec une croissance qui montre

des signes de ralentissement. Pour 2023, les prévisions tablent sur une croissance de 2,1%, en

recul par rapport à l'année précédente.

Les pays émergents, hors grandes puissances, semblent être les plus touchés avec une croissance estimée à 2,9 %, en baisse par rapport à l'année précédente. L'emploi, souvent considéré comme un rempart contre la pauvreté, est mis à mal par ce ralentissement. Toutefois, il est important de rappeler que ces tendances ne sont pas gravées dans le marbre et peuvent être inversées avec des efforts concertés.

Un autre défi majeur est le durcissement des conditions de crédit. De nombreux pays émergents se voient désormais privés d'accès aux marchés financiers internationaux, ce qui complique leur situation, surtout pour ceux déjà en situation financière précaire. Les pays à faible revenu sont dans une situation particulièrement délicate. Beaucoup d'entre eux pourraient voir leur revenu par habitant en 2024 inférieur à celui de 2019. De plus, la montée des taux d'intérêt, notamment aux États-Unis, pèse lourdement sur ces économies, augmentant le risque de crises financières.

En ce qui concerne l'inflation, elle sera plus forte que prévue, et, côté BCE, plus durable, l'institution ne voyant pas de retour à sa cible statutaire de 2,00% avant 2025 voire 2026. Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions monétaires (guerre en Ukraine, situation économique chinoise ou encore décisions des pays membres de l'OPEP), les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale dans l'objectif de contenir la hausse des prix. L'ampleur de la restriction monétaire peut se mesurer au recul de la masse monétaire entre 2021 et 2023 (taux de variation annuel) :

À Evolution annuelle de la masse monétaire (Etats-Unis, Zone Euro et ensemble de l'OCDE)

30,00%

25,00%

20,00%

15,00%

10,00%

5,00%

0,00%

-5,00%

% d 2 #2 2 > Y Y v à Y dd D ® D ù LR A A A A A dt dd D PE

SE EE NT PT EP A NN SN S

—— Evolution annuelle masse monétaire US —— Evolution annuelle masse monétaire ZE

—— Evolution annuelle masse monétaire OCDE

Ainsi, en janvier 2021, la masse monétaire avait crû de près de 26% aux Etats-Unis par rapport

à janvier 2020 (soutien monétaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19). En août 2023 la masse monétaire américaine a diminué de 3,67% par rapport à août 2022. L'inflation a nettement reflué en 2023 par rapport à ses pics de 2022, tant aux Etats-Unis où elle tend vers 3,7% en août 2023 qu'en zone Euro où elle est descendue à 52% en août 2023 — avec de fortes disparités selon les Etats membres cependant.

Ces résultats ont été obtenus dans les deux zones monétaires au prix: - d'une hausse des taux directeurs, le taux de refinancement de la BCE atteignant des

plus hauts historiques

- d'une réduction du bilan, par l'arrêt définitif des réinvestissements des actifs acquis au cours des différents quantitative easing (en dehors des rachats liés à la pandémie, épargnés jusqu'en 2024),

:À Evolution des taux dir

— Taux ref BCE — TauxrefiFed — Taux ref BNS —— Taux ref BOE

uw

ml in

avr "22 juil. "22 oct. "22 juil. "23 oct. 23

A l'exception de la Banque du Japon qui a conservé une politique monétaire

accommodante, toutes les banques centrales, y compris la Banque nationale suisse, ont augmenté brutalement leurs taux directeurs sur les deux derniers exercices : = Nul au ler janvier 2022, le taux de refinancement de la BCE atteint 450% en septembre 2023 (+4,50%, dont +2,00% en 2023)

- Egal à 0,25% au ler janvier 2022, le taux de refinancement de la FED atteint 5,50% en septembre 2023 (+5,25% dont +1,00% en 2023)

= Egal à 0,25% au ler janvier 2022, le taux de refinancement de la BoE atteint 5,25% en

septembre 2023 (+5,00%, dont +1,75% en 2023)

- Egal à -0,75% au ler janvier 2022, le taux de refinancement de la BNS atteint 1,75% en

septembre 2023 (+2,50%, dont +0,75% en 2023)

Cette restriction monétaire s'est ressentie sur l'ensemble de la courbe des taux : les taux courts ont augmenté au rythme des annonces des banques centrales, quand les taux longs étaient impactés par le retrait massif de liquidités des banques centrales. Les pentes se sont progressivement dégradées, jusqu'à atteindre un plus bas historique en début d'été 2023:

Si les analystes veulent volontiers croire à une pause de la FED sur ses taux directeurs, une

telle stratégie devra se confirmer par un recul durable de l'inflation outre-Atlantique, alors que la hausse des prix reste bien supérieure à la cible de la FED.

En zone Euro, les prévisions d'inflation restent élevées, et d'autant plus que l'Union Européenne est pleinement engagée dans le plan Next Generation EU. La mise en œuvre de politiques volontaristes en matière environnementale (au-delà de la seule réduction des émissions de CO2) aura nécessairement un effet prix à moyen terme, que ce soit sur l'alimentation (Plan «de la ferme à l'assiette), sur l'énergie ou sur l'industrie (taxe carbone aux frontières). La BCE n'est donc pas nécessairement au bout de ses hausses de taux directeurs, d'autant qu'avec une inflation supérieure à 5,0% alors que le taux de refinancement n'est « que » de 4,50%, le taux réel demeure négatif en zone Euro. Les prochaines décisions de la BCE seront donc à surveiller de près en 2024.Le contexte national

Evolution du PIB en France (en %)

Variation trimestrielle

2008 2009 2010 201 2012 2015 204 2015 2016 2017 2018 2019 20 2021 202 203

Source: Insee, 31/08/2023

-20

Points clés de la projection France

@ 2019 PL] 2021 2023 PLIS PIB réel 19 -7,7 6,4 2,5 0,9 0,9 13 IPCH 13 0,5 21 5,9 5,8 2,6 1,8 IPCH hors énergie et alimentation 0,6 0,6 13 34 42 2,8 21

Investissement total 41 -89 ns 22 2 7 1

Consommation des ménages 19 F2 47 28 06 1,7 17

Pouvoir d'achat par habitant 22 o 23 23 09 +1] 11

Taux d'épargne (en % du revenu disponible brut} 15 A 18,7 17,5 182 17,4 168

Taux de chômage (BIT, France entière, % population active 85 8,0 79 73 72 75 78

Source : Banque de France, Septembre 2023

L'économie française devrait connaître une croissance du PIB de 0,9 % en 2023, soutenue par une croissance robuste au premier semestre.

Toutefois, des défis tels que la hausse des prix de l'énergie et une demande mondiale réduite pourraient ralentir la croissance à 0,9 % en 2024 et1,3 % en 2025. L'inflation, après avoir atteint un sommet en 2023, devrait reculer pour se stabiliser à 4,5 % d'ici la fin de l'année, avec une prévision de retour à 2 % en 2025,

Enfin, le taux d'endettement public de la France devrait se maintenir à environ 110 % du PIB

en 2025, un chiffre nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.

L'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable. Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels (en tenant compte de l'inflation).

Les entreprises, quant à elles, maintiendraient une situation stable avec un taux de marge légèrement supérieur à celui d'avant la crise COVID.

Par ailleurs, l'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une trajectoire baissière. Enfin, les tensions sur les prix des matières premières, bien que présentes, sont différentes des chocs précédents, notamment ceux liés à l'invasion russe en Ukraine.

Pour ce qui est du taux de chômage:

o llalégèrement augmenté au deuxième trimestre 2023 malgré une croissance

positive du PIB et de l'emploi. Cette hausse est due à une augmentation plus

forte que prévu de la population active. Également attribuée à une réaction retardée de l'emploi face au ralentissement antérieur de l'activité.o Le taux de chômage, qui était de 7,2 % au deuxième trimestre 2025,

augmenterait progressivement pour atteindre 7,8 % à la fin de 2025. Ce niveau

de chômage en 2025 serait toutefois inférieur à celui observé avant la crise COVID

Taux de chômage selon l'âge {en %] aux de chômage selon le sexe (en %)

VY mor 2008 20 200 ZM 22 26 206 206 206 27 2 2% 20 21 27