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Conseil Municipal - CM page 27 a 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM page 27 a 38)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
3. L'endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2024, elle disposera d'un encours de dette de 7 217 936€.
Encours de dette 31/12
2021 2022
12.5M
10M
7.5M
SM
2.5M
2023 2024
@ Encours de dette 31/12
Les charges financières représenteront 2,46 % des Dépenses réelles de fonctionnement en
2024.
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Emprunt Contracté 0€ 0€ 0€ 0€ -%
Intérêt de la dette 386 659 € 374357 € 343 006€ 317 000 € -7,58 %
Capital Remboursé 2018 249€ 704330 € 783 767 € 2380 700 € 203,75 %
Annuité 2 404 908 € 1078 687 € 1126773 € 2 697 700 € 139,42 %
Encours de dette 1O86733€ 10382403€ 9651309€ 7217936€ -24,8 %
21 Poursuite en 2024 des opérations d'optimisation de la dette
La municipalité poursuit ses opérations de gestion active de sa dette. À cet effet, il a été décidé d'effectuer le remboursement de l'éencours Caisse d'Epargne n° 42907071, d'un taux de 4,90%, avec un capital restant dû de 424177€, ainsi que le n°A2908930, d'un taux de 4,78%, avec un capital restant dû de 514 561€.
Enfin, l'encours de la SFIL n° MON212284E UROO! d'un taux de 4,91%, avec un capital restant dû de 735 491€.
L'effet de cette opération est la baisse des annuités de remboursement sur les prochaines années.
Pour information, le remboursement par anticipation d'un emprunt auprès de la SFIL, d'un montant de 1634 845€, à un taux de 511% pourrait permettre une économie de près d'un million d'euros d'intérêts pour la commune jusqu'en 2044. Cependant, la commune doit verser une indemnité actuarielle de remboursement anticipé d'un montant de 250 287€ qui sera peut-être difficile à mobiliser sur cet exercice 2024.
En définitive, la commune de Rousset a conduit des actions ciblées («au bon moment »)
qui répondent à une stratégie de désendettement à moyen et long terme.
Ces opérations qui rapportent, pour l'instant, environ 510.000 euros à la commune, étaient d'autant plus nécessaires que depuis 2022, les charges de gestion courantes ont tendance à augmenter fortement.
3.2 La solvabilité de la commune
La capacité de désendettement constitue le rapportentre l'encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à
rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de
fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui-
ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la ca pacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour
réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un
cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière
de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situerait aux alentours de 5,5 années en 2022 (DGCL - Données DGFIP).
28 4. Les investissements de la commune
4.1 Les épargnes de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la
commune
Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute. Elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de
fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) :
e__L'autofinancement des investissements :
À noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du
CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de
rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de
fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits
par la commune sur l'exercice.
Année lopil 2022 2023 2022-2023 %
Recettes Réelles de 15 781 293 € 16 901 073€ 17 695176 € 718%
fonctionnement
Dont Produits de cession 107 684 € 916 81 € 567 781 €
Dépenses Réelles de 12 997 973 € 13930 376€ 14463 A16<€ 3,52%
fonctionnement
Dont dépenses exceptionnelles 1285 € 166152 € 4 032€
Epargne brute 2783 320€ 2 970 697 € 3 231 760 € 8,79%
Taux d'épargne brute % 18% 18 % 18% -
Amortissement de la dette 2 018 249 € 704 330€ 731094 € 3,8%
Epargne nette 765 O7I€ 2 266 367 € 2 500 666€ 10.34%
Encours de dette 11086 733€ 10 382 403€ 9 651 309 € -7,04 %
Capacité de désendettement 4 3 3 - Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe rouge (avec application des retraitements comptables). Si les dépenses réelles de
fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement,
un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Les recettes réelles et dépenses réelles de fonctionnement présentées sur le graphique correspondent au recettes et dépenses totales. L'épargne brute est retraitée des dépenses
et recettes non récurrentes.
Épargne brute et effet de ciseaux
3 200k 21.6M
5 us
2 400k 19.2M w ®
& 2 % 5
= d 2 1 600k 16.8M À gd £ S S
œ
3
a
œ
à 3 800k 14.4M ©
5
12M 2021 2022 2023 © Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement —+- Dépenses réelles de fonctionnement Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section
d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier
avertissement, la commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la
commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et
également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute des communes française se situe aux
alentours de 14% en 2022 (DGCL - Données DGFIP).
30 Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
20
15
10
2021 2022 2023 © Taux épargne brute —- Seuil d'alerte (10%) —- Seuil limite (7%) Épargne nette 2 500k 2 000k
1 500k
1 000k
500k
2021 2022 2023 © Épargne nette 4.2 Les dépenses d'équipement Le tableau ci-dessous présente dans leur globalité les dépenses d'investissement pour l'exercice 2024, par comparaison avec le budget de l'exercice 2023, afin d'avoir un aperçu des
perspectives d'investissement.
Co Année ELpo7x] BP 2024
Immobilisations incorporelles 141000 € 103 460 €
Immobilisations corporelles 3312850 € 414770 €
Immobilisations en cours 8 728 000 € 6 243 000 €
Subvention d'équipement versées 275 000 € 140 000 €
Immobilisations reçues en 0€ 0€
affection
Total dépenses d'équipement 12 456 850 € 10 601 230 €
Le tableau ci-dessous représente les modes de financement des dépenses d'investissement
de la commune ces dernières années avec une projection jusqu'en 2024.
La ligne solde du tableau correspond à la différence entre le total des recettes et le total des
dépenses d'investissement de la commune (Restes à réaliser et report n-1 compris). Les restes à réaliser ne sont disponibles que pour l'année de préparation budgétaire, les années
en rétrospective correspondent aux comptes administratifs de la commune.43 Les besoins
de financement pour l'année 2024
Année CA2021 (e7:wloyr] CA 2023 BP 2024
Dépenses réelles 5 679 800 € 6270 625€ 3097 323€ 10 601 230 €
investissements (hors
dette)
Remboursement de la 2018 249 € 704 330 € 783 767 € 2380 61€
dette en capital
Dépenses d'ordre 116923€ 280 594 € 121336 € 167 630 €
Restes à réaliser : = 0€ 0€
Dépenses (Si SET 4002 426 € 15149471 €
d'investissement
loyxi chlore
Subvention 2876139€ 1699 782 € 638 301€ 2 060 370 €
d'investissement
ECTVA 1294 401€ 564 266 € 764 332€ 379 668 €
Autres ressources 637 236€ 2188 382 € 666 950 € 2 899 802 €
32 L\ala Plopil 2022 2023 BP 2024 Recettes d'ordre 767 762€ 171131€ 1165 294€ 836 750€ Emprunt 1339521€ O0<€ 0€ 0€ Autofinancement 1222 000 € 2186 500€ 1873 390€ 1361180 € Restes à réaliser < + 0€ 0€ 8 350 061€ 5 147 810 € 5. Les ratios de la commune L'article R 2313-1 du CGCT énonce onze ratios synthétiques que doivent présenter les communes de plus de 3 500 habitants dans leur débat d'orientation budgétaire, le tableau ci-dessous présente l'évolution de ces onze ratios de 2021 à 2023. Ratios /Année 2023 1-DRF€/hab. 255€ 277€ 2813€ 2 - Fiscalité directe € /hab. TISE 821€ 912€ Y compris compensation 3-RRFE€/hab. 2959€ 3005€ 322€ 4 - Dép d'équipement € / oO 00 0.0 hab. 5 - Dette /hab. 207€ 1939€ 1802€ 6 DGF /hab 0.0 00 118 7 - Dép de personnel / DRF 60,88 % 57,90 % 54,64.% 8 - CMPF 98.86 % 108.09 % 108.34 % 9 - DRF+ Capital de la dette 103,87 % 98.14% 96,65 % ÎRRE 10 - Dép d'équipement / 34,69 % 0% 18.96 % RRF Di LÉ aa
11- Encours de la dette /RRF 7346 % 66,80 % 59,07 %
e _DRF= Dépenses réelles de Fonctionnement
e RRF-=Recettes réelles de Fonctionnement
e POP DGF = Population INSEE + Résidences secondaires + Places de caravanes
e CMPF = Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond à la pression fiscale exercée
par la commune sur ses contribuables. C'est le rapport entre le produit fiscal effectif et le produit fiscal théorique.
34 COTES
Moins de 100 hab. 896 329 356 1243 493 643 263 24 81 40 52
100 à 200 hab. 670 296 316 911 334 591 203 29 84 37 65
200 à 500 hab. 588 312 334 770 269 546 163 36 87 35 71
500 à 2 000 hab. 615 352 421 787 260 611 154 45 88 33 78
2 000 à 3 500 hab. 708 420 533 900 283 698 152 51 87 31 78
3 500 à 5 000 hab. 820 ATT 621 1023 294 741 153 54 88 29 72
5 000 à 10 000 hab. 918 526 697 1124 288 821 154 58 89 26 73
10 000 à 20 000 hab. 1071 596 806 1272 292 862 173 61 91 23 68
20 000 à 50 000 hab. 1212 670 887 1405 301 1018 202 62 93 21 72
50 000 à 100 000 hab. 1319 708 957 1526 321 1367 206 62 95 21 90
100 000 hab. ou plus hors Paris 1151 675 795 1321 222 1082 212 59 95 17 82
Moyennes nationales des principaux ratios financier par strates
Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population : montant total des dépenses
de fonctionnement en mouvement réels. Les dépenses liées à des travaux en régie (crédit
du compte 72) sont soustraites aux DRF.
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population (recettes hors fiscalité reversée). Ratio 2 bis = Produit des impositions directes/population. En plus des impositions directes, ce ratio
intègre les prélèvements pour reversements de fiscalité et la fiscalité reversée aux
communes par les groupements à fiscalité propre.
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population : montant total des recettes
de fonctionnement en mouvements réels. Ressources dont dispose la commune, à
comparer aux dépenses de fonctionnement dans leur rythme de croissance.
Ratio 4 = Dépenses brutes d'équipement/population : dépenses des comptes 20
(immobilisations incorporelles) sauf 204 (subventions d'équipement versées), 21 {immobilisations corporelles), 23 (immobilisations en cours), 454 (travaux effectués d'office
pour le compte de tiers), 456 (opérations d'investissement sur établissement
d'enseignement) et 458 (opérations d'investissement sous mandat). Les travaux en régie
sont ajoutés au calcul. Pour les départements et les régions, on rajoute le débit du compte correspondant aux opérations d'investissement sur établissements publics locaux
d'enseignement (455 en M4).
Ratio 5 = Dette/population : capital restant dû au 31 décembre de l'exercice. Endettement
d'une collectivité à compléter avec un ratio de capacité de désendettement (dette/épargne
brute) et le taux d'endettement {ratio T1).
Ratio 6 = DGF/population : recettes du compte 741 en mouvements réels, part de la
contribution de l'État au fonctionnement de la commune.
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRF : mesure la charge de personnel de la commune: c'est
un coefficient de rigidité car c'est une dépense incompressible à court terme, quelle que soit
la population de la commune.
Ratio 9 = Marge d'autofinancement courant (MAC) = (DRF + remboursement de dette) /RRF : capacité de la commune à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées.
Les remboursements de dette sont calculés hors gestion active de la dette. Plus le ratio est
faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée ; a contrario, un ratio supérieur à
100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement. Les
dépenses liées à des travaux en régie sont exclues des DRF.
111) Analyse de la situation financière de la Collectivité
3 LE BUDGET GENERAL
A) Evolution des principaux postes budgétaires [à partir des éléments provisoires du CA pour 2073)
1) Les recettes de fonctionnement
a) Les transferts reçus
ILs'agit, principalement, de la participation de l'Etat liée à la réforme de la fiscalité locale (Taxe
d'Habitation et Taxe Foncière des entreprises industrielles) pour 1980 343€ ainsi que la participation de la CAF en faveur des activités enfance et jeunesse pour 943 TI4€.
Ces transferts reçus représentent 3017 405€ en 2023 contre 2874 227€ en 2022 et
2 446 600€ en 2071, soit 17,50% des recettes réelles de fonctionnement.
1 Ladotation forfaitaire, principal transfert de l'Etat, avec un montant de 6 022€ en 2023 n'est plus égale à zéro (Dotation liée au déploiement du service des titres d'identité
et passeports) mais le prélèvement sur les recettes fiscales de la commune, d'un montant de 395 529 euros a été effectué, en 2023, compte-tenu de notre richesse par
rapport à la moyenne nationale.
2 La CAF a versé à la commune 943 114€ en 2023, pour participer au fonctionnement des crèches, du centre aéré, et des activités périscolaires contre 990 178€ en 2022 et
692 123€ en 2021, soit 5.47% des recettes réelles de fonctionnement.
b) Le produit des impôts et taxes
Le montant des impôts et taxes s'est élevé en 2023 à la somme globale de 12 149 185€ contre
14é227€ en 2022 et 11394181€ en 2021, soit 70.45% des ressources réelles de fonctionnement.
Dans ce chapitre budgétaire, les ressources qui proviennent de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, à savoir l'attribution de compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire,
36 ont représenté 8 203 510€ en 2023 contre 8 153 617€ en 2022, comme en 2021 soit 47.57% des
ressources réelles de fonctionnement de la commune.
Le produit des contributions directes (TH/TFB/TFNB) a représenté 2 902 261€ en 2023 contre 2 636 393€ en 2022 et 2 469 084€ en 2021, soit 16.83% {contre 29.71% en 2020) des recettes réelles de fonctionnement.
c) Les autres produits
Les produits des services communaux représentent la somme de 831 835€ en 2023 contre 819 290€ en 2022 et 871937€ en 2021, soit 4.82% des recettes réelles de la section de
fonctionnement.
Le remboursement des maladies du personnel communal {atténuation de charges) a représenté 50735 en 2023 contre 471 777€ en 2022 contre 289 519€ en 2021, encore en
augmentation,
2) Les dépenses de fonctionnement
a) Les charges de personnel
Elies représentent 8 829 456€ en 2023 contre 8 424 O7 en 2022 et 8 315 586€ en 2021, soit
58.62% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles restent néanmoins
relativement stables sur ces dernières années.
b) Les charges à caractère généra
Les charges de fonctionnement des services communaux sont encore en nette augmentation (+8.75% sur un an), avec 3 314 274€ en 2023 contre 3047 732€ en 2022 et
2 485 736€ en 2021, elles représentent à présent 22.01%% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Les postes Energie, combustibles, carburants, alimentation subissent les
plus fortes augmentations.
(e)) Les charges de gestion courante
37 Ce sont les participations aux organismes de regroupement intercommunal (SHA/SIG de
gestion des équipements sportifs du collège de Rousset...], les subventions aux associations
locales et au CCAS de la Ville. Elles ont représenté 1540 972€ en 2023 contre 1500 786€ en 2022 et 1 399 027€ en 2021, soit 10.23 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.
d) Les charges financières
Il s'agit principalement des intérêts des emprunts contractés par la Ville, qui ont fait l'objet
d'un remboursement en 2023 pour un montant de 327 86€ contre 360 976€ en 20?2 et 372 190€ en 2021.
Conformément à la loi, le niveau d'endettement de la collectivité doit être abordé à l'occasion
du Débat d'Orientation Budgétaire et particulièrement son exposition aux risques de taux.
lLest important de rappeler que la commune de Rousset n'a pas souscrit de contrats de prêts dits «toxiques ».
La prudence a toujours guidé les choix de notre collectivité en matière de politique
d'emprunts. Tous nos contrats de prêts sont classés, selon la charte de bonne conduite 1A
{pour 79.94% où 1B (pour 20.06%), les meilleures notes en termes de risques.
Ainsi, la commune de Rousset avait une dette globale de 9 598 635€ au 01/01/2024 et 80% de cette dette à taux fixe, 20% à taux variable. Le taux moyen de notre dette est de 3.30%.
L'annuité pour 2024, en dehors de nos actions de remboursement anticipé que nous
traiterons à part, sera d'environ 1126 773€ (en fonction de l'évolution de l'EURIBOR) contre 1057 347€ en 2023 et 1078 688 en 2022, dont 783 767€ de remboursernent en capital et 343005€ en intérêts.
IL y a, au total, 7 emprunts qui se répartissent sur quatre établissements financiers : la Caisse
d'Epargne pour 11.69% de l'encours, le Groupe DEXIA CLF pour 45.63% de l'encours, la SFIL
CAFFIL pour 12.12% de l'encours et la Caisse de Crédit Agricole pour 30.56% de l'encours.
Il est à noter que mêrne si la dette par habitant reste élevée pour la commune de Rousset
par rapport à la moyenne de la strate démographique, elle est passée de 3589€ par habitant
en 2011 à 1793€ par habitant en 2024 (9 598 635€/5 353 habitants), soit une baisse sur la période d'environ 50%.
Le ratio de désendettement, en années, est inférieur à 5 pour l'exercice 2025.
62:___ Analyse de la marge de manœuvre de la commune
38