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Déliberation - 2017 10 CM 19 octobre 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 10 CM 19 octobre 2017)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
\ DECISION =" NNEMASSE
portant délivrance d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.223 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/535807 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- Carré n° 270 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
-case n° A3
- Ordre n° 2017/106 Considérant que Madame AITSISELMI Josette, domiciliée
7,rue Cursat, 74100 ANNEMASSE a formulé une demande
tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame AITSISELMI Josette une concession de trente ans, à compter du 18 septembre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur GENTE Michel et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 18 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n°C 1098210.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 18 septembre 2047. À ce terme et jusqu'au 18
septembre 2049, Madame AITSISELMI Josette ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- EN le 18 SEP
- affichage ou notification le SEP. ab 07
- réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP 207
Annemasse, le 19 septembre 2017
Le Maire,
Christi
Voies et délais de recours : la présente décision p& sté à 5e tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) da élai éüx mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
LE DECISION
ZDeNNEMASSE portant délivrance d'une concession
5 à vive ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.224 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/535798 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré n° 70 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 36
- Ordre n° 2017/105 Considérant que Madame de SOUFFRON Chantal,
domiciliée 3, avenue Pasteur, 74100 Annemasse a formulé
une demande tendant à obtenir une concession familiale
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Madame de SOUFFRON Chantal une concession de trente ans, à compter du 14 septembre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur de SOUFFRON Pierre et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 14 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C 1098209.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 14 septembre 2047. À ce terme et jusqu'au 14
septembre 2049, Madame de SOUFFRON Chantal ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfect e TAIEN le 19 SEP
- affichage ou notification le ra ser 2077 - réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP. 2917
Annemasse, le 19 septembre 2017
Le Maire,
bunal administratif de
compter de la date de
Voies et délais de recours : la présente décision pg
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedke
sa publication ou de sa notification
Fu
Ha DECISION Den NEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble | funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.225 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/535787 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 2
-Carrén° E VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 55
- Ordre n° 2017/96 Considérant que Monsieur BERTILE Michael, domicilié 30
rue du Chablais, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur BERTILE Michael, une concession de trente ans à compter du 8 août 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de l'enfant BERTILE Maria et des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 8 août 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394393.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 8 août 2047. À ce terme et jusqu'au 8 août 2049, Monsieur BERTILE Michael ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 19 SEP. 2017
- affichage ou notification le? (| SEP, 201
- réception du bordereau d'acquittement le 19 SEP. 207
Annemasse, le 19 septembre 2017
Le Maire, __———.
Christia DU!
Voies et délais de recours : la présente décision peù
Grenoble (2 Place de Verdun - 38022 Grenoble Cedex) d
sa publication ou de sa notification
être contestée deväñt le tribunal administratif de
n-déta de deux mois à compter de la date de
BE X DECISION Î2N NEMASSE
portant renouvellement d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.226 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
SL/536180 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
- cimetière n°3 VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Carré n° 3 règlement des cimetières,
- Allée n°
- Place n° C5 Considérant que Monsieur RITZI Didier, ayant droit,
- Ordre n° 2017-107 domicilié 6 rue des Fontaines 74100 Annemasse a formulé
une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame RITZI Lina, concessionnaire
décédée, a acquis la concession le 08 octobre 2002 pour
une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur RITZI Didier un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 08 octobre 2017. La concession nominative avait été acquise le 08 octobre 2002 pour fonder les sépultures de Monsieur RITZI Charles et de Madame RITZI Lina née KROUG.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 21 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098211.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 08 octobre 2032. À ce terme et jusqu'au 08 octobre 2034, Monsieur RITZI Didier ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le P
- affichage ou notification le Ÿ 5 SEP. GUY 2 Ù SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 71 SEP. ?{17
Annemasse, le 22 septembre 2017 ———
A amour dans un
anotification
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtré contestée dev
délai de deux mois à compter de la date de sa publication Ôt-de PX
ES
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : SPO/2017.227 VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des AV/536216 Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
Objet : Mise à disposition de la salle du Môle et CONSIDERANT que Madame PERRIAU, Présidente du de la salle Mont Blanc de la Maison des Sports Comité des Œuvres Sociales sollicite à titre temporaire le au profit du Comité des Œuvres Sociales pour la prêt deux salles sportives pour pratiquer du cardio-training, pratique du cardio-training, du fitness et des du fitness et des sports collectifs, sports collectifs
CONSIDERANT que la ville d'Annemasse possède des
salles sportives disponibles répondant aux besoins de cette
association.
DECIDE
ARTICLE 1 - de mettre à disposition du Comité des Œuvres Sociales, la salle du Môle et la salle Mont Blanc de la Maison des Sports, située 14 avenue Henri Barbusse à Annemasse.
ARTICLE 2 - la mise à disposition est consentie et acceptée à titre précaire et gracieux, du 2 octobre 2017 au 6 juillet 2018. Elle fera l'objet d'une convention entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales. Cette dernière précisera les conditions de mise à disposition des locaux.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 25 SEP 2017
- affichage ou notification le 75 SEP. 2017 | ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 25 SEP, 2017
Annemasse, le 22 septembre 2017
Le Maire, ZXNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122-22 alinéa 10 du code général des
collectivités territoriales relatif à l'aliénation de gré à gré des
déc. : FIN/2017.228 biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,
LF/536362 pe
Vu la décision FIN/2017.167 du 3 juillet 2017 portant
cession d'un Renault Master immatriculé 5053 WX 74, à
Monsieur RAMAROSON Patrice,
Objet : Vente Renault Master 5053 WX 74,
balayeuse karcher & tondeuse Considérant que Monsieur RAMAROSON Patrice s'est autoportée rétracté au vu du mauvais état du véhicule,
Considérant que Monsieur Maxime GIROT — Ets MG
Travaux — 15 route de Charmeuse - 74330 POISY, propose
d'acquérir, pour un montant total de 900 € (neuf cents
euros), un minibus Renault Master immatriculé 5053 WVX 74,
une balayeuse Karcher & une tondeuse autoportée,
DECIDE
ARTICLE 1 - de vendre à Monsieur Maxime GIROT — Ets MG Travaux :
- Un minibus Renault Master, immatriculé 5053 WX 74, pour un montant de 300 €,
- une balayeuse Karcher de 2007 pour un montant de 300 €,
- une tondeuse autoportée de 2007 pour un montant de 300 €,
soit un montant total de 900 € (neuf cents euros).
ARTICLE 2 - La recette en résultant sera imputée au compte 775 / 020 du Budget 2017.
ARTICLE 3 - La présente décision abroge et remplace la décision du 3 juillet 2017 susvisée.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 28 SEP. 217 - affichage ou notification le 28 SEP. 207
- réception du bordereau d'acquittement le 9 8 SEP. 2017
Annemasse, le 26 septembre 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Fa
LE XNNEMASSE EE LSTON # À vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans, déc. : URB/2017.229
IV/536436 CONSIDERANT que la propriété communale sise 20 rue de
l'Annexion à Annemasse est affectée au logement des
instituteurs et des professeurs des écoles nommés sur la
Objet : Mise à disposition d'un T3 — 20 rue commune;
l' ion à M TOURÉ Aissat ASERANSNES BESSON 'Ssarou CONSIDERANT qu'un logement de type 3 est vacant pour
le reste de l'année de scolaire,
CONSIDERANT que Madame TOURÉ Aissatou a fait part
de sa situation familiale difficile, la contraignant à quitter
dans l'urgence son logement avec ses enfants,
DECIDE
ARTICLE 1 — de mettre à disposition de Madame TOURÉ Aïissatou un logement de type 3 à compter du 28 septembre 2017 et jusqu'au 30 juin 2018.
ARTICLE 2 - de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle de location d'un montant de 396,64 euros et d'une provision pour charges de 90 euros. Les abonnements relatifs
aux fluides seront à souscrire par Madame TOURÉ Aissatou.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 2 À SEP.207
- affichage ou notification le 28 SEP 20
- réception du bordereau d'acquittement le 28 SEP. 2017
Annemasse, le 26 septembre 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
\ 4 Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant a uridictié# compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa
notification
us ZXNNEMASSE nl # À vivre ensemble de la qualité d'une concession
je
Le Maire de la Ville d’Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/2017.231 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
NB/536544 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Délivrance d'une concession au :
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Carré ou columbarium n° 260 des cimetières,
- Allée n° C
- Place ou case n° 10 Considérant que Monsieur Dominique COTTRANT
- Ordre n° 2011/71 domicilié à La Muraz, 448 route des Nants et Madame
Chantal COTTRANT domiciliée à Cervens, 470 route de
chez Bolley — Pessinges, tous les deux titulaires de la
concession citée en objet, ont formulé une demande
tendant à modifier la qualité de la concession
« nominative » en concession « familiale »,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Dominique COTTRANT et Chantal COTTRANT, titulaires, la modification de la qualité de la concession nominative acquise le 6 juin 2011 pour trente ans en une concession familiale, à compter du 27 septembre 2017. Elle sera fondée à recevoir les membres de leurs familles.
ARTICLE 2 — La concession avait été accordée moyennant la somme de trois cents euros versée le 9 juin 2011 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° 940249.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 6 juin 2041. À ce terme et jusqu'au 6 juin 2043, Monsieur Dominique COTTRANT et Madame Chantal COTTRANT, titulaires, ou un membre de leurs familles auront la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue
ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ÿ ? 2017
- affichage ou notification le Ÿ / GC. SU |
- réception du bordereau d'acquittement le 0 2 GCT. 2017
Annemasse, le 28 septembre 2017
Le Maire,
sa publication ou de sa notification DECISION À
N EMASSE portant renouvellement d'une concession
"à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2017.233 les cimetières,
CAR/536626
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
jet : Il k il È Sbiek:Renoavelementdune CORSA Vu jurréèé niv 582346 du 16 fuit ST parier règlement
- cimetière n° 3 des cimetières,
- Carré n° 120
- Allée n° Considérant que Madame REY Nadine, ayant droit, - Emplacement n° 30 domiciliée 1260, route de Soly, 74250 FILLINGES a formulé - Ordre n° 2017/109 une demande tendant à renouveler une concession familiale dans le cimetière communal,
Considérant que Madame DUCRET Yvonne,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 10
juillet 1972 pour une durée de trente ans avec un
renouvellement effectué en 2002 pour une durée de quinze
ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame REY Nadine un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 10 juillet 2017. La concession familiale avait été acquise le 10 juillet 1972 pour fonder les sépultures de Monsieur REY Maurice, de Madame REY Yvonne née PARIAT et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 26 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098217 du 28 septembre 2017.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 10 juillet 2032. A ce terme et jusqu'au 10 juillet 2034, Madame REY Nadine ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecti e T-JULIEN le 0 2 OCT 201
- affichage ou notification le e? ücr 2 CT. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le { 2 OCT. 2017
Annemasse, le 28 Septembre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée oipétente dans un
À > DECISION
N N EMASSE portant renouvellement d'une concession
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2017.235 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/536654 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Objet : Renouvellement d'une concession au : Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Carré n° 3 des cimetières,
- Allée n° 5 a Le - Emplacement n° C4 Considérant que Madame SORS Josiane, domiciliée 24, - Ordre n° 2017/110 rue du Fossard, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à renouveler une concession familiale
dans le cimetière communal,
Considérant que Madame SORS Josiane, concessionnaire
ci-dessus nommée a acquis la concession le 18 octobre
2002 pour une durée de quinze ans,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame SORS Josiane un renouvellement pour une durée de quinze ans, à compter du 18 octobre 2017. La concession familiale avait été acquise le 18 octobre 2002 pour fonder les sépultures de Monsieur SORS Roger, de Madame SORS Josiane née HAUDIQUET et les membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent trente euros versée le 28 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098218.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 18 octobre 2032. À ce terme et jusqu'au 18 octobre 2034, Madame SORS Josiane où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : ma
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0? OCT. 2017
- affichage ou notification le © ? ff; 9n4 È CR. 7
- réception du bordereau d'acquittement le }} ? (CT, 2017
Annemasse, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Christian D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devà idiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou Ge sa notificatio 7 DECISION
N N EMASSE portant délivrance d'une concession
à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.236 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/536505 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- Carré n° 130 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 11
- Ordre n° 2017/108 Considérant que Monsieur APRI Roger, domicilié 36 bis,
rue du Planet, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Monsieur APRI Roger une concession de trente ans, à compter du 26 septembre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur APRI Roger, de Madame APRI Lucette et des membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 26 septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098216.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 26 septembre 2047. À ce terme et jusqu'au 26 septembre 2049, Monsieur APRI Roger ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 0 3 OCT. 2017
- affichage ou notification le 4 = 2017
DELA 53 oc, 207 - réception du bordereau d'acquittemen
Annemasse, le 2 octobre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contes tribunal administratif de
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) da
sa publication ou de sa notification
Ei DECISION NNEMASSE
portant délivrance d'une concession
5 à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.237 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des CAR/537042 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 3
- columbarium n° 260 VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- case n° B 17
- Ordre n° 2017/111 Considérant que Monsieur ROBINE François, domicilié
385, rue Jean Moulin, 74100 ETREMBIERES a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur ROBINE François une concession de trente ans, à compter du 29 septembre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Madame MASSIF Nelly et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 29
septembre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098219.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 29 septembre 2047. À ce terme et jusqu'au 29 septembre 2049, Monsieur ROBINE François ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le { 5 OCT. ? - affichage ou notification le - pCI. 201 207 - réception du bordereau d'acquittement le ‘ {5 OCT. 2017
Voies et délais de recours : la présente décision peut ëtre contesté, Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai à sa publication ou de sa notification
ÉÉ
le ribunal administratif de
bIS à compter de la date de DECISION
À N EMASSE portant renouvellement d'une concession
ÉÉ
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
déc. : VP/REGVP/2017.240 les cimetières,
SL/536847 VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au: VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement - cimetière n° 3 des cimetières,
er 82 Considérant que Monsieur CASTELLUCCI Philippe, ayant- droit, domicilié 8 rue des négociants 74100 Ambilly a
formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Monsieur CASTELLUCCI Dominique,
concessionnaire décédé, a acquis la concession
le 05 octobre 1985 pour une durée de quinze ans avec un
renouvellement effectué en 2000 pour la même durée,
- Place n° 88
- Ordre n°2017-113
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Monsieur CASTELLUCCI Philippe un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 05 octobre 2015. La concession nominative avait été acquise le 05 octobre 1985 pour fonder les sépultures de CASTELLUCI Candido et de CASTELLUCCI Léda.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt-cinq euros versée le 02 octobre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098222.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 05 octobre 2030. A ce terme et jusqu'au 05 octobre 2032, Monsieur CASTELLUCCI Philippe ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 10 OCT. 207
- affichage ou notification le OCT. 201
- réception du bordereau d'acquittement le 1 0 OCT. 2017
Annemasse, le 09 octobre 2017
Le Maire,
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être coftestée n compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou/de sa noti DECISION
ANNEMASSE portant délivrance d'une concession
ss
"à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2017.241 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/537296 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carrén° E VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Allée n° des cimetières,
- Emplacement n° 56
- Ordre n° 2017/115 Considérant que Madame LOUAR Fatim Zohra, domiciliée
6, rue Malbrande, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame LOUAR Fatim Zohra une concession de trente ans, à compter du 9 octobre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur LOUAR
Abdelkader, de Madame LOUAR Fatim Zohra née RAHMANI et les membres de la famille.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée le 9 octobre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098227.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 9 octobre 2047. A ce terme et jusqu'au 9 octobre 2049, Madame LOUAR Fatim Zohra ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture d T- Nle 10 OCT. 2017
- affichage ou notification le i Î ST AE
- réception du bordereau d'acquittement le 10 OCT. 207
Annemasse, le 9 octobre 2017
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans unn délai-d eux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification DECISION ÀXN
NEMASSE portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2017.242 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut NB/537349 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
ARERADENTENS HR ÉSRRRESRRaE à Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
CARTER SOLE ss VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Place ou case n° 6 des cimetières, : e 1
OR AO Considérant que Monsieur BENZAQUEN Elias, domicilié à
Vétraz-Monthoux, 11 Riante Impasse, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur BENZAQUEN Elias, titulaire, une concession de trente ans, à compter du 9 octobre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent soixante euros versée
le 9 octobre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098228.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 9 octobre 2047. À ce terme et jusqu'au 9 octobre 2049, Monsieur BENZAQUEN Elias, titulaire, aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de-SAINT-JULI 15 OCT. 207
- affichage ou notification le  Ÿ OÙ NA
- réception du bordereau d'acquittement le 10 OCT. 2017
Annemasse, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut\é | Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
É DECISION 2NNEMASSE
portant délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/REGVP/2017.243 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
SU537290 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
- cimetière n° 3 Code Général des Collectivités Territoriales,
- Carré ou columbarium n° 280
- Allée n° VU l'arrêté n° 532216 du 18 juillet 2017 portant règlement
- Place où case n° B 13 des cimetières,
- Ordre n° 2017-114
Considérant que Madame ROBERT Sylvie domiciliée
6 avenue du Générale de Gaulle 74100 Annemasse a
formulé une demande tendant à obtenir une concession
nominative dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame ROBERT Sylvie une concession de trente ans, à compter du 02 octobre 2017, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur GERRIET
Jean-Christophe et Madame ROBERT Sylvie.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de trois cent cinquante euros versée le 02 octobre 2017 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° C1098225.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 02 octobre 2047. A ce terme et jusqu'au 02 octobre 2049, Madame ROBERT Sylvie ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : é ;
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 10 OCT. 2017
- affichage ou notification le 4 1 OCT. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le ° 10 OCT. 2017
Annemasse, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestèé
Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) da
sa publication ou de sa notification
" ZNNEMASSE DECISION 5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2017.222 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
VP/531935 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : MARCHE N° 17 CGP 04
PLAN GUIDE URBAIN
Considérant que la Ville est éligible au NPRU 2 (nouveau É i i cadre du protocole | :
Étude inscrite dans le € du protoc programme national de renouvellement urbain), de préfiguration de renouvellement urbain
Considérant que la réalisation d'un plan d'aménagement
d'ensemble du quartier Perrier-Livron-Château-Rouge
(classé au titre de la politique de la ville) et une étude plus
fine sur le futur écoquartier de Château-Rouge, sont des
Attribution du marché éléments préalables au démarrage des projets,
Procédure adaptée
Groupement JASP Sarl Considérant que cette étude est inscrite dans le cadre du
protocole de préfiguration de renouvellement urbain
APRES CONSULTATION (site internet de la Ville et
Dauphiné Libéré), analyse des 02 offres reçues et avis
favorable de la commission achats réunie le 29/08/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier le plan guide urbain au groupement conjoint avec mandataire solidaire JASP sarl Jaime Su Pretelle (mandataire) - 69100 Villeurbane / ADP Dubois (74) / Programmes urbains (73) / Korell (69) / Trajeo (69) / Scop Sarl Tribu (69).
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 115 250 € HT et comprend deux études : élaboration du plan guide et étude éco-quartier Château Rouge.
La durée du marché est de sept mois (hors phase de validation par la maîtrise d'ouvrage).
Les prix sont réputés fermes.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2031-822 opération 1044.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 11 SEP, 2017
- affichage ou notification le 11
- réception du bordereau d'acquite te 200
12 SP. 20v Annemasse, le 08 septembre 2017
Le Maire,
Christiañ D
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contéstée\d 4 ET délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou/de sa notifid Ze NNEMASSE DECISION
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
déc. : CMP/2017.230 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article VP/531958 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
Objet : MARCHE N° 17 ENE 04 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
EXPLOITATION — MAINTENANCE DES lorsque les crédits sont inscrits au budget, INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR
Considérant qu'il est nécessaire de confier à un prestataire
la conduite, l'entretien et le dépannage des installations de
Procédure adaptée chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des
bâtiments communaux, le marché en cours arrivant à son
Attribution du marché terme,
APRES CONSULTATION (site internet de la Ville et
Messager), analyse des 7 offres reçues et avis favorable de
la commission achats qui s'est réunie le 19/09/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 - De confier le marché d'exploitation maintenance des installations de production de chaleur des bâtiments municipaux à SPIE Facilities - 74370 PRINGY sur la base d'un montant estimatif annuel de 18 628 € HT.
La durée du marché est de 3 ans à compter du 09/10/2017.
Les prix sont réputés fermes la première année puis révisables annuellement.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 6156-020.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 28 SEP. 2017
- affichage ou notification le 285 EP 2017
- réception du bordereau d' acquittement le 28 SEP. 2017
Annemasse, le 27 septembre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut être
délai de deux mois à compter de la date de sa publication où P
déc. : CMP/2017.232
NA/533451
Objet : MARCHE N°17 BEB 13
EXTENSION DE L'ÉCOLE MATERNELLE BOIS
LIVRON
Marché à procédure adaptée
Attribution des lots
1 à 4,6, 8 et 10 à 13
DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Générai des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la volonté de la Ville de faire réaliser des travaux
d'extension de l'école maternelle Bois Livron dans un
contexte de forte pression démographique (travaux répartis
en 13 lots),
Après consultation (site internet ville, Dauphiné Libéré),
analyse des offres reçues réalisée par l'équipe de maîtrise
d'oeuvre et avis favorable de la commission achats réunie le
19/09/2017 (35 offres reçues),
DECIDE
ARTICLE 1 - D'attribuer les lots 1 à 4, 6, 8 et 10 à 13 du marché d'extension de l'école maternelle Bois Livron aux entreprises classées premières pour chacun d'eux, dans les conditions suivantes :
+ Lot 1 Terrassements - Gros-oeuvre - VRD :
- MONTESSUIT ET FILS - 74 240 Gaillard
- montant total des travaux : 249 104,16 € HT décomposé comme suit : - offre de base pour un montant de 239 900 €HT
- option n°1 (bancs) retenue pour un montant de 4 204,16 € HT
- l'option n°2 (cloutage de la plate-forme) d'un montant de 5 000 € HT pourra être levée par ordre de service en cours d'exécution du marché
- clause sociale : volume de 250 h d'insertion.
+ Lot 02 - Charpente Couverture Bardage :
- SAS FAVRAT- 74 550 Orcier (sous-traitant SAS Ferblanterie Thononaise) - montant des travaux : 300 288,19 €HT
+ Lot 03 - Etanchéité :
- SARL FAVARIO -— 73 490 La Ravoire
- montant des travaux : 4 106,50 €HT
+ Lot 04 - Menuiseries Extérieures bois-alu - Occultation :
- Sarl TMI - 74 960 Cran Gevrier
- montant des travaux : 64 328,00 €HT
* Lot 05 - Serrurerie : déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
*___ Lot 06 - Plâtrerie - Peinture - Isolation Extérieure :
- BONGLET — 39 000 Lons le Saunier
- montant des travaux : 42 938,20 €HT
- clause sociale : volume de 100 h d'insertion. + Lot 07 - Menuiseries intérieures bois : déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
- clause sociale : volume de 100 h d'insertion.
e Lot 08 - Faux-plafonds :
- LA CEFLO - 38 490 Aoste
- montant des travaux : 10 087,00 €HT
+ Lot 09 - Carrelage - Faïence: déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
+ Lot 10 - Revêtements de sols souples :
- SARL MEURENAND -— 01 160 Pont d'Ain
- montant des travaux : 26 017,73 €HT
+ Lot 11 - Ascenseur :
- ORONA-— 73 420 Drumettaz Clarafond
- montant des travaux : 19 500,00 €HT
+ Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires :
- EITF - 74 330 Epagny
- montant des travaux : 75 422,93 €HT
- clause sociale : volume de 110 h d'insertion.
+ Lot 13 - Electricité - Courants Faibles :
- AREA ENERGIES - 74 800 La Roche sur Foron
- montant des travaux : 44 997,99 €HT
Les prix de tous les lots sont mensuellement révisables.
A titre indicatif la date de démarrage des travaux est prévue pour début novembre 2017 pour une durée de 10 mois (comprenant une période de préparation de 30 jours et sur planning OPC).
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 2313/211.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture, de T-JULIEN le 28
- affichage ou notification le ÿ Sy NET SEP. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 2 8 SEP. 2017
Annemasse, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY
diction compétente dans un NNEMASSE # à vivre ensemble
ue
déc. : CIC/2017.234
IV/536469
Objet : Location de l'exposition « Fusillés pour
l'exemple : les fantômes de la République »
du 30 octobre au 20 novembre 2017
| DECISION
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville d'Annemasse a mis en place un
programme spécifique de commémoration pour 2017 du
Centenaire de la Première Guerre Mondiale,
Considérant que dans ce cadre, l'association Arts,
Découvertes et Citoyennetés, sise à Paris, 24, rue
Mouffetard — 75005 Paris, peut mettre à disposition de la
Ville l'exposition « Fusillés pour l'exemple : les fantômes
de la République »,
DECIDE
ARTICLE 1 - De louer auprès de l'association « Arts, Découvertes et Citoyennetés » l'exposition « Fusillés pour l'exemple : les fantômes de la République » pour la période du 30 octobre au 20 novembre 2017, en vue de sa présentation dans le hall de l'Hôtel-de-Ville.
ARTICLE 2 — Cette location — d'un montant de 700 € TTC -— sera formalisée par une convention définissant l'engagement des parties, étant précisé que la Ville prend en charge les frais de transport aller (soit 400 € TTC), ainsi que l'assurance des éléments de l'exposition d'une valeur estimée à 2.000 €.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de S, INT LIEN le 02 OCT. 207
- affichage ou notification le 02 0C
- réception du bordereau d'acquittement le 0 2 OCT. 2017
Annemasse, le 28 septembre 2017
Le Maire,
Christian DUPESSEY 2NNEMASSE DECISION
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2017.238
VP/536965 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : Contrat n° VOI 1.1/2017
Considérant qu'en mars 2017, la Ville a passé un contrat
Avenant n° 1 d'entretien pour les fontaines avec la Société
au contrat d'entretien des fontaines ALP'ARROSAGE, pour l'année 2017, reconductible trois ALPES ARROSAGE fois 1 an, soit jusqu'au 31/12/2020 maximum,
Considérant que l'article relatif aux pénalités applicables en
cas de non respect des clauses du contrat n'est pas adapté
et donc non applicable,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant avec ALPES ARROSAGE — 74 Chavannod modifiant l'article des pénalités sur le contrat susvisé.
L'article 14— Pénalités est modifié comme suit:
« En cas de retard sur une intervention de maintenance corrective, la Ville appliquera une pénalité de 50 € par jour calendaire pour les sept premiers jours de retard, et de 100 € par jour calendaire au-delà du septième jour de retard. »
ARTICLE 2 - Les autres clauses du contrat restent inchangées.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : un
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le û ÿ OCT. 2017
- affichage ou notification le 1.207
- réception du bordereau d'acquittement le Q 9 OCT. 2017
Annemasse, le 05 octobre 2017
Le Maire,
Voies et délais de recours : la présente décision peut êtré la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou dessa notification NNEMASSE DÉCISION
x
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : CMP/2017.239 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
VP/531960 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet: MARCHE N°17 JPV 01 lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Etude de programmation et de faisabilité des Considérant que la Ville est éligible au NPRU 2 (nouveau équipements programme national de renouvellement urbain), NPRU
Considérant qu'il convient d'établir une étude de
Procédure adaptée programmation des équipements de proximité à l'échelle de l'agglomération, de la ville et du quartier Perrier-Livron-
Attribution du marché Château Rouge, cette étude étant intégrée dans le protocole de préfiguration du nouveau programme national
de renouvellement urbain,
Après consultation (site internet de la Ville et le Messager),
négociations, analyse de l'unique offre reçue et avis
favorable de la commission achats réunie le 03/10/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier l'étude susvisée au groupement conjoint Oxalis Scop SA (mandataire) - 73100 AIX- LES-BAINS / Unanimes Architectes Alpes (73).
Le montant de la mission confiée s'élève à 63 000 € HT soit 75 600 € TTC et comprend deux phases :
- phase 1 : 26 100 € HT, réalisation d'un diagnostic (durée de 2 mois) - phase 2 : 36 900 € HT, schéma fonctionnel des équipements (durée de 4 mois)
Le délai d'exécution global de l'étude est de 6 mois à compter de la première réunion de lancement.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2031-824.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 08 OCT. 287
- affichage ou notification le DS OCT. 27, PT 9
- réception du bordereau d'acquittement le 0 9 OCT. 209
AN Voies et délais de recours : la présente décision peut être con juridi te) tente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou/de sa notification ‘ ) |m | NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code général des
collectivités territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
déc. : URB/2017.244 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
ST/537399 cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet : mission d'assistance juridique VU le projet de construction d'un bâtiment destiné à abriter FIDAL IVILLE D'ANNEMASSE pour le une salle festive et familiale sur un terrain appartenant à la
projet de construction d'un bâtiment destiné Ville, route de Thonon à Annemasse
à abriter une salle festive et familiale route de Thonon à Annemasse
Considérant qu'il est nécessaire pour la ville d'Annemasse
de se faire assister par un avocat dans le cadre de la
procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion
d'un contrat public de type bail emphytéotique,
Considérant que la Société d'avocats FIDAL - 18 rue Félix
Mangini — 69009 LYON - a fait une proposition à la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1- De confier à la Société d'avocats FIDAL — 18 rue Félix Mangini — 69009 LYON, la mission d'assistance juridique dans le cadre de la procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion d'un contrat public de type bail emphytéotique pour le projet de construction d'un bâtiment destiné à abriter une salle festive et familiale sur un terrain appartenant à la Ville, route de Thonon à Annemasse.
ARTICLE 2 - De signer la convention définissant l'objet de la mission et les conditions financières.
ARTICLE 3- La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 10 OCT. 207
- affichage ou notification le 10 OCT 267
- réception du bordereau d'acquittement le 10 OCT 2017
Annemasse, le 10 octobre 2017
Le Maire,
Christian
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
"" À NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
es
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet,
MAIRIE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FIN/CM/537663 - 169.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Budget Supplémentaire 2017 - Budget principal
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2017,
- après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 4.209.848,94 € 4.209.848,94 € Section d'investissement 9.192.657,61 € 9.192.657,61 €
- à l'exception de M.Gaconnet, Mme Mayca, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s’abstiennent,
APPROUVE le budget supplémentaire 2017 — Budget Principal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le > ;
- affichage ou notification le Ti iPÀ fr 23 OCT. 2077
- réception du bordereau d' acquittement le 23 OCT. 20
Le Maire, INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
"à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE e ss D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FIN 31005 || Absents : MLochon, Mme Fradet, M Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Budget Supplémentaire 2017 - Budget annexe Aérodrome
Le conseil municipal,
- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2017 — Budget annexe Aérodrome, - après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 55.177,19 € 55.177,19 € Section d'investissement 74.525,69 € 74.525,69 €
- à l'unanimité,
APPROUVE le budget supplémentaire 2017 — Budget annexe Aérodrome.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 ? {CT ?0{7 - affichage ou notification le? : [21 017
- réception du bordereau d'acquittement le 23 QCT 2017
Le Maire, JNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
se
"à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA ; Fe ; ; #2 HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FRERES 7 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la Ville un état des créances admises en non valeur.
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes y figurant, aux motifs suivants : - PV de carence,
- poursuite sans effet,
- personne disparue,
- décédé et demande de renseignement négative,
- combinaison infructueuse d'actes,
- restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite,
Il est proposé au conseil municipal, à la demande du Trésor Public, d'admettre en non valeur les titres se rapportant à cet état, pour un montant total de 56.517 €, concernant 222 débiteurs, et correspondant aux années :
2008 : 75,87 € 2013 : 9.950,69 € 2009 : 258,17 € 2014 : 19.292,29 € 2010 : 639,10€ 2015 : 9.630,08 € 2011 : 4.476,54 € 2016 : 6.445,26 € 2012 : 4.174,00€ 2017: 1.575,00 €
La dépense est inscrite au compte 6541 / 020 « créances admises en non valeur » du budget 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessus pour un montant total de 56.517 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Tr Julien-en-Genevois le 29 OCT 1017
- affichage ou notification le L É Se
- réception du bordereau d' cduite)lh£ 23 OCT. 2017 ÀXN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
DEPARTEMENT L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE Mme Ucar, Mme Denos, MNaville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FIN/CM/537667 - 172.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziaai
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Pertes sur créances irrécouvrables - Créances éteintes
Monsieur le Trésorier Principal a transmis à la Ville un état des créances éteintes.
Compte tenu de l'impossibilité de recouvrer les sommes y figurant, aux motifs suivants : - certificat d'irrécouvrabilité,
- clôture d'insuffisance d'actif sur règlement et liquidation judiciaire, - surendettement et décision effacement de dette,
il est proposé au conseil municipal, à la demande du Trésor Public, d'admettre en non valeur les titres se rapportant à cet état, pour un montant total de 25.035,16 €, concernant 11 débiteurs, et correspondant aux années :
2011 : 599,60 € 2014 : 420,00 € 2012 : 9.758,20 € 2015 : 6.742,20€ 2013 : 6.579,61 € 2016 : 935,55 €
La dépense est inscrite au compte 6542 / 020 « créances éteintes » du budget 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ADMET en non valeur les titres se rapportant à l'état mentionné ci-dessus, pour un montant total de 25.035,16 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le , . CT 2017 - affichage ou notification le? ! {[: 2117 23 OCT.20 - réception du bordereau d'acquittement le 2 3 OCT. 2977
Le Maire, N N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet,
MAIRIE Mme Ucar, Mme Denos, M:Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FIN/CM/537676 - 173.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Centre Communal d'Action Sociale - Subvention d'équilibre 2017
Il est proposé au conseil municipal de verser au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention d' équilibre de 1.060.000,00 € au titre de l'exercice 2017 :
Cette subvention se décompose comme suit :
— subvention de fonctionnement 1.029.000,00 €
(comprenant remboursement d'emprunt, épicerie sociale / banque
alimentaire et service maintien à domicile de personnes âgées)
— loyers et charges mini-crèche de Romagny et Halte Garderie 31.000,00 €
La dépense sera imputée à l'article 657362 / 520 du budget principal 2017
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser au Centre Communal d'Action Sociale, une subvention d'équilibre de 1.060.000,00 € au titre de l'exercice 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint- Julien-en-Genevois le 7 7 {CT 2017
- affichage ou notification le? : if
- réception du bordereau d'acquittement le 230 CI. 2017
Le Maire,
KE # à vivre ensemble
se
NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FIN/CM/537678 -
174.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat - Opération “rue du Salève" sise 32, rue du Salève
Pour faire face à la tension du marché du logement en particulier à vocation sociale, et dans le cadre du 3ème Programme Local de l'Habitat 2012/2017, les communes de l'agglomération annemassienne et Annemasse Agglo ont instauré le versement d'une aide forfaitaire et modulable de 1 000 € à 8 500 € par logement.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour la construction de 2 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et 1 logements PLAI (prêt locatif aidé d'insertion) réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération " rue du Salève", sise 32, rue du Salève.
Cette convention fixe les modalités de versement de l'aide du PLH communautaire à cette opération. En effet, aux termes de celle-ci, le montant de cette subvention s'élève, conformément à la décision du Président du 24 juillet 2017, à 21 500 € pris en charge de la façon suivante :
- Annemasse Agglo 16 125€
- Ville d'Annemasse 5375€.
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir pour la construction de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération " rue du Salève”, sise 32, rue du Salève. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La commune d'Annemasse s'engage à verser la totalité de sa contribution au bénéficiaire, sur ordre d'Annemasse Agglo.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir pour la construction de 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI), réalisée par Haute-Savoie Habitat, opération "rue du Salève", sise 32, rue du Salève. Cette convention fixe les modalités du versement de l'aide du PLH communautaire de cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 OCT 2917
- affichage ou notification le 7 ; [21 ‘
- réception du bordereau d'acquitteme
$ 23 OCT. 207 DICNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
x
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE : : D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
br 7 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2017 aux structures locales
Considérant d'une part, l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de la loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :
Syndicats Montant 2016 pour mémoire Montant proposé en 2017
FSU 1 800,00 € 1 800,00 €
CFE CGC 1 800,00 € 1 800,00 €
SE UNSA 74 Demande non parvenue en 2016 1 800,00 €
CFDT 1 800,00 € 1 800,00 €
CGT/FO 1 800,00 € 1 800,00 €
La dépense est inscrite au budget primitif 2017 — Imputation 6574 / 025
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Ménard-Durand qui ne prend pas part au vote, et de M.Benoist, M.Gaconnet, M.Bogeat, Mme Mayca, M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui votent contre,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de can Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le ? : NCT 701 4
- réception du bordereau d'acquittement le 23 on TL. ? 017
23 OCT. 207 # à vivre ensemble
NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
CIC/CM/537685 - 176.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Festival du Livre Jeunesse 2018 - Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
Le Festival du Livre Jeunesse est un des événements emblématiques de la ville d'Annemasse.
Il met en avant des livres pour tous les âges, durant plusieurs jours, afin d'aiguiser l'appétit des livres et des mots chez les enfants et chez les plus grands. Le Festival permet au public de découvrir de petits éditeurs, des auteurs, des écrivains, des illustrateurs et de se promener entre contes et théâtre d'ombres, entre ateliers et dédicaces, entre sérigraphie et poésie.
Le Festival proposera, en 2018, de mettre en œuvre tous les projets des bibliothécaires autour de la thématique «(Je)ux». Il se déroulera du jeudi 07 au samedi 09 juin.
Afin de mener à bien les actions retenues dans le cadre du Festival, la Ville envisage :
- d'inviter un certain nombre d'intervenants (auteurs, illustrateurs, modérateur, conteurs, artistes.) pour assurer l'animation du Festival. Les modalités de ces interventions feront l'objet d'un accord écrit entre la Ville et un ou des prestataires,
- de solliciter diverses collectivités dont la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération et d'autres organismes comme le Conseil Savoie Mont-Blanc (ex. Assemblée des Pays de Savoie), le Crédit Social des Fonctionnaires, la Société française des intérêts des auteurs (Sofia), pour l'octroi de subventions.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- de donner son accord pour l'invitation d'un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival ;
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour le financement du Festival du Livre Jeunesse 2018.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DONNE son accord pour l'invitation d'un certain nombre d'intervenants pour assurer l'animation du Festival du Livre Jeunesse 2018 ;
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès des collectivités et autres organismes pour le financement dudit Festival.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Sai
- affichage ou notification le /: l!
- réception du bordereau d'acquittement le D re
23 OCT. 2917
Julien-en-Genevois le 23 OCT.207 #
x NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL # à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE F =: D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M:Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
FCOMBET728 - || Absents : MLochon, Mme Fradet, M Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Monnaie locale complémentaire - Proposition d'offrir 10 écos aux mariés
En 2013, la Ville a décidé d'offrir, lors de la célébration des mariages, un bon d'achat de 10 € aux nouveaux
mariés à dépenser dans la boutique Artisans du Monde. L'objectif de cette action était d'amener les citoyens à
se rendre dans la boutique afin que l'association Artisans du Monde puisse les sensibiliser à ses actions et leur
faire découvrir sa gamme de produits équitables.
Sur la période du 1er janvier 2016 au 17 juin 2017, la Ville et l'association tirent un bilan mitigé de cette opération : sur 190 bons distribués sur la période étudiée, seuls 41 ont été encaissés en boutique. Artisans du Monde propose d'arrêter la distribution de ces bons et s'engage à réfléchir à la mise en place d'une nouvelle opération qui favoriserait davantage la découverte de ses produits.
Dans cet intermède, la Ville propose de remplacer les bons d'achat Artisans du Monde par des Écos permettant ainsi de continuer à valoriser la politique municipale en matière d'Économie Sociale et Solidaire et d'accroître la diffusion de cette monnaie locale complémentaire.
Afin de pouvoir évaluer l'impact de cette action, il a été convenu d'estampiller les Écos distribués lors des
mariages d'un petit autocollant “Ville d'Annemasse”. Cela permettra aux commerçants de pouvoir les identifier
au moment de leur réception en magasin.
Par ailleurs, la mesure sera accompagnée d'une communication spécifique. Un flyer explicatif sera remis aux
mariés en même temps que les 10 Écos. Ce flyer expliquera la démarche et listera les commerces adhérents par thèmatique (ex. alimentation, beauté-santé, mode, etc.) afin de rendre cette opération la plus visible
possible.
Il est proposé de tester la mise en place de cette mesure à compter de la date d'effet de la présente
délibération jusqu'au 31 décembre 2018. A l'issue de cette période, une évaluation de l'opération sera réalisée afin d'en mesurer la pertinence.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal l'achat d'Écos par la Ville. Le besoin est estimé à environ 1500 Écos par
année civile, le nombre de mariages célébrés sur une année calendaire s'élevant à 150 en moyenne.
La commande des Écos se fera en plusieurs fois. Il est ici précisé qu'1 Éco vaut 1 €. Une première commande
de 300 Écos sera imputée au budget 2017. Les commandes ultérieures seront imputées au budget 2018.
Le nombre d'Écos achetés pourra être ajusté à la baisse ou à la hausse en cours d'année 2018 et ce, compte tenu du nombre de mariages à célébrer. Dans l'hypothèse d'un ajustement à la hausse, la commande ne devra
pas dépasser 2000 Écos pour l'année 2018.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Benoist et de M.Bogeat qui s'abstiennent,
F SE DECLARE FAVORABLE à l'achat d'Écos par la Ville dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint- Julien-en-Genevois le 22 OCT. 2017
- affichage ou notification le 7: {11:17
- réception du bordereau d acquittement le 13 QCT. 2017
Le Maire, #% à vivre ensemble
NNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil. municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
ECO/CM/537686 - : Se 178.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Association Annemasse Commerces - Convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association pour les fêtes de fin d'année et versement d'une subvention
Annemasse Commerces est une association de commerçants, d'artisans et de professionnels du centre-ville d'Annemasse. À l'écoute des attentes des consommateurs, l'Association a pour objectif de promouvoir le commerce de proximité et de développer et animer le centre-ville.
Dans cette optique, Annemasse Commerces souhaite s'associer à la Ville pour les festivités de fin d'année et propose de prendre en charge certaines animations, notamment le fonctionnement de la patinoire installée devant l'Hôtel de Ville pendant la période des vacances scolaires, soit au delà de la période du Marché de Noël et de Bonjour l'Hiver qui se tiendront du 8 au 24 décembre 2017.
L'association sollicite la Ville à hauteur de 6 000 € afin de l'aider à financer les diverses animations qu'elle entend mettre en œuvre durant cette période de festivités et qui contribueront à dynamiser le centre ville.
La Ville, considérant que l'Association contribue au rayonnement du centre-ville et que son projet
d'animation pour les fêtes de fin d'année s'inscrit pleinement dans sa politique de dynamisation du commerce de proximité, souhaite lui apporter un soutien.
Dans ce contexte, une convention de partenariat et de financement a été établie. Elle précise les conditions
dans lesquelles l'association pourra bénéficier d'une subvention de la Ville, ainsi que les engagements de chacune des parties.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Commerces pour les fêtes de fin d'année ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; - de verser une subvention de 6 000 € à l'association Annemasse Commerces.
La dépense en résultant, soit 6 000 € TTC, est inscrite au budget de la Ville, compte 6574 / 94.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association Annemasse Commerces pour les fêtes de fin d'année ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;
DECIDE de verser une subvention de 6 000 € à l'association Annemasse Commerces. Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7: ffT 2117 - affichage ou notification le? ; OCT.
- réception du bordereau d'acquittement le pl QE AP
Le Maire, INNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSE Y, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres
du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE 3 ; D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
ECGER is [ Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Agriculture paysanne de proximité - Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)
La Ville compte profiter du mois de l'Economie Sociale et Solidaire en novembre pour organiser une manifestation permettant de faire vivre la démarche « Territoire de Commerce Équitable » sur son territoire.
Plusieurs actions auront lieu durant la dernière quinzaine de novembre. Elles se dérouleront dans différents
lieux de la ville et contribueront à la promotion d'une économie plus juste et solidaire sur le territoire
annemassien.
Dans le cadre de ce programme d'animations, le groupement d'Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) souhaite mettre en place une pièce de théâtre intitulée « Manger ». Ce spectacle met en
scène une épopée absurde, poétique et musicale qui plonge le spectateur dans l'histoire de l'homme et de son alimentation et l'invite à se poser des questions sur l'évolution de notre alimentation et les dérives de notre
société de consommation.
L'association sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider à organiser cet événement.
La Ville, considérant que ce projet contribue à la promotion d'une alimentation saine et respecteuse de l'environnement ainsi qu'au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” sur son territoire,
souhaite lui apporter un soutien.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1 150 € à l'Odamap pour l'aider à financer cette action.
La dépense en résultant est prévue au budget de la Ville — Imputation 6574 / 94.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Gaconnet et de Mme Mayca qui s'abstiennent,
DECIDE de verser une subvention de 1 150 € à l'Odamap pour l'aider à financer la mise place d'une pièce de théâtre intitulée « Manger » dans le cadre du mois de l'Economie Sociale et Solidaire en novembre 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 OCT 201 ES
3 0CT.2017 - affichage ou notification le 24 OCT? 117
- réception du bordereau d'acdkittemant ie 23 OCT. 2017 XN N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble
_
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
ECO/CM/537691 - 180.2017
Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Stationnement payant - Participation de la Ville à un dispositif d'accompagnement du
stationnement payant pour dynamiser le commerce local
A l'approche des fêtes de fin d'année et considérant que les travaux du tramway impactent le fonctionnement des commerces du centre-ville, l'association des commerçants « Annemasse Commerces » sollicite la mise en place d'un dispositif d'accompagnement du stationnement payant sous forme de ticket de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants.
Ce dispositif consiste à éditer 10 000 tickets parking d'une heure qui seront vendus 1€ l'unité quel que soit le parc utilisé (au lieu de 1,50€ ou 1,80€) et facturés 0,50€ aux commerçants et 0,50€ à la Ville.
Le nombre de tickets que chaque commerce pourra acheter sera limité à 300.
Afin de maximiser l'appropriation de ce dispositif par les commerçants et la population, une communication spécifique sera mise en place à destination des commerçants et des habitants.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants durant une
période d'un an à compter du 1er novembre ;
- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération de distribution de tickets de stationnement d'une
heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville, dans la limite de 10 000 tickets, soit un montant total de 5 000 €.
La dépense en résultant est prévue au budget de la Ville — Imputation 611 / 822
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville et les commerçants durant une
période d'un an à compter du 1er novembre ;
APPROUVE la participation financière de la Ville à l'opération de distribution de tickets de stationnement d'une
heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville,
dans la limite de 10 000 tickets, soit un montant total de 5 000 €.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23007 10:
- affichage ou notification le / 4 {11/1} £ 3 OCT. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT. 2917 Xe N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vie ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE 5 ; D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
a cs ” | Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Soutien scolaire - Approbation d'une charte entre le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie et la ville d'Annemasse
Le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie est une association départementale à but non lucratif. Elle intervient auprès de la ville d'Annemasse depuis l'année scolaire 2016-2017 dans le cadre des
ateliers périscolaires.
L'association promeut des valeurs :
- de respect,
- de confiance et d'intégrité,
- de qualité,
qu'elle entend partager avec la Ville. Elle a rédigé une charte à cet effet sur laquelle elle demande à la Ville de
s'engager au début de chaque année scolaire avant d'exercer sa mission.
Le contenu de la charte n'étant pas modifié d'une année sur l'autre, il est proposé au conseil municipal d'en approuver les termes et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer à chaque début d'année scolaire afin de permettre à l'association d'intervenir dans le cadre précité.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la charte établie par le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute-Savoie et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer à chaque début d'année scolaire afin de
permettre à l'association d'intervenir dans le cadre précité.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 9 3 OCT.2017 - affichage ou notification le / : !: 1 ; i7
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT. 2917
Le Maire, DINNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble |
ns
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement À , de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
EDUC/CM/537695 - e A 182.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement - Approbation d'une convention type
Par délibération en date du 26 juin 2014, le conseil municipal a approuvé la convention type de mise à
disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement.
En effet, la Ville met ponctuellement à disposition d'associations ses locaux scolaires et la convention établie dans ce cadre permet de définir les engagements des parties et de préciser les modalités et conditions d'occupation desdits locaux.
Après trois années scolaires, il apparaît que ladite convention nécessite des corrections et/ou adaptations. Une
nouvelle convention est donc soumise à l'approbation du conseil municipal.
Alors que la précédente convention était conclue entre la Ville, le directeur de l'école concernée et l'organisateur, la nouvelle sera conclue entre la Ville et l'organisateur, le directeur de l'école n'apposant qu'un visa valant accusé réception et le concierge de la Ville étant l'interlocuteur des associations pour les conditions d'ouverture et de fermeture des portes et la prévention des risques d'incendie.
Des précisions complémentaires sont en outre apportées à l'article 2 concernant les amplitudes maximales de mise à disposition des locaux (de 07 h 30 à 19 h, installation, rangement et nettoyage inclus) et à l'article 8 concernant la circulation des personnes (durant les créneaux mentionnés à l'article 2 et dans les seuls locaux ou espaces préalablement définis).
Enfin, l'article 11 concernant la durée de la convention fait l'objet d'une réécriture.
Au vu de ce qui précède,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la nouvelle convention d'occupation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec les associations concernées.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la nouvelle convention type d'occupation des locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement,
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention avec les associations concernées.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23
- affichage ou notification le? ! {11:17
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT. 291 # à vive ensemble
N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE 5 Es D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M:Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
TPVEMSSTE - | Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Programme de réussite éducative - Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour l'année 2017-2018 / Dispositif « Passe La 4ème » (PLA4)
La ville d'Annemasse et le collège Michel Servet sont partenaires dans un dispositif émanant du Programme
de Réussite Educative pour venir en aide aux élèves en voie de décrochage scolaire.
Ce dispositif nommé “Passe La 4ème” (PL4) a vocation à remobiliser les élèves “décrocheurs” en 4ème dans
leur scolarité en leur proposant des actions en lien avec leur projet professionnel.
Dans ce cadre, la Ville met à disposition les moyens du Programme de Réussite Educative via le travail de
coordination des partenaires et l'accompagnement des jeunes en dehors de l'établissement.
Ce projet existe depuis l'année scolaire 2010-2011.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet relatif au dispositif "Passe La 4ème" (PL4) pour l'année scolaire 2017-2018.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le
collège Michel Servet relatif au dispositif "Passe La 4ème" (PL4) pour l'année scolaire 2017-2018.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 OCT. 2017
- affichage ou notification le 7} {1 7 ‘
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT, 207
Le Maire, À NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement S ; Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : Mme Cuny, M:Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, MBenoist M.Capasso D'ANNEMASSE
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
J . 05- | Absents : MLochon, Mme Fradet, MRigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Accompagnement à la scolarité - Approbation des conventions de partenariat entre la Ville et
les associations "Maison des Cultures" et "JennA" et versement de subventions
La ville d'Annemasse a mis en place, au cours de l'année scolaire 2016-2017, une action d' accompagnement à
la scolarité qu'elle souhaite poursuivre durant l'année scolaire 2017-2018.
L'action consisite à proposer de l'aide aux devoirs à des élèves en difficulté avec un accompagnement
méthodologique et un temps de détente via des jeux de société, dans les locaux de la Maison Nelson Mandela.
Au cours de l'année scolaire 2016-2017, l'accompagnement a été assuré par les associations "Maison des
Cultures" et "JennA" et a concerrné les jeunes du CP à la terminale.
Pour l'année scolaire 2017-2018, lesdites associations prendront en charge les jeunes du CP au CM2, le
soutien à destination des collégiens et des lycéens étant assuré par la MJC MPTA.
L'activité sera coordonnée par le service Jeunesse-Politique de la ville et les associations, "Maison des Cultures" et "JennA", interviendront à raison de :
- 1 session par semaine (hors vacances scolaires) pour l'association "Maison des Cultures" : le mercredi de 16h30 à 18h00.
- 1 session par semaine (hors vacances scolaires) pour l'association "JennA" : le vendredi de 16h30 à 18h00.
Pour faciliter l'accès des jeunes du quartier du Perrier, les inscriptions se feront au service jeunesse-Politique
de la ville.
Une convention de partenariat définissant les engagements de la Ville et des associations est soumise à
l'approbation du conseil municipal. Elle est conclue pour l'année scolaire 2017/2018.
Dans ce cadre et afin de permettre aux deux associations d'assurer leur mission dans les meilleures conditions possibles, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention présentée : - par l'association, "Maison des Cultures", à hauteur de 1 500 €,
- par l'association "JennA", à hauteur de 1 500 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les associations "Maison des Cultures" et
"JennA" et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à les signer,
- de verser une subvention de 1 500 € à l'association "Maison des Cultures" et de 1 500 € à l'association "JennA".
La dépense totale, soit 3 000 €, est inscrite au budget de la Ville, imputation 6574 / 824.
Éa Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les associations "Maison des Cultures" et "JennA" et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer,
DECIDE de verser une subvention de 1 500 € à l'association "Maison des Cultures" et de 1 500 € à
l'association "JennA".
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7
- affichage ou notification le 7}; {1 1117 °
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT. 2917 5 IN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
“
Fe
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE < ; D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
NS : F Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Structure Information Jeunesse - Convention type de partenariat à intervenir entre la Ville et les établissements scolaires
La structure J.5 labellisée Information Jeunesse (IJ) accueille et informe les jeunes à l'échelon local.
L'objectif de ladite structure est de permettre aux jeunes de trouver facilement des réponses à leurs diverses
préoccupations (santé, scolarité, emploi, vie pratique, engagement) ainsi qu'un accompagnement pour
avancer dans leurs projets.
Dans le cadre de ses missions, la structure Information Jeunesse d'Annemasse s'associe aux établissements scolaires du second degré d'Annemasse (collège et lycées) afin de mener des actions de sensibilisation et d'éducation aux médias et à l'information auprès des jeunes de 12 à 25 ans.
A ce titre, la Ville met à disposition les moyens humains et matériels de sa structure 1J pour proposer différents outils concourant à l'information, la responsabilisation et l'autonomie des jeunes, au sein du J.5 ou dans le
cadre de permanences dans les établissements scolaires.
Il apparaît nécessaire de formaliser les modalités de ce partenariat avec les établissements scolaires.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer une convention type de partenariat à intervenir entre la ville d'Annemasse et chaque établissement scolaire pour les interventions de la structure J.5.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention type de partenariat à intervenir entre la ville d'Annemasse et chaque établissement scolaire pour les interventions de la structure J.5.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 OCT 2017
- affichage ou notification le / 4 {1 7 sens
- réception du bordereau d'acquittement le 23 OCT 7 17 J UE LU ÀN NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
JPVICM/537707 - 186.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Association des Parents d'Elèves de Bois Livron - Versement d'une subvention / Animation du quartier du Perrier
L'association des parents d'élèves de l'école Bois Livron (APE Bois Livron), sous la présidence de Madame Samira OURAHAY, est de plus en plus impliquée dans les projets du quartier du Perrier au-delà de la sphère scolaire.
Ainsi, pour la fête des 40 ans du Perrier, les membres de l'association se sont organisés pour proposer des
ateliers divers :
+ Création de photophores, avec un atelier nécessitant la présence de trois adultes,
» Fabrication de “bombes à graines” et de manequins animés, en lien avec l'association “Sel du Genevois”,
+ Atelier maquillage, animé par 2 bénévoles,
+ Tenue d'un stand alimentation, avec confection de gâteaux par les mamans.
Ces ateliers ont eu un très grand succès, les enfants ont été présents toute la journée, de 10 heures à 17
heures.
La Ville souhaite encourager les initiatives des parents d'élèves, notamment lorsque les actions s'adressent à
un public plus large, et qu'elles contribuent à l'animation du quartier, répondant ainsi aux objectifs du Contrat
de Ville.
Pour 2018, l'association a déjà fait savoir qu'elle serait partenaire de la Ville pour la fête du quartier du Perrier.
Pour permettre à l'association de financer d'autres actions ou des fournitures pour les animations, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 150 euros à l'APE Bois Livron.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2017, dans l'enveloppe “Soutien logistique aux associations”, article
6574 / 824 du service Jeunesse, Politique de la Ville.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 150 euros à l'APE Bois Livron.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : ‘ - transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 7 ? OCT 2017 - affichage ou notification le 7? ; [°7 ::17
- réception du bordereau d' ile 2 le 23 OCT. 2917 ”
N N EM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M:Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
SOC/CM/537708 -
187.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Petite enfance - Modification des règlements de fonctionnement des structures petites enfance (mini-crèches, halte-garderie et crèche familiale)
Par délibération en date du 17 décembre 2015, le conseil municipal a, dans un souci de clarification et conformément aux préconisations de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie, modifié et complété les règlements des structures petite enfance de la Ville.
De nouvelles évolutions règlementaires et techniques intervenues depuis lors, ainsi que des préconisations du service de Protection Maternelle et Infantile ou des ajustements proposés par le service en charge de la petite enfance justifient une nouvelle mise à jour desdits règlements.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d'apporter les modifications suivantes :
— Concernant les modalités d'intervention d'intervenants extérieurs ou de stagiaires, un alinéa est ajouté :
- à l'article 7 du règlement des mini-crèches,
- à l'article 11 du règlement de la crèche familiale,
- à l'article 1 du règlement de la halte-garderie.
l'est rédigé comme suit : « Des intervenants extérieurs peuvent proposer, au sein de la structure, des activités
d'éveil. L'encadrement des enfants par le personnel éducatif reste identique.
Dans un souci de formation des futur(e)s professionnel(le)s, la structure peut accueillir des stagiaires. Ils (elles) n'ont jamais la responsabilité des enfants. »
— concernant les actions en direction des familles, il est ajouté : - un article 21 au règlement des mini-crèches,
- un article 15 au règlement de la crèche familiale,
- un article 14 au règlement de la halte-garderie.
Il s'intitule « Participation des familles » et est rédigé comme suit : « Chaque année, une réunion de prérentrée permet de donner une information complète et précise aux familles sur le fonctionnement de la structure, de
répondre aux interrogations et besoins de clarification, de recueillir la parole des familles. La participation des familles à la vie de la halte garderie se construit au travers de différentes actions : réunion en direction des familles, ateliers d'éveil parents-enfants, goûters avec les familles, spectacle, etc. »
— concernant la participation financière des familles, il est proposé pour les mini-crèches de lisser ladite participation sur onze mois au lieu de douze actuellement, ce qui permet aux parents de ne pas payer la crèche en août.
De ce fait, une modification est introduite à l'article 24 du règlement des mini-crèches : la mention « la mensualité se fait sur 12 mois » est remplacée par la mention « la mensualisation se fait sur 11 mois (facture d'août à zéro) ».
— concernant la protection juridique de la Ville (élus et agents), il est proposé, d'une part d'ajouter :
* à l'article 16 du règlement des mini-crèches et à l'article 8 du règlement de la halte-garderie intitulés « Délégation de la responsabilité parentale », l'alinéa suivant : « À partir du moment où le parent est dans les locaux de la structure d'accueil, l'enfant est sous la responsabilité de son parent »
“et à l'article 10 du règlement de la crèche-familiale, également intitulé « Délégation de la responsabilité parentale », l'alinéa suivant : « A partir du moment où le parent est au domicilie de l'assistante maternelle ou dans des locaux utilisés par la crèche (lieu d'atelier, etc. ), l'enfant est sous la responsabilité de son parent. »; et d'autre part de compléter les dispositions prévues pour l'administration d'un médicament par le personnel des structures petite enfance.
Il est ainsi ajouté à l'article 18 du règlement des mini-crèches et à l'article 10 du règlement de la halte-garderie le complément suivant : « mais l'administration du médicament est sous la responsabilité de la structure » et à l'article 9 du règlement de la crèche familiale, le complément suivant : « mais l'administration du médicament est sous la responsabilité de l'assistante maternelle ».
Les autres dispositions desdits règlements demeurent inchangées.
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance (mini-crèches, halte-garderie et crèche familiale).
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les nouveaux règlements de fonctionnement des structures petite enfance (mini-crèches, halte- garderie et crèche familiale).
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : me
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le { QC
- affichage ou notification le ? L 0Cf, 2017
- réception du bordereau d'acquiftement le 23 (CT. 2017
Le Maire, ÀXNNEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le
conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY. Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet,
D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
URB/CM/537709 - 188.2017 Absents : M.Lochon,
Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Acquisition foncière - Acquisition de biens au 60 avenue de la Gare - Avenant à la convention de portage foncier par l’Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève
Par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention à intervenir avec l'EPF74 fixant les modalités d'intervention et de portage foncier pour l'acquisition des biens sis 60 avenue de la Gare (parcelle cadastrée À 5033) et le versement de l'indemnité de transfert à la société
Havas Voyages dans le cadre de l'opération Étoile Annemasse Genève.
Ladite convention prévoyait Un portage de la somme de 467 379,50 €, sur 10 ans avec remboursement par annuités constantes, le premier versement devant intervenir le 17 novembre 2017. Compte tenu de l'avancement des négociations foncières avec l'aménageur de la ZAC, Bouygues Immobilier, il est apparu nécessaire de réduire la durée du portage à 4 ans et de prévoir un remboursement du capital en fin de portage. Ces modifications interviendraient par la signature d'un avenant à la convention de portage foncier du 26 septembre 2017.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les nouvelles modalités de portage foncier par l'EPF74 pour l'acquisition des biens sis 60 avenue de la Gare (parcelle cadastrée A 5033) et le versement de l'indemnité de transfert à la société Havas Voyages, soit un portage de 467 379,50 € d'une durée de 4 ans avec remboursement du capital à terme ;
- d'autoriser Monsieur le maire où son représentant à signer l'avenant à la convention de portage foncier du 26 septembre 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
APPROUVE les nouvelles modalités de portage foncier par l'EPF74 pour l'acquisition des biens sis 60 avenue de la Gare (parcelle cadastrée À 5033) et le versement de l'indemnité de transfert à la société Havas Voyages, soit un portage de 467 379,50 € d'une durée de 4 ans avec remboursement du capital à terme :
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de portage foncier du 26 septembre 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le ? 7 [1 211} - affichage ou notification le? ; {1 1}
- réception du bordereau d'acquittement le 23 CT X N NEM ASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DE MENT RS L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
H - IE ' ee AUTE-SAVO Le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie, en séance
Arrondissement publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
de Sant-hilen Présents : MM. les Membres du conseil. en exercice
AIRIE D' an NEMASSE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet,
Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
URB/CM/537712- | Absents excusés : Mme Duret-Nasr
189.2017 Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : Acquisition de locaux au 21 avenue de Verdun
La Ville projette la création d'une maison de santé pluridisciplinaire dans le quartier du Perrier pour répondre au manque de médecins généralistes et spécialistes sur l'agglomération annemassienne. L'accès aux soins est également un axe prioritaire du contrat de Ville et l'accès à la santé a été ciblé comme primordial par le conseil citoyen. L'intérêt s'est donc porté sur les locaux actuellement occupés par Pôle Emploi au 21 avenue de Verdun du fait du regroupement des agences dans un nouveau bâtiment à construire en bordure de l'avenue de Verdun à Annemasse.
Ces locaux, d'une surface de 681,50 m°, sont situés au premier étage de la copropriété Centre Commercial du Perrier, cadastrée section B sous les n°° 4090 et 4105. Ils sont identifiés sous le lot n° 24 et appartiennent au GIE D'ANIMATION DU PERRIER.
Après consultation des services de France Domaine, la proposition d'acquérir ce lot au prix de 650 000 € (six cent cinquante mille euros) a été soumise au GIE D'ANIMATION DU PERRIER, qui l'a acceptée en assemblée générale le 20 juillet 2017.
Au vu de ce qui précède,
Vu l'avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir auprès du GIE D'ANIMATION DU PERRIER, le lot n° 24 de la copropriété Centre Commercial du Perrier cadastrée section B sous les n°° 4090 et 4105, au prix de 650 000 € (six cent cinquante mille euros) ;
- d'autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre
document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière ;
- de dire que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et frais notariés, sont inscrits au budget supplémentaire 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M.Capasso et de M.Ritzenthaler qui s'abstiennent,
DÉCIDE d'acquérir auprès du GIE D'ANIMATION DU PERRIER, le lot n° 24 de la copropriété Centre Commercial du Perrier cadastrée section B sous les n°° 4090 et 4105, au prix de 650 000 € (six cent cinquante mille euros) ;
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière ;
DIT que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens et frais notariés, sont inscrits au budget supplémentaire 2017.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le? 2 (CT 2117
- affichage ou notification le?! {{1
- réception du bordereau d'acquittement le DE N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
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DEPARTEMENT L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE ; : D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
RECU D 3- Absents : M.Lochon, Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet: Propriété communale route de Thonon dans le périmètre de l'aérodrome - Constitution d'une servitude de passage de réseaux ERDF
La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n° 4895 sise route de Thonon à Annemasse, dans le périmètre de l'aérodrome.
La démolition de l'ancien hangar et la construction d'une nouvelle structure nécessite le déplacement et la mise aux normes des installations électriques alimentant les nouveaux équipements de l'aérodrome. Ainsi ENEDIS, Agence ingénierie Réseaux Annecy, doit procéder à la suppression de coffrets électriques ERDF en bordure de la route de Thonon et à l'enfouissement d'un câble 30 mètres pour alimenter de nouveaux coffrets.
Une convention de servitude doit être établie pour autoriser le concessionnaire, ERDF, à installer ce nouveau réseau et pour définir l'indemnité correspondante évaluée à soixante euros (60 €).
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 4895, située route de Thonon à Annemasse, pour l'enfouissement d'un câble de 30 mètres et la pose de coffrets pour alimenter les nouveaux équipements de l'aérodrome ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la création d'une servitude, au profit d'ERDF, sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 4895, située route de Thonon à Annemasse, pour l'enfouissement d'un câble de 30 mètres et la pose de coffrets pour alimenter les nouveaux équipements de l'aérodrome :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ERDF la convention de servitude correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le ? ; 7 7
- réception du bordereau d'acquittement le »
23 OCT. 20w7 #
ZXNNEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
ENE/CM/537715 - 191.2017 Absents : M.Lochon,
Mme Fradet, M.Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : DSP Réseau de chaleur urbain - Avenant n°4 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse - Extension du périmètre
La ville d'Annemasse a créé par délibération en date du 30 juin 2010, un service public de production et distribution d'énergie calorifique. La gestion en a été confiée à BEA, Bois Energie Annemasse (groupe ENGIE- COFELY) pour une durée de 25 ans et 6 mois.
Une copropriété située en dehors du périmètre de la Délégation de Service Public souhaite se raccorder au réseau de chaleur BEA, pour une puissance souscrite de 400 KW et une consommation prévue de 600 MWh. La ville d'Annemasse et BEA ont donc étudié la possibilité d'étendre le périmètre de la DSP sur une nouvelle zone comprenant cette copropriété, et délimitée par l'avenue Florissant, la rue des Tournelles, la place de l'Etoile et la rue Fleutet.
Le contrat de concession prévoit toutefois qu'un avenant doit être conclu entre la Ville d'Annemasse et BEA pour modifier le périmètre initial.
Le présent avenant a donc pour objet l'extension du périmètre de la DSP.
Par ailleurs, le présent avenant rectifie l'alinéa 2 de l'article 63 du contrat de concession et fixe le délai de remise du rapport annuel comportant un compte-rendu technique et un compte-rendu financier au plus tard le Îer juillet qui suit la fin de l'exercice concerné au lieu du 1er janvier, l'exercice annuel d'exploitation étant calé
sur l'année civile conformément aux stipulations de l'article 45-1.
Considérant
* que l'objet du contrat n’est pas modifié (il reste celui du service public de production et de distribution d'énergie calorifique),
que sa durée est inchangée,
que le coût de l'investissement sera amorti par le délégataire sur la durée résiduelle du contrat, que ni le risque d'exploitation ni le mode de rémunération du délégataire sont modifiés,
que les tarifs des usagers sont inchangés du fait de l'extension du réseau, que seul serait modifié le périmètre du contrat qui, au demeurant, s’il sort du quartier initialement envisagé, reste dans le périmètre de la Ville,
et que dans ce cas, le périmètre du contrat peut être étendu sans que la modification en découlant soit considérée comme substantielle,
Vu l'avis de la commission de délégation de service public du 9 octobre 2017,
Il est proposé au conseil municipal d'accepter les termes de l'avenant n°4 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, ACCEPTE les termes de l'avenant n°4 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 23 OCT. 20
r nid J UCI, LU - affichage ou notification le 7}; {11 7
- réception du bordereau d'acquittement le 72 {{T 217 2017
Le Maire, IN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# À vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : Mme Cuny, M.Burgniard, Mme Méline, Mme Saillet, MAIRIE £ s D'ANNEMASSE Mme Ucar, Mme Denos, M.Naville, M.Kurt, M.Benoist, M.Capasso
Absents excusés : Mme Duret-Nasr
ENEOEET 17 - | Absents : MLochon, Mme Fradet, M Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lounis
Objet : SPL d'Efficacité Energétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a accepté la prise de participation de la Ville dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) d'Efficacité Energétique OSER à hauteur de 33 800 €, le montant de ladite participation ayant été inscrit au budget primitif 2016 au compte 261 / 020.
La SPL d'efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine où dans le cadre d'une politique dédiée.
L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est Soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de Surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres."
Il est ici rappelé que le conseil municipal a, par délibération précitée, désigné Madame Agnès CUNY, adjointe chargée des travaux et de l'entretien des espaces publics et des équipements publics au quotidien, en tant que représentante de la commune aux assemblées générales de la SPL d'Efficacité Energétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.
Le rapport de gestion de la SPL d'Efficacité Energétique OSER détaillant les éléments significatifs pour l'exercice 2016 est transmis au conseil municipal.
Il révèle que l'exercice 2016 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique par : - un chiffre d'affaire de 9.989.264 euros, largement constitué des travaux réalisés, - un bénéfice de 947.305 euros, qui résulte pour l'essentiel de la constatation de la subvention d'un montant de 1.125.000 euros accordée par le fonds européen pour l'efficacité énergétique, et sur le plan opérationnel par :
- la livraison de sept projets dans les conditions prévues, et la signature de quatre nouveaux projets en tiers investissement (portant le total à 14 projets signés pour 38 millions d'euros d'investissement).
Au vu de ce qui précède,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2016, tel que présenté au conseil municipal. Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2016, tel que présenté au conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : En - transmission en Sous- Pere L Saint- Julien-en-Genevois le {2 1 - affichage ou notification le ? : 1
- réception du bordereau d' nement le
Le Maire, LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian LA BENATTIA Salah Re TT =,
Procurätion à BOUCHÉ M.
BOUCHER Michel SAILLET Mylène Ve
: Q | BILAVARN Sisouk LACHENAL Dominique GE Mathieu 7 _—_——
Procuration à NKOU D.
sl
MINCHELLA Eric M UCAR Isabelle AP
LOUNIS Louiza LEZ. NKOU Diane AM
Procur. f n à BOUCHER M. Procuration à MINCHELLA E.
CUNY Agnès DENOS Aude
Æ Procuratior à BEAUCHOT J.
DEROME Annie | NAVILLE Jonathan
=
Procuration à AEBISCHER C.
BEAUCHOT Julien ET | KURT Aden À a 7 ) FOURNIER Madeleine LL NA — ours Yves 1
F NATà
ZAGHOUANE Laetitia MÉNARD-DURAND Matthieu a > 77 r “ LOUAAR Nabil Se RIGAUD Gilles
AEBISCHER Christian Css BENOIST Jean-Pierre <$—
SAGE-VALLIER Bernard DURET-NASR Caroline
AUGUSTIN Raymonde
ee
GACONNET Maxime ( ”
BURGNIARD Robert
Procuration à LACHENAL D.
BOGEAT Sjyivain
er
ALI-AHMAD Christina mr MAYCA Pascale
MELINE Sylvie
Procuration à LOUNIS L.
Pole CAPASSO Jean
tua a: ENTHAUEUI
QI '
LOCHON Patrick
7
RITZENTHALER
Patrice
FRADET Sophie BENZIADI Samra
BOUCHÉ Maryline CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice
Absents représentés :
Madame Agnès CUNY
Monsieur Robert BURGNIARD
Madame Sylvie MÉLINE
Madame Mylène SAILLET
Madame Isabelle UCAR
Madame Aude DENOS
Monsieur Jonathan NAVILLE
Monsieur Aden KURT
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Monsieur Jean CAPASSO
Absents excusés :
Madame Caroline DURET-NASR
Absents :
Monsieur Patrick LOCHON
Madame Sophie FRADET
Monsieur Gilles RIGAUD
Madame Samra BENZIADI
Secrétaire de Séance : Madame Louiza LOUNIS
Mandataires :
Monsieur Michel BOUCHER
Madame Dominique LACHENAL
Madame Louiza LOUNIS
Madame Maryline BOUCHÉ
Madame Diane NKOU
Monsieur Eric MINCHELLA
Monsieur Julien BEAUCHOT
Monsieur Christian AEBISCHER
Monsieur Sylvain BOGEAT
Monsieur Patrice RITZENTHALER : ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2017.223
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame AITSISELMI
2017.224
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame de SOUFFRON
2017.225
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur BERTILE
2017.226
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur RITZI
2017.227
Mise à disposition de la salle du Môle et de la salle Mont Blanc de la Maison des Sports au profit du Comité des Oeuvres Sociales pour la pratique du cardio-training, du fitness et des sports collectifs
2017.228
Vente d'un minibus Renault Master, d'une balayeuse Karcher et d'une tondeuse autoportée pour un montant de 900 euros
2017.229
Mise à disposition d'un logement de type 3 — 20 rue de l'annexion
2017.231
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur et Madame COTTRANT
2017.233
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame REY
2017.235
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame SORS
2017.236
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur APRI
2017.237
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur ROBINE
2017.240
Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur CASTELLUCCI
2017.241
Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame LOUAR
2017.242
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Monsieur BENZAQUEN
2017.243
Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Madame ROBERT Marchés publics
2017.222
Marché d'élaboration d'un plan guide urbain (étude inscrite dans le cadre du protocole de préfiguration de renouvellement urbain) conclu avec le groupement conjoint JASP sarl Jaime Su Pretelle (mandataire solidaire) - 69100 Villeurbane / ADP Dubois (74) / Programmes urbains (73) / Korell (69) / Trajeo (69) / Scop Sarl Tribu (69). Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 115 250 € HT et comprend deux études : élaboration du plan guide et étude éco-quartier Château Rouge.
La durée du marché est de sept mois (hors phase de validation par la maîtrise d'ouvrage). Les prix sont réputés fermes.
2017.230
Marché d'exploitation maintenance des installations de production de chaleur des bâtiments municipaux à SPIE Facilities - 74370 PRINGY sur la base d'un montant estimatif annuel de 18 628 € HT. La durée du marché est de 3 ans à compter du 09/10/2017.
Les prix sont réputés fermes la première année puis révisables annuellement.
2017.232
Marché d'extension de l'école maternelle Bois Livron conclu avec :
Lot 1 Terrassements - Gros-oeuvre - VRD :
- MONTESSUIT ET FILS - 74 240 Gaillard
- montant total des travaux : 249 104,16 € HT décomposé comme suit : - offre de base pour un montant de 239 900 €HT
- option n°1 (bancs) retenue pour un montant de 4 204,16 € HT
- l'option n°2 (cloutage de la plate-forme) d'un montant de 5 000 € HT pourra être levée par ordre de service en cours d'exécution du marché
- clause sociale : volume de 250 h d'insertion.
Lot 02 - Charpente Couverture Bardage :
- SAS FAVRAT- 74 550 Orcier (sous-traitant SAS Ferblanterie Thononaise) - montant des travaux : 300 288,19 €HT
Lot 03 - Etanchéité :
- SARL FAVARIO -— 73 490 La Ravoire
- montant des travaux : 4 106,50 €HT
Lot 04 - Menuiseries Extérieures bois-alu - Occultation :
- Sarl TMI — 74 960 Cran Gevrier
- montant des travaux : 64 328,00 €HT
Lot 05 - Serrurerie : déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
Lot 06 - Plâtrerie - Peinture - Isolation Extérieure :
- BONGLET— 39 000 Lons le Saunier
- montant des travaux : 42 938,20 €HT
- clause sociale : volume de 100 h d'insertion.
Lot 07 - Menuiseries Intérieures bois : déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
- clause sociale : volume de 100 h d'insertion.
Lot 08 - Faux-plafonds :
- LA CEFLO -— 38 490 Aoste
- montant des travaux : 10 087,00 €HT
Lot 09 - Carrelage - Faïence : déclaré infructueux au motif que l'ensemble des offres reçues sont inacceptables au sens de l'article 59 du Décret du 25 mars 2016. Une nouvelle consultation selon la procédure adaptée a été lancée.
Lot 10 - Revêtements de sols souples :
- SARL MEURENAND -— 01 160 Pont d'Ain
- montant des travaux : 26 017,73 €HT Lot 11 - Ascenseur :
- ORONA - 73 420 Drumettaz Clarafond
- montant des travaux : 19 500,00 €HT
Lot 12 - Chauffage - Ventilation - Sanitaires :
- EITF - 74 330 Epagny
- montant des travaux : 75 422,93 €HT
- clause sociale : volume de 110 h d'insertion.
Lot 13 - Electricité - Courants Faibles :
- AREA ENERGIES - 74 800 La Roche sur Foron
- montant des travaux : 44 997,99 €HT
Les prix de tous les lots sont mensuellement révisables.
Atitre indicatif la date de démarrage des travaux est prévue pour début novembre 2017 pour une durée de 10 mois (comprenant une période de préparation de 30 jours et sur planning OPC).
2017.234
Location auprès de l'association « Arts, Découvertes et Citoyennetés » de l'exposition « Fusillés pour l'exemple : les fantômes de la République » pour la période du 30 octobre au 20 novembre 2017, en vue de sa présentation dans le hall de l'Hôtel de Ville.
Cette location — d'un montant de 700 € TTC - sera formalisée par une convention définissant l'engagement des parties, étant précisé que la Ville prend en charge les frais de transport aller (soit 400 € TTC), ainsi que l'assurance des éléments de l'exposition d'une valeur estimée à 2.000 €.
2017.238
Avenant n°1 conclu avec ALPES ARROSAGE - 74 Chavanod modifiant l'article des pénalités sur le contrat susvisé. L'article 14 - Pénalités est modifié comme suit :
« En cas de retard sur une intervention de maintenance corrective, la Ville appliquera une pénalité de 50 € par jour calendaire pour les sept premiers jours de retard, et de 100 € par jour calendaire au-delà du septième jour de retard. »
Les autres clauses du contrat restent inchangées.
2017.239
Etude de programmation et de faisabilité des équipements NPRU conclu avec le groupement conjoint Oxalis Scop SA (mandataire) - 73100 AIX-LES-BAINS / Unanimes Architectes Alpes (73). Le montant de la mission confiée s'élève à 63 000 € HT soit 75 600 € TTC et comprend deux phases : - phase 1 : 26 100 € HT, réalisation d'un diagnostic (durée de 2 mois) - phase 2 : 36 900 € HT, schéma fonctionnel des équipements (durée de 4 mois) Le délai d'exécution global de l'étude est de 6 mois à compter de la première réunion de lancement. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
2017.244
Mission d'assistance juridique dans le cadre de la procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion d'un contrat public de type bail emphytéotique pour le projet de construction d'un bâtiment destiné à abriter une salle festive et familiale sur un terrain appartenant à la Ville, route de Thonon à Annemasse. La mission est confiée à la Société d'avocats FIDAL — 18 rue Félix Mangini — 69009 LYON. L'objet de la la mission et les conditions financières sont fixées par convention. DELIBERATIONS
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
169.2017 * 170.2017
Budget Supplémentaire 2017
- Budget principal
- Budget annexe Aérodrome
171.2017
Pertes sur créances irrécouvrables - Créances admises en non valeur
172.2017
Pertes sur créances irrécouvrables — Créances éteintes
173.2017
Centre Communal d'Action Sociale - Subvention d'équilibre 2017
174.2017
PLH - Convention financière entre Annemasse-Les Voirons agglomération, la ville d'Annemasse et Haute-Savoie Habitat - Opération "rue du Salève" sise 32, rue du Salève
Réglementation générale et Vie Publique
175.2017
Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2017 aux structures locales
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
176.2017
Festival du Livre Jeunesse 2018 - Invitation d'intervenants extérieurs et demandes de subventions
Commerce et Économie de Proximité
177.2017 |
Monnaie locale complémentaire — Proposition d'offrir 10 Écos aux mariés
178.2017
Association Annemasse Commerces - Convention de partenariat et de financement à intervenir entre la Ville et l'association pour les fêtes de fin d'année et versement d'une subvention
179.2017
Agriculture paysanne de proximité - Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)
180.2017
Stationnement payant - Participation de la Ville à un dispositif d'accompagnement du stationnement payant pour dynamiser le commerce local
COHESION SOCIALE
Education
181.2017
Soutien scolaire — Approbation d'une charte entre le Centre Départemental de Soutien Scolaire de Haute- Savoie et la ville d'Annemasse 182.2017
Mise à disposition de locaux scolaires en dehors des heures d'enseignement — Approbation d'une convention
type
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
183.2017
Programme de réussite éducative - Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour l'année 2017-2018 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)
184.2017
Accompagnement à la scolarité - Approbation des conventions de partenariat entre la Ville et les associations "Maison des Cultures" et "JennA'" et versement de subventions
185.2017
Structure Information Jeunesse — Convention type de partenariat à intervenir entre la Ville et les établissements scolaires
186.2017
Association des Parents d'Elèves de Bois Livron — Versement d'une subvention / Animation du quartier du Perrier
Vie sociale et Solidarités
187.2017
Petite enfance - Modification des règlements de fonctionnement des structures petites enfance (mini-crèches, halte-garderie et crèche familiale)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme, Foncier et SIG
188.2017
Acquisition foncière - Acquisition de biens au 60 avenue de la Gare — Avenant à la convention de portage foncier par l'Établissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF74) dans le cadre de l'opération Etoile Annemasse Genève
189.2017
Acquisition de locaux au 21 avenue de Verdun
190.2017
Propriété communale route de Thonon dans le périmètre de l'aérodrome - Constitution d'une servitude de passage de réseaux ERDF
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Energie
191.2017
DSP Réseau de chaleur urbain - Avenant n°4 à la convention de délégation de service public de type concession pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté à partir d'une chaufferie biomasse - Extension du périmètre
192.2017
SPL d'Efficacité Energétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2016 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales