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Déliberation - 01. ORDRE DU JOUR CM 28.05.2020
Ordre du Jour - 01. ORDRE DU JOUR CM 28.05.2020
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Déliberation - 2017 10 CM 19 octobre 2017
Procès Verbal - 01 19 janvier 2017
Déliberation - 2017 01 CM 19 janvier 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 01 CM 19 janvier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
| CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
L'an deux mille sept, le dix-neuf janvier, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d’Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d’Annemasse
Présents :
Absents représentés :
Monsieur Bernard SAGE-VALLIER
Madame Sylvie MELINE
Monsieur Patrick LOCHON
Monsieur Salah BENATTIA
Madame Diane NKOU
Madame Aude DENOS
Monsieur Jean-Pierre BENOIST
Madame Caroline DURET-NASR
Madame Pascale MAYCA
Absents excusés :
Monsieur Jonathan NAVILLE
Monsieur Jean CAPASSO
Monsieur Patrice RITZENTHALER
Absents :
Monsieur Gilles RIGAUD
Madame Samra BENZIADI
MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Mandataires :
Madame Dominique LACHENAL
Madame Madeleine FOURNIER
Madame Louiza LOUINIS
Madame Isabelle UCAR
Monsieur Yves FOURNIER
Monsieur Michel BOUCHER
Monsieur Sylvain BOGEAT
Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND
Monsieur Maxime GACONNET
Secrétaire de Séance : Madame Dominique LACHENAL ORDRE DU JOUR
DECISIONS
Affaires Générales
2016.286
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur LUCET
2016.288
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 —- Madame MAZZOLENI
2016.289
Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Madame SEKFALI
2016.290
Mise à disposition d'un T4 — 20 rue de l'annexion
2016.292
Délivrance d'une concession au cimetière n°2 —- Madame PORTAZ
2016.293
Mise à disposition d'un logement — 56 rue du Brouaz / Avenant au bail
2016.294
Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 - Monsieur GUERDNER
2016.299
Délivrance d'une concession au cimetière n°2 - Madame BRINI
2016.300
Actualisation des tarifs de la fourrière au 1er janvier 2017
2016.301
Actualisation des tarifs de la bibliothèque et de l'auditorium au 1er janvier 2017
2016.302
Actualisation des tarifs du complexe Martin Luther King et des salles municipales au 1er janvier 2017
2016.303
Actualisation des tarifs des jardins familiaux au 1er janvier 2017
2016.304
Actualisation des tarifs des prestations réalisées en régie et de location du matériel des fêtes au 1er janvier 2017
2016.305
Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public et des cimetières au 1er janvier 2017
Marchés publics
2016.285 - Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire les Hutins - Avenant n°1 au marché passé avec le groupement TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE (mandataire) — 69 Lyon Cotraitants : DENIZOU (économiste, BE VRD) — 69 Villeurbanne ; Pierron DPI (BE Structures) — 69 Villeurbanne ; ITF (BE Fluides) — 73 Saint Alban Leysse ; ACI (cuisiniste) — 69 Venissieux ; PEUTZ & Associés (acousticien) — 75 Paris ; ARBORESCENCE (BET Structure Bois) — 69 Lyon.
La commission d'appel d'offres du 05/12/2016 a rendu un avis favorable sur cet avenant. Objet de l'avenant :
- rendre définitif le forfait de rémunération du maître d'oeuvre lorsque l'APD (Avant Projet Définitif) est validé et que le coût prévisionnel travaux est fixé, tel que prévu au marché initial - confier à cette équipe une mission supplémentaire pour l'installation des classes provisoires (réalisation des études et suivi des travaux de réalisation de la plate-forme permettant d'accueillir les bâtiments modulaires à usage de classes provisoires et de création des réseaux pour l'alimentation ces bâtiments). Conditions du marché initial
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 000 000 €HT
Le montant global de la mission s'élève à 599 000 €HT décomposée comme suit : - Missions forfaitaires : 54 900 €HT (relevés et dessins existants, diagnostic solidité structure, diagnostic clos et couvert, diagnostic thermique-existant, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, plan prévisionnel d'entretien et de maintenance).
- Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) : 531 300 €HT (taux de rémunération 7,59%)
- Missions complémentaires : Mission SSI : 8 400 €HT et Mission Traitement de la Signalétique : 4 400 €HT
Nouveau montant du marché après présent avenant :
1/ Forfait de rémunération définitif :
Coût prévisionnel travaux : 7 350 000 EHT
L'augmentation du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe initiale est due à des modifications de programme demandées par le maître d'ouvrage (agrandissement de la cour et césure du bâtiment créant une percée visuelle)
Après négociations, seuls les montants des missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) sont rendus définitifs. Le montant des autres missions est inchangé. Calcul du forfait de rémunération à partir du coût prévisionnel travaux : Taux de rémunération : 7,59 %
Forfait de rémunération définitif missions de base + EXE : 557 865 €HT
2/ Mission supplémentaire
Une mission d'assistance concernant l'installation des bâtiments modulaires à usage de classes provisoires (réalisation des études et suivi des travaux de mise en place de la plateforme permettant d'accueillir ces bâtiments et de création des réseaux pour l'alimentation des bâtiments). Montant : 12 400 €HT.
Nouveau montant du marché :
. Missions forfaitaires : 54 900 €HTT
. Mission SSI : 8 400 €HT
. Missions TDS : 4 400 €HT
. Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) : 557 865 HT . Mission supplémentaire : 12 400 €HT
Le montant global de la mission s'élève à 637 965 €HT.
2016.287
Contrat de maintenance du système de conférence installé dans la salle du Conseil Municipal avec la Société CBAF INGENIERIE ARPEGE sise ZI de l'Argile — Lot 53 — 460, avenue de la Quiera — 06370 MOUANS- SARTOUX.
Le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour un montant total annuel de 3 700,00 € HT. La dépense sera imputée à l'article 6156-020 du budget de la Ville. Le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction, par périodes d'un an, dans la limite de deux reconductions et sauf dénonciation trois mois au moins avant la date d'échéance.
2016.291
Mise en œuvre d'un programme biologique de lutte intégrée en production florale et espaces verts (renouvellement du marché actuel arrivant à échéance au 31/12/2016). Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à la société HELIOGREEN SAS -— 74 Fillinges. Le marché est conclu pour une première période de 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville par période de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance au 31/12/2020. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans la liste de prix du candidat aux quantités réellement exécutées affectés éventuellement du coefficient de variation des prix et du rabais par bon de commande, dans la limite des seuils de commande fixés au marché : 15 000 EHT maximum /an. A titre indicatif, le montant global annuel de la mission confiée a été estimé à la somme de 3 146,02 €HT pour le traitement de 1 600m? de serres et 3 380,55 €HT pour le traitement du patrimoine arboricole, soit 6 526,57 €HT (TVA 10%).
Les livraisons s'effectueront en franco de port sauf cas d'urgence sanitaire (prix forfaitaire de 55 € HT de frais de port).
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017 et ajustables à chaque période de reconduction du marché.
2016.295
Avenants de transfert pour les marchés en cours passés avec la société SPIE SUD EST Considérant que la société SPIE SUD-EST va apporter en 2017 son activité « réseaux extérieurs et opérateurs télécoms » à la société Spie CityNetworks dans le cadre d'un apport partiel d'actifs, Considérant que la société SPIE SUD-EST va apporter en 2017 son activité « maintenance et facility management» à la société Spie Facilities dans le cadre d'un apport partiel d'actifs, Il est passé des avenants avec Spie CityNetworks et Spie Facilities pour leur transférer les marchés en cours avec la ville, ces sociétés se substituant à SPIE SUD-EST au 01/01/2017 dans le cadre d'un contrat de location gérance, dans les conditions suivantes et pour les marchés ci après :
Transfert à Spie CityNetworks :
13ENE04 - Maintenance des installations d'éclairage public
15ENE01 - Travaux d'éclairage public secteur Cézanne
15ENE02 - Travaux de rénovation de l'éclairage public gymnase Robert Sallaz 16ENE01 - Travaux de renouvellement de l'éclairage public rue de Romagny 16AC ENE -— Accord cadre petits travaux d'éclairage public
16ENE03 - Illuminations de fin d'année
16ENEO7 - Travaux de renouvellement de l'éclairage public rue des Glières 16BEV03 - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs à Livron (lot n°3)
Transfert à Spie Facilities :
12ENE13 - CPE (Contrat de performance énergétique) sur 6 sites municipaux — prestations d'exploitation maintenance et garantie totale
14ENE06 - Maintenance des installations de production de chaleur dans divers bâtiments municipaux
Ces sociétés exécuteront désormais les prestations prévues aux marchés qui les concernent en lieu et place de la société SPIE SUD-EST.
2016.296
Contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel Octopus Annemasse avec la Société Azimutec — Europa 3 — Site d'Archamps — 74 160 ARCHAMPS.
Les prestations, objet du présent contrat seront fournies :
- au prix de 10 620,00 € H.T soit 12 744,00 € TTC pour l'année 2017 pour l'hébergement et l'exploitation, - au prix de 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € TTC pour l'année de 2017 au titre de la maintenance. Le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 et pourra être renouvelé par périodes d'un an par tacite reconduction.
Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville — Imputation 6188-020 pour l'hébergement et l'exploitation du logiciel et 6156-020 pour la maintenance du logiciel.
2016.297
Contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel i-Parapheur avec la Société ADULLACT Projet - 836 rue du Mas de Verchant — 34 000 MONTPELLIER.
Les prestations, objet du présent contrat seront fournies :
- au prix de 2 500,00 € H.T soit 3 000,00 € TTC pour l'année 2017 pour l'hébergement et téléservices, - au prix de 2 200,00 € H.T soit 2 640,00 € TTC pour l'année de 2017 au titre de la maintenance. Le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 et pourra être renouvelé 3 fois par périodes d'un an par tacite reconduction (soit une échéance maximum au 31 décembre 2020). Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville — Imputation 6188-020 pour l'hébergement et télé-services du logiciel et 6156-020 pour la maintenance du logiciel.
2016.298
Prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son avec la Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison — 40, allée de la Saulaie — 49800 TRELAZE. La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2017. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription s'élèvent à la somme de 250 € H.T/heure pour une qualité d'enregistrement correcte. Ils seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l'année 2017 (article 6188- 020).
2017.001
Installation de bâtiments modulaires provisoires à usage d'école GS Les Hutins (pendant la durée des travaux de réhabilitation du GS Les Hutins - Avenant n°1 passé avec la société ALTEMPO -— 68 Benwirh-Gare, pour un montant de 8 296,68 €HT, afin de prendre en compte des adaptations intervenues sur le programme pour un meilleur équipement des bâtiments modulaires.
Le montant global du marché est porté à la somme de 511 437,77 €HT soit + 1,65% du montant initial du marché (503 141,09 EHT).
Les autres clauses su marché demeurent inchangées. DELIBERATIONS
AFFAIRES GENERALES
001.2017 BIS
Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2015 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château-Rouge, Casino, Stationnement, Réseau Câäblé, Réseau de Chaleur
ADMINISTRATION DE LA CITE
Finances
002.2017 BIS
Mandatement avant le vote du budget primitif 2017 - Dépenses d'investissement
003.2017 BIS
Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
COHESION SOCIALE
Education
004.2017 BIS
Contrat local d'accompagnement à la scolarité —- Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales pour l'année scolaire 2016/2017
005.2017 BIS
Mécénat - Convention à intervenir entre entre la Société Siegwerk sise à Vétraz-Monthoux et la ville d'Annemasse
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
006.2017 BIS
Ateliers-clubs sportifs —- Convention-type à intervenir entre la ville d'Annemasse et les clubs sportifs
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme, Foncier et SIG
007.2017 BIS
Acquisition foncière - Propriété bâtie sise 7 rue du Saget à Annemasse
008.2017 BIS
Terrain communal route de Thonon / rue Gaspard Monge -— Constitution d'une servitude de passage de lignes électriques au profit d'ENEDIS
009.2017 BIS
ZAC Chablais Gare - Cession de terrains communaux
010.2017 BIS
Dénomination d'une nouvelle allée de la ZAC Chablais Gare
011.2017 BIS
Autorisations d'urbanisme - Approbation de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le «service commun» d'instruction des autorisations d'urbanisme QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Parcs et Jardins
012.2017 BIS
Côteaux du Vernand - Animations découverte des Espaces Naturels Sensibles - Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie DECISION À =" N N EMASSE
portant délivrance d'une concession
F à vivre ensemble funéraire |
CL
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2016.286 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/515714 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Délivrance d'une concession au : ds € LÉ Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 270
- Allée n° B
- Place où case n° 6
- Ordre n° 2016/90
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant que Monsieur LUCET Guillian, domicilié à
Annemasse, 4 rue de Sous-Cassan, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession individuelle
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Monsieur Guillian LUCET, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 2 décembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder la sépulture de Monsieur Olivier LUCET, son père.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 2 décembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394253.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 2 décembre 2031. À ce terme et jusqu'au 2 décembre 2033, Monsieur LUCET Guillian, titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le En.
- affichage ou notification le 1 3 p &, ulé O9 DEC, 2076
- réception du bordereau d'acquittemen ke : 0 9 DEC 2016
Annemasse, le 7 décembre 2016,
sa publication ou de sa notification DECISION | ÈN N EMASSE | portant délivrance d'une concession |
5 à vivre ensemble | | funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2016.288 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/516392 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Délivrance d'une concession au : Le EE Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré où columbarium n° 270
- Allée n° B
- Place ou case n° 5
- Ordre n° 2016/92
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant que Madame Marie-Catherine MAZZOLENI,
domiciliée à Annemasse, 7 avenue de Verdun, a formulé
une demande tendant à obtenir une concession nominative
dans le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame Marie-Catherine MAZZOLENI, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 15 décembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur Pascal LE MEULAIS, son conjoint, et elle-même le moment venu.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de cent soixante dix euros versée le 15
décembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394259.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 15 décembre 2031. A ce terme et jusqu'au 15 décembre 2033, Mme MAZZOLENI, titulaire, ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture, AINT:JUBIEN le D ONE one
- affichage ou notification le Ÿ gt Ë 16 DEC. 2016
- réception du bordereau d'acquittement le 16 DEC 2016
Le Maire,
Christia
Voies et délais de recours : la présente décision peut ête contestée dE ibunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dan i de-deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Éa DECISION | 2eNNEMASSE portant délivrance d'une concession funéraire # à vive ensemble re . |
Ét
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2016.289 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut NB/516026 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du Objet : Délivrance d'une concession au : 7 2 L Se Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 3
- Carré ou columbarium n° 30
- Allée n°
- Place ou case n° 49
- Ordre n° 2016/91
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant que Madame SEKFALI Suzanne, domiciliée à
Annemasse, 64 rue du Château Rouge, a formulé une
demande tendant à obtenir une concession nominative dans
le cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame SEKFALI Suzanne, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 12 décembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures de Monsieur Mohamed SEKFALI et de Madame Suzanne SEKFALI née SUSCILLON, le moment venu.
ARTICLE 2 - La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 12 décembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394256.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 12 décembre 2031. À ce terme et jusqu'au 12 décembre 2033, Madame SEKFALI Suzanne, titulaire ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. A l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue où attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture à Fa JULIEN le {6 DEC 2056
- affichage ou notification le TS 2üid
- réception du bordereau d' es DE. be
16 DEC. 2016
Annemasse, le 16 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUP
Voies et délais de recours : la présente décision peut être cgntestée deVä Wal/administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans urf délai de deux + compter de la date de sa publication ou de sa notification Buts-SaS INNEMASSE DECISION # à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
déc. : URB/2016.290 pas douze ans,
1V/516336 Loue à
CONSIDERANT que la propriété communale sise 20 Rue
de l'Annexion à Annemasse est affectée au logement des
instituteurs et les professeurs des écoles nommés sur la
Objet : Mise à disposition d'un T4 — 20 Rue commune,
de l'Annexion à Madame DIALLO Awa
Sophie CONSIDERANT qu'un logement de type 4 est vacant pour
le reste de l'année de scolaire,
CONSIDERANT que Madame DIALLO Awa Sophie,
employée municipale a fait part de sa situation familiale
difficile la contraignant à quitter dans l'urgence son
logement avec ses enfants,
DECIDE
ARTICLE 1 — de mettre à disposition de Madame DIALLO Awa Sophie un logement de type 4 à compter du 17 décembre 2016 et jusqu'au 30 juin 2017.
ARTICLE 2 — de dire que l'occupation est consentie et acceptée moyennant une indemnité mensuelle de 550 euros charges comprises. Les abonnements relatifs aux fluides seront à souscrire par Madame DIALLO.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 1 6 DEC 2016
- affichage ou notification le | 5 DEC 20 =
- réception du bordereau d'acquittement le 16 DEC 2016
Annemasse, le 16 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY PC
Hé X DECISION 2XN NEMASSE portant délivrance d'une concession
# À vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : VP/REGVP/2016.292 VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
CAR/513000 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
Objet : Délivrance d'une concession au : VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
LL Code Général des Collectivités Territoriales,
- cimetière n° 2
- Carré ou columbarium n° L VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- Allée n . règlement des cimetières,
- Place ou case n° 5 bis
- Ordre n° 2016/80 Considérant que Madame PORTAZ Martine, domiciliée 37,
rue de Genève, 74100 ANNEMASSE a formulé une
demande tendant à obtenir une concession familiale dans le
cimetière communal,
DECIDE
ARTICLE 1 - Il est accordé au nom de Madame PORTAZ Martine une concession de trente ans, à compter du 31 octobre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de la famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de quatre cent cinquante euros versée le 31 octobre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T 0394240.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 31 octobre 2046. À ce terme et jusqu'au 31 octobre 2048, Madame PORTAZ Martine où un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler où non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ; ,
- affichage ou notification le 7: è Li
- réception du bordereau d'acquittement le
2 1 DEC. 2016
PE 9019
Lab, Aug
Annemasse, le 20 décembre 2016
Le Maire,
Christian D
7e Fe SNŸ
Voies et délais de recours : la présente décision peut être e-tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans dn aide deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
ps ZNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 5 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la conclusion et à la
révision du louage des choses pour une durée n'excédant
pas douze ans,
déc. : URB/2016.293 CONSIDERANT qu'un des logements situé dans la
1V/516491 propriété communale sise 56 Rue du Brouaz, est donné en
location à Monsieur ZURCHER Joseph depuis 1986,
CONSIDERANT que la société KAUFMAN and BROAD
Objet : Avenant au bail de Monsieur prévoit la démolition de cette propriété devenue insalubre,
ZURCHER Joseph — 56 rue du Brouaz dans le cadre d'un projet d'aménagement immobilier,
CONSIDERANT que Monsieur Joseph ZURCHER a
accepté la proposition de relogement dans un programme
de construction mené par la Ville en partenariat avec
ALFASA, mais qu'il ne souhaite pas bénéficier du
relogement provisoire proposé par la Ville dans l'attente de
la livraison de ces logements, et ce en dépit des conditions
de vie devenues très précaires de son logement actuel,
DECIDE
ARTICLE 1 — d'accepter le maintien de Monsieur ZURCHER Joseph dans son logement actuel et de dire que l'occupation est consentie et acceptée sans contrepartie financière. Seules les charges resteront dues (taxe d'habitation et ordures ménagères).
ARTICLE 2 — de dire que ces nouvelles modalités seront effectives à compter du 1er janvier 2017 et qu'un avenant au bail sera rédigé en conséquence.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le, ,
- affichage ou notification le Z : : nis DEC, 4010 Li Let, ZUi0 - réception du bordereau d'acquittement le
21 DEC. 2016
Annemasse, le 20 décembre 2016
Le Maire,
5 DECISION Z2XNNEMASSE
portant renouvellement d'une concession
# à vive ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
déc. : VP/REGVP/2016.294 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans CAR/516664 les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Objet : Renouvellement d'une concession au :
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
- cimetière n° 3 règlement des cimetières,
- Carré ou columbarium n° 100
- Allée n° Considérant que Monsieur GUERDNER Joseph, ayant
- Place ou case n° 59 droit, domicilié 4 B, route de Livron, 74100 ANNEMASSE a
- Ordre n° 2016/95 formulé une demande tendant à renouveler une concession
nominative dans le cimetière communal,
Considérant que Madame ARNAUD GODDET Geneviève,
concessionnaire décédée, a acquis la concession le 17
novembre 1986 pour une durée de quinze ans avec un
renouvellement en 2001 pour une durée identique,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Il est accordé au nom de Monsieur GUERDNER Joseph un renouvellement pour une durée de quinze ans à compter du 17 novembre 2016. La concession nominative avait été acquise le 17 novembre 1986 pour fonder les sépultures de Monsieur ARNAUD GODDET Henri et Madame ARNAUD GODDET Geneviève née GUERDNER.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 20 décembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394261.
ARTICLE 3 — La concession arrivera à échéance le 17 novembre 2031. À ce terme et jusqu'au 17 novembre 2033, Monsieur GUERDNER Joseph ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 21e - affichage ou notification le { DEC. 2f Puek, Lg
- réception du bordereau d'acquittement le ? 1 DEC, 2016
Annemasse, le 20 décembre 2016
Le Maire, | X DECISION 2N NEMASSE portant
délivrance d'une concession
# à vivre ensemble funéraire
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
| VU l'article L2122-22 alinéa 8 du Code Général des
déc. : VP/2016.299 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut
NB/517207 prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans
les cimetières,
VU les articles L2223-13, 2223-14, 2223-15 et 2223-16 du jet : Délivra 'une concession au : Objet: posa 1on Code Général des Collectivités Territoriales, - cimetière n° 2
- Carré ou columbarium n° M
- Allée n°
- Place ou case n° 11
- Ordre n° 2016/96
VU l'arrêté n° 298216 du 28 septembre 2010 portant
règlement des cimetières,
Considérant que Madame BRINI Faouzia, domiciliée à
Annemasse, 21 avenue Pasteur, a formulé une demande
tendant à obtenir une concession familiale dans le cimetière
communal,
DECIDE
ARTICLE 1 — Il est accordé au nom de Madame BRINI Faouzia, titulaire, une concession de quinze ans, à compter du 24 décembre 2016, à titre d'achat. La concession est acquise pour fonder les sépultures des membres de sa famille.
ARTICLE 2 — La concession est accordée moyennant la somme de deux cent vingt cinq euros versée le 24 décembre 2016 à Monsieur le Receveur municipal suivant la quittance n° T0394264.
ARTICLE 3 - La concession arrivera à échéance le 24 décembre 2031. À ce terme et jusqu'au 24 décembre 2033, Madame BRINI, titulaire ou un membre de sa famille aura la possibilité de renouveler ou non la concession. À l'issue de ce délai, la concession redevient propriété de la ville d'Annemasse qui procède à la crémation des restes exhumés en l'absence d'une opposition connue ou attestée et les transfère à l'ossuaire municipal.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le :2© sécombre =.
- réception du bordereau d'acquittement le 8 DEC. 2076
Annemasse, le 28 décembre 2016 d
Pour Le Maire,
Annie DEROME
k
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant le tri Fe administratif de Grenoble (2 Place de Verdun — 38022 Grenoble Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
_ NNEMASSE DECISION
5 à vive ensemble
Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
pe TR VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
. . . n'ont pas un caractère fiscal, Objet : Actualisation des tarifs de la fourrière au
1er janvier 2017 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs de la fourrière sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- JULIEN le 36 pre one
- affichage ou notification le ©! |! JU DEL, 2019
- réception du bordereau d' acquitement le 30 DEC, 2016
Annemasse, le 28 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée
Dominique LACHENAL,
chargée des Ressources Humaines et des
Finances
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS FOURRIERE
Tarifs au Tarifs au
Objet 01.01.2016 1.1.2017
en Euros en Euros
IFRAIS DE FOURRIERE
IImmobilisation matérielle
Voitures particulières 7,60 7,60
Autres vehicules immatriculés 7,60 7,60
lGpérations préalables É
Voitures particulières 15,00 15,20
Autres vehicules immatriculés 7,50 7,60
[Enlèvement se Voitures particulières 110,00 115,00 Autres vehicules immatriculés
45,00 45,00
|Garde journalière
Voitures particulières 4,50 5,00
Autres vehicules immatriculés 3,00 3,00
[Expertise
oitures particulières 40,00 45,00
Autres vehicules immatriculés 30,00 30,00
Destruction de véhicules
le véhicule 0,00
Abandon d'épave : - Enlèvement 195,00 210,00
- Frais de garde
- Expertise
Abandon d'épave moto : Idem VL 105,00 105,00
IENLEVEMENT PAR LA FOURRIERE
VEHICULES STATIONNES SUR DOMAINE PRIVE
le véhicule 110,00 110,00 DNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
déc. : FIN/2016.301 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
17211 : FE
VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
Objet : Actualisation des tarifs : n'ont pas un caractère fiscal,
- de la Bibliothèque
- de l'Auditorium Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017
au 1er janvier 2017 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs pour la Bibliothèque et l'Auditorium sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le ©: {© JE DEC
- réception du bordereau d'acquittement le 30 DEC 2016
Annemasse, le 28 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjointe délég
chargée d& /humaines et des
finances
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE
- Livre perdu prix d'achat
Tarifs en Tarifs au
Objet vigueur 1.1.2017
en Euros en Euros
* INDIVIDUELS
- Abonnements
. Jeunes jusqu'à 18 ans (an) gratuit gratuit
. Personnes de plus 80 ans gratuit gratuit
. Etudiant (an) 8,00 8,00
. Chômeur et personne non imposable (an) 8,00 8,00
. Temporaire (3 mois) 8,00 8,00
. Adulte d'Annemasse (an) 15,00 15,00
. Adulte hors Annemasse (an) 26,00 26,00
- Photocopie (par page) 0,15 0,15
- Copie imprimante couleur 0,50 0,50
- Retard (par semaine et par livre) 0,50 0,50
- Forfait retard
(plafond maximum) 2:09 sA0
- Carte d'abonnement perdue 3,00 3,00
- Détérioration d'un livre 5,00 5,00
- Livre perdu Rachat Rachat
Tarifs en Tarifs au
Objet vigueur 1:1.2017
en Euros en Euros
* COLLECTIVITES
- Abonnements
. Dépendant d'Annemasse gratuit gratuit
. Hors Annemasse 31,00 31,00
- Festival du Livre
. Rencontre Auteur - « Annemasse » 130,00 130,00
. Rencontre Auteur — « hors-Annemasse » 155,00 155,00
prix d'achat WNPIOLIQNV,1
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Le Maire de la Ville d’Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : FIN/2016.302
AM/517216 VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
Objet : Actualisation des tarifs du complexe N'ont pas un caractère fiscal,
Martin Luther King et des salles municipales au nn . | . _- 1er janvier 2017 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 — Les tarifs du complexe Martin Luther King et des locations des salles municipales sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINTS JULIEN le 36
- affichage ou notification le 38 Let 2b SE ES
- réception du bordereau d' acquitement ls 3 0 DEC. 2016
Annemasse, le 28 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée © 9) ANNE #
LE »
Dominique LACHEN
chargée des ressources
finances
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS 2017 jusqu'au 31/05/2017
Tarifs au 1.01.2017
1 - Salle Polyvalente MLK
OBJET Tarifs 2016 en Euros
COMPLEXE MARTIN-LUTHER KING Eté / Hiver
Eté : du 1/05 au 30/09
Hiver : du 1/10 au 30/04
(+20 % pour chauffage)
ASSOCIATIONS , ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS OU DE FORMATION,
SYNDICATS PROFESSIONNELS - HORS-ANNEMASSE
- demi-journée/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (plan local annemassien)
Dans la limite de 6 fois par an
lAu delà de 6 fois par an :
- demi-journée/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (autres échelons)
- demi-journée/soirée
- journée
PARTIS POLITIQUES (tout échelon)
En période de campagnes électorales officielles, pour les listes candidates ou
jou partis politique soutenant ces listes
SOCIETE A BUT LUCRATIF POUR REUNION / REUNION DE COPROPRIETE
Gratuit dans la
limite de 1 fois par
an, au delà:
30/36
60/72
6/7,20
28/33
56/66
28/33
56/66
Gratuit
86/103
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
[ASSOCIATIONS ET ASSIMILES ( PARTIS POLITIQUES...)
[Annemasse 275 / 330 275 /330
Extérieures 550 / 660 550 / 660
Périscolaires Annemasse (APE, FCPE...) 137,50 / 165 137,50 / 165
[ANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO 275 / 330 275/330
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
[AUTRES ORGANISMES ET SOCIETES COMMERCIALES
[Annemasse 802 / 962 802 / 962
Extérieures 1604 / 1924 1604/ 1924
EXPOSITIONS À BUT NON LUCRATIF
ler jour 159 / 190 159/190
2ème et suivants 41/49 41/49
- Salle des Conférences MLK
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
[ASSOCIATIONS ET ASSIMILES ( PARTIS POLITIQUES...)
[Annemasse 275 / 330 275/330
Extérieurs 550 / 660 550/ 660
A.G. (+ 150 personnes) Associations Annemassiennes, Périscolaires Annemasse (APE, FCPE...) 137,50 / 165 137,50 / 165
JANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO 275 / 330 275/330
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
SOCIETES COMMERCIALES
Annemasse 802 / 962 802 / 962
Extérieur 1604 / 1924 1604/ 1924
PARTIS POLITIQUES (tout échelon) Gratuit
[En période de campagnes électorales officielles, pour les listes candidates ou
lou partis politique soutenant ces listes
[3 - Salles Municipales MLK + Mairie
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
JANNEMASSE AGGLO ET PARTENAIRES D'ANNEMASSE AGGLO Gratuit Gratuit
(dans le cadre de la Cité de la Solidarité Internationale)
[ASSOCIATIONS , ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS OU DE FORMATION, Gratuit dans la Gratuit dans la
SYNDICATS PROFESSIONNELS - ANNEMASSE limite de 6 fois par limite de 6 fois par
an, au delà: an, au delà:
- demi-journée/soirée 28/33 28/33
- journée 56/66 56/66
Gratuit dans ia
limite de 1fois par
an, au delà:
30/36
60/72
617,20
28/33
56/66
28/33
56/66
Gratuit
86/103 OBJET Tarifs 2016 Tarifs au 1.01.2017 en Euros
4 — Maison des associations
PARTIS POLITIQUES (tout échelon)
- Salle 24 : en période de campagne électorales officielles, pour les listes candidates Gratuit Gratuit
ou partis politiques soutenant ces listes
- Salle 25 : en période de campagne électorales officielles, pour les listes candidates Gratuit Gratuit
ou partis politiques soutenant ces listes
CUISINE 125,00 125,00
MAIRIE, ADMINISTRATIONS LOCALES ET PARTENAIRES DE LA VILLE Gratuit Gratuit
ICAUTION
Salle polyvalente 750,00 750,00
Salle des Congrès 750,00 750,00 Salle des Congrès+ salle polyvalente 750,00 750,00
Nettoyage de la cuisine 100,00 100,00 2
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ress VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui
. . ._… n'ont pas un caractère fiscal, Objet _: Actualisation des tarifs des jardins
familiaux au 1er janvier 2017 Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017
les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 -— Les tarifs, taxes et redevances sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Objet Tarifs 2016 Tarifs 2017
Jardin 50 m° 31,00 32,00
Jardin 100 m2 54,00 55,00
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de
légalité : a
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- JULIEN le 2 Li,
- affichage ou notification le !
- réception du bordereau d' acquittement te 30 DEC. 2016
Annemasse, le 28 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjoint:
Dominique L'A
chargée des
finances
ET Hd humaines et des
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION |
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
déc. : FIN/2016.304 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AISNE TE VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui Objet : Actualisation des tarifs n'ont pas un caractère fiscal,
- des prestation réalisées en régie
- de location du matériel des fêtes Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par le ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs des prestations réalisées en régie et les tarifs de location du matériel des fêtes sont fixés à compter du 1er janvier 2017 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 39 pre
- affichage ou notification le ©: : |:
- réception du bordereau d'acquittement le 30 DEC. 2016
Annemasse, le 28 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjointe délé Re
chargée des ressources humaines et des
finances
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Tarifs des prestations réalisées en régie
2017
Tarifs 2016 | Tarifs au 01/01/2017
Tarifs horaires des matériels
Tracto-pelle 37,70 € 38,40 €
JÉlévateur de type « Merlo » 33,10 € 33,70 €
fcamion 26T 108,10 € 110,20 €
[camion 19 T 75,70€ 77,20 €
fcamion 3,5T 22,10€ 22,50 €
[Fourgon 11,00 € 11,20 €
Méhicute de type « Kangoo » 8,80 € 9,00 €
[Balayeuse / Laveuse 13,70 € 14,00 €
ompresseur et piqueur 11,00 € 11,20 €
Plaque vibrante 4,50 € 4,60 €
Tronçonneuse 5,50 € 5,60 €
IGroupe électrogène 5,50 € 5,60 €
Aspirateur industriel 5,50 € 5,60 €
IMonobrosse 5,50 € 5,60 €
Tarifs horaires des personnels
Tarifs 2016 | Tarifs au 01/01/2017
ppadre d'emplois des adjoints techniques 20,52 € 20,79 €
[Cadre d'emplois des agents de maîtrise 22,72 € 23,00 €
[Eadre d'emplois des techniciens 25,48 € 25,78 €
Pour mémoire : les prestations sont facturées hors TVA. La Ville ne relevant pas du régime général de la TVA LOCATION DU MATERIEL DES FETES
Tarifs au Tarifs au
Objet 01.01.2016 en 01.01.2017
Euros En Euros
Location matériel des Fêtes par semaine
Guirlande électrique / pièce 6,10 6,10
Lampe couleur 0,30 0,30
Banc /unité 1,30 1,30
Chaise à emboitement 1,60 1,60
Barrière 4,70 4,70
Tables /unité 3,10 3,10
Podium et praticable / m2 3,10 3,10 PNNEMASSE DECISION
"à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : FIN/2016.305 L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
AM? 06
es VU l'article L.2122-22 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut fixer
les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui Objet : Actualisation des tarifs
n'ont pas un caractère fiscal,
- Occupation domaine public
- Cimetières Considérant qu'il convient d'actualiser au 1er janvier 2017
au 1er janvier 2017 les différents tarifs, taxes et redevances perçus par la ville
d'Annemasse,
DECIDE
ARTICLE 1 - Les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public et aux cimetières sont fixés à compter du 1er
janvier 2017 comme indiqué dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT JULIENle 25 5°:
- affichage ou notification le‘; :: | a
- réception du bordereau d' acquittement F
3 0 DEC. 2016
Annemasse, le 29 décembre 2016
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée” ©'ÀNNE
7
finances
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification TARIFS, TAXES, REDEVANCES
Tarifs au 1.1.2017 OBJET Tarifs 2016 en Euros
TERRASSES DE CAFES ET DE RESTAURANTS
ET ETALAGES
1- Terrasses ouvertes + étalages
* occupation à l'année par m° (du 01/01 au 31/12)
zône 1 96,00 96,00
zône 2 49,50 49,50
zône 3 25,50 25,50
* occupation l'été par m? (du 15/03 au 15/11)
zône 1 61,60 62,90
zône 2 32,00 32,70
zône 3 16,00 16,40
2 - Terrasses fermées non aménagées
* par m° et par mois
zône 1 22,00 22,40
zône 2 11,50 11,75
zône 3 7,00 7,15
zône 1 : espace piétonnier + emplacements de stationnement
zône 2 : centre ville à l'exception de la zone 1
zône 3 : périphérie
Minimum de facturation : 2 m°
MARCHES DE DETAIL TOUS COMMERCES
1- Marchés de plein air
réduction de 20% pour les abonnés :
Application de la réduction uniquement sur le tarif emplacement
(exclu forfait électricité)
Vendredi
emplacement non aménagé "ml" 1,90 1,95
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Mardi
emplacement non aménagé "ml" 1,80 1,85
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Mercredi
emplacement non aménagé "ml" 1535 1,40
Forfait électricité "par utilisateur et par marché" 3,10 3,10
(à ajouter à redevance occup. marché)
Emplacement spécifique véhicule de vente
"journée" 120,00 125,00
2 - Marché de Noël
emplacement aménagé par manifestation
Chalet de 3x2 m 600,00 625,00 Chalet de 4x2 m 700,00 725,00 Tarifs au 1.1.2017
3 - occupation du sol communal public ou
privé par des véhicules lors de travaux et de déménagement
! jour / véhicule "
OBJET Tarifs 2016 en Euros
FORAINS(manèges, loteries, stands) par ml (les 10 jours)
emplacements baraques, 13,30 13,60
emplacements petits manèges, 25,50 26,00
emplacements gros manèges 35,70 36,00
OCCUPATION DU SOL COMMUNAL
PUBLIC OU PRIVE
1- installation de chantiers pour travaux au m2 toute zone
Occupation à la semaine 5,00 5,50
occupation au mois 13,00 13,50
occupation au trimestre 30,50 31,10
occupation au semestre 50,00 51,00
occupation à l'année 81,00 82,60
2 - ravalement de façade Exonération Exonération
dans la limite d'un mois puis application du tarif 1 — installation de chantier!
DP ouvert à la circulation ( voie de circulation ) 68,00 70,00
DP emplacement stationnement ou autres ( par place ) 13,00 13,00
4 - occupation place de stationnement pour les organisateurs
de manifestation réalisées en partenariat avec la ville
(base moyenne établie du 1er octobre N-1 au 30 septembre de l'année N) par place
Emplacement stationnement voirie Zone Verte 1,32
Emplacement stationnement voirie Zone Orange 4,16
Emplacement stationnement place marché 2,94
Emplacement stationnement place Clémenceau 2,66
Emplacement stationnement parking centre nautique 1,62
5 — occupation du domaine public autopartage " mois / place" 12,00
TAXI "l'an" 200,00 210,00
AUTORISATIONS SPECIALES DE VENTE
SUR LA VOIE PUBLIQUE
avec utilisation privative du domaine public
(ex : déballeurs, véhicules de vente, attractions sur
la place de l'Hôtel de Ville...)
#par jour / emplacement non aménagé pour petites 5,60 5,70
installations (vendeurs de marrons, glaces .…)
*par jour / emplacement non aménagé ponctuel 15,50 16,00
*Emplacement de vente foraine emplacement aménagé / mois :
Zone 1 été (du 15/03 au 15/11) 918,00 Zone 1 hiver (du 16/11 au 14/03) 826,20 Zone 2 été (du 15/03 au 15/11) 459,00 Zone 2 hiver (du 16/11 au 14/03) 413,10 Zone 3 été (du 15/03 au 15/11) 229,50 Zone 3 hiver (du 16/11 au 14/03) 206,60 Tarifs au 1.1.2017
Zones : idem Terrasses + étalages
OBJET Tarifs 2016 en Euros
*Emplacement de vente foraine emplacement non aménagé / mois :
Zone 1 été (du 15/03 au 15/11) 715,50 Zone 1 hiver (du 16/11 au 14/03) 644,00 Zone 2 été (du 15/03 au 15/11) 357,80 Zone 2 hiver (du 16/11 au 14/03) 322,00 Zone 3 été (du 15/03 au 15/11) 178,90 Zone 3 hiver (du 16/11 au 14/03) 161,00
* Gratuité pour les manèges lors du festival Bonjour l'hiver et/ou pendant le marché de Noël organisé par la ville
*forfait électricité/jour 6,00 6,00
(à rajouter à redevance occupation du domaine public)
REDEVANCE ANNUELLE POINT LAIT rue des Vétérans 330,00 340,00
TOURNIQUETS DE CARTES POSTALES,
DISTRIBUTEURS AU SOL,
PANNEAUX PUBLICITAIRES AU SOL,
de moins de 1 m? / an — forfait pour 1 panneau ou autres
zône 1 69,80 71,20
zône 2 58,10 59,20
zône 3 45,90 46,80
Zone : idem Terrasses + étalages
VENTE DE SAPINS DE NOËL "par ml/jour" 4,00 4,00
BRADERIE ‘par jour"
Forfait pour périmètre autorisé / journée 1560,00 1560,00
PLACE DU CIRQUE
ET AUTRES PLACES ET ESPACES PUBLICS
1- Grands cirques et autres manifestations
sous chapiteau
* forfait par jour de manifestation 321,00 320,00
* jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 160,00 160,00
* caution : - dégradations 160,00 160,00
- propreté 160,00 160,00
2- Petits cirques et petites représentations
(capacité maximum : 200 personnes)
* forfait par jour de manifestation 110,00 110,00
* jours de montage et démontage (forfait pour les 2 jours) 51,00 51,00
* caution : - dégradations 160,00 160,00
- propreté 160,00 160,00
3 -Manifestations commerciales
* forfait par jour d'occupation de l'espace 1060,00 1060,00
* jours de montage et démontage gratuits
*forfait électricité/jour 6,00
4 - Caravanes d'habitation des forains — place du cirque uniquement
* forfait pour3 caravanes d'habitation maximum pendant 16 jours 170,00
* par caravanes supplémentaires pour les 16 jours 57,00
* Au delà des 16 jours : par jour supplémentaire pour 3 caravanes maximum 12,00 Tarifs au 1.1.2017 OBJET Tarifs 2016 en Euros
TAXES FUNERAIRES ET TARIFS
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
1-Concessions
* temporaires de 15 ans : 2 m° 225,00 230,00
* temporaires de 30 ans : 2 m° 450,00 460,00
* temporaires de 30 ans : 5 m° 1125,00 1125,00
* colombarium 15 ans 170,00 175,00 * colombarium 30 ans 340,00 350,00
2 - Taxe d'inhumation terrain général 36,00 36,00
emplacement de terrain général Gratuit Gratuit
3 — Taxe relative aux cercueils 60,00 60,00
* aux frais d'inhumation ou réinhumation
* aux frais de superpositions de corps suite à exhumation et/ou
réduction de corps
4 - Taxe relative aux urnes 30,00 30,00
* aux frais de dépôt au colombarium
* au frais d'inhumation
* au frais de scellement d'urne sur un monument
* au frais de dispersion dans la jardinière d'un monument
* au frais de dispersion au jardin du souvenir
5 - Dépôts en caveau provisoire
* taxe de dépôt : Redevance / jour 10,00 10,00
6 Vacations funéraires 22,00 22,00 ZXeNNEMASSE % À vivre ensemble
1
déc. : CMP/2016.285
VP/515155
Objet : MARCHE N°15 BEB 17
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation
du groupe scolaire les Hutins
Groupement
TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE
(mandataire)
Avenant n°1
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la ville a passé en février 2016 un marché
de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe
scolaire les Hutins avec un groupement de maîtrise
d'oeuvre,
Considérant qu'il convient de rendre le forfait de
rémunération du maître d'oeuvre définitif lorsque l'APD est
validé (Avant Projet Définitif) et que le coût prévisionnel
travaux est fixé,
Considérant que des bâtiments modulaires doivent être
installés pour accueillir les classes provisoires pendant les
travaux, une mission supplémentaire est confiée au maître
d'oeuvre pour le suivi de l'installation de ces bâtiments
modulaires,
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du
05/12/2016
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer un avenant au marché initial avec le groupement TEKHNE SARL D'ARCHITECTURE (architecte mandataire) — 69 Lyon
Co-traitants : DENIZOU (économiste, BE VRD) — 69 Villeurbanne ; Pierron DPI (BE Structures) — 69 Villeurbanne ; ITF (BE Fluides) — 73 Saint Alban Leysse ; ACI (cuisiniste) — 69 Venissieux ; PEUTZ & Associés (acousticien) — 75 Paris ; ARBORESCENCE (BET Structure Bois) — 69 Lyon.
Objet de l'avenant :
- rendre définitif le forfait de rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire les Hutins, tel que prévu au marché initial,
- confier à cette équipe une mission supplémentaire pour l'installation des classes provisoires (réalisation des études et suivi des travaux de réalisation de la plate-forme permettant d'accueillir les bâtiments modulaires à usage de classes provisoires et de création des réseaux pour l'alimentation ces bâtiments).
Conditions du marché initial
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 000 000 €HT
Le montant global de la mission s'élève à 599 000 €HT décomposée comme suit : - Missions forfaitaires : 54 900 €HT (relevés et dessins existants, diagnostic solidité structure, diagnostic clos et couvert, diagnostic thermique-existant, étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, plan prévisionnel d'entretien et de maintenance).
- Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) : 531 300 €EHT (taux de rémunération 7,59%)
- Missions complémentaires :
. Mission SSI : 8 400 €HT
. Mission Traitement de la signalétique : 4 400 €HT
Nouveau montant du marché après présent avenant :
1/ Forfait de rémunération définitif :
Coût prévisionnel travaux : 7 350 000 €HT
L'augmentation du coût prévisionnel par rapport à l'enveloppe initiale est due à des modifications de programme demandées par le maître d'ouvrage (agrandissement de la cour et césure du bâtiment créant une percée visuelle)
Après négociations, seuls les montants des missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) sont rendus définitifs. Le montant des autres missions est inchangé. Calcul du forfait de rémunération à partir du coût prévisionnel travaux : Taux de rémunération : 7,59 %
Forfait de rémunération définitif missions de base + EXE : 557 865 €HT
21 Mission supplémentaire
Une mission d'assistance concernant l'installation des bâtiments modulaires à usage de classes provisoires (réalisation des études et suivi des travaux de mise en place de la plateforme permettant d'accueillir ces bâtiments et de création des réseaux pour l'alimentation des bâtiments). Montant : 12 400 €HT.
Nouveau montant du marché :
- Missions forfaitaires : 54 900 €HTT
. Mission SSI : 8 400 €HT
. Missions TDS : 4 400 €HT
. Missions de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR) : 557 865 HT . Mission supplémentaire : 12 400 €HT
Le montant global de la mission s'élève désormais à 637 965 €HT.
ARTICLE 2 - La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget compte 2313 213 opération 1051.
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT- JULIEN le { Q DEC, 2016 - affichage ou notification le 0 9 DEC, 2018
- réception du bordereau d'acquittement le 0 9 DE:. 2016
Annemasse, le 06 décembre 2016
Le Maire,
Voies et délais de recours : fiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicat{on o dé sa notificatior De NNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : INFO/2016.287 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre M1/516099 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Objet _: Contrat de maintenance du système de
conférence installé dans la salle du Conseil Considérant qu'un système de conférence est installé dans Municipal — CBAF INGENIERIE la salle du Conseil Municipal pour la tenue des séances de l'assemblée délibérante,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance
de ce système informatique,
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un contrat de maintenance du système de conférence installé dans la salle du Conseil Municipal avec la Société CBAF INGENIERIE ARPEGE sise ZI de l'Argile — Lot 53 — 460, avenue de la Quiera — 06370 MOUANS-SARTOUX,
ARTICLE 2 - le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 pour un montant total annuel de 3 700,00 € HT.
La dépense sera imputée à l'article 6156-020 du budget de la Ville.
ARTICLE 3 - le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction, par périodes d'un an, dans la limite de deux reconductions et sauf dénonciation trois mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le 15 DEC. 2016
- affichage ou notification le; 5 [£{, {1 '
- réception du bordereau d'acquittement le
15 DEC. 2016
Annemasse, le 14 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
EN,
HCton compétente dans un Voies et délais de recours : la présente décision peut être côn délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa nolieatian 2eNNEMASSE DEGTATON à vivre ensemble
ss
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
déc. : CMP/2016.291 conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du MRO/516288 mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Objet : MARCHE N°16 JAR 03 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Mise en œuvre d'un programme biologique l'exécution et le règlement des marchés et des accords- de lutte intégrée en production florale cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants et espaces verts lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Procédure adaptée Considérant que le marché actuel de mise en œuvre d'un
programme biologique de lutte intégrée pour le service
Attribution du marché parcs et jardins arrive à échéance au 31/12/2016 et qu'il est
HELIOGREEN SAS nécessaire de le renouveler,
Après consultation (site internet ville), analyse (1 offre
reçue) et choix des élus référents (seuil 2),
DECIDE
ARTICLE 1 — De confier un accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en œuvre d'un programme biologique de lutte intégrée en production florale et espaces verts à la société HELIOGREEN SAS — 74 Fillinges.
Le marché est conclu pour une première période de 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017. Il pourra être reconduit par décision expresse de la Ville par période de 1 an, 3 fois maximum, soit une échéance au 31/12/2020.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans la liste de prix du candidat aux quantités réellement exécutées affectés éventuellement du coefficient de variation des prix et du rabais par bon de commande, dans la limite des seuils de commande fixés au marché : 15 000 €HT maximum /an. A titre indicatif, le montant global annuel de la mission confiée a été estimé à la somme de 3 146,02 €HT pour le traitement de 1 600m° de serres et 3 380,55 €HT pour le traitement du patrimoine arboricole, soit 6 526,57 €HT (TVA 10%). Les livraisons s'effectueront en franco de port sauf cas d'urgence sanitaire (prix forfaitaire de 55 € HT de frais de port).
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017 et ajustables à chaque période de reconduction du marché.
ARTICLE 2 -— La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, compte 6068 / 823.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le ?£ EE 205
- affichage ou notification le? : DEC. 2016 _
- réception du bordereau d' dduitenalle ? 0 DEC. 2016
Annemasse, le 19 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPE
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dévepf délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notifiÿé à Z2NNEMASSE # À vivre ensemble
déc. : CMP/2016.295
VP/516836
Objet :
Avenants de transfert
marchés passés avec la société
SPIE SUD EST
DECISION
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'opération de restructuration du groupe SPIE,
Considérant que la société SPIE SUD-EST va apporter en
2017 son activité «réseaux extérieurs et opérateurs
télécoms » à la société Spie CityNetworks dans le cadre
d'un apport partiel d'actifs,
Considérant que la société SPIE SUD-EST va apporter en
2017 son activité « maintenance et facility management» à
la société Spie Facilities dans le cadre d'un apport partiel
d'actifs,
DECIDE
ARTICLE 1 - De passer des avenants avec Spie CityNetworks et Spie Facilities pour leur transférer les marchés en cours avec la ville, ces sociétés se substituant à SPIE SUD-EST au 01/01/2017 dans le cadre d'un contrat de location gérance, dans les conditions suivantes et pour les marchés ci après :
Transfert à Spie CityNetworks :
13ENE04 - Maintenance des installations d'éclairage public
15ENE01 - Travaux d'éclairage public secteur Cézanne
15ENE02 - Travaux de rénovation de l'éclairage public gymnase Robert Sallaz 16ENE01 — Travaux de renouvellement de l'éclairage public rue de Romagny 16AC ENE - Accord cadre petits travaux d'éclairage public
16ENE03 -— Illuminations de fin d'année
16ENE07 — Travaux de renouvellement de l'éclairage public rue des Glières 16BEV03 -— Travaux d'aménagement des espaces extérieurs à Livron (lot n°3)
Transfert à Spie Facilities :
12ENE13 - CPE (Contrat de performance énergétique) sur 6 sites municipaux — prestations d'exploitation maintenance et garantie totale
14ENE06 - Maintenance des installations de production de chaleur dans divers bâtiments municipaux
Ces sociétés exécuteront désormais les prestations prévues aux marchés qui les concernent en lieu et place de la société SPIE SUD-EST.
ARTICLE 2 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
ARTICLE 3 — La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : - transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le è 6: DEC. 26 - affichage ou notification le ? 6 DEC, 2016
- réception du bordereau d'acquittement le? 6 DEC. auf
Annemasse, le 21 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Z2XNNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : INFO/2016.296 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
M1/516839 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet __: Contrat d'hébergement et de lorsque les crédits sont inscrits au budget,
maintenance - Logiciel Octopus Annemasse —
Société Azimutec Considérant l'acquisition par la Ville du logicel Octopus
Annemasse (solution de travail collaboratif: messagerie,
agendas partagés, documents partagés, ….)
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel Octopus Annemasse avec la
Société Azimutec — Europa 3 — Site d'Archamps — 74 160 ARCHAMPS,
ARTICLE 2 - les prestations, objet du présent contrat seront fournies : - au prix de 10 620,00 € H.T soit 12 744,00 € TTC pour l'année 2017 pour l'hébergement et l'exploitation, - au prix de 3 000,00 € H.T soit 3 600,00 € TTC pour l'année de 2017 au titre de la maintenance.
ARTICLE 3 - le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 et pourra être renouvelé par périodes d'un an par tacite reconduction.
ARTICLE 4 — les crédits sont inscrits au Budget de la Ville — Imputation 6188-020 pour l'hébergement et
l'exploitation du logiciel et 6156-020 pour la maintenance du logiciel.
ARTICLE 5 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture SELS NTLEN le 2? 6 DEC. 2016
- affichage ou notification le ? 6 . EU
- réception du bordereau d'acquittement le ? 6 f
Annemasse, le 23 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification
Re ZXNNEMASSE DECISION
5 à vivre ensemble
ss
Le Maire de la Ville d'Annemasse,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
déc. : INFO/2016.297 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre M1/516837 toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget, Objet__: Contrat d'hébergement et de
i - Logiciel i-Paraph — Société
RARES sai FÉPRIEUT Considérant l'acquisition par la Ville du logicel i-Parapheur (solution de signature électronique de différents flux de
documents : comptables, courriers ..)
DECIDE
ARTICLE 1 - de passer un contrat d'hébergement et de maintenance du logiciel i-Parapheur avec la Société ADULLACT Projet — 836 rue du Mas de Verchant — 34 000 MONTPELLIER,
ARTICLE 2 - les prestations, objet du présent contrat seront fournies : - au prix de 2 500,00 € H.T soit 3 000,00 € TTC pour l'année 2017 pour l'hébergement et téléservices, - au prix de 2 200,00 € H.T soit 2 640,00 € TTC pour l'année de 2017 au titre de la maintenance.
ARTICLE 3 - le présent contrat est conclu du 1er janvier au 31 décembre 2017 et pourra être renouvelé 3 fois
par périodes d'un an par tacite reconduction (soit une échéance maximum au 31 décembre 2020).
ARTICLE 4 - les crédits sont inscrits au Budget de la Ville — Imputation 6188-020 pour l'hébergement et télé- services du logiciel et 6156-020 pour la maintenance du logiciel
ARTICLE 5 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le © 6 DEC. 2016
- affichage ou notification le? 6 DEC.
- réception du bordereau d'acquittement le ? (5 [FC 21%
Annemasse, le 23 décembre 2016
Le Maire,
Christian DU
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridictiôn compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication où de sa notification ZXNNEMASSE DECISION
te
à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU la délibération en date du 16 juillet 2015, par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
déc. : DG/SDG/2016.298 VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
VL/517022 Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
Objet : Prestation de restitution de comptes- lorsque les crédits sont inscrits au budget,
rendus à partir d'une bande son
Considérant que la prestation proposée par la Société
Société SPECINOV SPECINOV qui permet la restitution intégrale reformulée et corrigée de comptes-rendus à partir d'une bande son
présente un intérêt pour la Ville, notamment dans le cadre
du fonctionnement du conseil municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 - De souscrire une prestation de restitution de comptes-rendus à partir d'une bande son avec la
Société SPECINOV sise Parc d'Activité Grand'Maison — 40, allée de la Saulaie —- 49800 TRELAZE.
ARTICLE 2 - La prestation est conclue jusqu'au 31 décembre 2017. Chaque compte-rendu fera l'objet d'un devis spécifique sachant que les frais de transcription s'élèvent à la somme de 250 € H.T./heure pour une qualité d'enregistrement correcte. Ils seront imputés sur les crédits inscrits au budget de l'année 2017 (article 6188-020).
La dépense globale pour la restitution des comptes-rendus du conseil municipal jusqu'au 31 décembre 2017 est estimée à environ 10 000 euros TTC (sur la base de 11 comptes-rendus d'une durée moyenne de 3 heures).
ARTICLE 3 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture DEC ITE L'EN le ? 7 DEC. 2016
- affichage ou notification le ? Î 5
- réception du bordereau d'acquittement le ? 7 DEC. 2916
Annemasse, le 23 décembre 2016
Le Maire,
Christian DUPESSEY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification NNEMASSE DECISION
# à vivre ensemble
Le Maire de la Ville d'Annemasse
VU les articles L 2131.2, L 2213.1 et 2213.2 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 16 juillet 2015 par laquelle le
conseil municipal lui a donné délégation, jusqu'à la fin du
mandat, de prendre les décisions en vertu de l'article
déc. : CMP/2017.001 L.2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
MRO/516748 . . VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des
Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre
toute décision relative à la préparation, la passation,
Objet : MARCHE N°16 BEB 17 l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES lorsque les crédits sont inscrits au budget,
PROVISOIRES A USAGE D'ECOLE
GS LES HUTINS VU le marché attribué à la société ALTEMPO pour l'installation de bâtiments modulaires provisoires à usage
Avenant n°1 d'école pendant la durée des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins (décision n°2016.222 du
ALTEMPO 12/09/2016),
VU la nécessité de prendre en compte des adaptations
intervenues sur le programme pour un meilleur équipement
des bâtiments modulaires,
DECIDE
ARTICLE 1 — De passer un avenant n°1 avec la société ALTEMPO — 68 Bennwirh-Gare, pour un montant de 8 296,68 €HT.
Le montant global du marché est porté à la somme de 511 437,77 € HIT, soit + 1,65 % du montant initial du marché (503 141,09 € H.T).
ARTICLE 2 - Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
ARTICLE 3 - La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget, comptes 615221/213 (travaux) et 6135/213 (location).
ARTICLE 4 - La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de SAINT-JULIEN le
- affichage ou notification le {] 5 JAN. 0 D 5 JAN. 207
- réception du bordereau d'acquittement le {] 5 JAN 207
Annemasse, le 05 janvier 2017
Le Maire, .
Christi
ue Voies et délais de recours : la présente décision peut être conteStée-devanif la jui tente dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de sa notification Fu
“= N E 7 N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE : D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
DG/CM/518258 001.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Délégations de Service Public - Examen des rapports d'activité 2015 produits par les délégataires des services publics municipaux : Aérodrome Marcel Bruchon, Château-Rouge, Casino, Stationnement, Réseau Câblé, Réseau de Chaleur
La commission consultative des services publics locaux a examiné, le 13 décembre 2016, les rapports annuels produits par les délégataires des services publics municipaux, pour l'année 2015.
Il s'agit des rapports suivants :
- Aérodrome Marcel Bruchon
- Château-Rouge
- Casino
- Stationnement payant
- Réseau Câblé de vidéo-communication
- Réseau de chaleur Zola/Chablais
Après avoir pris connaissance du contenu de ces rapports, la commission a constaté le bon fonctionnement des différentes structures et la qualité des services rendus aux usagers. Toutefois, concernant le réseau Câblé de vidéo-communication, il apparaît souhaitable pour la Ville de sortir de la concession.
Parmi les différents points évoqués, la commission a pris notamment note :
— concernant l'aérodrome Marcel Bruchon :
° que le délégataire constate avec inquiétude la multiplication des constructions aux abords de l'aérodrome,
° qu'il est envisagé le remplacement du hangar 1 vétuste par un hangar de même structure et de même dimension,
° que les problèmes d'inondations ont persisté en janvier et mai 2015, conduisant à la fermeture temporaire du terrain. Des actions correctives ont été mises en œuvre en novembre. Par ailleurs, une étude hydraulique a été initiée par la Ville,
° que d'importants travaux d'entretien de la piste ont été réalisés,
° que le total des mouvements comptabilisés en 2015 s'élève à 28 568 soit une hausse d'environ 2 % par rapport à 2014 et que le chiffre d'affaires (hors carburant) 2015 est de 308 000 euros et reste quasiment identique à 2014. Globalement, les charges sont restées stables,
° que l'aérodrome doit toujours être considéré comme un atout majeur dans les équipements publics de l'agglomération et du Grand Genève. À ce titre, l'urbanisation aux abords de la plate-forme génère des inquiétudes pour l'avenir et ce point doit être vu dans les documents de planification comme le Scot et les PLU. — concernant Château-Rouge :
° que le rapport financier de l'année 2015 fait ressortir un résultat net positif (-2 000 €),
° que la saison 2015/2016 fait état des données suivantes :
+ 2 032 adhérents (2 171 adhérents en 2014/2015),
+ 59 513 entrées dont 12 775 représentations scolaires et 10 200 festival « Friction(s) » (59 510 entrées en
2014/2015)
+ _ 19 002 entrées pour les musiques actuelles (19 310 entrées en 2014/2015)
+ 1 826 abonnements (2 007 abonnements en 2014/2015)
° qu'en ce qui concerne l'activité artistique et culturelle proprement dite, celle-ci comprend notamment :
° la programmation qui est la partie la plus visible (théâtre, danse, musique, jeune public), soit 77 spectacles différents (dont 1/3 de concerts) et 183 représentations, + les résidences et coproductions (Bouba Landrille Tchouda/cie Malika, Laurent Vacher/Cie du Bredin, Grégory Benoît/ Cie les yeux Grands ouverts, Pauline Ribat, la Cie 2 rien merci, etc...),
- les festivals Friction(s), Musical'été, JazzContreBand, La Bâtie, Step's etc.,
+ l'action culturelle à destination des élèves du primaire (PEDT), mais aussi des collèges, lycées et de nombreux publics éloignés de la culture,
+ _le soutien aux pratiques amateurs (Théâtre du Torrent, OVVA).
— concernant le Casino :
° que l'établissement se situe à la 18ème place du classement national des 201 casinos autorisés (soit un recul d'une place par rapport à la saison précédente) avec un produit brut des jeux de 25 241 709 € en diminution de 2,28 %,
° que le chiffre d'affaires de la société est de 11 880 059 €, en légère diminution de — 0,85 %. Celle-ci emploie 100 personnes au 31 octobre 2015,
° que les recettes versées à la Ville s'élèvent à 3 815 996 pour l'année 2015, en diminution de 2,6% par rapport à 2014,
° qu'au titre de l'animation culturelle, le casino est partenaire de l'association « Château Rouge » dans le cadre du festival « Friction's » à hauteur de 156 256 euros. Ce partenariat ouvre droit à des abattements pour le casino, pour manifestation artistique de qualité,
° que sur la problématique de l'addiction au jeu, l'établissement a souscrit à la politique de prévention du jeu compulsif et adhère au label de qualité Addictel.
— concernant le stationnement :
° que l'offre totale de stationnement gérée est de 3 613 places au 31 décembre 2015,
° que l'année 2015 a notamment été marquée par :
- la mise en place par SAGS d'une centaine de capteurs au sol sur les emplacements de stationnement des rues constituant le quadrilatère du centre-ville, en lien avec le jalonnement dynamique, afin d'analyser le taux d'occupation (capacité de remplissage) de l'offre de stationnement, - la nouvelle réglementation générale des livraisons entrée en vigueur au 1er janvier 2015, - l'ouverture jusqu'à 23h00 des parkings souterrains sans présence humaine, - la nouvelle grille tarifaire applicable au 1er janvier 2015 (dont la mise en place de la tarification au quart d'heure),
- la prise en compte des spécificités de gestion du parking Sémard, la faculté pour le délégataire de mettre en place des offres promotionnelles ponctuelles et la fusion de deux des quatre zones établies en matière de stationnement résidentiel,
- la décision du conseil municipal de confier à SAGS la construction et l'exploitation d'un nouveau parking situé à proximité de la gare.
° que le bilan d'exploitation fait apparaître :
- une fréquentation en hausse sur l'ensemble des parcs. Le volume global de visiteurs accueillis dépasse le million. Cette progression est notamment liée à la croissance de Chablais Park mais il est à noter que tous les parcs progressent,
- une augmentation des recettes des horodateurs sur la voirie (+1,37%), - un résultat d'exercice de 226145,71€ alors qu'il était déficitaire en 2014 (déficit d'exploitation sur le parking Chablais Park pour sa première année d'exploitation pleine). — concernant le réseau câblé de vidéo-communication :
° que le nombre de prises et le nombre d'abonnés collectifs sont restés identiques à l'année 2014, soit respectivement 5478 prises et 274 abonnés collectifs. Néanmoins, le nombre d'abonnés individuels a chuté, passant de 80 à 14,
° qu'en 2015, Numéricable a réalisé les travaux de dévoiement du réseau câblé, avenue de la gare, pour les travaux du Bus à Haut Niveau de Service,
° que Numéricable a fusionné avec SFR pour former le groupe Numericable-SFR (renommé en avril 2016 SFR Group). Suite à cette fusion, l'opérateur confirme clairement l'intérêt qu'il porte au réseau de la Ville d'Annemasse dans le cadre de son déploiement du Très Haut Débit. De son côté, la Ville d'Annemasse aboutit la réflexion amorcée les années précédentes et confirme que la propriété du réseau Numéricable ne présente aucun intérêt, ni pour son propre usage ni pour celui du SYANE ou d'Annemasse Agglo. Ainsi dès 2016, des transactions seront engagées entre la Ville et SFR Group pour déterminer les modalités de sortie de la concession.
— concernant le réseau de chaleur :
° que le taux de couverture bois est passé de 67 % en 2014 à 70 %. Il a atteint les 90% prévus sur le deuxième semestre 2015,
° qu'aucune panne ni coupure de service de chaleur n'ont été signalées en 2015,
° qu'au titre des résultats financiers, le bilan de 2015 présente un déficit de 96.089 €. Il apparaît qu'avec un taux de couverture bois sur l'année, le bilan financier serait excédentaire. A noter une légère baisse du prix du MWh de 37,00 € H.T à 36,15 € due à l'indexation sur le prix du gaz naturel qui a baissé en 2015.
Il'est donc proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports produits par les délégataires de service public municipaux susvisés.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 13 décembre 2016,
PREND ACTE des rapports d'activité 2015 produits par les délégataires de service public.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en sous Préfeciure de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 JAN. ai]
- affichage ou notification le 6 JAN. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 7 & jAN 7017
Le Maire, SN N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
| à vivre ensemble
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, DEPARTEMENT
H AUTE SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
FIN/CM/518259 - 002.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Mandatement avant le vote du budget primitif 2017 - Dépenses d'investissement
Des crédits concernant la réalisation des travaux, des acquisitions foncières, ou des achats de fournitures de biens et services ont été ouverts au budget 2016 et seront repris dans l'état des restes à réaliser 2016. Ils seront complétés par de nouvelles inscriptions au budget primitif 2017.
Or, le budget de la Ville n'étant pas voté dès le mois de janvier, il convient (afin de ne pas retarder les mandatements) d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent » ; ceci, conformément à l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessous. GEST 2017 | NAT | FONC | OPE | PROJET /OPERATION/ SITE DETAIL Montent
| __ NGYEN 2031 820 Plans topographiques 20 000
INFORMATIQUE | 2051 020 Application contrôle d'accès : gestion du temps 20 000
E TOTAL CHAPITRE 20 40 000
| FONTAINE 2115 824 RUE DU SAGET Réserves foncières 653 000
BAUDET 2121 823 TOUS SITES Achat de végétaux 5 000
| JOURNET |21568 | 020 TOUS BATIMENTS Remplacement extincteurs + 10 ans 500 JOURNET 21568 30 MLK Plans de sécurité à refaire 2 000 | VERHOOSTE |_2158 020 CTM Achats de matériels : atelier peinture 5 000 VERHOOSTE | 2158 020 CTM Achats de matériels 5 000 PARISI 2158 411 MAISON DES SPORTS Achat d'une autolaveuse 10 000 VERHOOSTE | 2188 020 CTM Armoire - réorganisation de l'archivage 10 000
| OSOGIE | ares | 112 POLICE MUNICIPALE Armoire forte pour armement 8700 | VERHOOSTE | 2188 | 211 ECOLES MATERNELLES Achat de 2 tableaux d'affichage 1 000 VERHOOSTE | 2188 | 212 ECOLES ELEMENTAIRES Achat de 2 tableaux d'affichage 1 000 JOURNET 2188 213 | + JS senregisteurqualié de lAnalyses d'air dans les écoles 5 000) D. TOTAL CHAPITRE 21 706 200 CRETIN 2313 020 TOUS BATIMENTS Mise aux normes accessibilités 50 000) BOVET 2313 020 CTM Toiture : études MOE 15 000! _ VERHOOSTE | 2313 020 TOUS BATIMENTS Pose de volets roulants 10 000 VERHOOSTE | 2313 020 SERVICE GENERAUX Pose de rideaux 5 000 BOVET 2313 020 HOTEL DE VILLE Travaux HDV 50 000 CDE PUBLIQUE | 2313 020 BATIMENTS Accessibilité bâtiments 1200, VERHOOSTE | 2313 212 LA FONTAINE ELEMENTAIRE Pose de stores 18 000! CRETIN 2313 211 GS ST EXUPERY MATERNELLE [Etudes ( diagnostic, CT, SPS) 1 000 VERHOOSTE | 2313 211 LA FONTAINE MATERNELLE Stores électriques 10 000 VERHOOSTE | 2313 211 LA FONTAINE MATERNELLE Installation de rideaux dans salles 5 000 CRETIN 2313 211 MARIANNE COHN MATERNELLE _|Reprise des sanitaires 5 000 BOVET 2313 211 GS BOIS LIVRON MATERNELLE [Extension 80 000 CDE PUBLIQUE | 2313 211 (GS BOIS LIVRON MATERNELLE [Travaux extension 2 000 | BOVET | 2313 | 212 CAL RARE EG Réfection salle de bain 10 000 | BOVET 2313 212 GS BOIS LIVRON ELEMENTAIRE Aménagement classe n°1 5 000 | VERHOOSTE | 2313 311 (CONSERVATOIRE Pose de rideaux 5 000 | ALIPHAT 2313 321 3ème LIEU MOE et démarrage travaux 3ème lieu 20 000 ALIPHAT 2313 422 Bureau Information Jeunesse Aménagement du local 10 000] VERHOOSTE | 2313 422 MAR PO TOUS NELSON Aménagement des locaux 10 000! VERHOOSTE | 2313 422 FERME CHALUT/COS Etancheïté 5 000 BAUDET 2315 026 CIMETIERE 3 Révision de prix fin travaux et MOE 10 000! QUIVET 2313 33 CHATEAU ROUGE Remplacement chaudière 80 000! MALEN 2315 822 TOUS SITES Comptage trafic 5 000 TROTTET 2315 822 TOUS SITES Sondages amiante 5 000! ANTELME 2315 823 SCHEMA ESPACES VERTS Aménagement paysager 115 000! CDE PUBLIQUE | 2315 823 PARC OLYMPE DE GOUGES Aménagements 800! TOTAL CHAPITRE 23 533 000
FINANCES 275 01 Dépôts et cautionnements versés — consignations 10 000!
FINANCES 276358 | 01 Remboursement annuité à EPF 100 000!
TOTAL CHAPITRE 27 110 000
LOUYOT 2313 33 008 |CHATEAU ROUGE Levé géomètre grande salle 10 000!
| CDE PUBLIQUE | 2313 33 008 CHATEAU ROUGE MOE restructuration 4 000)
TOTAL OPERATION 008 14 000
GAY | 2315 | 824 | 1027 ÏLOT CHABLAIS /PARC MOE 20 000 TOTAL OPERATION 1027 20 000
ANTELME | 2315 | 822 | 1036 [PLACE LIBERATION RRéfection Platelage 40 000 TOTAL OPERATION 1036 40 000
Réhabilitation : travaux d'assainissement + CRETIN 2313 213 1051 |GS LES HUTINS plateforme + études MOE 500 000
CDE PUBLIQUE | 2313 213 1051 |GS LES HUTINS travaux réhabilitation 7 000
TOTAL OPERATION 1051 507 000!
TOTAL GENERAL 1 970 200| Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'article 15 de la Loi du 5 janvier 1988, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2017, notamment pour les comptes détaillés dans le tableau ci-dessus.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 JAN. 2017 - affichage ou notification le? G JAN, 2017 : - réception du bordereau d'acquittement le 2 6 JAN. 2017
Le Maire, VEN
A) ZNNEMASSE
ss
à vivre ensemble
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEYŸ, Maire.
Arrondissement
de Saint-Julien
MAIRIE
Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
FIN/CM/518260 -
003.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Subventions de fonctionnement à diverses associations - Mandatement des 3/12èmes
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia,
En attendant le vote du budget primitif 2017 par le conseil municipal et afin de permettre aux associations ci- après de fonctionner normalement, il est proposé au conseil municipal de leur verser les 3/12°"% de la subvention 2016, suivant le détail ci-après :
Somme Montant des Imputation |
versée en 3/12°"** à verser |
2016 arrondi à l'euro le plus |
proche |
POLE ANIMATION DU TERRITOIRE
CULTURE, INTERNATIONAL ET CITOYENNETÉ
Villa du Parc — Subvention de fonctionnement 135 000,00 € 33 750,00 € 6574/322 (hors subvention exceptionnelle)
Sous-total 1 135 000,00 € 33 750,00 €
EVENEMENTIEL ET VIE ASSOCIATIVE
Lustig' Music — Subvention dédiée au Carnaval 2017 30 000,00 € 7 500,00 € 6574/024
Sous-total 2 30 000,00 € 7 500,00 €
SPORTS
Office Municipal des Sports 17 820,00 € 4 455,00 € 6574/40 Office Municipal des Sports (poste secrétaire) 15 150,00 € 3 788,00 € 6574/40 | Annemasse Basket Club 29 086,00 € 7 272,00 € 6574/40 | CSO Ski | 7 529,00 € 1 882,00 € 6574/40 Hand Ball Annemasse 20 030,00 € 5 008,00 € 6574/40 Rugby Club d'Annemasse 34 265,00 € 8 566,00 € 6574/40 Union Sportive d'Annemasse 32 020,00 € 8 005,00 € 6574/40 Annemasse Volley 74 12 581,00 € 3 145,00 € 6574/40 Annemasse Fight Académie 7 801,00 € 1 950,00 € 6574/40 | Annema'squash 7 194,00 € 1 799,00 € 6574/40 | Annemasse Ski Compétition 10 713,00 € 2 678,00 € 6574/40 | Association Sportive des PTT d'Annemasse 14 109,00 € 3 527,00 € 6574/40 | La Cible du Salève 15 045,00 € 3 761,00 € 6574/40 | La Foulée d'Annemasse 18 790,00 € 4 697,00 € 6574/40 | Judo Club d'Annemasse 26 793,00 € 6 698,00 € 6574/40 | Association Sportive de Karting 13 104,00 € 3 276,00 € 6574/40 Moto Club d'Annemasse 24 875,00 € 6 219,00 € 6574/40 La Sentinelle 11 004,00 € 2 751,00 € 6574/40 | Taekwondo 7 017,00 € 1 754,00 € 6574/40 | Tennis Club du Salève 20 639,00 € 5 160,00 € 6574/40 | Première Compagnie de Tir à l'arc d'Annemasse 17 330,00 € 4 333,00 € 6574/40 | Vélo Club d'Annemasse 22 372,00 € 5 593,00 € 6574/40 |
Sous-total 3 385 267,00 € 96 317,00 € |
TOTAL 550 267,00 € 137 567,00 € | Ilest proposé au conseil municipal de verser aux associations ci-dessus les 3/12°" de leur subvention 2016.
La dépense en résultant, soit 137 567,00 € sera inscrite au budget 2017.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser aux associations ci-dessus les 3/12" de leur subvention 2016, conformément au tableau présenté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfectur. ge ji Herrer-Cerercs le 2 6 JAN 207 - affichage ou notification le JAN, 2017
- réception du bordereau d'acquittement le 2 6 JAN 207
Le Maire, DeNNEMASSE | # à vivre ensemble LL DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil
en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE ; D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
EDUC/CM/518261 - : : me 004.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Contrat local d'accompagnement à la scolarité - Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville d'Annemasse et la Caisse d'Allocations Familiales pour l'année scolaire 2016/2017
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la convention Coup de Pouce Clé qui vise à accompagner des enfants de CP, scolarisés en zone d'éducation prioritaire, qui ne reçoivent pas, en dehors de l'école, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en lecture.
Cette action, contractualisée avec chaque parent, s'inscrit pleinement dans le respect des principes de la charte nationale d'accompagnement à la scolarité et peut bénéficier d'une prestation de service de la Caisse d'Allocations Familiales.
En effet, dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité, la Caisse d'Allocations Familiales souhaite favoriser :
*__ l'accompagnement des parents dans le suivi de la scolarité des enfants,
*__ l'acquisition par les enfants de méthodes susceptibles de faciliter l'accès au savoir,
-+__ l'élargissement des centres d'intérêt des enfants,
+ la valorisation de leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective.
Elle propose donc un soutien financier aux collectivités qui s'engagent dans des actions s'inscrivant dans cette démarche.
Une convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service "Contrat local d'accompagnement à la scolarité”.
Afin de bénéficier de ladite prestation, il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 f JAN. 2017
- affichage ou notification le 26 JAN 2017
- réception du bordereau d'acquitiement le 7 & JAN. 2017 à - 7
s? ’ N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
5 à vive ensemble
Es
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement £ À Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE : D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
EDUC/CM/518262 -
005.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Mécénat - Convention à intervenir entre entre la Société Siegwerk sise à Vétraz-Monthoux et la ville d'Annemasse
Par délibération en date du 15 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé la convention Coup de Pouce Clé qui vise à accompagner des enfants de CP, scolarisés en zone d'éducation prioritaire, qui ne reçoivent pas, en dehors de l'école, le soutien dont ils ont besoin pour réussir leur apprentissage en lecture.
La Société Siegwerk, actrice du développement local, souhaite favoriser la cohésion sociale et la réduction des inégalités.
C'est dans ce contexte qu'elle souhaite apporter un soutien financier à la Ville pour la mise en oeuvre du dispositif Coup de Pouce Clé.
Le montant de la contribution proposée par la société Siegwerk s'élève à 1400 €. La contrepartie offerte par la Ville est symbolique puisqu'elle consiste à associer la société Siegwerk aux cérémonies d'ouverture et de clôture du "Coup de Pouce", et à citer son nom lors de la communication liée à ce dispositif.
Afin de formaliser les modalités de versement de la contribution financière de la société Siegwerk et les engagements des parties,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de mécénat à intervenir entre la Société Siegwerk et la ville d'Annemasse et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de mécénat à intervenir entre la Société Siegwerk et la ville d'Annemasse et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2? 6 JAN 207
- affichage ou notification le 2 6 JAN. 2077 6 HN 27
- réception du bordereau d'acquittemen à De =” N NEMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| # à vivre ensemble
LS
DEPARTEMENT | L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, DE LA HAUTE-SAVOIE
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M. Sage-Vallier, Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia,
MAIRIE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
JPV/CM/518264- | Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
906-201 7/BIS Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Ateliers-clubs sportifs - Convention-type à intervenir entre la ville d'Annemasse et les clubs sportifs
La Ville souhaite inciter les enfants de deux groupes scolaires élémentaires, La Fontaine et les Hutins, à pratiquer un sport au sein de clubs sportifs.
Dans ce but, elle a mis en place des « ateliers clubs » animés par des entraîneurs qualifiés d'associations sportives d'Annemasse, dont les sports ne sont pas pratiqués à proximité des écoles concernées. Cette action permet également de valoriser et d'impliquer des jeunes entraîneurs sportifs.
L'objectif de ces « ateliers clubs » est de permettre la découverte de deux sports dans une pratique paritaire garçons/filles, de favoriser une passerelle vers les clubs sportifs et de développer le « sport santé ». Les
ateliers clubs s'adressent aux élèves de CM1 et CM2, par groupe de 14 enfants.
Atitre d'information, les ateliers sportifs mis en place pour l'année scolaire 2016/2017 sont les suivants :
*__ Ecole des Hutins : gymnastique et hand
+ Ecole la Fontaine : escrime et gymnastique
L'action s'inscrit dans le volet cohésion sociale du contrat de ville d'agglomération, et dans les activités péri- scolaires du PEDT. Elle est coordonnée par le service des sports, prévue au budget Politique de la Ville et bénéficie d'une subvention du CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires).
Lorsque l'intervenant sportif n'est pas auto-entrepreneur, la Ville définit par convention les engagements de chaque partenaire. À ce titre, et dans un souci de simplification administrative, il est proposé une convention type à intervenir avec les divers clubs sportifs.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention type à intervenir chaque trimestre entre la Ville et les différents clubs sportifs concernés par les ateliers-clubs,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, - de prendre acte que la dépense sera inscrite aux budgets du service Politique de la Ville, imputation 6188 / 824.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention type à intervenir chaque trimestre entre la Ville et les différents clubs sportifs concernés par les ateliers-clubs,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions,
PREND ACTE que la dépense sera inscrite aux budgets du service Politique de la Ville, imputation 6188 / 824.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le De - affichage ou notification le? f JAN, 2017 2 6 JAN. 2017 POLE - réception du bordereau d'acquittement le 7 f Jai 2917 * N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
ne 2 L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia,
MAIRIE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
URB/CM/518265 - | Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
007.2017/BIS
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Acquisition foncière - Propriété bâtie sise 7 rue du Saget à Annemasse
La ville d'Annemasse est propriétaire de plusieurs parcelles bâties au lieu-dit « Château Rouge », entre la rue du Château Rouge, la rue Massenet et la rue du Saget, pour les avoir acquises au fil des ans en vue de parvenir aux objectifs suivants :
— rénovation du quartier de Château Rouge en vue de la construction d'un écoquartier avec des objectifs
de mixité de l'habitat et de qualité environnementale,
— Maintien et développement de l'attractivité pour les activités économiques, commerciales et les services publics,
— aménagement du prolongement de l'avenue Lucie Aubrac et de ses abords, conformément aux
dispositions de l'emplacement réservé n° 15 du Plan local d'urbanisme d'Annemasse.
Par déclaration d'intention d'aliéner du 22 août 2016, M. et Mme ERSOY ont fait part de leur intention de vendre leur propriété bâtie sise 7 rue du Saget, cadastrée section B sous le n° 843 moyennant le prix de 735.000 € dont 3.000 € de frais d'agence. Après étude du dossier et consultation de France Domaine, la Ville a exercé son droit de préemption urbain par décision n° 2016.243 du 13 octobre 2016 et a fait l'offre d'acquérir les biens au prix de 610.000 €, frais d'agence inclus.
Compte tenu de la différence de prix, des négociations se sont engagées avec les propriétaires. Un accord sur le prix, les conditions et modalités d'acquisition a été trouvé.
Les termes de cet accord sont les suivants :
— Prix net vendeurs : 640 000 €
Frais d'agence : 3 000 € TTC
— Signature de l'acte en février 2017 avec un différé de jouissance au 31 août 2017.
— Le prix de 640.000 € s'entend pour un bien libre de toute occupation Les vendeurs prennent l'engagement de faire libérer les logements occupés par les locataires au plus tard le 31 août 2017. - En cas de maintien dans les lieux des vendeurs au-delà du 31 août 2017, la Ville sera fondée à percevoir un loyer à compter du 1er septembre 2017. Ce maintien sera régularisé par la rédaction d'un bail précaire fixant le loyer hors charges à 1 000 €. Il ne pourra excéder la date du 31 décembre 2017.
— Paiement du montant de la vente :
Compte tenu du différé de jouissance, une partie du montant de la vente sera séquestrée à titre de garantie. Le paiement interviendra de la manière suivante :
- la somme de 610 000 € sera versée à la signature de l'acte authentique, ainsi que la commission d'agence de 3 000 €,
- le solde de 30 000 € sera séquestré en l'étude notariale jusqu'à la date de transfert de jouissance et la remise des clés de l'ensemble des logements à la Ville d'Annemasse.
— En cas de non-libération des deux logements par les locataires actuels au terme du différé de jouissance consenti, une astreinte de 300 € par jour de retard de jouissance sera appliquée et déduite de la somme séquestrée jusqu'à libération des deux logements, libération dont les vendeurs feront leur affaire personnelle. Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'acquérir les biens cadastrés section B sous le n° 843 appartenant à M. et Mme ERSOY, sis 7 rue du Saget à Annemasse, moyennant le prix de 643.000 euros dont 3.000 € de frais d'agence inclus, avec une prise de possession différée au 31 août 2017, selon les conditions et modalités détaillées dans l'exposé ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière,
- de dire que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens, des frais d'agence et des frais notariés, seront inscrits au budget 2017 compte 2115 / 824.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE d'acquérir les biens cadastrés section B sous le n° 843 appartenant à M. et Mme ERSOY, sis 7 rue du Saget à Annemasse, moyennant le prix de 643.000 euros dont 3.000 € de frais d'agence inclus, avec une prise de possession différée au 31 août 2017, selon les conditions et modalités détaillées dans l'exposé ci- dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation de la transaction foncière,
DIT que les dépenses en résultant, paiement du prix des biens, des frais d'agence et des frais notariés, seront inscrits au budget 2017 compte 2115 / 824.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfec int; Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le a RE 2 ô JAN 207
- réception du bordereau d'acquittement le 7 fi JAN ?0{7 NX .
"N NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble |
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DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, DE LA . A: ï a à ji £ HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement Présents : MM. les Membres du conseil en exercice de Saint-Julien
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia,
MAIRIE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca D'ANNEMASSE
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
URB/CM/518266- | Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
008.20A7IBIS Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Terrain communal route de Thonon / rue Gaspard Monge - Constitution d'une servitude de passage de lignes électriques au profit d'ENEDIS
La ville d'Annemasse est propriétaire des parcelles cadastrées en section B sous les n° 18, 19, 20, 4609 et 5777 situées entre la route de Thonon et la rue Gaspard Monge.
Annemasse-Les Voirons Agglomération a souhaité implanter le long de la route de Thonon un nouveau dispositif de télégestion pour être alertée en temps réel de la montée des eaux dans la zone de rétention des eaux pluviales positionnée rue Gaspard Monge.
Aussi, pour permettre l'alimentation en électricité de ce nouveau système de télégestion route de Thonon et son raccordement au capteur de niveau de la zone de rétention rue Gaspard Monge, ENEDIS doit procéder à l'enfouissement, sur les parcelles précitées, d'une canalisation souterraine d'une longueur d'environ 77 m et d'une largeur de 0,40 m d'une part, et à la pose d'un coffret de coupure et de comptage d'autre part.
Une convention de servitude de passage de lignes électriques doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer le nouveau réseau correspondant sur les parcelles communales. Au titre de l'intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de 154 euros sera versée à la ville d'Annemasse.
Ceci étant exposé,
Ilest proposé au conseil municipal :
- d'accepter la création d'une servitude de passage de lignes électriques au profit d'ENEDIS, sur les parcelles communales cadastrées section B sous les n°° 18, 19, 20, 4609 et 5777, situées entre la route de Thonon et la rue Gaspard Monge à Annemasse, pour l'alimentation du nouveau système de télégestion de la zone de
rétention des eaux pluviales positionnée rue Gaspard Monge,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS la convention de servitude
correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la création d'une servitude de passage de lignes électriques au profit d'ENEDIS, sur les parcelles communales cadastrées section B sous les n° 18, 19, 20, 4609 et 5777, situées entre la route de Thonon et la rue Gaspard Monge à Annemasse, pour l'alimentation du nouveau système de télégestion de la zone de rétention des eaux pluviales positionnée rue Gaspard Monge,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS la convention de servitude
correspondante, qui sera réitérée par acte authentique.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le
- affichage ou notification le Ë JAN. 2017 1 6 JAN. 2017
- réception du bordereau d'acquittement le
2 6 JAN. 2017 SN NEMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE . D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
URB/CM/518267 - 009.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : ZAC Chablais Gare - Cession de terrains communaux
Par délibération en date du 30 juin 2016 le conseil municipal approuvait la cession de différentes parcelles communales et un protocole d'accord pour la poursuite de l'opération ZAC Chablais Gare et notamment la construction d'un nouvel immeuble avenue du Môle.
La délibération stipulait: « Ainsi, la Ville s'est engagée à vendre à la SCI Chablais Parc Il les parcelles cadastrées section À sous les n°s 1624, 1639 (1/14ème indivis), 3832 (lot n°4 à usage de dépôt), 3833, 1635
et 2000 au prix de 573 000 euros confirmé par l'avis de France Domaine en date du 22 septembre 2015 ».
Les conditions de vente de ces parcelles s'entendaient avec paiement au comptant le jour de la signature des actes de cession. Du fait du lancement des importants travaux de l'immeuble avenue du Môle et du fait des
travaux de construction à venir concernant les derniers immeubles avenue de la Gare (nouvel immeuble et cinémas), la SCI Chablais Parc Il a sollicité la Ville pour changer la condition de la date du paiement de la vente, à l'exception d'une petite division en volume de 27 m2. La SCI Chablais Parc Il a en effet demandé la mise en place d'un paiement à terme au plus tard le 31 mars 2019 sachant qu'une garantie de paiement à première demande serait produite le jour de la signature de l'acte de cession.
Il'est par ailleurs précisé qu'un quatorzième indivis de la voie de desserte de la parcelle 1639 est attaché aux garages cadastrés sous les n° 1624 et 1635.
Considérant les aménagements importants de la ZAC Chablais Gare, il est proposé au conseil municipal de
modifier les conditions de paiement des terrains communaux, en acceptant le paiement à terme assuré par la délivrance d'une garantie de paiement à première demande.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la cession des parcelles cadastrées section À sous les n°° 1624 (avec 1/14ème indivis de la voie de desserte de la parcelle 1639), 1635 (avec 1/14ème indivis de la voie de desserte de la parcelle 1639), 3832
(lot n°4 local à usage de dépôt), 3833 et 2000 au prix de 573 000 euros à la SCI Chablais Parc Il avec un paiement différé des terrains au plus tard le 31 mars 2019,
- de préciser que la cession fera l'objet d'une garantie de paiement à première demande sans contrepartie pour la Ville,
- d'indiquer que les autres dispositions de la délibération du 30 juin 2016 demeurent inchangées,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents aux cessions à intervenir.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants, APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section À sous les n° 1624 (avec 1/14ème indivis de la voie de desserte de la parcelle 1639), 1635 (avec 1/14ème indivis de la voie de desserte de la parcelle 1639), 3832 (lot n°4 local à usage de dépôt), 3833 et 2000 au prix de 573 000 euros à la SCI Chablais Parc Il avec un paiement différé des terrains au plus tard le 31 mars 2019,
PRECISE que la cession fera l'objet d'une garantie de paiement à première demande sans contrepartie pour la
Ville,
INDIQUE que les autres dispositions de la délibération du 30 juin 2016 demeurent inchangées,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents aux cessions à intervenir.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 26 JAN. 2017 - affichage ou notification le 7 f JAN, 2017
- réception du bordereau d'acquittementle 7 f Ai 2017
Le Maire, _ NX _
Ÿ ’N N EMASSE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
# à vivre ensemble |
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier,
DE LA HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire.
Arrondissement de: Saintlulien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, MAIRIE : D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
URB/CM/518268 - 010.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Dénomination d'une nouvelle allée de la ZAC Chablais Gare
Par délibération en date du 21 février 2013, le conseil municipal a procédé à la dénomination de trois allées et
de l'espace central situé au coeur de la ZAC Chablais Gare.
La dernière phase de construction de la ZAC Chablais Gare permet de finir également le découpage des îlots et le maillage des allées. Le cahier des prescriptions urbaines et architecturales notait l'importance de ces allées permettant une traversée des nouveaux flots et reliant ainsi la rue du Chablais à l'avenue de la gare ou inversement.
Après la création des allées Simone Signoret, François Truffaut et Luchino Visconti, une nouvelle allée sera donc créée entre les cinémas et un nouvel immeuble. Cette allée sera située précisément entre la place Antoine Lumière et l'avenue de la Gare.
Après proposition de la commission Aménagement, développement urbain, qualité des espaces publics du 13 octobre 2016,
il est proposé au conseil municipal de dénommer cette nouvelle allée de la ZAC Chablais Gare, "allée Annie Girardot” en hommage à cette grande actrice française.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de dénommer la nouvelle allée de la ZAC Chablais Gare, "allée Annie Girardot" en hommage à cette grande actrice française.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 JAN 207
- affichage ou notification le ?f JAN. 7
| - réception du bordereau d'acquittement le 26 JAN 2017
Le Maire, À £ NN EMASSE | DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# à vivre ensemble
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
URB/CM/518269 -
011.2017/BIS Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet: Autorisations d'urbanisme - Approbation de la convention entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la Ville pour le «service commun» d'instruction des autorisations d'urbanisme
Par délibération en date du 28 novembre 2013, le conseil municipal avait approuvé la convention pour la mise en place du service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ladite convention était établie pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2014 et pouvait se renouveler par périodes de trois ans, par tacite reconduction.
Plusieurs changements étant intervenus, la communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération a souhaité conclure une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2017.
Les principaux changements portent sur la durée de la convention qui est établie pour une durée indéterminée, sur la description des moyens en personnel du service et sur les dispositions financières qui sont plus détaillées (pondération des durées d'instruction des actes, précisions sur les prestations de conseil architectural).
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention pour le service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention pour le service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à intervenir entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 6 JAN. 207 - affichage ou notification le ? f JAN. 2017 26
- réception du bordereau d'acquittement le JAN 207 DeNNEMASSE # à vivre ensemble
”
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DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT L'an deux mille dix-sept, le dix-neuf janvier, DE LA
HAUTE-SAVOIE Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire. Arrondissement
de Saint-Julien Présents : MM. les Membres du conseil en exercice
MAIRIE Absents représentés : M. Sage-Vallier Mme Méline, M. Lochon, M. Benattia, D'ANNEMASSE Mme Nkou, Mme Denos, M. Benoist, Mme Duret-Nasr, Mme Mayca
Absents excusés : M. Naville, M. Capasso, M. Ritzenthaler
JAR/CM/518276 -
012/2017/B1S Absents : M. Rigaud, Mme Benziadi
Secrétaire de Séance : Mme Lachenal
Objet : Côteaux du Vernand - Animations découverte des Espaces Naturels Sensibles - Demande de subvention au Département de la Haute-Savoie
L'aménagement des côteaux du Vernand a bénéficié d'une subvention du Département de Haute-Savoie d'un montant de 77 133 €. Ce financement a engendré l'inscription des côteaux du Vernand à l'inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) de Nature Ordinaire (NatO) de Haute-Savoie. Cette inscription présente certaines contreparties, notamment celle d'une garantie en matière d'ouverture au public et de valorisation pédagogique.
Aussi, pour l'année 2017, le Département a invité la ville d'Annemasse à mettre en place une opération de valorisation auprès du grand public, partie prenante de la mise en œuvre du programme départemental d'actions de sensibilisation en sites ENS. À ce titre, la Ville peut bénéficier d'une aide financière à hauteur de 100% du montant total TTC de l'action, avec un plafond d'aide fixé à 2000 €.
La Ville proposera, le mercredi 21 juin toute la journée, des animations sur le thème de la nature pour tous publics y compris les enfants, afin de faire connaître les espaces naturels sensibles et d'informer sur le rôle du Conseil Départemental dans cette thématique.
Pour assurer ces opérations, la Ville sera assistée par trois associations : la Maison du Salève, la Ligue de Protection des Oiseaux et Apollon 74. L'animatrice environnement du service parcs et jardins assurera le soutien technique et coordonnera les animations. Le budget total prévisionnel est estimé à 1 810 €.
Ceci étant exposé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de solliciter le Département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du programme départemental 2017 de découverte des sites ENS locaux,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DÉCIDE de solliciter le Département de Haute-Savoie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du
programme départemental 2017 de découverte des sites ENS locaux,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la demande et à l'attribution de ladite subvention.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- transmission en Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 2 f JAN 2017
- affichage ou notification le ? ô JAN: 207 '
- réception du bordereau d'acquittement le
2 6 JA N. 2017 LISTE DES ELUS PRESENTS AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2017
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
DUPESSEY Christian
CET MELINE Sylvie = rocuration à FOURNIER M. Re À LACHENAL Dominique Le) - BEAUCHOT Julien
BOUCHER Michel FRADET Sophie
LOUNIS Louiza BILAVARN Sisouk Us
&
MINCHELLA Eric NKOU Diane
CLE à PTS Y.
DEROME Annie |Ds AUGUSTIN Raymonde cd {, ! E
CUNY Agnès LY NAVILLE Jonathan
€ CT À
BURGNIARD Robert DE=- UCAR Isabelle M GA
7\ EE [
FOURNIER Madeleine _ [KURT Aden
LOUAAR Nabil FOURNIER Yves
ZAGHOUANE Laetitia
D Procuration à F
DURET-NASR Caroline d
AEBISCHER Christian
= is
GACONNET Maxigfé
SAILLET Mylène BENOIST Jean-Pierre Petanho à Bear S. |
LOCHON Patrick
Procuration IS L.
BOGEAT Sylvain
— |
LR |
BOUCHÉ Maryline DE he )_ AYCA P I | e ascale — fotwahn £ Gacoeril
SAGE-VALLIER Bernard
{Procuration à LACHENAL D.
on ” MÉNARD-DURAND Matthieu
ALI-AHMAD Christina OA ee DAFRSSO Jean
BENATTIA Salah
Procuratjon à Dear 1
LA :
7 \XPX
RITZENTHALER
Patrice
DENOS Aude
À BOUCHER M.
BENZIADI Samra
RIGAUD Gilles
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